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Le pacte d’avenir pour la Bretagne est une chance majeure à saisir pour engager notre région sur la voie de la transition écologique et du développement durable.
Nos 16 associations bretonnes, représentantes de la société civile, acteurs de la démocratie mais aussi de l’économie sociale et solidaire dans les territoires, au cœur du pilier environnemental du développement durable, souhaitent aujourd’hui réagir vivement d’une seule et même voix à votre proposition de Pacte et contribuer à faire du Pacte d’Avenir l’outil d’une nouvelle prospérité, économique, sociale et environnementale.
Comme tous les bretons attachés à leur territoire, nous sommes sensibles aux difficultés qu’éprouve présentement notre région. Nos associations reconnaissent la nécessité d’une action d’urgence pour répondre aux désarrois individuels et collectifs de salariés touchés directement par la crise de l’agroalimentaire. Mais le pacte d’avenir, élaboré de façon trop précipitée, ne peut se contenter de mesures conjoncturelles pour répondre à la crise structurelle qui frappe certaines des activités de notre région.
Nous présentons dans ce document à la fois :
– une demande de nos associations pour que le pacte d’avenir ne soit pas signé en l’état et que le
travail et la concertation sur les enjeux et les piliers 2 et 3 soient poursuivis.
– des remarques et propositions qui visent à alimenter le pacte d’avenir pour en faire un véritable pacte partagé, au service de l’indispensable transition écologique, sociale et territoriale de notre Région.


1- Un pacte qui, en l’état, ne répond pas aux enjeux et ne pourra pas permettre la nécessaire transition de la société bretonne
Vous nous avez présenté un pacte d’avenir reposant notamment sur trois piliers :
1- Des mesures d’urgence, en matière d’accompagnement des salariés concernés par les plans sociaux et des territoires principalement touchés par des restructurations économiques, no-
tamment dans le Finistère ;
2- Le plan pour l’agriculture et l’agro-alimentaire en Bretagne dont l’élaboration est d’ores et
déjà engagée ;
3- Un volet de soutien à la compétitivité des entreprises et des territoires, notamment par
l’accélération du Contrat de plan Etat-Région.
Ces trois piliers pourraient s’articuler autour de huit enjeux :
1- « répondre à l’urgence : accompagner les mutations sociales et industrielles et soutenir
l’investissement public » ;
2- « conforter la Bretagne comme une grande région productive » ;
3- « une nouvelle dynamique pour les filières agricoles et agro-alimentaires » ;
4- « conforter la Bretagne comme une grande région maritime européenne » ;
5- « la Bretagne riche de son identité culturelle » ;
6- « la Bretagne région qui parie sur l’intelligence » ;
7- « l’accessibilité de la Bretagne et l’aménagement de son territoire » ;
8- « un pacte de confiance ».
Pour nous, ce pacte d’avenir ne saurait être le simple prolongement de la logique qui a entraîné la Bretagne dans cette crise tant socio-économique qu’environnementale !
Or, outre les mesures d’urgence, nous ne voyons pas apparaitre dans les enjeux de questions environnementales ni de questions sociales.
Pourtant, il est parfaitement clair que :
– L’urbanisation et l’artificialisation des terres continuent à surconsommer les espaces, accentuant encore un peu plus les tensions d’usage sur les ressources et les indispensables fonctions remplies par la nature (régulation hydrologique, épuration naturelle, qualité de l’air, pollinisation, fertilité des sols, production de ressources et d’énergie …). De plus, ces richesses naturelles (et pas seulement culturelles) de la Région sont reconnues, attractives pour le tourisme comme l’habitant, mais de plus en plus dégradées. Ainsi, les marées vertes sont toujours bien présentes sur le littoral breton, avec leurs impacts touristiques et budgétaires sur toute la population. Comment oublier la Nature, ses ressources et ses fonctions, dans le pacte ?
– La Bretagne a divisé par 3 le nombre de ses exploitations en 40 ans et en a perdu encore le tiers entre 2000 et 20101 (Source : Agreste http://www.agreste.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf_R5312RA02.pdf), entrainant des conséquences importantes pour l’environnement et la vie des territoires ruraux. Ainsi, l’agrandissement des exploitations est source de dégradation du bocage qui continue à régresser malgré Breizh bocage … Et pendant ce temps de nombreux jeunes voudraient s’installer en agriculture de qualité et de proximité mais ne trouvent pas de terres … Comment maintenir des agriculteurs ?
– Le dérèglement climatique aura forcément des influences importantes sur la production agricole et forestière, tout comme sur le littoral touché par la montée des eaux. Comment l’anticiper ?
– La Bretagne ne produit pas suffisamment d’énergie par rapport à la consommation. Comment diminuer cette dépendance et mobiliser les ressources dans une logique multifonctionnelle ?
– De plus en plus de bretons sont touchés par des problèmes sanitaires relevant de problèmes environnementaux, et les médias s’en sont fait l’écho ces dernières années. Et n’oublions pas les

très pénibles conditions de travail de nombreux ouvriers dans l’agroalimentaire, mais aussi celles des agriculteurs utilisateurs de la chimie. Comment aller vers un environnement sain, gage de qualité de vie et de travail ?
D’un autre côté, la Bretagne est riche de nombreuses initiatives prises par des citoyens, des acteurs économiques, associatifs, et des collectivités qui cherchent à dépasser ces difficultés pour trouver et promouvoir d’autres façons de faire, dans une logique de mise en avant de nos richesses culturelles et naturelles comme un des piliers de notre développement.
La Bretagne doit pouvoir s’appuyer sur ces forces vives pour reconstruire, reconquérir et développer eu niveau régional comme dans chaque territoire un projet cohérent et durable.
Sortons d’une éventuelle ambiguïté : la prise en compte de l’environnement n’est pas à la source des problèmes profonds que nous traversons, comme quelques-uns le pensent et le disent. Au contraire, nous sommes certains que la Bretagne ne sortira progressivement de cette crise que si nous savons relever ensemble ces différents défis, dans une autre logique cherchant à considérer la nature et l’environnement, leurs fonctions et services, comme des leviers socio-économiques essentiels.
Comme le CESER, instance de réflexion concertée entre de multiples acteurs de la société bretonne, dans son rapport de janvier 2013 nous pensons que le pacte doit s’appuyer sur la notion d’économie de la tran- sition, une économie à la fois plus verte et plus compétitive, en termes de valeur-ajoutée, de productivité, d’innovation économique et sociale, d’emplois, de formation.2
Les échanges développés lors de la réunion du 21 novembre où nos associations ont été invitées montrent que nous avons encore besoin d’échanger, de confronter nos idées et points de vue pour aboutir à un réel « pacte » qui tienne compte du court et du long terme et qui soit réellement partagé par les forces vives et les citoyens de la Région.
Aussi nous demandons :
- Que le premier Ministre ne signe dans les prochains jours que le premier pilier du Pacte concernant les mesures d’urgence, et que les deux autres piliers soient signés après une réflexion plus approfondie et plus sereine.
– Qu’un travail plus approfondi d’intelligence collective et une vraie concertation permettant à tous les acteurs de partager le diagnostic et les orientations de ce pacte sont indispensables pour construire un vrai projet structurant pour la Bretagne.
2 CESER de Bretagne, « Faire face aux mutations d’activités et aux restructurations d’entreprises par une anticipation et une adaptation porteuses d’activités et d’emplois en Bretagne », rapporteurs M. Jean HAMON, M. Alain LE MENN et Mme Anne SAGLIO, janvier 2013.

2- Propositions pour contribuer à donner une vision au pacte d’avenir
Qui dit pacte suppose un engagement commun. Qui dit avenir dit que ce pacte doit donner une vision et éclairer des leviers réels pour ne pas refaire les erreurs du passé.
Sur le volet agricole et agroalimentaire, central dans le pacte, la relecture du Plan pour l’Agriculture et l’Agroalimentaire Bretons de 2002 est singulièrement éclairante. Le diagnostic réalisé à l’époque tout comme les propositions formulées restent étonnamment d’actualité. Ce travail a été fourni en 2002 et l’ensemble des acteurs dans une bonne gouvernance y a participé.
Faute d’application de décisions volontaristes et partagées, la Bretagne a perdu 10 ans et se retrouve dans une situation dégradée, totalement insatisfaisante pour les agriculteurs, les salariés comme pour les élus et les citoyens.
Dans le même temps, la Bretagne n’a pas réussi à relever le défi de la transition énergétique et écologique, alors même qu’elle subit ou va subir les nombreux effets liés au dérèglement climatique, au coût de l’énergie et à la dégradation des fonctions écologiques et de la biodiversité, en particulier à travers la surconsommation d’espaces naturels et agricoles.
1- Proposition globale : Pour un pacte d’avenir permettant la transition économique, sociale et environnementale de la Bretagne
Mettre en place une politique de reconquête environnementale, sociale et économique autour d’une approche plus régionale et territoriale de la transition de l’’économie et de l’aménagement de la Bretagne. Nous dénoncerons avec force un Pacte qui serait guidé par les seules logiques de filière et de marché et qui, faute d’une réelle réorientation de la production agricole vers une prise en compte de l’agroécologie, conduirait inévitablement à plus ou moins long terme vers des crises économiques et sociales d’une plus grande ampleur encore.
Les territoires doivent pouvoir disposer de nouvelles compétences pour mieux répondre à leurs enjeux, dans une logique transversale. Cela suppose de mettre en place un plan d’action à deux échelles :
o Une stratégie régionale claire et cohérente, faisant l’objet d’une mise en place et d’un suivi partagés sur une base d’indicateurs économiques, sociaux et environnementaux
o De véritables projets de territoire intégrant dans leur aménagement et leur gestion des piliers agro-écologique, énergétiques et sociaux, en cherchant à mobiliser voire développer des filières locales respectueuses du renouvellement des ressources et de leurs différentes fonctions.

2- Volet agricole et agroalimentaire (pilier 2 du pacte d’avenir)
Tout est dit dans ce court texte issu du site Agreste de Bretagne : « L’agriculture bretonne repose sur l’intensification des productions animales, fourragères et légumières. Mais les exigences environnementales et la contrainte des marchés mettent en évidence les limites de ce modèle de développement. »
Nous défendons ici l’idée que l’environnement ne doit pas être une contrainte mais au contraire un atout pour la Région, à condition de réellement se lancer dans une démarche de transition agroécologique de la production, c’est-à-dire associant une vision agronomique et écologique des espaces agricoles. Nous proposons ici plusieurs leviers à actionner en même temps si nous voulons avancer. Bien entendu, cette démarche nécessitera un accompagnement et un suivi partagés.

Agir sur la production et la demande alimentaire en développant de manière ambitieuse les démarches de valeur ajoutée (pour la production comme pour la transformation) et les circuits de proximité :
1. En tant que première région agricole de France, la Bretagne se doit au minimum de respecterl’engagement national du plan ambition Bio pour doubler les surfaces en agriculture biologique d’ici 2017 et atteindre les 20% d’ici 2020.
2. Développer de manière importante des productions sous signe de qualité (AOP, AOC, IGP indélocalisables et sans OGM) et des filières agroalimentaires liées
3. Initier un plan pour un approvisionnement en circuits courts de la restauration collective, passant par un engagement des collectivités locales, en particulier les métropoles.

Agir sur le foncier : En 10 ans, la Bretagne a perdu le tiers de ses exploitations. D’ici 10 ans, 40% des exploitations agricoles de Bretagne vont changer de main. C’est un enjeu majeur où doit s’inscrire la nécessaire transition agroécologique.
4. Préserver le maintien des exploitations, et prioriser l’affectation des terres libérées à l’installation ou au développement des exploitations agroécologiques.
5. Demander une expérimentation pour une gouvernance équilibrée des SAFER .
6. Définir de véritables critères sociaux et écologiques pour permettre une transmission en adéquation avec les projets de territoire : la future loi d’avenir de l’agriculture devra permettre de développer sur les territoires des politiques d’installation et de reprise des terres qui privilégient des systèmes de production à bas niveau d’intrants et à haute valeur ajoutée et en privilégiant le nombre d’installation plutôt que la taille.
Agir sur les espaces et les paysages : Il est admis par la recherche que le maillage paysager rend de multiples services à la production agricole, en plus des fonctions écologiques sur la qualité de l’air et de l’eau. Or, bocage et zones humides continuent de régresser dans notre région.
7. Conserver et reconquérir le bocage et les prairies permanentes dans les systèmes d’exploitation en redonnant une valeur économique à leur maintien. Maintenir et développer des mesures agri- environnementales répondant à cet objectif.
8. Conditionner les projets énergétiques (bois-énergie, méthanisation) à une évaluation multifonctionnelle et pérenne de la ressource par territoire (ressource bois renouvelable pour bois-énergie, matières carbonées pour la méthanisation).
Agir sur les moyens financiers pour en faire de véritables leviers de la transition agroécologique de notre production
9. Permettre à la Région Bretagne d’expérimenter la gestion de l’ensemble des financements de la PAC , principal levier pour encourager et appuyer les évolutions de l’activité agricole.
4 Source : agreste

10. Mettre en cohérence les fonds existants pour une politique de l’eau cessant de faire payer toujours plus au citoyen et la politique agricole.
11. Permettre le financement direct d’une agriculture respectueuse sur les secteurs prioritaires pour l’eau potable
Agir sur la formation initiale comme dans la formation tout au long de la vie : développer un programme régional de formation et d’échange de pratiques sur l’agroécologie
12. Renforcer le système de transmission Agrotransfert entre scientifiques et chambres d’agriculture et autres structures d’accompagnement comme les établissements d’enseignement agricole.
13. Assurer un accompagnement technique et financier pour l’utilisation d’outils informatiques performants dans les exploitations agricoles afin de favoriser des entrées agroécologiques (comme cela se pratique dans d’autres pays européens)
14. Développer des outils et ressources d’observation et de diagnostics de la biodiversité dans les exploitations agricoles, en lien avec les pratiques et les aménagements, afin de fournir des outils d’aide à la décision aux agriculteurs, et mutualiser les expériences. Valoriser le rôle fondamental des exploitations expérimentales et des exploitations de lycée agricole dans cet objectif.
Ne pas oublier les algues vertes :
15. Les algues vertes n’auront (hélas!) pas disparu en 2015 à la fin du Plan actuel de lutte contre les marées vertes, aussi il faut absolument prévoir dans le Pacte d’avenir et le prochain contrat de plan État-Région les moyens d’un nouveau plan auquel nous demandons à être associées.
3. Volet transition écologique et énergétique (dans le pilier 3 du pacte)

Volet biodiversité et ressources naturelles
La Nature est un bien commun, essentiel à l’homme et à ses activités. La Bretagne est connue et reconnue pour la valeur de son patrimoine, mais celui-ci est grignoté, fragmenté, fragilisé ce qui en limite progressivement les fonctions écologiques et les capacités d’adaptation aux changements à venir. Il nous faut enfin avoir un grand programme orienté sur la Nature, ses ressources et ses fonctions conçues comme un atout pour la Bretagne, ses territoires et ses habitants.
1. Développer un grand programme de contribution et de mutualisation de la connaissance de la biodiversité bretonne, associant les citoyens.
2. Développer des atlas territoriaux de la biodiversité, mobilisant cette connaissance pour en faire des outils d’aide à la décision pour les territoires visant une gestion économe et fonctionnelle des espaces et ressources.
3. Conforter et développer la protection de la nature remarquable de Bretagne à travers un réseau d’espaces cohérent, support d’une ingénierie écologique innovante et promoteurs d’un tourisme adapté et durable.
4. Développer un plan régional pour l’éducation à la nature, source de qualité de vie, d’apprentissage et de valorisation de notre patrimoine naturel.
5. Développer un programme continu de connaissance du milieu côtier afin de pouvoir développer les énergies marines sans délai et dans le respect de l’environnement
6. Assurer un développement harmonieux des ressources halieutiques et intégrer la relation Terre-Mer
7. Elaborer un Schéma Régional de Cohérence Ecologique ambitieux pour une réelle prise en compte des trames verte et bleue et de leurs apports dans l’aménagement du territoire et pour un ré-équilibrage et une reconquête de la biodiversité entre l’est et l’ouest de la Région.

Volet transition énergétique.
La transition énergétique concerne à la fois la maîtrise de l’énergie (efficacité, sobriété) et le développement des énergies renouvelables pour la Bretagne. Elle doit contribuer à améliorer l’autonomie énergétique de la région. Elle concerne donc l’ensemble de l’économie et des modes de vie en Bretagne. Elle est en lien très étroit avec l’enjeu climatique, et doit donc conduire à la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050 (facteur 4).
Pour cela, nous souhaitons que le plan d’avenir soutienne et conforte les axes suivants :
1- Développement et structuration de filières bois (notamment bois-énergie) en Bretagne, en lien avec la reconquête d’un paysage de bocage sous réserve du point 9 ci-dessus;
2- Consolidation d’un tissu industriel tourné vers les énergies renouvelables (notamment marines)
3- Soutien aux projets de territoires visant la transition et contribuant à l’autonomie énergétique
4- Soutien à la rénovation thermique par la formation des professionnels et les soutiens publics aux actions de rénovation
5- Création d’outils financiers régionaux au service de la rénovation thermique des logements des ménages et des immeubles tertiaires
6- Modernisation du réseau ferré et augmentation de la vitesse sur le réseau existant, densification du réseau ferroviaire, amélioration de la multi-modalité dans la mobilité, investissement rapide dans des rames TER, aujourd’hui saturées
7- Amélioration et développement du fret ferroviaire en Bretagne avec substitution progressive d’une part du transport routier
8- Soutien à la production de véhicules moins ou non émetteurs de CO2 sur la région

Volet transition économique des territoires :
Les collectivités locales tentent d’attirer des entreprises sur leur territoire, mais elles disposent de peu de compétences et de moyens en ingénierie pour concilier développement économique, soutien aux activités et enjeux environnementaux. La Région pourrait conduire une réflexion pour développer des solutions d’appui en ingénierie aux collectivités, par exemple via les pays.

Remarque sur la simplification :
Le Pacte d’avenir contient un volet de simplification réglementaire et administrative.
Si nous pouvons partager l’objectif de faciliter la mise en action, nous nous posons la question du sens donnée à cette simplification, dont nous voyons en ce moment les premiers effets à travers la remise en cause de certaines règles environnementales, sur les seuils liés aux élevages par exemple.
Là encore, la simplification ne peut être envisagée que sous conditions :
– Elle ne doit pas se traduire par l’affaiblissement des réglementations environnementales et sociales qui, ne l’oublions pas, ont permis d’élever le niveau de qualité des projets et constituent les seuls outils dont nous disposons pour contrer ou faire modifier des projets aux impacts importants.

Cet affaiblissement constituerait un blanc-seing donné à la poursuite du modèle actuel, avec toutes les conséquences sociales, environnementales et financières (ces impacts ne sont jamais gratuits pour la société) que cela implique. C’est pour nous un recul inacceptable.
– Elle peut et doit permettre de faciliter l’innovation et l’action dans notre région, et nous prendrons ici quelques exemples :
o Faciliter l’accès et l’utilisation des fonds européens. Les expériences d’autres pays montrent combien ils se situent dans une logique de soutien aux porteurs de projet, en particulier associatifs, plutôt que dans une seule logique de guichet et de contrôle. La Bretagne a, dans la période 2007-2013 rajouté des complexités aux dispositifs qui le sont déjà. Nos associations ont rédigé un document de propositions à ce sujet afin de faciliter et favoriser l’action associative. Nous sollicitons par exemple :
 La mise en place d’une ingénierie coordonnée et cohérente d’aide et de soutien des porteurs de projet
 La mise en place d’outils financiers et administratifs spécifiques pour les porteurs associatifs (avances de trésorerie suffisantes, soutien administratif, …)
o Bien définir et clarifier les procédures et fonctions entre les différents niveaux de collectivités et de territoires, pour les rendre plus lisibles et visibles pour les citoyens et les acteurs socio-économiques.
o Mobiliser les connaissances acquises par la mutualisation : pour exemple, les connaissances sur la biodiversité ne sont pas accessibles pour les collectivités, ne facilitant pas leur prise en compte en amont des projets, générant ainsi un risque de recours en justice.
– Construire ce volet simplification en toute transparence avec l’ensemble des collectivités, des partenaires économiques, sociaux et environnementaux et de la société civile.
Un contrôle effectif de ces paramètres est indispensable.
Associations du collectif :
Le 22 novembre 2013
• Bretagne Vivante – SEPNB
• CANE (Cotes d’Armor Nature Environnement)
• Cohérence
• Eau et Rivières de Bretagne
• FCBE (Forum Centre Bretagne Environnement)
• FRC (Fédération Régionale des Chasseurs)
• GMB (Groupe Mammalogique Breton)
• GRETIA (Groupe d’Etude des Invertébrés Armoricains)
• IVINE (Ille et Vilaine Nature Environnement)
• LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux)
• REEB (Réseau Education à l’Environnement de Bretagne)
• SGMB (Société Géologique et Minéralogique de Bretagne)
• UBAPAR (Union Bretonne pour l’Animation des Pays Ruraux) Environnement
• UMIVEM (Union pour la Mise en Valeur Esthétique du Morbihan)
• URCPIE (Union Régionale des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement)
• Vivarmor Nature