Vote du rapport Zanoni pour la révision de la Directive sur l’évaluation de l’impact environnemental (EIE).

Objet : Session plénière du Parlement du 11 Septembre 2013 – Vote du rapport Zanoni pour la révision de la Directive sur l’évaluation de l’impact environnemental (EIE).

Mr (Mme) (Nom), membre du Parlement Européen,

Le 11 septembre prochain, vous aurez à vous prononcer sur les propositions de modification de la directive « Etude d’impact environnemental » (EIE). J’espère (nous espérons) bien que vous adopterez les propositions de votre collègue-rapporteur de la Commission Environnement, Andrea Zanoni, adoptées le 11 juillet dernier par une grande majorité de vos collègues (49 – 13) de la Commission Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire (ENVI).

La Commission ENVI a notamment adopté des propositions pour adapter la directive EIE à l’émergence de nouvelles activités industrielles, notamment des projets d’exploration et d’extraction d’hydrocarbures non conventionnels en Europe : gaz et pétrole de schiste, gaz de houille.

Les impacts sur l’environnement, la santé et le climat associés à la fracturation hydraulique – technique utilisée pour explorer et extraire des hydrocarbures non conventionnels – ont été bien documentés avec l’exploitation du gaz de schiste commencée il y a une dizaine d’années aux États-Unis. Les propositions du rapport Zanoni permettent de prendre les mesures nécessaires pour ne pas répéter les erreurs observées aux Etats Unis.

Je vous demande (nous vous demandons) respectueusement de soutenir les amendements 311, 542 et 793, ce dernier ajoutant les activités d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels à la liste de l’Annexe I de la directive.

Ces propositions de modifications suivent les recommandations fortes, adoptées l’année dernière par le Parlement Européen lors du vote des deux rapports sur le gaz de schiste.

Avec le rapport de Mr Sonik (EPP), « Impacts environnementaux des activités d’extraction du gaz de schiste et huile de schiste », le Parlement Européen a appelé à «une introduction des projets nécessitant l’usage de la fracturation hydraulique dans l’Annexe I de la Directive Etude d’Impact Environnemental ».

Dans le rapport d’opinion de Mme Tzavela (EFD), « Industrie, Energie et autres aspects des gaz et huile de schiste », le Parlement Européen a clairement recommandé qu’une « étude d’impact environnemental obligatoire » soit menée au cours de la procédure d’autorisation et d’octroi de licence, qui serait « le meilleur moyen d’assurer une participation effective et opportune des communautés locales ».

Ces modifications sont cruciales, la version actuelle de la directive ne garantissant pas la mise en œuvre obligatoire et systématique d’étude d’impact environnemental avant le début de projets d’exploration et d’extraction d’hydrocarbures non-conventionnels :

Parce que ces projets ne génèrent au mieux qu’une production journalière de 115 000 à 250 000 m3 de gaz, ils n’atteindront jamais la limite de production journalière de 500 000 m3 de gaz fixée par la directive actuelle et ne peuvent, par conséquent, faire l’objet d’une EIE obligatoire et systématique.

Parce que les forages profonds et la fracturation hydraulique sont des techniques utilisées dès les phases exploratoires, ces dernières doivent également être comprises dans les activités faisant l’objet d’une EIE.

Le développement de l’industrie du gaz de schiste aux Etats Unis et un bilan environnemental plus que médiocre nous apprennent que :

Il est essentiel d’effectuer des études comparatives – en contrôlant spécifiquement en amont la qualité de l’air, de l’eau et des sols – afin de pouvoir établir un lien causal entre les activités industrielles et les cas de contamination de l’eau et/ou pollution de l’air autour des sites de forage.

Le développement d’activités industrielles de cette ampleur ne peut se faire sans le consentement des populations vivant autour des possibles sites de forage.

Si des activités d’extraction d’hydrocarbures non-conventionnels devaient se produire en Europe sans qu’une législation adaptée soit mise en place au préalable, cette industrie répèterait les erreurs que celles commises aux Etats-Unis, avec les mêmes conséquences dramatiques pour le climat, l’environnement et la santé des populations. J’estime (Nous estimons) qu’il est essentiel que ces proposition de modifications reçoivent un solide soutien. Je compte (nous comptons) donc sur vous pour représenter mon point de vue à ce sujet pour le bien de notre circonscription et pour l’Europe toute entière.

Avec mes (nos) sentiments respectueux.

(Signature).

Une version courte de cette lettre est signable en cliquant sur ce lien

STOP VIVISECTION (www.stopvivisection.eu/fr) : 900.000 signatures !

Mise à jour du 17 octobre 2013 – Plus de 900.000 européens ont déjà voté auprès de la Commission européenne contre l’expérimentation animale. Objectif avant le 31 octobre 2013 : un million de signatures !

Pour protester contre la directive relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques adoptée par le Parlement européen le 8 septembre 2010, une initiative citoyenne européenne (ICE), intitulée Stop Vivisection, a été lancée le 22 juin 2012. Une ICE représente une avancée démocratique, qui permet aux citoyens de l’UE de proposer et de participer à l’élaboration des lois de l’Union. L’ICE est en effet contraignante pour les autorités de l’UE, mais à condition de réunir un million de signatures en un an.

À ce jour, plus de 900.000 citoyens, dans tous les pays de l’Union européenne ont signifié leur refus de l’expérimentation animale qui, non seulement empêche les progrès médicaux mais « nuit gravement à la santé humaine » et « tue » bien plus et plus sûrement que le tabac !

Stop Vivisection se poursuit jusqu’au 31 octobre, date à laquelle elle devra avoir recueilli 1 million de signatures… ! Près de 200 associations soutiennent cette ICE et encouragent leurs adhérents à signer. Cavanna, fondateur de Charlie Hebdo, et les dessinateurs Wolinski et Cabu, entre autres, soutiennent Stop Vivisection et ont signé.

Participons tous au succès de cette ICE, qui concerne en réalité notre santé et celle de nos enfants ! Informations (compteur de signatures et horloge en temps réel) et signature sur le site de la Commission européenne, entièrement sécurisé : www.stopvivisection.eu/fr.

Antidote Europe, un comité scientifique œuvrant pour une recherche biomédicale moderne et efficace, soutient cette ICE, car aucune espèce animale n’est un modèle biologique fiable pour une autre.
– La confiance dans le « modèle animal » permet la mise sur le marché de médicaments qui tuent par effets secondaires plus de 20.000 personnes par an.
– Des substances chimiques, identifiées comme non toxiques pour des rongeurs, peuvent déclencher des maladies graves chez l’homme. 750.000 de nos concitoyens ont été diagnostiqués en 2010 comme souffrant de diabète, d’Alzheimer, de cancers (presque deux fois plus qu’en 2000), obérant leur espérance de vie.
– La confiance dans le « modèle animal » entraîne la recherche biomédicale dans des impasses, décevant depuis plus d’un demi-siècle les espoirs des patients, gaspillant temps et moyens qui manquent cruellement à la vraie recherche.
– Tout le monde s’esclaffe en entendant dire qu’un rat ou un chimpanzé serait un modèle de l’homme, sauf certains, qui se targuent d’être des scientifiques, mais qui sont demeurés accrocs au « modèle » animal. Il est temps qu’ils se réveillent, temps d’utiliser les méthodes du XXIè siècle !

Contact presse : Angela Tandura : stopvivisectionfrance@gmail.com – 06 15 27 05 71

 Antidote Europe
25 rue Jacques Callot – 66000 Perpignan
Tél : 33(0)4 68 80 53 32

Journée du patrimoine naturel et du vivant HILLION le 15 septembre 2013


Quand la biodiversité s’effondre, Quand l’animal souffre, L’homme est menacé….
Quand les pratiques industrielles d’élevage se généralisent, c’est l’ensemble du patrimoine naturel, culturel, immatériel de l’humanité qui n’est plus respecté.
Les relations de l’homme avec la Terre sont perturbées, les milieux et paysages, les modes de vie s’uniformisent…
Des associations qui se préoccupent de l’environnement et du bien-être animal ont saisi l’occasion des journées annuelles du patrimoine pour ouvrir publiquement le débat !
●Alimentation et santé humaines passent-elles par la protection du patrimoine naturel et de la vie animale ?
●Quelle économie, quelle agriculture sont-elles possibles sans dégrader le patrimoine naturel ?
●La destruction du patrimoine naturel est-elle fondée sur l’atteinte aux droits des citoyens ?
Montrons que nous sommes de plus en plus nombreux
à vouloir un monde qui respecte la nature et les êtres vivants!
Rendez-vous dimanche 15 septembre 2013
sur la plage de la Grandville à Hillion de 10h à 18h pour une grande journée conviviale consacrée au patrimoine vivant : marche écolo-patrimoniale, restauration bio, débats,
intermèdes musicaux…
http://hillion2013.blogspot.fr/

COLLECTIF POUR UNE TRANSITION CITOYENNE

DECLARATION COMMUNE

Face à une crise systémique (écologique, économique, sociale,…) chaque jour plus profonde, un mouvement est en marche qui, partout, réinvente nos façons de produire, d’échanger, d’habiter, de nous nourrir, de nous déplacer, d’éduquer nos enfants…
Des centaines de milliers de personnes construisent des alternatives au modèle actuel qui déstructure le tissu social, financiarise tous les aspects de nos vies, pille les ressources naturelles et encourage un consumérisme et une croissance matérielle forcenés. Des organismes financiers d’un genre nouveau remettent l’économie au service du bien-être humain et non de l’enrichissement matériel d’une minorité. Des entreprises, des citoyen(ne)s, des élu(e)s donnent la priorité à une économie réelle, sociale, solidaire, ancrée dans les territoires et les communautés humaines ; ouverte aux solidarités internationales et à la diversité des peuples de la terre. Construisent une économie circulaire, intelligente, participant à la régénération des écosystèmes.
Des citoyen(e)s, ingénieurs, acteurs associatifs, collectivités, scénarisent une transition énergétique pour progressivement abandonner les énergies fossiles et fissiles et développer un bouquet d’énergies renouvelables. Proposent des trajectoires afin d’engager un véritable effort de sobriété et d’efficacité énergétique. Des fournisseurs d’énergie proposent une électricité 100% renouvelable, rapprochent les producteurs et les consommateurs au sein de circuits courts, permettant ainsi la réappropriation citoyenne de l’énergie.
Des paysans, des agronomes développent une agriculture capable de nous nourrir sans pétrole et sans intrants chimiques, fondée sur un haut savoir agronomique, la connaissance des processus naturels, une grande diversité de semences et de variétés, librement reproductibles. Des producteurs associés à des citoyens, des élus locaux, réimplantent une agriculture vivrière dans chaque territoire (rural, péri-urbain ou urbain), afin d’assurer sécurité, salubrité et autonomie alimentaire pour tous.
Des démarches pédagogiques nouvelles se montent, proposant à nos enfants une éducation basée sur la coopération, la complémentarité, la connaissance de soi, des autres et de la nature. Une éducation leur prodiguant les savoirs, savoir-être et connaissances dont ils auront besoin pour s’épanouir et relever les défis du XXIème siècle. Des processus d’approfondissement de la démocratie sont conduits, facilitant la participation directe des citoyens aux décisions qui les concernent, dans la cité et dans l’entreprise, instaurant une véritable coopération entre les élu-e-s et les autres citoyen(ne)s. Inventant les institutions nouvelles qui permettent à chacun-e de peser dans le sens de la transition à laquelle nous aspirons.
Nous, organisations qui œuvrons, chacune dans notre domaine, à cette transition écologique sociale et humaine, croyons qu’il est temps d’amplifier ce mouvement et de lui donner la puissance nécessaire à un profond changement de société.
Afin d’encourager cette dynamique, nous créons aujourd’hui, le Collectif pour une Transition Citoyenne. Montrant ainsi qu’il est indispensable d’unir nos forces, de coopérer et de sortir des logiques de chapelles. Nous entendons ainsi rassembler nos compétences, nos ressources, nos réseaux afin d’optimiser l’impact de nos actions individuelles et collectives. Nous relier pour nous soutenir mutuellement.
Nous invitons aujourd’hui toutes celles et tous ceux qui souhaitent participer à ce grand projet d’une transformation non violente de notre société, à nous rejoindre en s’impliquant dans une ou plusieurs de nos structures.
Plus que jamais nous croyons indispensable « d’être ce changement que nous voulons pour le monde », individuellement et collectivement.
De préférer dans nos vies une forme de sobriété heureuse à l’ébriété consumériste.
La coopération à la compétition.
L’altruisme à l’égoïsme.
N’attendons pas le changement. Prenons notre avenir en main, maintenant. Ces initiatives pionnières, ont fait leurs preuves. Si nous le voulons, elles pourront construire en quelques décennies, une société radicalement nouvelle, partout sur la planète.

En attendant qu’un site lui soit dédié, vous pouvez retrouver les principales informations du Collectif sur cette page:
http://www.festival-transition.coop/collectif-transition/

Contribution Energie Climat : Bonne nouvelle ou greenwashing ?

Réseau Action Climat – 27/08/2013

Suite à l’annonce de la création d’une contribution climat énergie par le Ministre de l’Ecologie, le Réseau Action Climat souhaite rappeler qu’il soutient fermement le principe d’une contribution climat énergie qui soit efficace écologiquement et juste socialement. Nous resterons donc très vigilants sur le respect des fondamentaux qui conditionneront le succès de la mesure.
La contribution énergie : clé de voûte de la transition énergétique

La contribution climat énergie est une mesure structurante pour la transition énergétique si elle envoie un signal-prix lisible, fort et progressif dans le temps pour inciter à la maitrise de la consommation d’énergie.

À ce titre, le Réseau Action Climat rappelle que la mesure sera d’autant plus efficace qu’elle s’aligne sur la valeur tutélaire du carbone, fruit d’un compromis qui tenait compte des coûts attendus du changement climatique et qui s’élève à 40 euros la tonne de CO2 aujourd’hui , à 56euros en 2020. Cette trajectoire stimulera les investissements dans les économies d’énergie et renforcera dans l’immédiat la rentabilité des rénovations et des équipements plus efficaces.

Il serait inconcevable de mettre en place une mesure inefficace en annulant l’effet prix de la contribution climat énergie par une baisse de la base de TICPE ou en limitant le prix de la tonne de CO2 à 7euros comme le propose Christian De Perthuis, puisque ce taux correspond au cours moyen du marché européen des quotas de carbone, insuffisant aux yeux de tous.

Par ailleurs, la contribution climat énergie ne peut se limiter à une taxe carbone, non seulement parce qu’elle doit être élargie aux autres gaz à effet serre que le CO2, mais surtout car elle doit porter sur toutes les énergies non renouvelables, notamment l’électricité nucléaire. Exclure l’électricité du champ de la CCE reviendrait à créer un biais en faveur du chauffage électrique et n’inciterait pas à la sobriété énergétique, que le Président considère désormais comme une nécessité pour réussir la transition énergétique.

Un levier d’action contre la précarité et la dépendance énergétiques

Si la contribution climat énergie est l’un des outils pour nous engager dans la transition énergétique, elle doit également être socialement juste et ne pas pénaliser les ménages qui ont déjà des difficultés à payer leurs factures. Les recettes de la contribution climat énergie devront être utilisées en priorité pour aider les ménages à faibles revenus à sortir de la précarité énergétique. L’autre partie des recettes, destinée à la transition énergétique, permettra de financer les solutions concrètes permettant aux ménages, aux collectivités et aux entreprises de réduire leur facture énergétique : transports collectifs, modes actifs et services de mobilité partagée et investissements conséquents dans la rénovation des bâtiments. C’est la condition de l’acceptation de cette mesure fiscale par les ménages.

Quid de la suppression des niches dommageables à l’environnement ?

La fiscalité énergétique française est truffée de dérogations et d’exonérations qui mettent en péril l’efficacité de la future contribution climat énergie et sa lisibilité.

Ainsi, la mise en place de la contribution climat énergie doit notamment s’accompagner de l’alignement progressif des taxes qui pèsent sur le diesel sur celle de l’essence. L’actuelle subvention à la pollution ne trouve aucune justification sociale, économique ou écologique et doit donc être supprimée progressivement.

Fin septembre, le prochain rapport du Groupe International des Experts du Climat (GIEC) tirera à nouveau la sonnette d’alarme sur une urgence climatique de plus en plus pressante. Le RAC espère que le gouvernement aura anticipé une réponse à la hauteur des enjeux et ne pourra se satisfaire d’un simple verdissement de la fiscalité sans effet en 2014 et qui continuera à subventionner les énergies fossiles en France.

Vivement 2025 !

Contribution commune au séminaire gouvernemental du 19 août 2013 “La France dans 10 ans” des ministres Mme Cécile DUFLOT, M. Philippe MARTIN, M. Stéphane LE FOLL, M. Pascal CANFIN.

Notre pays traverse une période de doute. Aux difficultés économiques vient s’ajouter la crainte du lendemain. Chacun se sent dépossédé de son destin sans maîtrise de l’avenir. Ce que nous vivons n’est pas simplement une crise économique conjoncturelle. C’est avant tout une crise du sens face à laquelle chacun se résigne au repli sur la sphère individuelle. Ce sentiment d’abandon fait le lit du national-populisme qui exacerbe le rejet des institutions qui semblent avoir failli : l’Europe, la démocratie sont mises en accusation faute d’avoir su apporter les réponses nécessaires. C’est la jeunesse qui subit les contradictions les plus rudes, balancée entre le désespoir économique, nourri par le chômage de masse, et le sentiment que son avenir s’écrit ailleurs.

Cette crise du sens se confronte alors à une crise structurelle. Le temps des constats est désormais révolu : le système productif se voit contraint de faire face aux limites physiques d’épuisement des ressources de la planète. La raréfaction des énergies fossiles et le dérèglement climatique sont source de déséquilibres grandissants à l’échelle de la planète. Sans une évolution rapide de ce système productif, l’accès aux ressources sera cause de conflits et d’inégalités nouvelles. La question n’est donc désormais plus de savoir si nous allons faire face à la mutation écologique ou non, mais bien si nous souhaitons la conduire ou la subir.

La responsabilité du pouvoir politique est donc immense. S’il se contente d’une régulation a minima au gré des aléas de la conjoncture, il faillira à sa mission. Nos concitoyens en sont conscients, et c’est pour cela que le fossé démocratique s’accroît. Si nous ne parvenons à dessiner un projet désirable, les Français continueront, à chaque élection, à sanctionner leurs dirigeants. En 2025, la France devra avoir relevé le défi de la transition écologique et prioritairement celui de la transition énergétique. Elle n’y parviendra pas seule. Elle le fera certes avec l’appui de l’Union européenne et au sein des institutions internationales, mais elle peut faire de ce projet un horizon nouveau pour sa jeunesse. Nous ferions fausse route en nous contentant d’indexer le projet d’avenir des Français sur la conjoncture économique ou sur les fluctuations du taux de croissance. En soi, la croissance de la consommation matérielle ne peut plus être l’indicateur unique et l’objectif d’une société. D’abord, parce qu’elle se confronte à l’épuisement des ressources matérielles, ensuite parce qu’au-delà d’une certaine limite, celleci a des répercussions négatives sur le bien-être et les ressources naturelles.

Dès lors, il nous reste treize ans pour mettre en place une économie qui accompagne une transition écologique au service des citoyens et qui réponde, le moment venu, à leurs besoins sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

Cette économie écologique pourrait s’articuler autour de trois objectifs majeurs : la prospérité, la soutenabilité et la solidarité.La prospérité durable permettra de créer des emplois et de réduire les dépenses contraintes des ménages.

En engageant dès aujourd’hui, la transition des filières industrielles et du tissu économique, il est possible de créer d’ici à 2025 un million d’emplois dans la transition écologique. Les circuits courts, l’économie circulaire, le soutien à l’emploi dans l’agriculture, les énergies renouvelables, la rénovation énergétique des bâtiments sont les secteurs qui seront, dans les dix années à venir, les plus pourvoyeurs et les plus créateurs d’emplois de qualité, durables, non délocalisables, repartis sur l’ensemble du territoire.

Nous devons également apporter des réponses exigeantes aux difficultés de pouvoir d’achat des Français. La gauche a longtemps cru que l’on ne pouvait accroître le pouvoir d’achat qu’en redistribuant une part significative des fruits de la croissance. Hors période de croissance, la seule réponse demeure alors la relance par la consommation, qui pose de

lourdes difficultés. Nous pensons qu’aujourd’hui la priorité pour accroître le pouvoir d’achat est de réduire de façon importante les dépenses contraintes qui pèsent sur le budget des ménages. Nous devons pour cela mener une politique publique ambitieuse qui agisse à la source : réduire les factures d’énergie, de logement ou de transport est un objectif atteignable par une mobilisation des pouvoirs publics et un pacte avec les acteurs

sociaux. Les 3/4 des logements dans lesquels nous vivrons en 2050 sont déjà construits. Pour une grande partie d’entre eux, une rénovation thermique efficace couplée à une meilleure gestion de l’énergie, c’est de 50 à 250 € d’économies par mois possibles suivant les situations. Il en va de même pour une alimentation de qualité : la France possède les ressources naturelles et humaines pour nourrir sa population, l’agroécologie permet une réduction importante de la consommation des énergies fossiles et des intrants avec un impact sur les coûts et la qualité. Cela exige de s’attaquer aux intérêts qui bénéficient aujourd’hui de l’alourdissement continu de ces dépenses contraintes : les intérêts financiers qui multiplient les encouragements à la dette pour consommer davantage et les intérêts de toutes celles et ceux qui bénéficient d’une économie de la rente non productive et qui paralyse notre économie. Voilà un nouvel horizon pour la gauche, à la fois écologique et social.

** La soutenabilité comme garantie de l’avenir.

La soutenabilité est le nouveau logiciel pour assurer une prospérité et une paix durables au niveau mondial. L’époque où l’on opposait les intérêts de l’humanité à ceux de la nature est désormais révolue. Nous savons non seulement que nous avons intérêt à protéger notre capital naturel, mais que nous avons besoin de ces ressources pour notre épanouissement et notre développement. À travers le monde, nous savons qu’investir dans la nature, dans la biodiversité et dans le génie écologique relève à la fois de l’intérêt

général et de l’intérêt économique. Cette nouvelle conception exige de ne pas sacrifier ce projet collectif sur l’autel d’une vision datée de l’activité économique. Les gaz de schiste, comme les OGM, procèdent d’une même fonction et induisent un même risque : ils permettent à certaines industries de garantir leurs perspectives financières mais peuvent par le seul déploiement, mettre en péril l’ensemble des autres activités humaines qui les entourent. À l’inverse, la soutenabilité est source d’une nouvelle vague d’innovations technologiques mises au service de tous. En mettant fin à notre dépendance aux hydrocarbures, nous ouvrons un cycle d’innovations et de mutations technologiques majeures dans le domaine des énergies.

C’est pourquoi un approvisionnement massif en sources d’énergies renouvelables est non seulement souhaitable mais possible. En développant un pacte équilibré entre les territoires, les zones urbaines et les zones rurales, nous innovons dans les transports et le bâti et nous promouvons une ville moderne remplissant les fonctions essentielles et répondant aux attentes de ses habitants. La soutenabilité exige de rompre avec la conviction que notre salut ne peut venir que d’un accroissement sans limites de la consommation matérielle. La surconsommation provoque une accélération de l’épuisement des ressources naturelles et conduit à une aggravation des inégalités sociales. C’est pourquoi notre horizon doit être d’inverser la tendance en rationalisant nos consommations matérielles tout en visant à travers les innovations à la satisfaction de l’ensemble des besoins. Cela exige de rompre avec le cercle de l’endettement : au niveau public le sérieux budgétaire est nécessaire pour ne pas faire peser sur les générations futures une dette qui bride les capacités d’action politique, au niveau privé nous devons empêcher le monde de la finance d’encourager un surendettement généralisé qui appauvrit chacun en fragilisant les familles.

** La solidarité comme condition d’égal accès aux biens communs

L’inégale répartition des richesses entre les pays et au sein d’un pays se trouve renforcée de manière cruelle par la crise écologique. Sans régulation et transformation significative de notre système de production, les catastrophes écologiques viendront chaque jour davantage fragiliser les plus démunis. Aux États-Unis, les plus défavorisées ressentent encore les conséquences de la catastrophe Katrina. La justice environnementale et son corollaire immédiat, la justice climatique, ne sont pas des options mais des impératifs visant à créer les conditions d’un consensus national pour conduire cette transition. Pour cela, nous devons tout d’abord garantir la pérennité des systèmes de protection sociale en Europe et les élargir pour répondre aux défis à venir. La condition impérative de la réussite d’une telle transition est de garantir à chacune et à chacun un égal accès aux biens communs : un haut niveau d’éducation et de santé, bien sûr, mais aussi un meilleur accès aux technologies, aux savoirs et au patrimoine naturel. Cela exige d’agir de manière résolue pour une égalité réelle. L’égalité entre les femmes et les hommes est aujourd’hui plus proclamée que réalisée. Elle est même parfois compromise par nos systèmes sociaux, à commencer par notre système de retraites, ou pérennisée par un système économique qui sanctuarise les inégalités salariales. L’accentuation de la fracture territoriale en France est une autre menace à laquelle nous devrons répondre, la ségrégation spatiale entre hypercentres, zones urbaines délaissées, zones périurbaines éloignées et zones rurales abandonnées mettant en péril la solidarité nationale. Ce défi, si nous voulons le relever par un nouvel équilibre entre les activités et les infrastructures, exigera, là encore, la mobilisation de l’ensemble des pouvoirs publics. Le système de solidarité repose dans nos sociétés principalement sur le recours à l’outil fiscal : il doit être réformé. L’intérêt évident de la transition écologique ne doit pas se traduire par un alourdissement de la pression fiscale mais exige une mutation de celle-ci. Il s’agit en fait de déplacer la fiscalité qui pèse sur les activités écologiquement et socialement utiles vers celles qui nuisent aux écosystèmes et mettent en péril notre avenir. Cette réorientation ne peut se faire de manière brutale, mais il est de notre responsabilité de dire qu’elle est nécessaire dans un objectif de justice sociale et écologique.

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Notre responsabilité est d’offrir aux Français (es) en 2025 un modèle de développement nouveau, centré sur leurs besoins et leur bien-être. Cette mutation n’est pas une contrainte. C’est un objectif souhaitable qui permettra à notre pays de retrouver la confiance et la maîtrise de son destin. Et à notre jeunesse de retrouver espoir et optimisme. À travers le monde, des centaines de millions d’habitants regardent l’avenir avec enthousiasme et volonté. Il ne dépend que de nous de saisir les nouvelles opportunités du XXIe siècle. Elles exigent une transformation profonde de notre système de production mais aussi de notre système de pensée. Mais elles constituent pour notre pays un grand dessein et un grand destin : celui de changer d’horizon. Cela commence aujourd’hui.

OGM : la démocratie est en danger

Cette tribune, co-signée par des organisations [1] très engagées dans le débat sur les OGM notamment, a été écrite après l’autorisation européenne du maïs SmartStax® , qui comporte huit événements de transformation et avant l’arrêt du Conseil d’État qui annule le moratoire sur la culture en France du maïs MON810.
Cette tribune a été envoyée au journal Le Monde, qui l’a gardée sous le coude sans, finalement, la publier, puis à Médiapart et Rue89, qui ne l’ont pas publiée non plus. Inf’OGM a donc décidé de le faire et Cyber @cteurs aussi.

Une grenouille mise dans l’eau chaude saute et se sauve. Une grenouille mise dans l’eau froide et chauffée progressivement se laisse cuire. La démocratie en est à un degré de cuisson proche de l’irréversible.

Les organisations signataires du présent article sont concernées au cœur même de leurs activités par les biotechnologies et notamment les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM). C’est donc ce domaine-là qui sera pris comme exemple, à partir du récent vote des États membres de l’UE sur le maïs génétiquement modifié SmartStax® [2] et le pollen du MON810, mais nos remarques et conclusions peuvent être facilement étendues à l’ensemble des nouvelles technologies. En effet, les innovations techniques sont tellement nombreuses et arrivent à un rythme tellement effréné, demandant des connaissances tellement pointues, que les citoyens, dont la vie et celle de leurs descendants est profondément affectée par ces innovations, ne peuvent en prendre connaissance que via des experts, qui sont ceux-là mêmes qui produisent ces innovations (ou en tout cas qui sont dans le même moule).

En plus de la complexité technique du sujet (le SmartStax® est un maïs à empilage dans lequel on a introduit huit transgènes, dont le Cry1A105, qui est lui-même une synthèse réalisée à partir de plusieurs gènes bactériens, etc.), le cadre règlementaire – national et européen – qui les concerne et les procédures d’autorisation de mise sur le marché, sont d’une opacité redoutable, impliquant en outre de connaître le contexte des accords internationaux, dont l’OMC. L’industrie de la semence a, elle, les moyens financiers et humains nécessaires et sait mettre à profit, à son profit, cette opacité. Ainsi, différentes combinaisons de transgènes présents dans le SmartStax® vont être autorisées par la Commission européenne, malgré l’opposition réitérée du gouvernement français, SANS JAMAIS AVOIR ÉTÉ ÉVALUÉES, ceci au nez et à la barbe des citoyens européens, qui ne sont pas prêts de comprendre ce tour de passe-passe et qui devront, très bientôt, consommer ce maïs dont ils ne savent rien et qui leur est imposé par l’industrie semencière via la Commission européenne.

En plus de cette complexité technique, il y a plus grave encore. En cette période de repos estival où la chaleur du sable l’emporte sur tout autre sujet, la barrière de protection mise par les gouvernements français successifs contre la culture du maïs MON810 (seul maïs GM autorisé à la culture en Europe) va probablement tomber. Cet exemple est particulièrement instructif.

L’industrie a décidé que les OGM seraient évalués (ce qui n’allait pas de soi lors de l’administration Reagan) et a au moins en partie écrit les procédures de cette évaluation dans le droit international [3]. Il résulte de cela que la question des OGM est réduite à la partie strictement technique, alors même qu’il s’agit d’une question de société. La contestation du bien-fondé d’une autorisation se trouve donc obligatoirement formulée en termes techniques, appuyés par des données scientifiques. Ainsi, pour pouvoir prendre un moratoire interdisant la culture en France du MON810 autorisé par la Commission européenne, le gouvernement français DOIT limiter son argumentaire à des éléments techniques, montrant un risque grave pour la santé et l’environnement. Non seulement le citoyen est privé de fait de son droit à la démocratie, mais les gouvernements eux-mêmes sont privés de leur exercice politique par les firmes semencières !

Que l’apiculture, une profession déjà gravement atteinte par les excès de l’agriculture industrielle, se voit encore fragilisée par l’introduction du maïs MON810 en France, que l’agriculture biologique, enfin reconnue, se trouve devant une difficulté quasi insurmontable [4], que les semences paysannes de maïs, considérées comme devant être préservées, comme l’ont justement souligné deux recommandations du Haut Conseil des Biotechnologies (sur la co-existence et sur la propriété industrielle), ne puissent perdurer[La co-existence avec le maïs conventionnel, pour lequel les semences sont rachetées chaque année est déjà très difficile, mais elle est impossible pour les semences paysannes, car c’est à partir de la récolte que les graines sont à chaque fois sélectionnées, pérennisant ainsi les contaminations par les OGM]], tout cela est parfaitement inopérant, car décrété hors sujet par les producteurs d’OGM.

Un gouvernement a-t-il le droit de s’engager dans une politique agricole ? A-t-il le droit de décider d’encourager la baisse de l’usage des pesticides et de souhaiter ralentir la destruction des sols en incitant aux rotations longues (le MON810, par la solution de facilité à court terme qu’il apporte, va à l’encontre de l’effort nécessaire pour l’adoption de pratiques durables) ? Un gouvernement a-t-il le droit de songer à l’indépendance de son pays en matière d’alimentation alors même qu’il constate la concentration du pouvoir alimentaire entre les mains de quelques multinationales ? Un gouvernement a-t-il le droit, finalement, de faire de la politique ? En matière agricole, excusez du peu, la réponse est non : les règles sont fixées par l’industrie, elles sont incompréhensibles par le citoyen, elles emprisonnent les politiques, et la justice, bien malgré elle, devient une arme au service d’intérêts particuliers.

Ce schéma général est le même pour l’ensemble des technologies émergentes, qui ne sont pas seulement un problème technique, mais bien surtout un problème DÉMOCRATIQUE. Reste la réponse politique que chacun, quelle que soit sa place dans la société, peut donner en son âme et conscience.

[1] FNE, GIET, UNAF, RSP, Confédération Paysanne, Amis de la Terre, Nature et Progrès

[2] Le 11 juillet 2013, les États membres n’ont pas atteint de majorité qualifiée pour ou contre une autorisation du maïs SmartStax et huit maïs « sous-combinés » de ce dernier. La Commission européenne est donc seule décisionnaire. Cf. Inf’OGM, « UE – OGM : Bientôt onze nouvelles autorisations pour Monsanto, dont une pour son maïs SmartStax ? », Eric MEUNIER, 11 juillet 2013

[3] L’histoire très instructive du fameux « test de résistance à la pepsine », décortiqué par Inf’OGM dans son ouvrage « Évaluation des OGM : l’expertise tourne le dos à la science » est caractéristique

[4] En Espagne, où le MON810 est autorisé et cultivé, le maïs biologique n’existe qu’à titre relictuel, loin des zones de grandes cultures

APPEL « Ensemble, construisons un monde meilleur en relevant le défi climatique ! »

Le GIEC, Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, rend son 5ème rapport ce 27 septembre 2013, pour faire le point sur l’état du changement climatique en cours.
Le dimanche 6 octobre, une journée de mobilisation citoyenne ambitieuse et originale est organisée à Bayonne : Alternatiba, un véritable Village des alternatives, individuelles, collectives, territoriales et systémiques au changement climatique et à la crise énergétique. Des milliers de personnes y sont attendues. Son objectif est de :
     -diffuser le message de l’urgence climatique, sensibiliser le grand public et les élus à la nécessité de baisser rapidement et radicalement nos émissions de gaz à effet de serre, interpeller sur les conséquences dramatiques de l’absence d’accord international ambitieux, efficace, contraignant et juste sur le climat ;
     -combattre l’effet possible de sidération, le sentiment d’impuissance et donc la démobilisation que peuvent provoquer la gravité et l’importance du défi climatique, en montrant que les solutions existent et qu’elles sont à notre portée, créatrices d’emploi, porteuses d’un monde plus humain, convivial et solidaire ;
     -appeler à mettre en route sans plus attendre la transition sociale, énergétique et écologique nécessaire pour éviter le dérèglement profond et irréversible des mécanismes du climat.
      Loin des fausses solutions – injustes, dangereuses et inefficaces – prônées par certains (géo-ingénierie, OGM, agro-carburants, marchés carbone, mécanismes de compensation, nucléaire etc.), des milliers d’alternatives aux causes du changement climatique sont en effet mises en pratique tous les jours par des millions d’individus, d’organisations, de collectivités locales dans les domaines les plus divers.
      Agriculture paysanne, consommation responsable, circuits-courts, relocalisation de l’économie, partage du travail et des richesses, reconversion sociale et écologique de la production, finance éthique, défense des biens communs comme l’eau, la terre ou les forêts, pêche durable, souveraineté alimentaire, solidarité et partage, réparation et recyclage, réduction des déchets, transports doux et mobilité soutenable, éco-rénovation, lutte contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols, aménagement du territoire soutenable, démarches de préservation du foncier agricole, défense de la biodiversité, sobriété et efficience énergétique, énergies renouvelables, plans virage énergie climat, villes en transition, sensibilisation à l’environnement, etc. : les alternatives existent, elles ne demandent qu’à être renforcées, développées, multipliées !
      Nous pouvons ainsi continuer à changer concrètement les choses chacun-e à notre niveau, et également renforcer la dynamique, la prise de conscience, le rapport de force permettant d’avancer vers les bonnes prises de décisions tant au niveau local qu’au niveau global.
      C’est pourquoi nous serons présents, et nous appelons tout le monde à nous rejoindre à Alternatiba le dimanche 6 octobre.

Les 40 premiers signataires :
350.org-France, 4D, ACIPA, Aderoc, Agir pour l’Environnement, Aitec-Ipam, Amis de la Terre-France, ATTAC-France, Biocoop, Bizi !, CADE, CliMates, Cedetim-Ipam, Collectif Roosevelt, Confédération Paysanne, Convergence citoyenne pour la transition énergétique, L’Écologiste, EcoRev’, EHLG, Enercoop, Énergie Partagée, EYES, Fondation Copernic, Fondation Danielle Mitterrand-France Libertés, Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Fondation Sciences Citoyennes, Fundación Traperos de Emaús de Navarra, Fédération des Usagers de la Bicyclette, L’Heureux Cyclage, Mouvement pour une Alternative Non-violente, Reporterre,Réseau Féministe « Ruptures », Résistance à l’Agression Publicitaire,Slow Food France, SUD-PTT, Surfrider Foundation Europe, Union Syndicale Solidaires, taca, Terre de liens, Village Emmaus Lescar, Les Z’indigné(e)s

Rencontres internationales des mouvements contre les OGM les 20 et 21 juillet 2013 à Bouzy la Forêt (France)

Déclaration commune

Nous, mouvements opposés à la dissémination des OGM (organismes génétiquement modifiés) dans l’environnement, avons partagé l’expérience de nos luttes à l’occasion des 10 ans du Collectif des faucheurs volontaires d’OGM.
14 pays du monde entier représentés par des organisations, associations et mouvements ont participé aux débats.
Des résistances contre ces OGM existent mondialement pour défendre le droit et la liberté de produire et consommer sans OGM. Les luttes engagées par les uns renforcent et motivent le combat à mener par les autres.
Les industries semencières et agro-alimentaires s’approprient le vivant et le droit d’imposer la commercialisation et l’utilisation des plantes génétiquement modifiées. Elles détruisent l’agriculture paysanne et vivrière et portent atteinte à la souveraineté alimentaire, à la biodiversité et à la santé humaine et animale.
Nous, citoyennes et citoyens de tous horizons, travaillons à
une solidarité et une résistance mondiale contre les OGM
Nous déclarons mutualiser nos énergies et nos moyens contre la domination des multinationales s’appuyant sur la complicité et l’hypocrisie des gouvernants et dirigeants des structures internationales (OMC, FMI, etc).
Nous refusons le brevetage et la marchandisation du vivant.
Nous élaborons, ensemble et pour le bien commun, une coordination des résistances internationales.
Une agriculture respectueuse du vivant est possible.
Une recherche partagée entre paysans et scientifiques est possible.
Participants :
Afrique du Sud ; Mariam MAYET : Africa Center for Biosafety
Belgique ; Barbara VAN DYCK et Steven DESANGHERE : Field Liberation Movement
Bénin ; René SEGBENOU : Coalition pour la Protection du Patrimoine Africain ; Jeanne ZOUNDJIHEKPON : Grain
Brésil ; Darci FRIGO : Mouvement des Sans Terre
Espagne ; Juan-felipe CARRASCO : Salvia
Etats-Unis ; Lisa STOKKE et Dave MURPHY : Food Democracy Now
Italie ; Luca COLOMBO : Fondation Italienne pour la Recherche en Agriculture Biologique et Biodynamique
Inde ; Sreedevi LAKSHMI KUTTY : Coalition for a GM-free India
Mexique ; Catherine MARIELLE : Grupo de Estudios Ambiantales AC
Nouvelle-Calédonie ; Jérémy ANDRÉ : Stop OGM Pacifique
Pays-Bas ; Anton LUCCIONI : Militant
Royaume-Uni ; Gérald MILES : Take the Flour Back
Sénégal ; Lamine BIAYE : Association Sénégalaise des Producteurs de Semences Paysannes
France ; Arnaud APOTEKER : Chargé de mission sur les OGM au Parlement européen
France ; Josie RIFFAUD : Via Campésina
France ; René LOUAIL : Confédération Paysanne
France ; Jean-Baptiste LIBOUBAN : initiateur du Collectif des Faucheurs Volontaires

Battue à l’ours ou bizutage du nouveau Ministre de l’Écologie ?

Les observateurs attentifs du dossier ont pu se demander quelles étaient les raisons de cette subite montée de fièvre en Ariège sur le dossier de l’ours. Certainement pas du côté des dégâts sur les troupeaux qui sont plutôt en régression cette année.
Faut-il d’ailleurs rappeler que lorsque les ours tuent chaque année en moyenne 200 brebis dans les Pyrénées sur un cheptel de 600.000 têtes, soit 0,03 %, il en meurt environ 50.000 d’autres causes ?
Faut-il préciser aussi que lorsque les anti-ours dénoncent quelques dizaines de pertes depuis le début des estives, il meurt dans un même temps chaque semaine plus de 1.000 brebis (asticots, maladies, chutes, foudre, chiens errants…) ?
La raison de cette tension très artificielle est toute autre : faire pression sur le tout nouveau Ministre de l’Écologie et le pousser dès son arrivée à l’inaction. Car la situation est parfaitement claire : malgré une dynamique intéressante du nombre d’ours en Pyrénées Centrales, où après avoir évité l’extinction sur le massif, la population se reconstitue lentement, celle-ci reste très en deçà des seuils de viabilité et la Commission Européenne a engagé une procédure d’infraction contre la France.
Car l’ours est une espèce protégée, seul mammifère en Midi-Pyrénées classé par l’UICN en “danger critique d’extinction”, et dont la France a l’obligation de restaurer la population. Les opposants surfent aussi sur plusieurs années où la gouvernance de ce dossier par les ministères successifs n’a été que tergiversation et renoncement.
Pire, en entretenant l’illusion qu’il pourrait ne plus y avoir d’ours dans les Pyrénées, ces opposants empêchent beaucoup d’éleveurs de mettre en place les actions de protection des troupeaux et les maintiennent dans un état de vulnérabilité.
Pourtant, les exemples d’efficacité de ces mesures de protection ne manquent pas, ce qui explique que les dégâts sur les troupeaux restent stables ces dernières années malgré l’augmentation du nombre d’ours.
Plus intéressant encore, on constate une grande efficacité de ces mesures sur les autres causes de mortalité du cheptel et le nombre de brebis ainsi sauvées est bien supérieur à celui des dégâts causés par les ours. Les élu-e-s écologistes du Conseil Régional dénoncent ces prises de position et ces actes illégaux qui salissent l’image des Pyrénées. Ils condamnent ces battues illégales et ces appels à la destruction d’une espèce protégée, et demandent le retour à la raison.
Philippe Martin devra faire le choix entre faire de la France un pays exemplaire en terme de biodiversité comme s’y est engagé François Hollande, ou céder à ces “amicales pressions”, ces manipulations grossières et ces revendications rétrogrades, et ainsi continuer à s’attirer les
foudres de l’Europe et l’incompréhension des pays qui autour de nous ont tous réussi leur cohabitation avec la grande faune.
Les élu-e-s écologistes invitent les pyrénéens – toujours très majoritairement attachés à la présence de l’ours – à tourner la page de ce débat stérile du “pour et du contre l’ours” afin d’engager enfin la promotion de cette exceptionnelle richesse de notre patrimoine naturel et de va
François Arcangeli, Conseiller Régional délégué en charge de la biodiversité, Maire d’Arbas
François Calvet, Conseiller Régional de l’Ariège,
Guilhem Latrubesse, Conseiller Régional des Hautes-Pyrénées,
Guillaume Cros, Président du groupe Europe Écologie
http://ee-crmip.org/eelv/archives/3673?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=battue-a-lours-ou-bizutage-du-nouveau-ministre-de-lecologie