Journal des bonnes nouvelles du 04/03/2015

Ce journal des Bonnes Nouvelles
* illustre l’intérêt de travailler en lien avec les associations qui luttent par d’autres formes sur des projets pied à pied même si c’est peu spectaculaire.
* informe des suites de certaines de nos actions tous nos abonnés
* constitue une possibilité de rattrapage pour ceux qui auraient omis de participer aux actions
Merci de votre mobilisation

Barrage de Sivens

Barrage de Sivens : l’Etat indemnisera le Tarn s’il abandonne le projet initial

Pour que Rémi Fraisse ne soit pas mort pour rien, soutenons le collectif qui se bat sur place, est à l’origine de la Cyber @ction et se chargera de distribuer à tous les conseillers généraux qui se réunissent vendredi la liste des participants à cette @ction puisque le conseil Général refuse nos messages.

Participer à la Cyber @ction N° 687 Pour un vrai projet d’intérêt général

cyber @ction N° 689 : 6 LIGNES ROUGES DES ACTEURS EN TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Voici un communiqué que vient de sortir le MEDDE

On y lit notamment : Ségolène Royal indique sa volonté de revenir à son texte initial, enrichi des amendements, au cours de la procédure qui n’est pas terminée notamment sur les règles applicables aux éoliennes, l’objectif de réduction de la consommation d’énergie finale en 2030, la clarification du mix énergétique avec la part et le plafonnement du nucléaire et la part des énergies renouvelables, la performance énergétique des bâtiments anciens, les plans de mobilité des entreprises, la prise en compte de tous les gaz à effet de serre, y compris le méthane entérique, dans la stratégie bas carbone, ainsi que le suivi annuel par le Parlement, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), et le Comité National de la Transition Ecologique (CNTE) des moyens financiers consacrés à la transition énergétique.

Nous pouvons dire que la ministre a bien reçu nos demandes puisqu’elle les énumère. Si sa volonté de revenir à son texte initial va jusqu’à refuser une CMP conclusive qui remettrait en cause nos 6 lignes rouges, alors c’est que nous avons été entendus. A confirmer néanmoins. Par ailleurs, sur le mix énergétique et le nucléaire, son communiqué n’est pas vraiment limpide puisqu’elle ne réaffirme pas l’engagement du Président de la République.

Anne Bringault
Coordination pour les ONG des activités sur la transition énergétique

Sur proposition de Maryse Arditi (FNE) nous avons rajouté dans le texte proposé “avec maintien de la puissance nucléaire installée à sa valeur actuelle” ce qui permet d’intégrer l’arrêt actuel de Fessenheim sur lequel François Hollande persiste et signe

voir aussi Fessenheim à l’arrêt : et si on ne la rallumait pas ?

Participer à la Cyber @ction

cyber @ction N° 611: STOP THE KEYSTONE XL PIPELINE

Le Sénat américain a rejeté – pour le moment – l’oléoduc qui devait acheminer du brut de l’Alberta jusqu’au Texas.
Cela s’est joué à une voix près : d’où l’utilité de poursuivre la mobilisation

Les Malheurs d’AREVA

1 Les plans pour la nouvelle centrale nucléaire en Hinkley Point, Grande-Bretagne, pourrait être menacés par une crise financière chez AREVA société de fourniture du réacteur.

cyberaction N° 670 en partenariat avec notre partenaire allemand EWS Schönau : Pas d’argent pour le nucléaire – arrêtons Bruxelles !

2 Areva : la Cour d’appel de Paris confirme l’accusation de corruption au Niger

3 cyber @ction N° 671: Nous ne nous laisserons pas bâillonner !

Bonne Nouvelle : la cotisation 2015 reste au même tarif qu’il y a 15 ans : mais chacun peut adapter le montant à sa guise… et à son porte monnaie.

Areva : la Cour d’appel de Paris confirme l’accusation de corruption au Niger

Lire le Jugement de la Cour d’appel

Alors qu’Areva s’apprête à publier des résultats financiers catastrophiques, les méthodes de cette entreprise sont illustrées de façon édifiante par la publication du jugement de la Cour d’appel de Paris dans l’affaire du “Don d’Areva” au Niger pour financer l’achat d’une avion pour le Président Issoufou… lui-même ex-cadre d’Areva.

Revenons au début de l’affaire : fin 2012, l’Observatoire du nucléaire révèle par communiqué un curieux versement ajouté à la dernière minute au budget national du Niger en discussion à l’Assemblée nationale de ce pays… supposé être indépendant depuis 1960 après avoir été colonisé par la France.

Ce versement de 35 millions d’euros, baptisé “le don d’Areva” par le ministre des finances du Niger, Gilles Baillet, est effectué au moment même où le Niger tente de renégocier le tarif (dérisoire) auquel Areva s’offre l’uranium extrait dans le désert au nord du pays, près de la ville d’Arlit.

Pour l’Observatoire du nucléaire, il s’agit là d’ “une manoeuvre relevant de la corruption, peut-être juridiquement, assurément moralement”. En clair : que le versement soit légal ou pas (sa légalité est contestée par l’opposition parlementaire nigérienne), il a dans tous les cas pour objet de dissuader M. Issoufou d’exiger une réelle augmentation du prix de l’uranium.

Areva attaque immédiatement l’Observatoire en justice pour une prétendue “diffamation”, et il faudra plus de deux ans de combat à la petite association, condamnée par un jugement scandaleux en première instance en avril 2014, bien qu’ayant produit contre Areva des preuves accablantes, pour sortir victorieuse… et éviter au passage sa disparition : la multinationale réclamait des pénalités s’élevant à plus de 30 000 euros !

Les termes du jugement de la Cour d’appel de Paris sont particulièrement intéressants en ce qu’ils valident l’accusation de “corruption morale” concernant des versements qui peuvent être légaux… mais dont l’objectif est exactement le même que des versements occultes, influer sur les décisions du bénéficiaire :

Le terme de “corruption” n’est que l’interprétation de cette aide qu’en fait l’auteur qui précise bien “probablement juridiquement, assurément moralement”, ce qui signifie clairement qu’il s’agit de son opinion sur cette aide budgétaire, sur l’existence de laquelle il avait bien une base factuelle suffisante.

L’examen des propos tenus permet de constater que l’auteur parle de corruption avec les réserves “probablement juridiquement, assurément moralement”, réserves qui permettent au lecteur de comprendre que c’est l’appréciation que l’auteur donne de ce don qui lui permet de le qualifier de corruption au sens moral.

Par ailleurs, la Cour d’appel a souligné le sérieux de l’enquête menée par l’Observatoire du nucléaire et le caractère probant des documents rendus publics par l’association :

Stéphane Lhomme poursuivait un but légitime d’information visant à porter à la connaissance du public l’existence d’un don de la part d’une des plus importantes sociétés industrielle française disposant de fonds public, la société Areva, à l’État du Niger.

Les trois documents sur lesquels Stéphane Lhomme s’est fondé pour écrire l’article incriminé (…) révèlent effectivement l’existence d’un don de la part de la société Areva pouvant permettre à l’Etat du Niger d’acquérir un avion pour le Président.

Ces données pourront assurément éclairer la lanterne de M. Pascal Canfin, ministre du développement au moment de l’affaire, et réputé pour “combattre la corruption”. Interpellé par Stéphane Lhomme lors de la matinale de France inter le 21 janvier 2013, M. Canfin avait pris fait et cause pour la multinationale atomique.

L’affaire se termine donc bien sur le plan juridique mais, entre-temps, le Président Issoufou a une nouvelle fois accordé à Areva un tarif très faible pour l’uranium et, comme par hasard, le Président nigérien a enfin obtenu son nouvel avion. Officiellement, “Areva n’a pas participé à cet achat”.

Officiellement aussi, mais de façon certaine, le Niger reste le pays le plus pauvre du monde et sa population n’a aucunement bénéficié de 50 ans de pillage de son uranium par la France nucléaire…

Observatoire du nucléaire
Communiqué du mardi 3 mars 2015

Chaine humaine pour l’arrêt du nucléaire le 14 mars 2015

Le 14 mars 2015 aura lieu la chaine humaine antinucléaire Tricastin – Marcoule – Cadarache  

RECH_ChaineHumaine - 14 mars 2015
Nous vous donnons  rendez-vous à 14h tout au long du tracé
Nous comptons sur votre aide en participant et en diffusant cette information à tous vos contacts ; nous vous en remercions par avance !

A l’origine de la grande chaîne humaine dans la vallée du Rhône le 12 mars 2012, l’association Réaction en Chaîne Humaine ( RECH ) a le projet d’interpeller à nouveau chaque citoyen français et lui proposer de faire une nouvelle chaîne humaine le 14 mars 2015.
A 14h , cette chaîne humaine reliera la centrale du Tricastin, qui accueille la plus importante concentration d’industries nucléaires et chimiques de France et dont les réacteurs ont dépassé les trente années de fonctionnement à Marcoule où le projet Astrid, un « réacteur à neutrons rapides » a la particularité d’utiliser le plutonium, l’élément le plus dangereux issu de l’industrie nucléaire, et le sodium comme fluide caloporteur, qui s’enflamme au contact de l’air et explose au contact de l’eau , et enfin à Cadarache où le projet ITER est un projet expérimental sur la fusion, pour tenter de recréer la réaction du soleil et maîtriser cette réaction pour produire de l’électricité, et cela pour un coût de 16 milliards d’euros. Rejoignez la chaine humaine du 14 mars 2015 pour affirmer votre opposition à la poursuite du nucléaire en France !
Contacts :
RECH : contact-Rech(a)chainehumaine.fr , 07 77 202 771
SDN 26-07 : contact(a)sdn26-07.org , 09 72 35 89 60 ou 06 08 40 33 09
SDN sud 07 : sortirnucleairesud07(a)gmail.com , 06 75 50 29 86
informations sur l’organisation à consulter
tracé prévisionnel

De Bretagne jusqu’à Paris, les institutions dévoyées

En moins d’une heure, le reportage d’Inès Léraud dans le magazine Interception de France Inter dimanche 22 février a mis à nu le fonctionnement des institutions de la République en Bretagne. Car il ne raconte pas seulement le drame humain de ces salariés de la « coopérative » agricole Nutréa-Triskalia, gravement intoxiqués par l’usage de pesticides. A travers leur histoire on découvre tout un système de blanchiment d’actes illégaux au profit d’un groupe économique dominant, dont les ramifications s’étendent jusqu’à Paris. Il a suffi de quelques minutes d’émission pour illustrer par l’exemple un type de pratiques courantes en Bretagne.

Tout y passe, de la « coopérative » agricole qui intoxique délibérément ses salariés, à toute la chaîne administrative et judiciaire qui s’efface devant de tels actes délictueux touchant pourtant jusqu’aux consommateurs. Ce reportage révèle une pratique constante des représentants de l’Etat, qui irrigue jusqu’au dernier subalterne, l’art et la manière de la non-décision, avec toutes ses variations qui vont de l’autisme jusqu’à l’esquive.

Acte 1, décision est prise par un groupe privé, pour des raisons financières de réduire les coûts, par tous les moyens, y compris la remise en cause de la sécurité des salariés et des consommateurs. Trop cher pour Nutrea-Triskalia de ventiler les stocks de grains pour la confection de nourriture animale. Alors, les dirigeants décident d’utiliser à des doses des dizaines de fois supérieures à la norme des pesticides interdits depuis 2001. Pour les mêmes raisons dites d’économie, Thierry Morfoisse n’est pas équipé d’un détecteur de gaz ni d’un masque, et encore moins informé des risques qu’il coure avec des algues vertes pourries qu’il transporte alors qu’elles dégagent de l’hydrogène sulfuré mortel. Economie toujours, un abattoir exige de ses éleveurs de produire plus de têtes animales qu’autorisées pour alimenter sa chaîne d’abattage. Ou, plus courant, un éleveur qui trafique son bilan de fertilisation pour obtenir l’autorisation de produire plus de bêtes que la règlementation lui permet d’exploiter. Dans les deux cas, qu’importe alors si le supplément d’azote nécessairement en excédent par rapport au plan d’épandage finira à la rivière et ensuite à la mer pour produire des marées vertes dont le danger est avéré aujourd’hui. L’acte 1, c’est l’acte fondateur, toujours illégal, impactant toujours la santé et l’environnement. Et l’acteur, c’est dans la quasi-totalité des cas une des mailles de ce tissus socio-économique constitué par l’agriculture industrielle et intensive, qui imprègne de ses croyances, de sa culture et de ses exigences jusqu’aux consciences d’une grande part de la population.

Alors que dans un Etat de droit, on attend que la justice s’exerce et sanctionne ceux qui ont violé la loi, en Bretagne la réponse à ses conduites répréhensibles récite comme un chapelet une suite de litanies qui mêlent l’excuse et l’injonction rabâchée de ne pas stigmatiser toute une profession. Comme une manière d’inverser la faute : c’est la condamnation de ces actes qui est condamnée. Les esprits ainsi préparés sont tout disposés à accepter que la seule suite qui soit donnée se réduise au mieux à quelques remontrances et le plus souvent à un silence poli. La convenance ainsi instituée conduit alors la quasi-totalité des institutions à surtout ne rien décider qui puisse fâcher les auteurs de ces actes. S’en suivent donc des procédures suspendues, une chaîne de non-décisions qui se déroulent à tous les niveaux des institutions. L’administration préfectorale, qui a pourtant en charge le respect des lois (Article 72 de la Constitution), donne le la. Elle ferme les yeux sur ces manquements à la loi. Utilisation interdite de pesticides, manque d’équipement de sécurité pour ramasser et transporter des algues vertes, dépassement des effectifs autorisés dans les élevages, deviennent administrativement invisibles. Le ton est donné. Chacun, dans les administrations voisines, est prié de ne consciencieusement rien voir.

Si malgré tout, quelques citoyens avisés demandent des comptes, ils se heurteront à mille et un service qui leur diront que la décision ne relève pas d’eux. Et à supposer qu’ils trouvent le bon, on leur dira comme dans le reportage avec l’ANSES, voilà les textes, à vous d’en déduire, donc à vous de savoir si les actes sont délictueux ou pas.
Reste alors à saisir la justice. Si plainte est déposée, on s’attend à ce que jugement, donc décision soit prise. Sauf que la procédure peine à être engagée, comme dans le reportage où six ans après les faits, aucun juge d’instruction n’a été chargé de l’affaire. Même chose pour la famille Morfoisse qui attend toujours qu’un procès ait lieu pour connaître les responsables de la mort d’un des siens. Concernant ce type de faits, la justice joue la montre, ne désespérant jamais de la résignation des victimes. Même à ce niveau, l’inertie est la règle. Et quand les Tribunaux Administratifs décident d’annuler des décisions d’autorisations d’exploitations animales, la décision judiciaire prise n’est jamais appliquée et se convertit illico presto en non-décision de fait.

Cet art de l’esquive touche même les syndicats pourtant en charge de la défense des salariés. Il ne s’est trouvé aucun grand syndicat pour défendre les salariés de Triskalia ou les membres de la famille Morfoisse. C’est l’honneur de SUD de soutenir le combat des premiers et des associations environnementales de mener celui des seconds. Même chose pour la plupart des organisations politiques et les exécutifs locaux et régionaux. Leur règle, c’est l’autisme. Ils sont essentiellement consacrés à leurs joutes internes, à la préservation de leurs nombreux mandats électifs, au nom de la défense de l’emploi, alors que le chômage n’arrête pas de croître malgré leurs efforts supposés. Combien sont-ils ces élus de la République à demander aujourd’hui que les coupables du saccage de l’Hôtel des Impôts à Morlaix le 19 septembre 2014 soient effectivement recherchés, plus de cinq mois après les faits ? Mieux vaut compter sur de simples citoyennes et citoyens pour que justice soit rendue. Tous les 19 du mois, ils sonnent le tocsin pour alerter sur ces graves dérives judiciaires. Il existe toutefois quelques formations très minoritaires, à la gauche de l’échiquier politique et à EELV qui se posent parfois ces questions sur le monde réel.

Mais ce n’est pas tout. Cette cascade de non-décisions prend sa source en amont des délits. La République ainsi dévoyée anticipe les craintes des acteurs de la chaîne agro-industrielle. Voilà comment, élus en charge d’exécutifs, administrations en charge de la santé, ont caché les dangers sanitaires des marées vertes. Alors que dès 1989, un jogueur mourait dans des algues vertes pourries, que Pierre Philippe, médecin urgentiste tirait la sonnette d’alarme, il a fallu attendre 2009, et la mort d’un cheval, sous la pression des associations et en particulier de Sauvegarde du Trégor, pour qu’enfin soit reconnue leur dangerosité. Encore a-t-il fallu tout refaire deux ans plus tard après la mort de 36 sangliers, d’un blaireau et deux ragondins, rien que cela, tous intoxiqués dans l’estuaire du Gouessant saturé de marées vertes. Deux mois n’ont pas été de trop pour que la Préfecture des Côtes d’Armor admette du bout des lèvres, encore une fois sous la pression de deux associations environnementales, Sauvegarde du Penthièvre et Sauvegarde du Trégor, la cause de ces décès, à savoir les marées vertes en putréfaction. Chacun peut comprendre que la connaissance d’un danger public doit conduire les responsables de l’Etat à décider de prendre toutes les mesures pour y remédier au plus vite. Décision ici incompatible avec l’ensemble de la chaîne agro-industrielle qui en est responsable. D’où, l’art et la manière d’esquiver ce danger. Dans les plans de lutte contre les algues vertes, financés par l’Etat, jamais il n’est mentionné. Grâce à quoi, en l’absence d’urgence, on peut espérer en finir peut-être en partie en 2027 avec cette pollution présentée comme bénigne, sans jamais avoir remis en cause les modes de culture et d’élevage qui en sont la cause. Et quand des centaines de citoyennes et de citoyens déposent plainte en 2009 pour mise en danger délibéré de la vie d’autrui, comme seuls les présents en Bretagne ou ailleurs sont susceptibles de prendre des décisions judiciaires, six ans après, le Pôle Santé à Paris est aux abonnés absents.

Toutefois la politique a horreur du vide. Il faut bien que décisions soient prises pour gouverner un pays. C’est simple. Il suffit de laisser les acteurs de la chaîne agro-industrielle jouer leur rôle de décideurs politiques. La FNSEA convoque élus et responsables de l’Etat, détaille ses demandes et rédige les lois. Et quitte à être du côté du manche, autant que ce soit celui du marteau, pas pour casser soi-même, ce serait inconvenant. Seulement pour bien comprendre la colère des casseurs de bâtiments publics, dont elle se sert comme une menace. Etre du côté du pouvoir ou prendre sa place, c’est aussi être près de la tirelire publique. On peut alors sans compter y puiser toujours plus d’aides publiques, en plus des subventions européennes. Pas pour changer un système de production qui ne marche pas, mais pour le maintenir contre vents et marées de l’économie libérale, que l’on vante tant par ailleurs. En Bretagne, la seule politique efficace, c’est celle du marteau et de la sébile.

Il ne reste plus qu’à quelques députés zélés, quand ils ne sont pas précédés par le Gouvernement, d’aller porter la bonne parole à l’Assemblée Nationale et à Bercy. Voilà comment, d’un coup de baguette magique, la citrouille se transforme en tracteur rutilant. Finies pour un temps les fins de mois difficiles dans les exploitations endettées, hyper mécanisées et de plus en plus grosses. La manne publique pourvoit à ces énièmes difficultés de trésorerie. Et tant pis si cela fait des jaloux dans d’autres professions sinistrées…
Et encore ce gain pèse peu par rapport à l’avantage d’une législation sur mesure. Puisqu’il n’est pas question de changer les pratiques polluantes, tant elles sont la chair et le corps de l’agriculture intensive, la seule solution consiste à adapter la règlementation à ces pratiques. Résultat, plus besoin d’autorisation à demander avec enquête publique pour l’ouverture d’une porcherie de moins de 2000 cochons afin de contrôler ses déjections polluantes. Au moins les choses sont claires. Avant le Préfet donnait toujours son accord, ce qui est une manière de ne prendre de fait aucune décision. Maintenant, il n’a même plus son accord à donner. Avant, il savait d’office ce qu’il allait décider. Désormais, il n’a même plus à décider. C’est incontestablement un progrès. Mais pas du côté où on l’entend. Progrès pour la filière agro-industrielle dans la manière de gouverner la Bretagne. Au moins personne ne peut faire le reproche à ces acteurs de ne pas décider. Ils savent ce qu’ils veulent, eux. Mais ce progrès pour les uns est une formidable régression démocratique. Les actes illégaux ne sont pas seulement blanchis, ils cessent tout simplement d’être illégaux, puisque la loi change au profit des intérêts de quelques uns. A quand la loi qui prescrit tous les empoisonnements aux pesticides cinq ans après les faits ? Les citoyennes et les citoyens sont dépossédés de leur pouvoir de préserver le bien public par ceux-là même qui les représentent. Voilà comment un groupe de pression, pour défendre ses intérêts privés, prend en otage la République au nom des emplois qu’il est censé sauvegarder et même créer.

Ainsi va le fonctionnement de toutes ces institutions. C’est la stratégie du papier peint. Il faut s’afficher partout sous ses plus beaux atours et rester figés dans un décor institutionnel de carton pâte où personne ne doit bouger de sa place. Dans un tel contexte, la seule règle qui prévale se réduit à la non-décision, seule manière de ne pas faire bouger les lignes, pour laisser le lobby agro-industriel le faire pour tous et à son profit.

En Bretagne, les institutions manquent à leurs devoirs élémentaires du respect de la loi et du vivre-ensemble. Que vaut une société dans laquelle les délits sont permis pour quelques uns, parce qu’ils sont méconnus par la plupart ? Que vaut une société qui laisse impunis les actes délictueux même les plus visibles, comme la destruction par certains de biens publics ? Que vaut une société dans laquelle la plupart des institutions organisent la faillite de l’Etat, en déléguant le gouvernement à des groupes privés ? Qui peut s’étonner alors du formidable désavoeu porté sur elles ?

De fait, par ce fonctionnement dévoyé, ces institutions sont devenues des coquilles vides. Par perte de décision contre les puissants quand elles ont gagné en puissance contre les plus faibles, elles ont perdu leur légitimité. La Bretagne est à la croisée des chemins. Ou elle succombe à une crise d’autoritarisme au profit de fossoyeurs de la démocratie. Ou elle invente de nouvelles formes de représentation citoyenne qui redonnent à la République et à l’Etat la force perdue pour garantir chacun du secours de la loi, seule condition pour vivre ensemble. Première étape, congédier les partis de gouvernement, parce qu’ils ne gouvernent plus. Que les citoyennes et les citoyens se saisissent des prochaines élections pour cela. Ce n’est qu’à cette première condition que la Bretagne pourra se réapproprier son avenir.

Yves-Marie Le Lay, président de Sauvegarde du Trégor

Journal des bonnes nouvelles du 20/02/2015

Droits de l’être humain

Les eurodéputés ont voté le 12 février, une résolution réclamant la libération du blogueur Raif Badawi, condamné à 1 000 coups de fouet et dix ans de prison en Arabie saoudite.

MORATOIRE SUR LA PEINE DE MORT EN PENNSYLVANIE où Mumia attend toujours.

Biodiversité

La France devient la troisième surface agricole bio d’Europe

Gaz de schiste

Environnement. Le Sénat dit une nouvelle fois non au gaz de schiste

Economie

BMW vient de sortir une injection d’eau brumisée, sur une M4 Safety Car (pour commencer mais un montage sur des voitures de série est visiblement prévu également)

Le “combat” technologique mené pendant des années visant à défendre et prouver que l’injection d’eau est bénéfique pour la combustion dans certaines conditions est donc enfin reconnu par un grand constructeur (Renault avait, en 2005, déjà posé un brevet en ce sens: )! C’est une grande étape!

Moulins Maurel : les investisseurs arriveraient en début de semaine

Ecopôle de Guichen Le Tribunal de Grande Instance de Rennes vient de prononcer le prolongement de la période d’observation jusqu’au 1er juin dans le cadre de la procédure de sauvegarde. Quelques mois pour assurer le transfert de l’Ecopôle à une collectivité ou à d’autres porteurs de projets. Quelques mois pour sauver le salon Ille et Bio prévu les 9/10/11 octobre prochains.

Un soutien pour l’eco-pôle est toujours possible

/// nous aider

Bonne Nouvelle : la cotisation 2015 reste au même tarif qu’il y a 15 ans : mais chacun peut adapter le montant à sa guise… et à son porte monnaie.

MORATOIRE SUR LA PEINE DE MORT EN PENNSYLVANIE

L’Etat de Pennsylvanie dans lequel Mumia Abu-Jamal a été condamné à mort – dans les conditions contestables et contestées que l’on sait – est en pleine réflexion sur la justesse et l’efficacité de son système pénal en matière de peine capitale.
A peine un mois après sa prise de fonction, Tom Wolf, le nouveau gouverneur démocrate de Pennsylvanie, vient en effet de suspendre l’ordonnance d’exécution prononcée par son prédécesseur républicain à l’encontre de Terrence Williams. Ce condamné devait être exécuté le 4 mars.
Dans un Mémorandum (*) rendu public à cette occasion, le gouverneur annonce un moratoire provisoire et général sur la peine de mort en Pennsylvanie dans l’attente de la réflexion en cours de la commission législative chargée de produire un rapport sur ce qui pourrait justifier ou non de maintenir la peine capitale.
Justifiant sa décision, en rappelant qu’il s’agit d’une promesse de sa campagne électorale, Tom Wolf déclare que « si la Pennsylvanie maintient la peine de mort dans sa législation, l’étape irrévocable de l’exécution d’un être humain doit être garantie par une justice infaillible. Les accusés ne devraient plus être condamnés à mort parce qu’ils sont pauvres ou sont issus d’une minorité raciale et que la victime est blanche ». De plus, précise-t-il, « le système judiciaire est entaché d’irrégularités générant des erreurs et un cycle sans fin de procédures judiciaires tout en étant inefficace, injuste et couteux ».
Cette décision du gouverneur a soulevé une tempête de protestations du côté de ceux dont la peine de mort est le fonds de commerce, au point d’accuser le gouverneur de manifester plus de sympathie pour les condamnés que pour les victimes.
Depuis le rétablissement de la peine de mort aux Etats-Unis en 1976, la Pennsylvanie a procédé à trois exécutions, la dernière ayant eu lieu en 1999. Durant la même période, six condamnés à mort ont été innocentés. Aujourd’hui, 183 hommes et 3 femmes sont dans le couloir de la mort de cet Etat. 150 personnes ont été disculpées.
Rappelons également qu’il y a encore plus de 3.000 condamnés à mort dans les prisons étatsuniennes. Depuis 1976, année du rétablissement de la peine de mort, 1.402 hommes, femmes, enfants et handicapés ont été exécutés, 150 ont été disculpés. Depuis le début de l’année 2015, il y a eu 8 exécutions. Si l’on constate, d’une part une baisse régulière du nombre de condamnés à mort et d’exécutions ces dernières années, d’autre part une progression du nombre d’Etats abolitionnistes ou pratiquant des moratoires de fait, la situation reste contrastée au regard des évolutions les plus récentes et notamment en raison du manque de produits mortifères pour l’injection létale (l’Europe ayant interdit l’exportation de ces poisons utilisés pour les exécutions). Quelques exemples ci-après …
– L’Etat du Dakota du Sud a voté contre une proposition de loi pour l’abolition de la peine de mort.
– Dans l’Etat du Wyoming, la chambre des représentants a voté en faveur du peloton d’exécution, le texte de loi doit être présenté au Sénat.
– L’Etat de l’Utah a voté le retour au peloton d’exécution, bien qu’il n’ait jamais utilisé l’injection létale. Celle-ci aurait dû remplacer le peloton.
– Les Etats de Virginie et du Mississippi ont voté le secret absolu sur les protocoles d’exécution ainsi que sur les drogues utilisées pour l’injection létale.
– Dans l’Etat d’Oklahoma, la chambre des représentants a voté en faveur de la chambre à gaz pour remplacer l’injection létale, le texte de loi doit être présenté au Sénat dans les prochains jours.
– L’Etat du Texas, recordman des exécutions, va être à court de drogue pour l’injection après la prochaine exécution prévue le 5 mars prochain.
– L’administration pénitentiaire de Floride a décidé de suspendre les exécutions en attendant la décision de la Cour Suprême des US quant à l’utilisation du midazolam dans le cocktail de l’injection létale.
Si des avancées évidentes doivent être prises en compte, le combat pour l’abolition de la peine de mort aux Etats-Unis (et partout dans le monde) reste d’une brulante actualité.
( *) Ce Mémorandum, en anglais, est accessible par ce lien

LE COLLECTIF FRANCAIS “LIBERONS MUMIA !”
rassemblant une centaine d’organisations et de collectivités publiques
www.mumiabujamal.com
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Un barrage? Pas n’importe où et pas à n’importe quel prix.

Lettre ouverte de Patrick Rossignol, maire et agriculteur

Les derniers évènements du dimanche 1er février 2015 auxquels j’ai assisté et au cours desquels j’ai subi menaces et actes de vandalisme, m’incitent à m’exprimer, non pour régler des comptes, mais pour clarifier ma position au regard de chacun.

Le projet de retenue de Sivens, à l’origine, ordinaire projet départemental, a pris une ampleur nationale. Ces derniers mois j’ai eu à prendre position quant à l’évolution politique donnée à ce projet. Ma réaction repose sur mes fonctions de maire, d’agriculteur et de citoyen.

Ma vision a évolué depuis la fin août concernant la retenue de Sivens. Auparavant je regardais la contestation de ce projet de barrage avec un certain recul, affirmant que l’agriculture avait besoin de retenues d’eau. J’imaginais les opposants, un peu trop pinailleurs et radicaux dans leur prise de position, refusant systématiquement tout projet de barrages. Pour un grand nombre il n’en est rien. Avant tout, à Sivens, c’est le lieu et l’importance donnée au projet qui sont contestés. Avec raison me semble-t-il, surtout après avoir lu le rapport des experts du mois d’octobre.
Fin août, de par mes fonctions de maire, j’ai été choqué par la violence qui s’est mise en place à Sivens . L’idée que des forces de l’ordre soient utilisées contre des jeunes (et des moins jeunes), pour réaliser un projet qui attendait depuis des années et donc pouvait attendre encore un peu, me semble totalement inacceptable.

Cette jeunesse a un idéal de nature et s’oppose à notre société matérialiste et de consommation. Parmi ces jeunes il peut ou pourrait y avoir nos enfants ou petits enfants. Nous sommes nombreux à avoir eu notre propre période de contestation vis à vis de nos parents et (ou) de la société. Nous sommes tous critiques sur notre société actuelle en crise, la façon de la gérer. Alors pourquoi cette contestation nous deviendrait-elle intolérable et dangereuse au point d’être réprimée par la force et la violence?…
Je sais que certains « jeunes » sont violents dans leurs revendications et cela n’est pas acceptable. Mais ils sont minoritaires. L’envoi de gendarmes sur le site de Sivens a provoqué la venue de personnes à la recherche de sensations que procure la “guérilla”. Si la décision d’envoyer des forces de l’ordre n’avait été prise, ces “radicaux” ne seraient pas venus et il n’y aurait eu ni casse, ni violence! La preuve en est faite entre l’ambiance constatée lors du weekend du 25/26 octobre (un mort et des blessés parmi les gendarmes et les manifestants) et celle du dimanche 2 novembre. Le dimanche 2: pas de force l’ordre, pas de casseurs, pas de violence!…
J’ai du mal à imaginer qu’un élu puisse ignorer les risques de violence occasionnée par la présence de gendarmes. Qui a pu décider d’envoyer les forces de l’ordre alors qu’il n’y avait strictement rien à protéger? Il n’y avait ni mise en danger de personnes, ni de matériel. Malgré ce que certains laissent penser, les inquiétudes et les troubles occasionnés par l’occupation du site n’ont pas créé de mise en danger avant la présence des forces de l’ordre.

Aussi le fait que des élus départementaux, et non des moindres, aient soutenus la décision de l’utilisation de la force m’a choqué et révolté. C’était dans le cas de Sivens totalement irresponsable. Je ne pourrais admettre que cela se passe sur ma commune! Je ne peux comprendre comment on peut prendre le risque d’avoir des blessés (manifestants ou gendarmes) et maintenant un mort, juste pour imposer un projet de petite retenue mal étudié.

Certains au Conseil Général, à l’Agence de l’eau savaient très bien, depuis des années, que l’étude fournie était douteuse. Lors du vote par le Conseil Général, j’ai le sentiment que peu d’élus étaient correctement informés, avaient lu l’étude, écouté les critiques émises, étaient allés sur le terrain… Élu moi même, je sais combien il est difficile de maîtriser tous les sujets sur lesquels nous devons nous prononcer. Nous n’avons pas le temps de lire attentivement toutes les études (de gros « pavés » complexes et peu digestes) que nous devrions étudier avant un vote. Parfois nous nous positionnons en confiance. J’aurais peut-être moi-même voté pour ce projet. Je me serais trompé. Mais depuis, combien se sont remis en question et sont allés à la rencontre des opposants ces derniers temps? Y aurait-il par fierté, un refus de renier un vote, une incapacité à reconnaître que certains ont voté sans fouiner, voire lire le dossier?
Alors, même si la décision est légale et démocratique, sachons reconnaître nos erreurs et les rectifier. Nos électeurs nous en seront reconnaissants. Mais certains élus ont tendance à confondre légitimité et légalité…
Montagnard professionnel et passionné j’ai appris qu’en montagne, parfois faire le bon choix c’est savoir faire demi-tour et rester humble…

Mesdames et Messieurs les élus départementaux qui avez voté et qui soutenez ce projet j’aimerais être rassuré: Comment avez-vous pu confier ce projet à la CACG qui, auparavant et à plusieurs reprises, avait déjà démontré son incompétence, pour ne pas parler de ses irrégularités? La réalisation d’un projet ne devrait jamais être effectuée par l’organisme qui en a fait l’étude.

Comment avez-vous pu accepter un projet de retenue qui coûte 3 ou 4 plus cher que la moyenne des autres réalisations similaires? Le lac de Belleserre auquel je suis rattaché est loin d’avoir coûté ce montant. Sous prétexte de contrat de concession d’aménagement il semblerait qu’il n’y ait pas eu de mise en concurrence pour la réalisation de cette opération de construction. Je ne suis pas sûr que votre décision soit considérée comme de la bonne gestion de financement public.

Comment pouvez-vous engager un projet sans avoir l’assurance du financement global? La part de financement européen paraît bien aléatoire. Qui va payer? Peu d’agriculteurs s’engageront si le revenu de leur production ne permet pas de couvrir la charge de la redevance eau qui leur sera réclamée. On ne peut accepter des déficits chroniques dans la gestion de tels ouvrages. Alors à quoi servira ce barrage? Même taille, même but, même exploitant, même maître d’oeuvre, même redimensionnement, le barrage de Sivens a beaucoup de points communs avec son voisin de Fourogue, baignant dans l’illégalité. On nous annonce qu’après quinze années d’exploitation, la CACG déplore à Fourogue un déficit global de 420 000 euros.

Comment avez-vous pu être sourds à certaines remarques concernant le lieu d’implantation de la retenue? Sachant la zone sensible écologiquement, le projet coûteux de par sa configuration et la nature du sol, il semble évident que d’autres lieux et aménagements auraient pu être envisagés.

Comment avez-vous pu laisser la violence s’installer sur le site? La présence de gendarmes ne pouvait qu’engendrer de la violence. Elle n’était pas nécessaire. Certains ont parlé de provocation, d’autres de la nécessité de démonstration de fermeté en période électorale (sénatoriales). L’image des élus ne peut qu’en ressortir ternie…
Comment pensez-vous soutenir de futurs projets hydrauliques? En renvoyant la décision de poursuite des travaux au niveau national et vu la médiatisation des confrontations, il sera difficile de déposer d’autres projets, dans l’avenir. Quand certains tentent d’apaiser et inciter les parties à négocier, d’autres parmi vous relancent la polémique. Pensez -vous ainsi vraiment aider l’agriculture?

Par ailleurs, je n’ai pas admis que le Président de l’Association des maires incitent tous les élus du département à participer à la manifestation du 15 novembre. Chaque élu était apte à choisir s’il décidait de participer en tant que citoyen. Le fichier de l’association des maires n’aurait jamais du être utilisé pour ce type de message et encore moins être rendu public. Je ne sais pas si c’était une initiative personnelle du Président mais l’heure n’était pas à attiser le conflit. Des écharpes tricolores n’auraient pas dues apparaître… Je ne manifesterai personnellement avec une écharpe que pour défendre ma commune ou des valeurs humaines et citoyennes.

Producteur de maïs et irriguant, je comprends (avec quelques réserves…) la prise de position de certains syndicalistes afin de défendre notre profession. En effet, même si les besoins ont évolué, il est encore nécessaire de créer des réserves d’eau. Et mieux vaut des lacs collinaires que de pomper dans la nappe phréatique. Mais cela n’empêche pas de réfléchir à une meilleure gestion de l’eau, une valorisation de l’existant parfois sous-utilisé, à des économies. Par respect du droit de manifester et de s’exprimer, j’ai pu admettre l’organisation d’une manifestation par des organisations agricoles pour défendre le projet de Sivens, pourtant je continue à penser que le projet ne peut être défendu en l’état de sa présentation d’origine. Il est étonnant de dénoncer la présence «d’étrangers» au Tarn, des zadistes, alors que les pro-barrages ont fait venir des gens de tout le Grand Sud-Ouest pour faire nombre à Albi!
Chaque jour, chaque camp s’apprête à en découdre. Les rumeurs et les menaces sont quotidiennes. Si certains « casseurs-radicaux » sont indéfendables, les dernières exactions de « miliciens pro-barrage », toute une journée et sans impunité, en plein coeur de Gaillac sont intolérables. Les zadistes sont devenus les « Roms » de la vallée du Testet. Il est étonnant de constater ce besoin de boucs émissaires pour compenser une frustration, pour certains et l’utilisation de boucs émissaires par d’autres par besoin d’auto-préservation. Hostilités, frustrations, persécutions groupales ne peuvent que provoquer l’agressivité avec des comportements inacceptables.

Je sais, pour le vivre, que toutes les contraintes, normes, décrets imposés à l’agriculture deviennent insupportables. Beaucoup de petites exploitations seront incapables d’assumer ces contraintes et seront amenées à disparaître. On va encore favoriser l’agrandissement jusqu’à céder la place à des sociétés de capitaux, au détriment des structures de types familiales. Les agriculteurs passionnés par leur travail, honnêtes dans leur convictions se sentent méprisés. Il est difficile d’être montré du doigt quand on pense bien faire. Mais si un certain ras le bol est exprimé faut-il pour autant, développer un corporatisme défensif? Affirmons et défendons, plutôt, l’idée que nous sommes aptes à “Produire pour nourrir les Hommes, avec des exploitations à taille humaine nombreuses et rentables, selon des techniques respectueuses de l’environnement, des animaux d’élevage et de la santé des consommateurs, riverains et producteurs.”. Phrase tirée d’un tract de la Coordination Rurale que nous sommes sûrement nombreux à revendiquer sans être adhérent à ce syndicat.

Après la 2ème guerre mondiale la profession agricole a su prouver sa capacité à s’organiser. L’organisation professionnelle agricole a été en son temps remarquable. L’agriculture a su évoluer techniquement comme peu de profession. Elle a su répondre à la demande « produire pour tous, suffisamment et au moindre coût ». Désorganiser la profession agricole peut laisser la porte ouverte à des multinationales qui produisent et importent à bas coût des produits médiocres. Perdre son autonomie alimentaire peut conduire un pays à gérer des « émeutes de la faim »… Mais nous n’en sommes pas là… Pour que notre pays conserve une autonomie alimentaire et des prix de denrées raisonnables notre agriculture doit être performante, raisonnée et aidée. Il en va de l’intérêt collectif.

Maintenant une prise de conscience sur l’avenir de notre planète s’exprime. Nous sommes tous conscients que des modifications de comportements, de production et de consommation sont inévitables et nécessaires. L’économiste américain Kenneth Boulding a prononcé cette phrase restée célèbre : « Celui qui croit qu’une croissance exponentielle peut continuer indéfiniment dans un monde fini est soit un fou, soit un économiste. » En effet comment peut-on imaginer que la dégradation du « capital naturel » peut être indéfiniment compensée par la production de « capital artificiel »?
Il nous faut admettre qu’il y a une part de plus en plus importante de nos concitoyens qui a besoin d’être rassurée sur son environnement, son alimentation, son avenir. Il est incontestable que certaines craintes environnementales et arguments scientifiques ont de quoi tous nous inquiéter.

Restons à l’écoute. Nous sommes minoritaires et par des positions radicales nous perdrions des soutiens.
Nous les agriculteurs nous devons nous préparer à produire autrement. Et nous sommes sûrement aptes à produire différemment si la demande est effective. Nous pouvons expliquer qu’aucun agriculteur n’a du plaisir à utiliser une cuve à désherber sachant qu’il est le premier à s’intoxiquer.

Mais il est évident que si le consommateur souhaite des produits d’une qualité autre, il faudra qu’il en accepte le coût et les contraintes. Il ne doit pas ce contenter de remplir son panier de quelques produits « bio » et faire ensuite le plein de produits « conventionnels » dans son caddie…

Soyons honnêtes: pour des raisons politiques (refus de se renier, copinage, période électorale…) certains ont voulu passer en force, la stratégie a été mauvaise. Je pense que le Tarn, la profession agricole, l’image des élus se seraient bien passés de cette publicité!

Sur ce projet de Sivens (et d’autres aménagements aussi discutables) il y a des visions différentes, certaines peuvent être opposées mais d’autres négociables. Il faut accepter de débattre. Débattre ne veut pas dire nier les besoins en eau de la région.
Et maintenant si nous voulons voir se libérer les terrains occupés par la ZAD il serait bon d’accepter et d’affirmer clairement que les travaux sont suspendus et le projet revu. Le doute persiste, crée une méfiance et ouvre la porte aux casseurs en tout genre. Et pour ne pas me limiter à la critique, je veux bien servir d’intermédiaire, si toutefois je peux être utile.

Je comprends la difficulté à gérer une telle situation. Mais au risque d’offusquer certains, j’ai envie de dire à nos élus, dirigeants départementaux, toutes structures confondues: “Arrêtons la provocation, cessons de jouer les gros bras, remisons un peu de notre fierté et discutons dans l’intérêt général!” Et surtout ne générons pas la violence. C’est contre cette violence que j’interviens dans le débat.

Patrick Rossignol

Algues vertes: des avancées notables au bout d’un combat juridique de cinq ans

Lors de l’assemblée annuelle de l’association Sauvegarde du Penthièvre, Claude Lesné médecin et universitaire rennais, « Docteur algues vertes » comme aime à le nommer André Ollivro, nous a retracé les péripéties juridiques de ce dossier, le long combat des militants qui tentent depuis déjà cinq ans de faire reconnaitre par la Justice et l’État français, du décès de Thiérry Morfoisse pour cause d’accident en maladie professionnelle. Un reportage entretien en « vulgarisation » scientifique qui démontre de la pertinence du travail associatif, à rendre la justice et faire évoluer dans la réalité quotidienne du principe si cher à la Ministre Ségolène Royal, militante de la démocratie participative s’il en est (était ?)!

Un bref portrait de Claude Lesné.

Le chercheur rennais, spécialiste des polluants aériens, alerte depuis plusieurs années sur les dangers liés à la décomposition des algues vertes. Quand un cheval a trouvé la mort sur la plage d’Hillion, dans les Côtes d’Armor, l’universitaire rennais Claude Lesné, docteur en santé publique, a affirmé sans détour que la cause était les émanations toxiques des algues vertes.

Longtemps chercheur au CNRS, spécialiste des polluants aériens, il a beaucoup travaillé sur l’amiante. « En 1981, on savait suffisamment de choses pour décider de cesser la production d’amiante dans l’industrie. Il a fallu attendre vingt ans. » En 2008 les associations qui dénoncent depuis une quarantaine d’années ce désastre écologique, lui demandent de se pencher sur la prolifération des algues vertes et des risques d’inhaler de l’hydrogène sulfuré qui émane de ces pollutions en décomposition.

Claude Lesné « Les algues vertes en décomposition dégagent de l’hydrogène sulfuré, un gaz dont la toxicité est connue depuis 1700 ! S’insurge le médecin. A cette époque, les égoutiers présentaient les mêmes symptômes que les ramasseurs d’algues vertes aujourd’hui : yeux qui piquent, impression de brouillard et plus grave, risque de perte de connaissance. Un diagnostic de ces signes cliniques suffit pour savoir qu’il s’agit d’une intoxication due à l’hydrogène sulfuré. Si on demande des analyses complémentaires, c’est uniquement pour des raisons politiques. »

Pour que l’Etat fasse son travail correctement, la mobilisation du plus grand nombre reste encore la meilleure option, pour la santé, la sérénité et que la Famille Morfoisse puisse retrouver l’apaisement d’un deuil réparé.

Forera, forera pas ?

     Le gouvernement français se prépare à un nouveau bras de fer concernant la demande de forage pétrolier par Melrose Mediterranean Limited faite en 2010. En effet, ladite compagnie britannique a effectué une demande de recherches d’hydrocarbures, appelée également “permis Rhône Maritime”, a proximité des calanques.

     Nicolas Sarkozy et par la suite Delphine Batho, ministre de l’Écologie sous le gouvernement Ayrault, ont préféré fermer les yeux sur cette demande de renouvellement de permis initialement accordé en 2002. Celui-ci prévoit la recherche de pétrole sur une surface légèrement inférieure à 10 000 km2 et ce non loin du parc naturel de Port-Cros. Situé à une cinquantaine de kilomètres du massif des Calanques, le projet de forage, lui, est toujours en suspens. Seulement, ignorer n’est pas supprimer et le Conseil d’État a ordonné, le 19 décembre 2014, au gouvernement de répondre urgemment à la demande de la compagnie de forage dans les deux prochains mois.

     Les pressions des associations environnementales se font déjà ressentir et notamment sous l’impulsion de Didier Réault (président du parc national des calanques) et par le comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Ce dernier “exprime également son opposition sur la réalisation d’un projet de forage exploratoire au large du parc national de Port-Cros”. La réponse du gouvernement nous donnera une vision plus claire de la France sur ces questions environnementales d’autant plus que Paris sera la capitale de la conférence internationale sur le climat en décembre 2015…


 

Heure d’hiver : pourquoi la conserver au printemps prochain

Ne pas changer d’heure au mois de mars prochain nous permettrait, sans nul doute, de mieux dormir afin de vivre mieux et de travailler mieux. Selon l’association pour le rétablissement de l’heure méridienne, c’est la première réforme, urgente et indispensable, à faire en France !

En 1884, selon la convention de Washington, le système des 24 fuseaux horaires des temps universels coordonnés (TUC) a été adopté pour ordonner et harmoniser les heures légales dans les différents pays de la planète et faciliter les communications.

En 1916, dans les pays industrialisés fut institué le régime de l’heure d’été une partie de l’année. En France, le retour à notre heure GMT (méridien de Greenwich) se faisant en septembre. Mais en septembre 1945, la France a gardé l’heure GMT + 1 toute l’année.

Au printemps 1976, le Président de la République, M. Valéry Giscard d’Estaing, a rajouté une seconde heure d’été au lieu de revenir à l’heure de référence de notre fuseau horaire de l’Europe de l’Ouest.

Si bien qu’étant déjà à l’heure GMT + 1 toute l’année, nous vivons depuis, 7 mois sur 12, avec un décalage arbitraire de 2 heures par rapport au soleil.

Des conséquences sur l’environnement

La pollution photo-oxydante, composante préoccupante de la pollution de l’air, résulte surtout de l’action du rayonnement solaire sur les hydrocarbures, émis par les activités humaines (trafic routier, aérien…). Elle a pour conséquence la formation d’oxydants, surtout d’ozone (O3), puissant gaz à effet de serre, et de nitrate de péroxyacétyle (PAN).

Ce type de pollution entraîne troubles respiratoires, migraines, irritation des yeux, baisse des performances physiques et cause plus de 30 000 décès par an pour un coût annuel de 670 euros par personne (source OMS). Il contribue aussi pour une large part au dépérissement des écosystèmes forestiers et à la dégradation de l’environnement et nous vaut régulièrement de lourdes astreintes de la part de Bruxelles.

L’Agence pour la qualité de l’air (AQA, devenue Ademe) a également pointé la pollution photo-oxydante sous l’angle de l’heure d’hiver et de l’heure d’été par rapport à l’heure solaire. Les études du Pr Jean-Claude Déchaux, commandées sur l’argent public par l’AQA, ont démontré que l’adoption de l’heure d’été, en déplaçant les périodes de trafic routier et aérien, quand l’ensoleillement est maximal et en l’absence de vent, entraîne un accroissement net de la formation d’ozone et des oxydants photochimiques associés.

Lors de la parution de ces travaux, le Congrès mondial pour la pureté de l’air de Montréal confirmait en 1992 : « L’utilisation de l’heure solaire serait en ce sens très bénéfique, diminuant notamment l’ozone de 22 % par rapport aux valeurs calculées en heure d’hiver. […] C’est une véritable pénalité d’utiliser l’heure d’été […] de l’argent est gaspillé. […] Il nous paraît inutile et dangereux de vouloir pérenniser cet usage. » (Valeurs dépassées en 2014.)

C’est pourquoi l’assertion des gouvernements successifs pour justifier l’heure d’été, « il s’agit de faire correspondre au mieux les heures d’activités humaines avec les heures d’ensoleillement », est tout simplement incompréhensible !

Des conséquences sur la santé

Privation de sommeil, d’où sautes d’humeur, fatigue, stress, burn-out, perte de repères dans le temps et de l’envie d’entreprendre, surmédicalisation, absentéisme, accidents du travail et de la route, impact négatif sur la productivité, échec scolaire… la liste est longue.

Dès son application, la double heure d’été fut controversée par de nombreux médecins et scientifiques quant à ses effets négatifs, notamment sur les enfants.

Dans les années 1980-1990, le Pr Boris Sandler, pédiatre et spécialiste de néonatalogie au CHU de Bordeaux, fit une recherche systématique chez les enfants amenés en consultation : « Au départ, j’ai fait comme tout le monde, j’ai prescrit des médicaments, puis j’ai établi le rapport qu’il y avait entre ces troubles et la modification imposée de l’heure. J’ai alors conseillé aux mères de coucher leurs enfants plus tôt. Facile à dire mais difficile à faire. » (1)

Pour le Pr Sandler, « cette nouvelle maladie saisonnière de l’enfant » provoque des troubles du sommeil quasiment stéréotypés : le soir, l’enfant refuse de se coucher et le matin, il n’arrive pas à se réveiller. En résultent des troubles de l’humeur et du comportement faits d’instabilité, d’incivilité, d’agressivité essentiellement dans les cours de l’après-midi, mais aussi en fin de matinée ainsi qu’une baisse globale des résultats scolaires notée par les enseignants, avec somnolence matinale, bâillements, fatigue… »

Dans la mesure où l’on oublie de rattacher ces « symptômes » à leur cause, il n’est pas rare que les enfants fassent l’objet d’une médicalisation excessive : examens psychologiques, examen médical, examens de laboratoire, encéphalogrammes (totalement négatifs), administration de tranquillisants et de fortifiants (totalement inefficaces, voire dangereux) !

C’est le même constat qu’ont fait le Pr René Loubet (« Je reconnais chaque année les effets néfastes de ce décalage horaire que rien ne justifie et que tout condamne, consommation médicale supplémentaire, prescription de tranquillisants, d’hypnotiques, de tonifiants. »), Jean-Marie Pelt (« Non à l’heure folle »), le Dr Marc Schwob (« Les méfaits de l’heure d’été »), le Pr Louis Arbus (« Est-ce que le jeu en vaut vraiment la chandelle ? »), le Pr Jacques Revel (« Un rythme biologiquement très mauvais »), la psychiatre Sylvie Royan-Parola (« Les enfants, personnes âgées, grands anxieux ont du mal à se recaler. »), etc. (2)

De la crèche au lycée, la journée marathon de nos enfants débute souvent avant l’aube. Au printemps et en octobre, c’est pire : ils se lèvent de nuit comme en plein hiver, vers 6 h-6 h 30, heure d’été, soit en réalité à 4 h-4 h 30 solaire !

Les effets du réveil précoce

Suite au réveil précoce, les élèves sont privés d’une bonne partie de sommeil paradoxal dans les derniers cycles du sommeil du matin où le rêve joue un rôle capital de défoulement salutaire, indispensable pour la réparation de la fatigue intellectuelle. De plus, c’est bien sûr, dès leur réveil que les élèves ont besoin de la lumière naturelle du jour pour être en forme, de bonne humeur pour la journée qui commence. Le réveil spontané est donc une mesure de salut scolaire !

Concernant les rythmes scolaires actuellement pratiqués en France, l’avis du médecin psychiatre Boris Cyrulnik est éloquent : « Il faudrait modifier complètement le rythme de la journée. La première heure de la matinée est inutile, les enfants ont un pyjama dans la tête ! De 11 h à 12 h, des modifications hormonales interviennent et épuisent les enfants. La décontraction postprandiale fait que la première heure de l’après-midi est également perdue. Finalement, l’acuité intellectuelle se réveille vers 16-17 heures, quand les enfants rentrent chez eux ! » (3) Pour le Dr Martha Merrow, « commencer l’école vers 10 heures (donc 8 heures solaires) améliorerait l’apprentissage. »

Le Pr Roenneberg confirme le ressenti de la population quant à son mal-être dans la vie quotidienne, en déclarant : « Notre horloge centrale, qui prépare notre corps pour qu’il soit actif en fonction de l’heure de la journée et de la demande en énergie, ne s’adapte pas à l’avancement de l’heure : elle demeure à l’heure normale du fuseau horaire. » (4)

Tant de souffrances inutiles qui ont, hélas, un coût humain et financier… Beaucoup d’argent, dont les familles ont grand besoin, est gaspillé alors qu’il leur est demandé de faire d’importantes économies, notamment en matière de santé.

Des échanges de courrier

Voici ce qu’écrivait, en 1990, le Pr René Loubet à Ségolène Royal, alors députée des Deux-Sèvres :

« Madame la députée,

Permettez-moi de vous féliciter et de vous donner tout mon appui pour la campagne que vous menez actuellement contre l’heure d’été.

Comme une majorité de mes confrères, je reconnais chaque année, sur moi-même, sur de nombreux malades et dans mon entourage, les effets néfastes de ce décalage horaire que rien ne justifie et que tout condamne, du moins sur le plan de la physiologie. »

La Méridienne, association pour le rétablissement de l’heure méridienne, a donc écrit à Mme Ségolène Royal, en avril dernier, dès sa nomination au Gouvernement en tant que ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, puisqu’elle a toujours été favorable à l’abandon du système d’heure d’été en France.

Mme Ségolène Royal l’a aimablement redirigée vers la sous-direction Efficacité énergétique et Qualité de l’air, au sein de son ministère. Dans sa réponse, M. Loïc Buffard, sous-directeur de l’Efficacité énergétique et de la Qualité de l’air, écrit notamment : « Le régime actuel ne constitue pas un sujet de préoccupation dans les Etats membres et n’a pas d’impact négatif sur les secteurs économiques. »

Or, dans notre fuseau géographique commun de l’Europe de l’Ouest, en 1996, l’Irlande, le Royaume-Uni et le Portugal n’ont pas ou plus voulu appliquer ce système de l’heure d’été double GMT + 2, afin de garantir la sécurité et la réussite de leurs écoliers.

De même maintenant, les Espagnols, par la voix de leurs députés, demandent le retour à l’heure de Greenwich pour dormir mieux, travailler mieux, vivre mieux. En effet, le Parlement espagnol confirme : « Entre autres méfaits, une heure trop avancée nuit au sommeil des Espagnols (horloge centrale) et à leur économie. »

Dans le fuseau n° 1, on sait également que les Allemands n’apprécient pas l’heure d’été, alors qu’ils n’ont qu’une seule heure d’avance sur le soleil, l’été, contrairement à nous qui sommes pénalisés par 2 heures de décalage ! En 2013, une pétition lancée par un médecin allemand a recueilli 55 000 signatures contre l’heure d’été. En avril 2014, la CDU d’Angela Merkel a voté pour l’abolition de l’heure d’été européenne aux motifs suivants : « Trop chère (énergie), compliquée, inutile ! »

C’est pourquoi, en raison des multiples effets pervers avérés de ce dispositif horaire, constatés et dénoncés par nos voisins européens, dans une nouvelle lettre, La Méridienne demande à M. Loïc Buffard de réparer cette erreur historique en ne changeant pas d’heure au printemps 2015 et en alignant notre heure, dans un premier temps, sur celle du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Portugal, qui sont à GMT + 1 l’été, dans notre fuseau géographique commun de l’Europe de l’Ouest. (5)

Maryvonne Bauer.

Professeur en retraite, impliquée dans la vie associative (santé, bio, énergies alternatives), présidente de La Méridienne, association pour le rétablissement de l’heure méridienne, fondée en 1993 avec Jean Denis (précédent président).

1. Interview du Pr Sandler par Jean-Yves Nau, Le Monde du 21 mars 1990.

2. Pr René Loubet,directeur du centre hospitalier régional et universitaire de Limoges ,; Jean-Marie Pelt, botaniste, fondateur de l’Institut européen d’écologie, auteur de La raison du plus faible est toujours la meilleure ; Dr Marc Schwob, psychiatre à l’hôpital Necker, auteur des Rythmes du corps ; Pr Louis Arbus, directeur du laboratoire du sommeil, hôpital de Toulouse-Rangueil ; Pr Jacques Revel, directeur des services de recherche en biostratégie des comportements humains de la NASA pendant 6 ans ; Sylvie Royan-Parola, psychiatre, présidente du réseau Morphée, spécialisé dans la prise en charge des troubles du sommeil.
3. Webmagazine VousNousIls de la Casden Banque Populaire, septembre 2010.
4. Euclock 2007, étude menée par le Pr Till Roenneberg (Munich) et le Dr Martha Merrow (Pays-Bas) sur des dizaines de milliers de personnes en Europe et dans le Monde : www.euclock.org.
5. Recommandation 1432 pour le respect des fuseaux horaires européens, Conseil de l’Europe 1999.

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Conformément à ses statuts, La Méridienne demande instamment à l’Etat français, seul responsable du choix de l’heure légale, de respecter le système des temps universels coordonnés, en rétablissant, comme heure légale dans notre pays, l’heure normale GMT, soit : l’heure solaire moyenne de notre fuseau horaire de l’Europe de l’Ouest. L’heure légale fait partie des repères essentiels dans l’organisation de toutes les activités de la société car elle influe directement sur tous les horaires. La référence à respecter est celle du fuseau horaire, référence en vigueur sur toute la planète.

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