(01/10/2013)
Suite aux débats menés au sein des cinq tables rondes de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre derniers, le gouvernement a publié le 28 septembre sa deuxième « feuille de route pour la transition écologique ». Elle comporte « 50 mesures pour l’écologie » devant être mises en œuvre dans les mois qui viennent.
Economie circulaire, politique de l’eau, efficacité énergétique, biodiversité marine, emploi et éducation à l’environnement, « cette nouvelle feuille de route va guider le travail du gouvernement sur ces thèmes », précise le ministère de l’Ecologie dans un communiqué de presse.
Outre les préconisations issues des tables rondes thématiques de la Conférence environnementale, la feuille de route reprend également des mesures annoncées par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault en clôture de ce rendez-vous annuel, comme l’élargissement de l’assiette de la redevance phytosanitaire dès 2014 et la suppression du taux réduit de TVA pour les engrais pour lutter contre la pollution de l’eau.
« A part quelques bonnes surprises ponctuelles, le document n’est absolument pas à la hauteur: pas d’objectifs chiffrés, pas de calendrier, pas de moyens, pas d’impulsion politique », a déploré auprès de l’AFP le porte-parole de la Fondation Hulot, Matthieu Orphelin, qui réclame que « la prochaine réunion du Conseil national de la transition écologique », qui se tiendra le 9 octobre, « soit entièrement consacrée à l’élaboration d’une nouvelle version » de cette feuille de route.
Une déception partagée par la fédération France Nature Environnement, qui fustige « un vrai problème de méthode » et estime que la feuille de route ressemble à un « patchwork » de mesures « parfois contradictoires », qui ne donne « pas une vision claire de l’endroit où on veut aller ».
Voici dans le détail les 50 mesures annoncées par le gouvernement :
Définir une stratégie d’utilisation des ressources et des objectifs de long terme et un plan « déchets 2014-2020 »
Une « conférence de mise en oeuvre » réunira cet automne dans la continuité de la table ronde les acteurs de l’économie circulaire
Favoriser l’éco-conception des produits pour augmenter leur durabilité, leur réutilisation et leur réparabilité ainsi que leur recyclage
Lutter contre les pratiques d’obsolescence programmée et mettre en oeuvre concrètement les nouveaux droits du consommateur
Renforcer le pilotage, la gouvernance et la mobilisation des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) par la puissance publique au service de la transition vers une économie circulaire
Accompagner entreprises et collectivités locales dans cette transition par des outils financiers et réglementaires
Créer le cadre favorable à l’amélioration du tri, par les citoyens comme par les entreprises
Lutter contre les trafics illégaux
Accroître la connaissance des flux de déchets et de matières, des coûts et financements associés à leur gestion. Simplifier et faciliter l’accès à l’information correspondante, y compris pour le citoyen
Mettre en place les outils d’incitation financière à la réinjection des déchets dans le cycle économique, sans accroître les charges globales pour les acteurs
Développer l’écologie industrielle et territoriale (EIT) dans les territoires
Conserver les ressources sur le territoire, notamment les plus stratégiques
Développer les analyses prospectives relatives aux secteurs d’activités, métiers et compétences de la transition écologique
Partager ces évolutions pour mieux prendre en compte leurs conséquences en matière d’emplois et de formation initiale et continue
Un soutien renforcé sera apporté à quatre filières : rénovation énergétique du bâtiment, efficacité énergétique active, biodiversité et génie écologique, bois.
Mettre en place, début 2014, trois démonstrateurs territoriaux de soutien aux reconversions professionnelles
Faire de la transition écologique et énergétique un levier pour l’insertion professionnelle des jeunes et des publics fragiles (notamment personnes en situation d’exclusion, de handicap, etc.)
Adapter l’offre de formation initiale et continue aux besoins induits par la transition écologique et énergétique
Valoriser et rendre plus visibles les métiers et les compétences liés à la transition écologique et énergétique
Faire émerger un ou des pôles universitaires de formation et de recherche de référence environnementale à l’horizon 2015
Renforcer la lutte contre les pollutions liées aux nitrates et aux produits phytosanitaires
Poursuivre l’amélioration du traitement des eaux usées domestiques
Lancement d’un nouveau plan national « zones humides » en 2014.
Faciliter les travaux de restauration des cours d’eau et de prévention des inondations
Assurer une gestion pérenne des ressources en eau pour limiter les conflits d’usage
Faciliter et fiabiliser l’accès par le citoyen à des données sur l’eau facilement compréhensibles
Renforcer la gouvernance locale
Améliorer l’efficacité du service public d’eau et d’assainissement
Agir de façon spécifique dans les départements d’outre-mer pour l’approvisionnement en eau potable et l’assainissement
Poursuivre la réflexion sur la fiscalité des ressources en eau
Etablir d’ici fin 2014 un programme d’actions priorisées pour l’acquisition, la diffusion et la valorisation des connaissances scientifiques et techniques, ou acquises par les sciences participatives, sur les écosystèmes marins, en particulier dans les Outre-mer
Assurer la protection des espèces marines et des espaces naturels marins : actualiser le dispositif de protection des espèces marine et poursuivre la mise en oeuvre de la stratégie des aires marines protégées.
Placer le tiers des mangroves des outre-mer français sous protection du Conservatoire du littoral d’ici 3 ans (soit 35 000 ha).
Développer la dimension marine du programme TE ME UM (Terres et mers ultramarines) pour l’accompagnement et le soutien des collectivités locales ultramarines gestionnaires d’espaces naturels et des acteurs associés.
Renforcer les bonnes pratiques en milieu portuaire afin de préserver le bon état écologique du milieu marin et des écosystèmes côtiers
Réduire les macro-déchets marins, en améliorant la connaissance et en élaborant des plans d’action dans le cadre des conventions de mers régionales et dans le cadre des engagements européens (notamment DCSMM).
Encadrer le développement des activités économiques en mer pour prendre en compte les enjeux environnementaux dans la Zone Economique Exclusive (ZEE) française et le plateau continental.
Aller vers une pêche plus durable pour donner une nouvelle dimension à cette activité économique génératrice d’emplois
Finaliser la réflexion sur une meilleure valorisation de l’usage du domaine public maritime en prenant en compte les critères environnementaux. Engager une réflexion pour la mise en place d’un juste retour des usages commerciaux et d’exploitation préjudiciables à la biodiversité des milieux marins dans la ZEE, à hauteur des dommages causés.
Renforcer l’action internationale de la France en faveur de la protection de l’environnement marin et de la gouvernance de la haute mer, en prenant aussi en compte des critères sociaux.
Engager 10 000 projets d’écoles et d’établissements scolaires mettant en oeuvre des démarches globales pour l’environnement et le développement durable.
Développer les sorties et les séjours nature dans le cadre scolaire et des centres de loisirs et de vacances.
Intégrer dans l’ensemble des programmes de l’enseignement scolaire la prise en compte de l’environnement et du développement durable.
Accélérer la transition vers des campus durables et mettre en place les labels correspondants.
Elaborer un référentiel de compétences génériques et de connaissances en matière de développement durable
Former les enseignants à l’environnement et au développement durable, au sein des Ecoles Supérieures du Professorat et de l’Education (ESPE)
Mettre en oeuvre l’intégration de l’EEDD dans les formations professionnelles initiales du champ de l’animation et du sport
Développer le nombre de missions de service civique lié à l’environnement proposées par les collectivités et les établissements publics
Faire du développement durable un axe des relations entre le ministère chargé des sports et les fédérations sportives
Préparer l’accueil en 2015 de la 21ème Conférence des parties à la convention climat en France en impliquant la jeunesse, les écoliers, les collégiens et les lycéens
La feuille de route ressemble à un « patchwork » de mesures « parfois contradictoires », qui ne donne « pas une vision claire de l’endroit où on veut aller ».
Je n’ai pas la sensation qu’il y ai un pilote dans l’avion depuis fort fort longtemps.
Les décisions sont difficiles à prendre lorsque les décideurs et leurs huiles sont hors sol….
50 mesures qui vont certes dans le bon sens, mais qui n’ont véritablement de sens qui s’ils sont accompagnés d’engagements précis , avec un plan d’actions chiffré et avec des moyens concrets pour les réaliser.
Sinon, on va encore rester dans les intentions qui vont encore être renvoyés à une prochaine échéance, conférence ou déclaration présidentielle “vertueuse”
Et surtout, rien sur un vrai changement de modèle sociétal, et toujours la voie de l’aménagement (au mieux) d’un système libéral financiarisé qui, par essence pourtant, sacrifie l’homme et son environnement au seul profit de la “concurrence libre et non faussée” et au profit de quelques privilégiés. Seul un vrai changement de fond peut prétendre répondre aux définis planétaires qui nous attendent aujourd’hui.