Juristes Pour la Planète ?

Le « métier » de l’association Cyberacteurs c’est de faire de l’animation de réseaux en fournissant aux acteurs de terrain des outils pour défendre l’environnement, les droits de l’être humain, la solidarité internationale et la paix dans le monde.

Face à la juriciarisation de la société, nous devons nous organiser pour défendre des droits bien souvent bafoués y compris par ceux qui sont censés les mettre en place.

Il nous semble donc intéressant d’imaginer un site qui répertorirait toutes les actions entreprises, les décisions de justice en droit de l’environnement et un annuaire d’avocates et avocats dans chaque département pour attaquer les décisions préfectorales qui nous semblent contraires au droit en mutualisant les argumentaires qui ont porté leurs fruits moyennant une grille tarifaire commune tenant compte à la fois de ce travail de mutualisation servant à tous et des retombées positives en terme d’images pour les avocates et avocats adhérant à ce réseau.

Prolongeant des actions proposées par AVES ou l’ASPAS, nous sommes confrontés à des consultations publiques concernant la chasse (blaireaux, renards….) qui, étant contraires à la loi, sont retoquées quand l’une ou l’autre des ONG attaquent ces décisions devant un tribunal. Il nous semblerait donc judicieux de systématiser ce genre de procédures en réduisant leurs coûts par une mutualisation des argumentaires et l’application d’un « minimum syndical » de la part de professionnels acceptant de participer à ce réseau.

Notre souhait c’est de contribuer à mettre ce réseau sur pied y compris en finançant partiellement le travail de mise en réseau pour permettre que celui-ci s’autonomise en regroupant le plus possible d’acteurs (ONG, juristes, avocats…)

Nous serions heureux d’avoir vos avis et contributions sur cette proposition que nous mettons sur notre blog pour que tous les actrices et acteurs intéressés puisssent contribuer à la faire progresser et à lui donner vie.

Merci à toutes nos lectrices et lecteurs d’informer les juristes et les associations qu’elles ou ils connaissent pour faire progresser ce débat et permettre de concrétiser cette idée.

Seuls on va plus vite mais ensemble on va plus loin.

Alain

Une CASSETTE*” Caisse d’ASsurance Solidaire pour Eclaireurs Totalement en Transition Ecologique”

Le site juriste-environnement met à votre disposition une base de données vous permettant de trouver très aisément un collaborateur pour un emploi ou une mission ponctuelle

L’Association des Juristes du Master 2 de Droit de l’Environnement des universités de Paris I et Paris II est une association loi 1901, née en 1995 à l’initiative d’étudiants de l’ancien DEA souhaitant mettre en place une structure regroupant de manière durable les juristes en droit de l’environnement.

AVOCAT EN DROIT DE L’ENVIRONNEMENT, UNE SPÉCIALITÉ À FORT POTENTIEL ! ENFIN ?

Sauvons les abeilles et les agriculteurs (et les coquelicots)

03/10/21

Le million de signatures atteint pour cette initiative citoyenne européenne pour les abeilles

Chèr_e_s ami_e_s français_e_s,

je m’appelle Karl Bär et je vous écris parce que je veux obtenir
l’interdiction de toutes les pesticides de synthèse dans tout l’UE.
J’écris a vous, parce que votre adresses emails sont mentionées comme
contacts pour les groupes locales du mouvement “Nous voulons des
coquelicots”.

Il y a plus que deux ans maintenant que, ici à Bavière, plus que 1.7
million citoyen_ne_s ont signé l’initiative citoyenne “Sauvons les
abeilles!” pendant deux sémaines en février 2019 et forcé une changement
de la politique agricole bavaroise. Quelques mois plus tard, j’étais a
Bruxelles pour rencontre avec des collègues du Pesticide Action Network
Europe, tout le monde était enchanté par la victoire bavaroise. Il faut
le répéter! Et, après un été de travail et discussions, l’initiative
citoyenne européenne “Sauvons les abeilles et les agriculteurs!” étais
née le 24 du novembre 2019. Notre but: “supprimer progressivement les
pesticides de synthèse d’ici à 2035, rétablir la biodiversité et aider
les agriculteurs pendant cette phase de transition.”

Il nous faut “seulement” collecter plus que une million des signatures
et atteindre un quorum dans septs états members et nous allons tabler
officielment dans le Parlament Européen et devant les Commissaries à
Bruxelles la voix populaire: Il faut changer l’agriculture! Nous, ce
sont Helmut, chimist autrichien qui a écris un livre sur les scandales
du glyphosate; Annemarie, agriculturice biologique italienne endommagé
par les pésticides portés avec le vent; Polyxeni, professeure greque,
qui a conseillé l’UE dans des questions de la santé publique;
Constantin, président des apiculteurs et apicultrices romain_e_s; Noa,
chercheuse espagnole qui a publié sur la santé des abeilles en Belgie;
François, militant français éxperimenté; et moi. Moi, je travaile pour
l’institut de l’environnement à Munich, j’ai trouvé le glyphosat dans
les bières allemands les plus aimés et je suis mis en jugement en Italie
parce que j’ai de la critique de l’utilisation des pesticides.

Et après me présenter à vous, je voudrais vous demander de l’aide. Il
nous faut collecter plus des signatures. On a seulement dix semaines
pour remplir le million. Comme des groupes locales coquelicots, vous
avez des contacts à beaucoups des français_e_s qui voudraient signer
l’iniciative. Si vous m’aides les faire donner leur attention à
www.sauvonslesabeillesetlesagriculteurs.eu, on peut progresser, pas à
pas, a notre but. S’il vous plait, les envoyez des emails et les
présentez avec l’initiative à Facebook, Instagram (@savebeesandfarmers)
et autres canaux de médias sociaux. Vous pouvez utiliser les matériels
dans les fichiers joints et les vidéos stockés ici:
https://savebeesandfarmers.de/nextcloud/index.php/s/KTNN9BE5ZBjJ4QJ
le lettre aux voisins:
https://www.savebeesandfarmers.eu/w/files/lettersdearneighbour/letter_fr.pdf

Et n’oubliez pas signer vous mêmes:
www.sauvonslesabeillesetlesagriculteurs.eu

Merci beaucoup!
Karl

—————————————-
Karl Bär
Referent für Agrar- und Handelspolitik

Umweltinstitut München e.V.
Goethestr. 20, 80336 München
Tel.: +49 (0)89 307749-34
Mail: kb@umweltinstitut.org

20 JUILLET 2021 – FÊTE DE LA MOBILITÉ à QUIMPER

COMPTE-RENDU RDV 20 JUILLET – FÊTE DE LA MOBILITÉ à QUIMPER

Plusieurs associations se sont retrouvées à la FÊTE DE LA MOBILITÉ ET DES TRANSITIONS ce mardi 20 Juillet à LA GUINGUETTE de Creac’h Gwen : l’association KER LODENNA, l’association CYBERACTEURS, l’association DES MAINS, l’association AL’TERRE BREIZH, et le collectif OUI AUX TRAINS DE NUIT sont venus passer un moment convivial et musical sous le soleil.

Maison des Transitions

(Le Télégramme/Alexis Souhard)

 

Ce moment d’échange leur a permis de faire connaitre autour d’eux leur projet d’une création de MAISON DES TRANSITIONS: “nous souhaitons créer ensemble un lieu qui vise à rassembler les citoyens et à développer avec eux des actions concrètes, créatives et conviviales, afin de faire face positivement aux défis environnementaux actuels de nos villes et de la planète“. Pour cela, ils ont créé l’association collective MAISON DES TRANSITIONS afin de porter leur projet devant les élus. “Nous avons été reçus par Mme Prigent et Mme Dorval en Février dernier, mais n’avons pas eu de retour depuis. Nous avons également sollicité les élus de QBO concernés et M. Ferec nous a dit être très intéressé par notre projet. Il doit organiser un rendez-vous avec d’autres élus concernés et revenir vers nous pour le fixer.”

Le projet TRANSACTEURS se développe en parallèle afin de proposer à toute association et toute entreprise engagée dans la transition d’être visible gratuitement sur internet sur son tout nouveau site www.transacteurs.org. Les citoyens sensibles à cette démarche sont également invités à adhérer à ce nouveau réseau, gratuit pour tous, afin de pouvoir mieux les trouver et les connaître. “En regroupant tout le monde, nous espérons pouvoir organiser et participer à d’autres événements de ce type pour les fédérer.” Le site propose aussi un agenda en ligne où chacun peut inscrire l’événement engagé qu’il organise tel que celui qui vient d’avoir lieu.

Dans cet esprit, ils ont été rejoins par Anne de l’agence TAÑDEM ÉVÉNEMENTIEL qui a apporté un stand éco-responsable, Vincent de ASAHI qui a initié à la marche nordine et au Bungy Pump, et de Michel qui a fait découvrir son jeu de plateau stratégique et familial MAGAR.

Tout cela s’est déroulé en musique, en compagnie de Kalil et de ses mélodies d’Afrique de l’Ouest, et de Michel qui a échangé ses pions en bois contre la guitare et qui nous a fait entendre ses talents de musicien du groupe MICAMAC. Ils ce sont amusés à improviser avec l’artiste L’AUTRE, qui a ensuite séduit le public par ses chansons décalées, engagées et poëtiques lors de son concert acoustique de 20h à 21h.

Tout ce mélange a fait le bonheur des passants et des personnes présentes qui ont pu échangé sur les projets collectifs en cours et à venir, dans un cadre plus naturel et humain que derrière leur ordinateur et au téléphone! Le but étant de continuer à organiser des rencontres ouvertes pour faire découvrir chaque adhérent!

À Créac’h-Gwen, nouvel appel en faveur d’une Maison des Transitions

Pour en savoir plus :
07 58 37 05 67 (Lénaïk) ou
07 52 64 13 29 (Marine) ou
info@maisondestransitions.org

Consultation publique sur la chasse de la tourterelle des bois pour la saison 2021-2022

Le ministère de la transition écologique met à la consultation du public un projet d’arrêté visant à suspendre la chasse de la tourterelle des bois jusqu’au 30 juillet 2022. Deux plans en cours de finalisation, un national et un autre européen, obligent à des mesures de restauration des habitats et des populations.

Tourterelle-des-bois

Tourterelle-des-bois

AVES France vous invite à vous prononcer favorablement à ce projet d’arrêté jusqu’au 7 août 2021.

Les arguments d’AVES France à reprendre et personnaliser pour la rédaction de votre commentaire

Madame la Ministre,

Je tiens à donner un AVIS FAVORABLE au projet d’arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois pour la saison 2021-2022 pour les raisons suivantes : A l’échelle de l’Europe, l’espèce est classée comme vulnérable et ses effectifs sont en déclin (-48% entre 1980 et 2015) et de 44% sur les 10 dernières années. Cette tendance à la baisse est due en grande partie à la disparition des habitats de l’espèce, et aggravée par la pression de la chasse. Il est donc indispensable d’interdire la chasse de cette espèce.

  • L’arrêté pris pour la saison 2020-2021 a fait l’objet d’un recours ayant conduit le Conseil d’Etat à le suspendre au motif que l’état des populations « aurait dû conduire le gouvernement à interdire la chasse à la Tourterelle des bois, et non à réduire proportionnellement le quota maximal de prélèvements. » Il serait incompréhensible que le ministère ne suive pas l’avis du Conseil d’Etat en prenant une autre décision que l’interdiction totale de la chasse de cette espèce.

  • La Commission européenne a adressé à la France un avis motivé en 2020 pour ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires à la préservation et à la restauration des habitats favorables à la tourterelle des bois et pour avoir accordé un quota de prélèvement non nul. Encore une fois, ne pas interdire la chasse de cette espèce serait incompréhensible.

  • La chasse n’est qu’une activité de loisirs. Il ne serait pas normal d’autoriser la chasse d’une espèce en déclin pour le plaisir égoïste de quelques uns.

  • Votre mission au sein du Ministère est de faire passer l’intérêt général avant les intérêts particuliers. Aussi, vous devez préserver cette espèce en déclin et interdire sa chasse.

  • Il serait totalement incohérent de permettre la chasse de la tourterelle des bois en France alors qu’elle fait partie d’un plan d’action international pour sa conservation, dans le but de rétablir le statut de population de la tourterelle des bois européenne, actuellement classée vulnérable (VU) dans la Liste rouge de l’UICN.

  • Pour participer à la consultation cliquer sur le lien ci-dessousparticipez à la consultation

Donnez votre avis pour la préservation des abeilles et des insectes pollinisateurs

Les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique ont lancé jusqu’au 20 juillet une consultation publique sur un nouveau plan national en faveur des insectes pollinisateurs. Mais les mesures mises sur la table sont bien en deçà des actions que recommande l’agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), notamment en ce qui concerne les pesticides. France Nature Environnement demande la fin des épandages de pesticides lors de la période de floraison, et ce, sans un cortège de dérogations : vous pouvez soutenir nos propositions pour la survie des abeilles et pollinisateurs en participant à la consultation.

Voir le communiqué de FNE

Pourquoi c’est important ?

Une chute vertigineuse et inacceptable des populations d’abeilles et d’insectes pollinisateurs sauvages

Le consensus scientifique sur le déclin des insectes pollinisateurs sauvages (papillons, syrphes, bourdons, mouches, abeilles sauvages, etc.) et des colonies d’abeilles mellifères est mondial[1]. Or, 90% des plantes à fleurs dépendent de la pollinisation de ces insectes. 35% de notre alimentation[2]est liée à leur action (fruits, légumes, légumineuses, tournesols, etc.). La préservation et la survie des insectes, dont nous dépendons, tiennent entièrement à la qualité de l’environnement et des pratiques agricoles. Et la responsabilité d’un certain modèle agricole est bien identifiée : usage massif des pesticides, déploiement des monocultures et déclin de la diversité des paysages.

Une opportunité de révision des épandages de pesticides prise à la légère par le gouvernement

Dans le projet de plan Pollinisateurs que soumet actuellement le gouvernement, un point majeur concentre notre attention : la révision d’un arrêté encadrant l’usage des pesticides lors de la floraison des cultures et sur les zones de butinage. Et sur ce point, la proposition du Gouvernement est inacceptable. Elle ne suit ni les appels à l’action des scientifiques, ni l’avis de l’ANSES ! Pourquoi certains pesticides pourraient être épandus en fin de soirée alors que l’on sait que les abeilles sont encore en activité à ce moment, surtout lorsque les températures sont douces (au-delà de 12°C) ? Un texte truffé de dérogations risque par ailleurs de rendre illisibles et incontrôlables les mesures sur le terrain.

Les demandes de France Nature Environnement

Pour une réelle préservation des pollinisateurs en zones agricoles, France Nature Environnement demande un dispositif simple et basé sur les éléments scientifiques les plus récents, impliquant notamment de :

  • Considérer tous les pesticides comme potentiellement toxiques pour les abeilles (les insecticides, acaricides comme actuellement mais aussi les herbicides, fongicides, pesticides à base de micro-organismes, ceux utilisés pour les cultures mineures et ceux employés pour l’éclaircissement en arboriculture) et interdire a priori leur épandage sur des cultures en fleurs
  • Soumettre les pesticides aux tests d’évaluation les plus à jour pour un maintien maximal du niveau de protection des abeilles (par l’application des protocoles d’évaluation du document guide de l’EFSA 2013)
  • Mentionner sur l’étiquette des pesticides passant l’évaluation précédente avec succès, la mention « emploi autorisé en dehors de la présence d’abeilles »
  • Limiter la pulvérisation en floraison durant les 3 heures après le coucher du soleil et intégrer le facteur température dans l’encadrement de l’usage des pesticides. En effet, les abeilles et autres pollinisateurs sont encore en activité lorsque les températures sont douces et dépassent 12°C.
  • Ramener le délai d’évaluation par l’ANSES de tous les pesticides de 48 à 24 mois.

Comment participer ?

Vous avez jusqu’au 20 juillet 2021 pour donner votre avis en déposant un commentaire sur la page de la consultation. Il est important de personnaliser votre réponse et de ne pas faire un simple copier-coller des arguments proposés ci-dessus, sinon votre réponse risque de ne pas être comptabilisée lors de la synthèse de cette consultation.

[1] IPBES, Rapport d’évaluation sur les pollinisateurs, la pollinisation et la production alimentaire, 2016.
[2] Gallai N, Salles J-M, Settele J, Vaissière BE, “Economic valuation of the vulnerability of world agriculture confronted with pollinator decline”. Ecological Economics, 2008.

PARTICIPER A LA CONSULTATION

La forêt au cœur d’une stratégie de transition écologique et économique des territoires ?

Dans le procès opposant l’ONF à Cyberacteurs, l’ONF a été débouté et en tant qu’animateur du réseau cyberacteurs j’ai été relaxé des accusations d’avoir entravé ou faussé le fonctionnement d’un système automatisé de données et d’avoir participé pour cela à une entente établie.

Comme je l’ai dit au tribunal, il me semble qu’en se comportant ainsi vis à vis d’associations qui l’interpellent, l’ONF scie la branche sur laquelle il est assis et qui doit l’amener à supprimer près de 500 postes dont les communes forestières risquent d’être privées à l’avenir si chacun des acteurs de cette filière reste dans son couloir au lieu d’essayer de voir comment les associations, les communes forestières, les structures intercommunales qui gèrent le patrimoine immobilier de leur terriroire, les syndicats, les entreprises du secteur du bois peuvent ensemble faire preuve d’imagination pour répondre au besoin de nature qui n’a jamais été aussi grand chez nos compatriotes.

Nous pensons qu’il devrait être possible au lieu de ne considérer les forêts que comme des usines à bois de les considérer aussi comme partie prenante d’une offre touristique spécifique intégrant

  • des formules d’hébergement à petits prix rendus possibles par des mises à disposition d’une struture intercommunale ad-hoc des logements inoccupés une grande partie de l’année moyennant une convention permettant aux propriétaires de confier à la collectivité la gestion de leur bien quand ils n’en ont pas l’usage en contrepartie d’une prise en charge de travaux de rénovation de leur patrimoine immobilier
  • des propositions de randonnées à pied, à cheval, en vélo, en vtt et d’animations diverses liées à la forêt.

Nous n’avons pas de formule magique ni de produit tout fait mais nous pensons qu’un remue-méninges entre les différents acteurs de cette filière à repenser devrait faire entrer la forêt de l’aire de la cueillette à celle du 3è millénaire et à l’élaboration de produits économiques mêlant nature, culture et santé.

Merci de nous faire savoir si votre organisation est prête à participer à une telle démarche de remue-méninges .

Alain Uguen

VICTOIRE : ONF Contre Cyberacteurs, ONF débouté et Alain Uguen relaxé

le PDF du jugement est visible à l’adresse : https://www.cyberacteurs.org/pdf/20210902111017253-_58.pdf

Le tribunal n’a pas confondu être Hacker ou avoir à cœur la biodiversité et la citoyenneté !

Depuis 2000 l’association Cyber Acteurs propose à ses adhérents et abonnés d’interpeller les décideurs économiques ou politiques parce qu’ils ont à cœur de défendre l’environnement, les droits de l’être humain, la solidarité internationale et la paix dans le monde.

Les cyberactions sont la version moderne du droit de pétition acquis de la Révolution Française en 1791 et intégrée à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne adoptée en 2000

Parmi les victoires que nous avons contribuées à construire en rajoutant nos actions à celles d’autres acteurs, la plus symbolique est l’abandon de l’aéroport de NDDL auquel nous avons consacré une vingtaine d’actions et qui est définitive. D’autres comme l’abandon d’Europacity en Ile de France ou du projet Montagne d’Or en Guyane nécessitent de rester vigilants sur les suites.

Nous intervenons régulièrement en faveur de lanceurs d’alerte et de militants de l’environnement ou des droits de l’être humain partout sur la planète.

Nos 1500 actions en 21 ans d’existence nous ont valu 3 plaintes toutes classées sans suite.

Dans l’affaire Vinci contre Sherpa dont nous avions pris la défense, c’est Vinci qui a été condamné à verser à Sherpa 3.000 euros pour ses frais de justice.

 

Dans l’affaire de lextraction de sable en baie de Lannion le projet industriel a été définitivement enterré

L’affaire de l’ONF contre cyberacteurs est donc une première et le moins qu’on puisse dire c’est que l’ONF n’y est pas allé de main morte avec un constat d’huissier et une plainte rédigée par une cabinet d’avocats parisiens qui nous menacait de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende pour le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données.

Lorsque les infractions prévues aux articles 323-1 à 323-3-1 ont été commises en bande organisée et à l’encontre d’un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l’Etat, la peine est portée à dix ans d’emprisonnement et à 300 000 € d’amende.

Ainsi notre action est-elle accusée de mail-bombing comparant l’action de 3 000 citoyennes et citoyens ayant envoyé un message personnel à celle d’un robot ayant généré 12000 messages.

La proposition de composition pénale pour moi était inacceptable

  • c’était admettre l’accusation que nous contestons : notre mission c’est de permettre à des citoyennes et citoyens d’interpeller des décideurs pas de chercher à bloquer leurs messageries. Nous ne sommes pas des hackers ou des anonymus mais des citoyennes et citoyens qui ont à cœur d’exprimer leur citoyenneté en faveur de la biodiversité et des droits de l’être humain.
  • La proposition d’un stage de citoyenneté est quasi insultante pour un militant qui depuis 50 ans se bat pour une citoyenneté active :
  • * à 20 ans je participais à la création de l’association quimpéroise des personnes agées (qui étaient les laissés pour compte de l’époque)
  • * à 30 ans père au foyer je me battais contre le nucléaire à Plogoff, je fondais le Groupement Anti Gaspillage à qui on doit les premières collectes sélectives en Bretagne et je devenais l’un des premiers conseillers municipaux écologistes
  • * à 40 ans je devenais l’un des premiers conseillers régionaux écologistes
  • * à 50 ans je cofondais Cyberacteurs avec Marie-Anne Isler-Béguin et Maguitte Dinguirard toutes deux anciennes députées européennes et que je remercie d’avoir fait le déplacement depuis Metz et Saint Etienne pour me soutenir aux côtés de Marie-Madeleine Geslin Vice-Présidente et de mon épouse préférée.

Je remercie le tribunal de nous avoir rendu justice et de signifier à l’ONF qu’avec ce procès bâillon il scie la branche sur laquelle il est assis. Au lieu de s’attaquer aux défenseurs de la forêt elle ferait mieux de s’en faire des alliés pour obtenir  les moyens d’assurer sa mission de préservation de la biodiversité et d’accueil des publics à un moment où le besoin de nature n’a jamais été aussi fort. Nous sommes prêts à l’aider à relever ce défi à un moment où il envisage de supprimer 500 postes.

Merci à Flavien Jadeau notre avocat illustration du dicton : le talent n’attend pas le nombre des années.

Merci enfin à toutes celles et ceux qui nous soutiennent depuis 21 ans et qui ont vu leur fidélité et leur constance remerciés par cette victoire contre un procès-bâillon.

consultation publique pour protéger le courlis cendré en France

courlis cendréAvis favorable pour ce projet d’arrêté prévoyant la suspension de la chasse du courlis cendré pour la saison 2021-2022.

Le courlis cendré fait l’objet d’un Plan d’action international adopté par les Parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA), dont la France est membre et se trouve ainsi légalement engagée. Ce plan, adopté en 2015, concerne plus de 20 pays. Il prévoit que la réouverture de la chasse en France dépend de la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

L’objectif global du Plan d’action international est de restaurer le statut de conservation mondial dans la Liste rouge UICN de cette espèce en la faisant passer de la catégorie : « Quasi-menacé » attribuée en 2007, à la catégorie : « Préoccupation mineure » à l’horizon 2025.

Le plan d‘action validé lors de la réunion de Paris le 18 septembre 2019 conclut que « les pays de l’aire de répartition sont d’accord pour lancer un processus de gestion adaptative au niveau international. La chasse ne pourra reprendre dans aucun pays membre et donc en France, tant que le processus ne sera pas effectif. ».

En suspendant en référé l’arrêté d’ouverture pris en 2019, le Conseil d’Etat a notamment considéré qu’« aucun élément scientifique sur l’espèce et sa conservation n’a été produit au dossier par le ministre pour établir que la chasse du courlis cendré, à la date de l’arrêté attaqué, aurait été compatible avec le maintien de la population et qu’elle aurait permis de respecter une régulation équilibrée de l’espèce du point de vue écologique ».

A ce jour, comme l’indique le ministère, l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce ainsi que l’état de ses populations ne permettent pas l’ouverture de la chasse au Courlis cendré en France.

Il est donc indispensable de valider la suspension de la chasse du courlis cendré jusqu’au 30 juillet 2022.

Votre avis doit-être envoyé via le formulaire en cliquant sur le bouton « Déposer votre commentaire » avant le 28 juin 2021. Attention : la validation du commentaire se fait en deux étapes : Prévisualisation puis Message définitif : envoyer au site.

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-relatif-a-la-chasse-du-courlis-a2382.html

consultation publique pour protéger la barge à queue noire

Barge à queue noire

Avis favorable pour ce projet d’arrêté prévoyant la suspension de la chasse de la barge à queue noire pour la saison 2021-2022.

Actuellement, l’espèce est classée « vulnérable » sur la liste rouge France et « quasi menacée » sur la liste rouge mondiale. La barge à queue noire fait l’objet d’un plan international dans le cadre de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). Ce plan a été renouvelé en décembre 2018 pour une période de 10 ans. Il interdit la chasse dans tous les pays. Il est donc indispensable de reconduire la suspension de la chasse de la barge à queue noire jusqu’au 30 juillet 2022.

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