Adoption du Projet de loi Transition Energétique

sur nos 5 demandes, 4 ont été satisfaites, donc toutes sauf une : la date de publication de la PPE. C’est un enjeu majeur pour avoir une traduction concrète des objectifs sur les énergies renouvelables et le nucléaire notamment.
Nous allons devoir continuer la pression.
la suite

Une victoire pour les défenseurs d’Asia Bibi la cour Suprême du Pakistan vient de suspendre sa condamnation à mort. Asia Bibi va pouvoir bénéficier d’un nouveau procès, dont la date n’a pas encore été déterminée.

Le démantèlement complet de Brennilis repoussé aux calendes grecques ?
Le Canard mieux informé que la CLI (Commission Locale d’Information) de Brennilis………
Chantal
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Inauguration officielle du sentier côtier de Beg Meil le 2 juillet 2015 par… les Officiels….avec un clown non prévu !

Epandage aérien de pesticides jugé illégal… Trois ans après (31)Dans un jugement du 20 juillet 2015, le Tribunal Administratif de Toulouse annule à la demande de nos associations (FNE Midi-Pyrénées, FNE, Nature Comminges et Apiculteurs de Midi-Pyrénées), l’arrêté du 5 juillet 2012 qui autorisait une dérogation saisonnière à l’interdiction d’épandage aérien sur les cultures de maïs grain, semences et pop-corn.

Déchets. Sainte-Hélène expérimente l’école modèle
Ce sera la première école à fonctionner en économie circulaire. Le projet imaginé par la commune de Sainte-Hélène (56) se veut exemplaire en terme de production de déchets. Ouverture du bâtiment labellisé « Cradle to cradle » (*) en septembre 2018.

St Coulomb (35) : Le projet d’élevage de moules suspendu

Porcherie de Pommeret. Le Conseil d’État confirme l’interdiction d’extension,
Cette fois, le projet de porcherie du Bas-Refus a reçu un coup fatal.
Alors que la création de cet élevage porcin est, depuis cinq ans, au centre d’une lutte entre l’exploitation agricole à responsabilité (EARL) Les Bergeons et les associations de défense de l’environnement « Sauvegarde de Penthièvre » et « Eau et rivières de Bretagne », le Conseil d’État a confirmé le jugement de la Cour administrative d’appel qui avait annulé, en décembre 2014, l’autorisation préfectorale accordée au projet en 2010. La haute juridiction administrative a suivi les préconisations du rapporteur public qui avait indiqué en audience que la décision attaquée était « suffisamment motivée » et « largement détaillée ». Aucune étude sur les incidences Il s’était également étonné de ce qu’aucune étude agro-pédologique, dont la réalisation aurait permis de « déterminer l’état naturel du site et les incidences liées à l’exploitation de la porcherie », n’avait été réalisée. Reprenant à son compte les observations de la cour d’appel, le conseiller d’État avait
stigmatisé des insuffisances qui avaient manifestement nui « à l’information complète de la population » dans le cadre de l’enquête publique.

Déjà quatre oursons repérés dans les Pyrénées !

Le marchand d’arme condamné face aux Désobéissants

Le mercredi 4 février au Tribunal de Grande Instance de Paris s’est tenu le procès des Désobéissants, appelés à comparaître pour diffamation. La SOFEMA – entreprise française d’exportation d’armements – leur reprochait d’avoir posé la question de la destination finale de ses exportations vers la Russie, principal fournisseur de Bachar al Assad. Le marchand d’armes a trouvé le moyen de porter plainte après le délais légal de prescription, et le juge a décidé d’octroyer des dommages et intérêts au collectif pacifiste au titre de l’article 700. Malheureusement la question posée par les militants reste sans réponse à ce jour, et la transparence ne sort pas gagnante.
Reportage de l’AlterJT sur le procès:

avancement des dates d’application de la loi Labbé pour l’interdiction des pesticides à 2017 pour les collectivités et 2019 pour les particuliers

Le Conseil de l’Ordre des Vétérinaires va émettre un avis sur la corrida

Le COVAC (Collectif des Vétérinaires pour l’Abolition de la Corrida) a le plaisir d’annoncer une nouvelle réconfortante : le CSOV (Conseil Supérieur de l’Ordre des Vétérinaires) a favorablement accueilli les préoccupations exprimées dans son courrier du 24 mai. Le CSOV annonce que la corrida fait partie des questions que son pôle « profession vétérinaire et éthique animale » va traiter, et qu’un avis sera émis.

Christian BERNARD partage avec vous Que mangeons-nous vraiment – De la
terre à l’assiette_France 3_2015_06_29_20_50.mp4 :

Pour télécharger :

Remarquable documentaire !

L’Assemblée à validée hier l’amendement adopté au Sénat concernant l’avancement des dates d’application de la loi Labbé pour l’interdiction des pesticides à 2017 pour les collectivités et 2019 pour les particuliers, vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de séance, merci à tous pour votre implication et votre soutien tout au long de ce processus :

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 82 et 108.

La parole est à M. François Brottes, président de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 82.

M. François Brottes, président de la commission spéciale. Il est défendu et a fait l’objet d’un avis favorable de la commission.

Mme la présidente. La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement no 108.

M. Denis Baupin, rapporteur. Il est défendu.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal, ministre. Favorable.

Mme la présidente. La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert. Je voulais souligner que cet article 18 bis est très problématique. Le fait de remplacer l’année 2022 par l’année 2019 induit un effet économique pour les entreprises, notamment celles qui vivent du commerce de ces pesticides et de ces produits phytosanitaires. On dit toujours que les entreprises ont besoin d’un cadre juridique stable : on a là l’exemple même de ce qu’il ne faut pas faire.

Mme la présidente. La parole est à Mme Cécile Duflot.

Mme Cécile Duflot. Il s’agit de mettre le texte en cohérence avec la loi du 6 février 2014, en supprimant le décalage entre les collectivités territoriales et les particuliers. L’adoption de cet amendement serait totalement cohérente.

Mme la présidente. La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert. Je ne pense pas que l’on puisse parler de cohérence. Il avait été décidé de fixer deux dates différentes pour deux destinataires différents. Cet amendement a pour objet d’harmoniser les choses, en en fixant une seule date. Il n’en reste pas moins que vous êtes en train d’anticiper le tranchant de trois ans, par exemple pour l’entreprise bien connue des Bouches-du-Rhône que j’ai citée tout à l’heure, et qui avait programmé son activité en fonction de la date de 2022. Les entreprises ont des contingences, des contraintes économiques : vous imaginez bien que cette décision impactera leur chiffre d’affaires. Vous appelez cela de la cohérence, tandis que, pour notre part, nous l’analysons comme une mise en danger économique, dans un cadre qui n’est pas favorable. Je vous invite donc à voter contre cet amendement. Nous avons fixé des délais, auxquels les entreprises s’adaptent. Ne changeons pas les délais au fil des lois ; dans le cas contraire, nous ne nous en sortirons jamais. Les entreprises demandent de la sécurité juridique.

Mme la présidente. La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert. Il est tout de même hallucinant de placer la priorité sur l’économie avant de la placer sur la sécurité publique. Très souvent, en matière de sûreté, de sécurité et de préservation de la santé, nous avons su prendre des décisions qui ont malheureusement un impact économique. Je regrette les propos tenus par notre collègue.

(Les amendements identiques nos 82 et 108 sont adoptés.)

Bonjour,

sur nos 5 demandes, 4 ont été satisfaites, donc toutes sauf une : la date de publication de la PPE. C’est un enjeu majeur pour avoir une traduction concrète des objectifs sur les énergies renouvelables et le nucléaire notamment.
Nous allons devoir continuer la pression.

La hausse de la composante carbone dans les taxes sur l’énergie est adoptée à 56 € la tonne de CO2 en 2020 et 100 € en 2030.

les amendements votés.

la version quasi définitive de la loi TE

une synthèse sur le contenu de la loi (hors économie circulaire pour laquelle voici un CP de Zero Waste France et des Amis de la Terre : )

Voici les principaux amendements votés hier :
– hausse de la composante carbone à 56 € la tonne de CO2 en 2020 et 100 € en 2030 (qui reste à mettre en œuvre dans les lois de finance à venir)
– le carnet de suivi et d’entretien du logement n’est pas obligatoire pour les logements sociaux
– le rapport sur l’extension du carnet numérique de suivi et d’entretien aux bâtiments tertiaires, en particulier publics est supprimé
– l’article prévoyant des obligations plus fortes (mention du niveau d’amélioration de performance) sur les contrats de prestation visant à l’amélioration de la performance énergétique ou environnementale d’un bâtiment est supprimé
– l’animation du réseau de professionnels locaux et la mise en place des actions facilitant leur montée en compétences seront des missions facultatives pour les plateformes de la rénovation
– dans le cadre de la mise à disposition d’un dispositif déporté d’affichage des données de consommation, le gestionnaire de réseaux ne pourra transmettre les données de comptage aux fournisseurs qu’avec l’accord du consommateur.
– les opérations d’économie d’énergie pouvant donner droit à CEE au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique ne concerneront pas uniquement des opérations d’économie
d’énergie réalisées au domicile de ces derniers mais toutes les opérations d’économie d’énergie réalisées à leur bénéfice (comme des opérations de covoiturage).
– interdiction de la vente de produits phytopharmaceutiques aux particuliers à partir de 2017 et interdiction d’usage à partir de 2019
– seuls les TMB d’ordures ménagères résiduelles « n’ayant pas fait l’objet d’un tri à la source des biodéchets » sont concernés par l’évitement
– l’objectif de réduction de la consommation de papier dans l’administration est limité au papier bureautique
– définition définitive : L’obsolescence programmée se définit par l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement.
– des précisions sur les conditions pour bénéficier du complément de rémunération après avoir bénéficié du tarif d’achat
– l’autorité administrative peut désigner, par une procédure transparente, un acheteur en dernier recours tenu de conclure un contrat d’achat de l’électricité produite par les installations bénéficiant d’un contrat de complément de rémunération
– précisions sur le délai maximal de raccordement
– un décret précisera l’application de la disposition selon laquelle les offres de participation au capital ou au financement des sociétés de production d’énergie renouvelable, commerciales ou coopératives, directement ou via des conseillers ou intermédiaires en financement participatif, ne constituent pas une offre au public.
– suppression de l’arrêté supplémentaire qu’avait rajouté l’Assemblée nationale pour définir la distance entre les éoliennes et les habitations. Cette distance reste à un minimum de 500 m.
– obligation de performance énergétique pour les électro-intensifs
– suppression de la date de publication de la PPE
– Les personnes publiques auront accès aux données agrégées de consommation de produits pétroliers
– suppression de l’alinéa qui prévoyait qu’EDF s’assure auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de la compatibilité de son plan stratégique d’entreprise (PSE) avec les autorisations et demandes d’autorisation en cours.
– le programme d’actions des PCAET tiendra compte des orientations générales concernant les réseaux d’énergie arrêtées dans les PADD
– Le montant du chèque énergie pour chaque catégorie de ménage sera fixé par un texte réglementaire
– suppression des coupures d’eau

Anne.
—
Anne Bringault
Coordination pour les ONG des activités sur la transition énergétique
CLER et RAC
Attention : changement d’adresse, veillez à mettre à jour vos fichiers :
mundo-m
47 avenue Pasteur
93100 Montreuil
01 55 86 80 04
06 07 34 40 67
http://transitionenergetique.org/

PS : Les sénateurs Républicains saisissent le Conseil constitutionnel sur la loi TE pour vice de procédure lors de la CMP.

Sur la PPE l’avis de Denis Baupin

Précision sur la PPE : confirmation avec L Michel et V Schwartz hier soir, à l’issue du vote. Ce qui a été adopté n’est pas un report pur et simple. Les consultations officielles devront être lancées au plus tard au 31 décembre. Ce qui veut dire qu’il y aura un projet de PPE (position du gouvernement) rendu public d’ici là.

Amities
Denis

Ce sera la première école à fonctionner en économie circulaire. Le projet imaginé par la commune de Sainte-Hélène (56) se veut exemplaire en terme de production de déchets. Ouverture du bâtiment labellisé « Cradle to cradle » (*) en septembre 2018.

« Sainte-Hélène a besoin d’une nouvelle école pour remplacer les préfabriqués : nous aurions pu opter pour une construction classique mais nous avons privilégié un bâtiment zéro déchets et entièrement démontable », explique Hélène Danel, adjointe en charge des projets de développement local. Ce projet d’école pilote fait partie des huit lauréats (parmi 45 candidats) sélectionnés par la région Bretagne pour promouvoir l’économie circulaire. Le conseil municipal de cette petite commune du pays de Lorient s’est d’ailleurs engagé à construire un bâtiment scolaire et périscolaire dans la démarche « Cradle to cradle ». Un nouveau modèle économique et environnemental, imaginé en 1993 par un architecte américain et un chimiste allemand visant à sortir d’« une économie linéaire à bout de souffle » (créer, consommer, jeter), suivant le principe du « rien ne se perd ». « Du bon sens », selon l’élu qui explique que le matériau est recyclé à l’infini : les déchets deviennent des ressources. « L’objectif est d’avoir une empreinte positive pour ne plus nuire à l’environnement ».

Livrée en 2018

Pas question, pour autant, de mettre en péril le budget de la commune pour lancer cette école nouvelle génération. « L’ambition est que cela ne coûte pas plus cher qu’un projet classique », assure l’adjointe. Pour mener à bien ce projet innovant, Sainte-Hélène va bénéficier de l’aide technique d’un bureau d’études recruté par la Région et spécialisé en économie circulaire. D’une aide financière aussi, via le contrat de plan Région-Lorient Agglo (négociations en cours) et les mécénats d’entreprise. Le bâtiment fonctionnera en énergie positive (du solaire essentiellement). Il n’aura pas besoin de chauffage. Côté éclairage : l’utilisation de la lumière naturelle sera optimisée et le mobilier et revêtements exempts de composants toxiques. « On devrait même faire des économies ». Les études et les financements seront bouclés avant la fin 2016. Le chantier commencera début 2017 pour une livraison à la rentrée 2018.

* Du berceau au berceau, à l’opposé de « Cradle to grave » (du berceau au tombeau). Plus de 1.000 produits certifiés et près de 300 entreprises engagées dans la démarche.

© Le Télégramme – Plus d’information sur http://www.letelegramme.fr/finistere/dechets-sainte-helene-experimente-l-ecole-modele-23-07-2015-10714953.php

Hélène Danel est également Vice Présidente de Cyber @cteurs

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Le ministère de l’Écologie fixe le cap de réduction des rejets de substances dangereuses

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ENVIRONNEMENT Rejets de plutonium : le parquet ouvre une enquête

TAFTA
refus des projets d’origine de la Commission européenne.

La déclaration d’utilité publique émise en juillet 2005 ne sera pas prorogée. Le projet d’autoroute A831 est donc définitivement enterré. Certains le regretteront, beaucoup d’autres s’en réjouiront à nos côtés, comme les 11 500 signataires de la pétition demandant cette annulation d’un projet d’une autre époque et les 3300 participants à la cyber @ction .

A831 : sortie de route définitive.

Sans doute est-il utile de rappeler que bien loin d’être reconnu comme « exemplaire », le projet d’autoroute A831 a fait l’objet des critiques constantes des ministres de l’environnement puis de l’écologie qui se sont succédés dans cette fonction depuis 1997, tandis que leurs collègues de l’équipement ou des transports ne faisaient guère de zèle pour le faire avancer.

En cause, principalement : les impacts sur les deux grandes zones humides des marais Poitevin et de Rochefort, classés Natura 2000 ; le caractère déficitaire d’une liaison dont l’équilibre économique n’aurait pu reposer que sur de fortes subventions publiques ; l’absence de réponse réelle aux difficultés de la ville de Marans ; un coût estimatif exorbitant (de l’ordre de 14 M€ du kilomètre)…

Si le feuilleton a duré si longtemps, c’est parce que ce projet a rapidement été transformé en une sorte de « mistigri » servant de prétexte à toutes les surenchères possibles, sur fond de règlements de comptes permanents entre acteurs politiques de tous bords, et de récupération de la part de quelques entrepreneurs en manque de réactivité face à la crise.

Il est plus que temps aujourd’hui de revenir à la raison, de procéder à une véritable analyse des besoins en termes de mobilités, dans toute leur diversité, et de lancer les initiatives nécessaires pour y répondre réellement. Dans un tel cadre, les subventions dont les collectivités avaient retenu le principe pour soutenir l’A831 devraient trouver sans difficulté à s’employer, qu’il s’agisse du contournement court de Marans ou de la rénovation de la ligne ferroviaire Nantes-Bordeaux.

Plus généralement, c’est aussi la façon dont sont instruites les déclarations d’utilité publique qui doit être profondément modifiée. Ces actes administratifs emportant de manière quasi définitive la validation technique, juridique et politique de ce qui n’est pourtant encore qu’un avant-projet, privilégient une approche strictement comptable et sous-estiment la dimension environnementale. Ils conduisent de ce fait à consacrer des décisions d’aménagement en réalité contradictoires avec l’intérêt général.