1er Colloque International “Arbre durable, Arbre écologique : l’Arbre à l’honneur !”

Nous avons le plaisir de vous convier au 1er Colloque International “Arbre durable, Arbre écologique : l’Arbre à l’honneur !” ayant pour thème : la loi ARBRES ; une nécessité en France, en Europe et dans le Monde !
Il se déroulera les 7, 8 et 9 Octobre 2015 à Pantin (93).

Lors de ce colloque auront lieu :
– la labélisation des 5 000 arbres de la ville de Pantin (première ville de France à obtenir notre label)
– la création de la 1ère Fédération Internationale de protection et de défense de l’Arbre
– la présentation et le lancement de notre deuxième label de gestion écologique (à but non lucratif) qui sera destiné aux arboristes, paysagistes, architectes, concepteurs, associations, experts des arbres…
et bien d’autres surprises !

1er Colloque International « Les Arbres en Congrès ! »

« Arbre durable,

Arbre écologique :

l’Arbre à l’honneur ! ©

La loi ARBRES ;une nécessité en France et en Europe ! ©
7, 8 et 9 Octobre 2015
à Pantin (93)

Mercredi 7 Octobre 2015 : Arbre durable ©

8h00 à 9h30 : accueil des participants (petit déjeuner offert)

10h00 : Mot de bienvenue du Maire,

Intervention d’un représentant du Ministère de l’Ecologie (nom à préciser)

Intervention de la Directrice des espaces verts, des responsables des espaces verts

10h15 : Allocution de l’association organisatrice

10h30 : Début des travaux

de 10h30 à 12h00 :

L’Arbre et ses bienfaits

Les « allées » d’Arbres : un patrimoine menacé

L’Arbre, peut-il devenir un bien commun territorial ?

12h00 à 13h00 : restauration aux frais de chacun

14h00 :

La réglementation et les normes en France, en Europe aujourd’hui et leurs limites

La taille raisonnée initiée en 1980-1990

La vraie valeur d’agrément (ou d’aménité) qui peut sauver un arbre (méthodes d’estimations)

les nouveaux ravageurs

les bonnes pratiques du haubanage et de l’étaiement pour prolonger un arbre

17h00 : Création de la Fédération Internationale

18h00 : Assemblée générale annuelle de la 1ère association nationale et environnementale de protection et de défense des arbres « Pour une Révolution Ecologique du Patrimoine Arboré » (ouverte à tous, vote réservés aux adhérents)

19h30 : Apéritif dînatoire

20h30 : Repas convivial (aux frais de chacun)

NB : Appel à contributions : toutes personnes désireuses de contribuer au colloque et donc à la mise à l’honneur de l’Arbre, peuvent le faire avant le 1er Octobre (deux pages recto A4 maximum par idée ou proposition) par mail.

Jeudi 8 Octobre : Arbre écologique ©

8h30 à 9h00 : accueil des participants

9h00 : le diagnostic de richesse faunistique

9h30 à 11h30 : visite des parcs de la ville de Pantin, démonstration grandeur nature d’une plantation écologique d’un arbre.

11h30 : Labélisation des 5 000 arbres de la ville de Pantin « Arbres d’Avenir, Gestion écologique du patrimoine arboré® »

12h00 à 13h00 : restauration aux frais de chacun

14h00 : les outils pédagogiques d’aujourd’hui : présentation du 1er label écologique pour les arbres en France ainsi que du deuxième (tous deux à but non-lucratif), de la campagne nationale de sensibilisation « l’Arbre à l’honneur ! ©», du prix national, des pétitions…

15h00 : Gestion écologique intégrée

Soigner les arbres par les plantes, phytothérapie

Ateliers : Quelle loi et réglementation pour les arbres en France et en Europe ?

19h00 : Dîner convivial aux frais de chacun

21h00 : Projection d’un documentaire sur les arbres suivi d’un débat

Vendredi 9 Octobre : l’Arbre à l’honneur ! ©

8h30 à 9h00 : accueil des participants

9h00 : Discussion autour de l’Arbre

9h30 à 11h30 : présentation des activités et/ou innovations pour l’Arbre mises en place par des associations locales, nationales, étrangères et européennes (ou tout autres organismes), stands gratuits, ouvert au public.

11h30 à 12h00 : Quels outils et moyens pour mettre enfin l’Arbre à l’honneur en France, en Europe et dans le Monde ? (Débat)

La place de l’arbre dans la vie quotidienne du Sahélien. Cas du Niger

12 h00 à 13h00 : Repas aux frais de chacun

13h30 : accueil de la presse

Arbre en Afrique, une coexistence à revaloriser pour l’équilibre de la planète : quid des journées de l’ Arbre

14h00 à 15h00 : Clôture et restitution du colloque (projets, avancés…), remerciements

15h00 : Présentation à la presse et lancement de notre deuxième et nouveau label de gestion écologique des arbres (à but non-lucratif) pour les arboristes, concepteurs, paysagistes, collectivités, experts des arbres … à un tarif très attractif

Attribution et remise du prix national « Arbre durable, Patrimoine & Biodiversité ©»

Présentation de la 1ère Fédération Internationale de protection et de défense des arbres (objet, actions et projets).

16h00 à 16h30 : Conférence de presse (Allocutions de ministre(s), élus…)

17h00 : Apéritif de clôture du colloque

Les organisateurs se réserve le droit de modifier le programme du colloque.

Le colloque est organisé par « un plaidoyer pour l’arbre durable dans nos villes et jardins® », avec le partenariat de l’association « Pour une Révolution Ecologique du Patrimoine Arboré© », la collaboration du label « Arbres d’Avenir, Gestion écologique du patrimoine arboré® », le parrainage du botaniste Jean Marie PELT, la participation du service espaces verts et du patrimoine arboré de Pantin (93), sous la présidence de Matthieu LEMOUZY et sous la présidence d’honneur de la ville de Pantin (93).

Renseignements : revepatriarbo-asso@laposte.net ou 06-42-91-80-98

NB : Inscription obligatoire avant le 1er Octobre : sinon 125€TTC pour les trois jours (en cas d’inscription à compter du 1er Octobre et lors du colloque).

Affiches : Possibilité de se procurer gratuitement l’affiche de la Campagne nationale de sensibilisation « l’Arbre à l’honneur ! » (lors du colloque, y compris en grande quantité).

Mini-colloques : Des mini-colloques décentralisés dans les autres régions pourront être organisés, mais seulement avant le colloque national.

Sud Ouest de la France : une réunion de préparation du colloque (mini-colloque) pourra être organisée et envisagée pour le sud ouest de la France en Aveyron 12 (le 17 et/ou 18 Septembre 2015) juste avant la « Foire aux plantes en Aveyron, le rendez-vous Nature ! » (19 et 20 Septembre 2015 à St Côme d’Olt, Journées Européennes du Patrimoine, événement relayé par la presse locale, régionale, nationale et spécialisé, et même par le Ministère de l’Ecologie : Mille paysages en action)

Plus de 20 Intervenants spécialistes de l’arboriculture, de la pépinière, de l’Arbre urbain, de la botanique, de l’agronomie, de la conception, de la phytothérapie, de l’architecture, des paysages… : Pierre Donadieu (Professeur émérite de l’école du paysage de Versailles), Chantal Pradines (expert européen), Claude Guinaudeau (ingénieur horticole et spécialiste de l’arbre urbain), Camille Poulingue (arboriste-grimpeur), Christian Riboulet (expert des arbres), Didier Méreau (Pantin), Jérôme Jullien (expert horticole), Matthieu LEMOUZY (initiateur de concepts innovants et de la véritable gestion écologique des arbres), Mous Bounzel (pépiniériste et arboriste), Moussa Kanta (Niger), Ruben Inomenkanga Bossendju (Togo), … et bien d’autres !

ouverts aux citoyens, professionnels, entreprises, établissements d’enseignements, journalistes, chargé de mission, arboristes, associations, élus, collectivités, paysagistes, concepteurs, pépiniéristes.

massacres de dauphins perpétués aux iles Féroé.

Voici les courriels des 179 membres du Parlement Danois.

SVP , Envoyez leur cette image en CCI en leur demandant que le Danemark cesse de protéger militairement les massacres de dauphins perpétués aux iles Féroé.

Le Danemark est signataire des conventions de Bern et de Bonn sur les espèces migratrices et s’est engagé à œuvrer à leur protection. Sept membres de Sea Shepherd ont été arrêtés en tentant de s’opposer au massacre de 250 dauphins globicéphales (pilot whales) jeudi dernier. Ils risquent selon la loi féringienne, soutenue par le Danemark, deux ans de prison.

Inondons leurs boîtes mails !

MERCI !

Article: http://www.seashepherd.fr/news-and-media/news-20150724-fr-01.htmlmassacre aux Iles Féroé

Lidia

Exemple d’Objet:

Stop the slaughter of pilot whales in the Faroe Islands!‏

Exemple de texte:

Are you sure this is the picture of a civilized nation you wish to give the world to see?

Please do something about it, and intervene to free the the Sea Shepherd activists . The wrong criminals have been locked up!

Regards,

Signature

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Ondes : Loi définitivement adoptée !!

Loi ABEILLE

La loi votée ce jeudi 29 janvier 2015 permet d’introduire un peu plus de transparence et de démocratie dans le développement des nouvelles technologies. Elle ouvre la voie à une réduction de l’exposition de la population aux radiofréquences (classées cancérigènes possibles par l’OMS – Organisation Mondiale de la Santé) ; elle met en place une instance de dialogue réunissant les parties prenantes ; elle incite à l’usage du “kit mains-libres” ; elle interdit le WIFI dans les crèches ; elle interdit la publicité sur la téléphonie mobile en direction des enfants ; elle demande un rapport sur l’électro-hypersensibilité.

C’est peu par rapport à l’ambition initiale de la proposition de loi de Laurence Abeille (EELV). C’est pourtant une première avancée qui a une grande portée symbolique dans un contexte où le lobbying industriel a été spectaculaire contre ce texte de loi – le parcours législatif de ce texte a pris plus de 2 ans !
Robin des Toits attend une promulgation rapide de cette loi pour qu’elle entre en application le plus rapidement possible.

Robin des Toits s’inquiète du niveau de désinformation de certains élus pourtant censés “représenter la nation”, leur frénésie pour le “tout connecté” quelles qu’en soient les conséquences sanitaires, et souligne paradoxalement leur déconnexion d’avec le terrain, d’avec le dossier et d’avec la réalité des connaissances scientifiques…

Robin des Toits félicite les parlementaires qui ont permis l’adoption de cette loi – au premier rang desquels il faut citer Laurence Abeille, auteure et rapporteure de cette loi – et les encourage à poursuivre dans cette voie.

Cette loi est tout simplement une première au niveau Européen !

Etienne CENDRIER
Porte-Parole national

Prix national “Arbre durable, Patrimoine & Biodiversité”

Règlement©

Edition 2015

Objet
Le prix « Arbre durable, Patrimoine & Biodiversité© » est indépendant de toutes organisations syndicales, professionnelles et politiques ainsi que de toutes autres reconnaissances déjà existantes. Enfin un bol d’air frais !

Une première en France, enfin un prix pour valoriser et encourager des initiatives exemplaires, innovantes et écologiques. Enfin un prix pour mettre l’arbre à l’honneur, effectivement il en existe d’autres qui selon nous sont beaucoup trop restrictifs quand à la sélection des candidatures. Une démarche sera récompensée et non une structure.

Arbre durable : Gestion écologique et gestion durable vont de pair et sont indissociables (pour nous en tous cas !). Réapprendre à vivre au quotidien avec nos puits à carbone, l’éducation à l’environnement est la clé voûte.

Patrimoine : Il peut s’agir de patrimoine bâti, culturel ou végétal. Les plantes font partie de notre patrimoine vivant et commun. La diversité végétale est indispensable avec notamment l’utilisation d’espèces oubliées ou méconnues.

Biodiversité : La faune et la flore doivent être favorisées, cela passe par l’abandon des molécules de synthèses, et l’utilisation de préparations naturelles à base de plantes.

3 types de démarches :

– Espaces verts aménagés

– Espaces verts naturels

– « outils » pédagogiques ou de sensibilisation

4 catégories :

– jardins privés et châteaux : (1 lauréat + mention spéciale du Jury)

– associations (et structures privées) : (1 lauréat + mention spéciale du Jury)

– entreprises : (1 lauréat + mention spéciale du Jury)

– collectivités (et structures publiques) : (1 lauréat + mention spéciale du Jury)

De nombreux lots de qualité et écologiques sont à gagner !

Thème : « L’Arbre à l’honneur ! »

Inscription

L’inscription s’effectuera du 17 Février 2015 au 1er Juin 2015 à minuit (cachet de la poste faisant foi). Le dossier d’inscription doit être complété avec précision (un dossier par démarche présentée). Toute inscription sans règlement sera immédiatement rejetée. Toute structure désireuse de s’inscrire doit obligatoirement s’acquitter des frais d’inscription (60€ TTC/démarche présentée). Aucun remboursement ne sera effectué en cas de désistement.

Conditions

La structure qui candidate doit obligatoirement être propriétaire et/ou gestionnaire d’espaces verts ou participer activement à la sauvegarde de notre patrimoine ainsi qu’à sa valorisation et à sa transmission (événements, guide pédagogique, ateliers, animations…). La démarche présentée devra avoir débuté au 1er Juin 2015 (au plus tard), ne pas dater de plus de 5 ans et être toujours “d’actualité.” Respecter le thème de l’édition 2015 est primordial : « l’Arbre à l’honneur ! ©»

Pré-sélection

La pré-sélection se fera uniquement sur dossier entre 1er Juin 2015 et le 15 Juin 2015. Le jury de pré-sélection étudiera chaque présentation de façon anonyme pour des raisons de transparence et d’impartialité. En cas de pré-sélection, la structure s’engage à verser la somme de 190€ TTC/démarche pré-sélectionnée au plus tard le 1er Juillet 2015 (frais de publicité et de déplacement) faute de quoi la démarche serait exclue du ce prix. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de désistement.

Visite sur site

La structure dont la démarche aura été pré-sélectionnée s’engage à accueillir un évaluateur (qui ne pourra être membre du jury) entre le 15 Juin 2015 et le 15 Septembre 2015 (présentation de la démarche, visite sur site…). S’il s’avère que les informations présentes sur le dossier d’inscription étaient erronées, la structure en question serait automatiquement disqualifiée (avec interdiction de concourir à ce prix pendant 3 ans). L’évaluateur dressera un bilan de cette visite qu’il restituera au Jury.

Campagne publicitaire

Les démarches pré-sélectionnées ainsi que les lauréates bénéficieront d’une campagne publicitaire (envoi de communiqué de presse à plus de 150 journalistes « jardins », article et lien sur le Web, réseaux sociaux, « foire aux plantes en Aveyron© », dossier de presse …)

Attribution des prix

Les prix seront attribués après délibération du jury et vote à bulletin secret. Le dépouillement aura lieu le Samedi 19 Septembre 2015 (Journée Européenne du Patrimoine) à 15h00 lors de la « foire aux plantes en Aveyron© » (pré de Livinhac 12 500 St Côme d’Olt). Le jury a la possibilité de ne pas attribuer de prix ou de mention spéciale dans une ou plusieurs catégories s’il ne le juge pas nécessaire et des ex-aequo, ainsi que de créer de nouveaux prix. Le jury (nombre impair) est composé de spécialistes et d’experts dans les domaines de l’arbre, de la biodiversité, du patrimoine, de la gestion écologique… La liste des membres du jury sera rendue publique courant 2015. Les familles des membres du jury ne peuvent pas concourir à ce prix. Les démarches lauréates ne pourront pas faire l’objet de nouvelles candidatures lors des prochaines éditions de ce prix.

Remise des lots aux lauréats

La remise de lots s’effectuera courant Octobre au sein des structures lauréates. Sont à gagner 5 mois à 10 mois d’assistance technique (conseils divers en espaces verts, accompagnement des projets, suivi sanitaire des arbres…), une journée de formation professionnelle continue, une conférence… (offerts par l’association Révolution Ecologique du Patrimoine Arboré) et nombreux autre lots d’une valeur totale de plus de 8 000€ ! Les lots sont ni échangeables, ni remboursables, ni payable en chèque.
Site internet
Toute l’actualité de ce prix ainsi que la présentation des démarches pré-sélectionnées et lauréates seront consultables sur le site : http://www.protectiondesarbres.org

Organisateurs

Ce prix est initié par « un plaidoyer pour l’arbre durable dans nos villes et jardins® » parrainé par le botaniste Jean-Marie PELT (président de l’Institut Européen d’Ecologie à Metz) et en partenariat avec l’association environnementale et citoyenne de protection et de défense des arbres d’ornement (Révolution Ecologique du Patrimoine Arboré). http://www.plaidoyer-arbredurable.org Les organisateurs ne peuvent pas proposer de démarche à ce prix. Toute structure, en signant sa fiche d’inscription après « Je reconnais avoir pris connaissance du règlement … » en bas de celle-ci, accepte les prescriptions du présent règlement. Aucune inscription ne pourra être prise en compte sans le dossier complété et le chèque de règlement.

Renseignements et informations au 06-42-91-80-98

ou revepatriarbo-asso@laposte.net

Règlement rédigé par l’association (loi 1901) Rêv.E.Patri.Arbo le 1er Décembre 2014 à Espalion

traitement du dossier “barrage de Sivens” par la commission européenne

Nous vous informons en urgence sur le traitement du dossier “barrage de Sivens” par la commission européenne car vous avez pu voir des informations contradictoires dans les médias hier.

La chaîne parlementaire LCP a annoncé hier mardi 18 novembre que, selon ses informations, “la commission européenne va lancer une procédure d’infraction contre la France pour violation des directives environnementales sur le projet de barrage du Tarn. La procédure pourrait être lancée cette semaine”.

Le Collectif n’est pas surpris de cette annonce car il attend une décision de la Commission européenne depuis qu’elle s’est auto-saisie à propos du barrage de Sivens suite aux questions parlementaires posées à ce sujet par l’eurodéputée Catherine Grèze à plusieurs reprises de 2011 à 2013.

Les questions parlementaires n’étant plus possibles entre l’élection européenne (25 mai 2014) et la nomination de la nouvelle Commission le 1er novembre, il n’était plus possible d’être informés par ce biais.

Nous savions que la France avait répondu le 7 mars à la Commission européenne dans le cadre de la procédure pré-contentieuse EU Pilot. Nous avons tenté en vain d’obtenir cette réponse de 8 pages auprès des services des affaires européennes dépendant du Premier Ministre.

Le Collectif avait donc pris l’initiative de contacter la Commission européenne directement fin juillet. Comme le Collectif n’est pas partie prenante dans cette procédure, il n’avait pas été possible d’obtenir des informations sur l’état de la procédure à part le fait que le dossier était toujours en cours de traitement. La Commission a par contre proposé au Collectif de lui fournir des éléments complémentaires si nous jugions cela nécessaire. Ce que nous avons fait à plusieurs reprises en août et en septembre.

Nous avions espoir que la Commission européenne lance une procédure d’infraction contre la France avant que le chantier ne redémarre en septembre mais cela n’a malheureusement pas été le cas. Probablement dans l’attente d ela nomination de la nouvelle Commission.

La procédure semble donc arriver à son terme. Cependant, après vérification cet après-midi auprès des services concernés à la Commission européenne, aucune décision n’a encore été prise. Celle-ci ne peut être prise que par le Collège des commissaires. Cela est probablement une question de jours…

A noter qu’une procédure d’infraction rendrait impossible le financement européen du projet (plus de 2 millions d’euros, 21 % du financement).

Affaire à suivre très bientôt…

Le Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet

Barrage de Sivens dans le Tarn et barrage des Plats dans la Loire : La politique d’aménagement local des rivières repart-elle à la dérive en France ?

Dans la nuit du dimanche 26 octobre, un étudiant pacifique, Rémi Fraisse, venu protester contre la construction d’un barrage sur le Tescou est mort suite au jet d’une grenade offensive par les gendarmes mobiles présents sur le chantier. Le projet de barrage de Sivens, contesté depuis l’origine par le Collectif Testet, regroupant divers acteurs de la société civile, avait pour but de développer plus encore l’irrigation, en particulier du maïs. Prévu sur la plus belle zone humide du département du Tarn, il a été lancé malgré de nombreux avis scientifiques négatifs, sans justification économique des besoins en eau. C’est aussi un ouvrage imposé au mépris de la position des organisations de conservation de la nature, plus que préoccupées par son impact sur des habitats naturels hébergeant 94 espèces protégées.

Sivens, Les Plats : un déni identique d’une gestion de l’eau qui doit changer.
images

Ce contexte de déni de la réalité, qui a conduit à une tragédie est familier à un autre collectif, le Collectif Loire Amont Vivante (CLAV). Créé en 1999 pour permettre d’améliorer la qualité du débat public sur la gestion durable des rivières de la Loire, il regroupe une dizaine d’organisations locales, régionales, nationales. Le CLAV a souligné dès 2006 et le percement pour raisons de sécurité du barrage des Plats, sur la Semène, la plus belle rivière du département, l’intérêt de ne pas reconstruire un ouvrage sans utilité avérée. Il a proposé en vain, pendant 9 ans, de coopérer avec les élus et pouvoirs publics locaux pour trouver un autre avenir à une rivière abritant elle aussi de nombreuses espèces protégées.
Lors de l’enquête publique de 2012, le CLAV a proposé une alternative, beaucoup moins chère, pour garantir l’approvisionnement en eau potable des quelques communes de la Loire et de la Haute-Loire desservies par l’ouvrage. Mais l’Etat local, à l’opposé de tout ce qui est recommandé au plan national, a préféré le passage en force à deux reprises pour imposer une reconstruction dont toutes les instances techniques, hormis la Direction Départementale des Territoires (DDT), ont dit qu’elle ne servait à rien. Un grand barrage poids en béton a donc été construit par les entreprises Stucky et Bouygues en 2013 et 2014. Il est aujourd’hui terminé, mais non encore mis en eau.

Arrêter enfin un autre « Grand Projet Inutile et Imposé », regarder vers l’avenir.
Au plan national, européen, divers textes, dont la Directive Cadre sur l’Eau, nous obligent à restaurer et protéger les milieux aquatiques. Un siècle d’aménagements lourds a en effet passablement dégradé les milieux aquatiques, avec des conséquences négatives pour la biodiversité, la qualité de la ressource, notre santé. Les grands barrages ne peuvent plus être la solution systématique à tous nos besoins. Pour s’opposer à la reconstruction d’un « Grand Projet Inutile et Imposé », le Collectif Loire Amont Vivante n’a pas choisi un mode d’opposition frontal avec l’Etat et les élus locaux. Il a préféré le travail scientifique, la sensibilisation de l’opinion, le travail juridique. Cela n’a rien donné. La défaillance de l’Etat local, le refus du dialogue des élus, l’indifférence à toute analyse économique complexe et l’ignorance de l’importance de la biodiversité ont conduit à couler des milliers de tonnes de béton inutile en plein coeur du Parc Naturel Régional du Pilat.
Cet échec collectif est grave. Il n’est pas irréversible, car le barrage est encore vide, le dommage sur la Semène
est encore très localisé. Le CLAV demande à nouveau que le barrage des Plats, Grand Projet Inutile et Imposé, ne soit pas rempli et que soient mises en place les alternatives. Il renouvelle sa proposition au Ministère de l’Ecologie de lancer rapidement une table ronde pour sortir par le haut d’une situation indigne de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques en ce début de XXIe siècle.

le PDF est visible à l’adresse

Peut-on construire une bergerie dans un Espace remarquable du littoral ? Oui… si elle est de dimension modeste et justifiée par des impératifs techniques !

Association d’étude et de protection de la nature Agréée au titre de l’article L 141-1
du code de l’environnement
30-10-2014
Communiqué de presse
Peut-on construire une bergerie dans un Espace remarquable du littoral ?
Oui… si elle est de dimension modeste et justifiée par des impératifs techniques !

mars 2013 5aout 2014
C’est en substance ce que rappelle le Conseil d’Etat dans sa décision du 17 octobre 2014, qui vient de nous être communiquée, et qui confirme l’illégalité de la bergerie de M. Cerbonney à Genêts au regard des dispositions de la loi littoral.

M. Cerbonney est éleveur d’agneaux de pré-salé sur la commune de Genêts. Après s’être vu refuser plusieurs permis de construire, il a fait édifier en 2009, en toute illégalité, un bâtiment d’environ 1000m² (21 mètres de large et 46 mètres de long) à usage de bergerie. Cette construction est située dans un espace naturel protégé par la loi littoral.
Suite à un procès verbal de la gendarmerie constatant l’infraction, au lieu de le sanctionner comme tout justiciable, le maire de Genêts a décidé de régulariser sa situation. Un permis de construire lui a ainsi été délivré a posteriori le 29 août 2011. Or, pour être légal, ce permis devait respecter les dispositions de la loi littoral.
Cette loi autorise les constructions de bergerie dans les espaces remarquables du littoral à la condition première que l’aménagement soit « léger ».
Appliquant ces dispositions, les juges ont considéré que le bâtiment était d’une telle dimension qu’il ne pouvait être regardé comme une bergerie légère pouvant être autorisée. Les juges ont précisé que « si la commune et M. Cerbonney se réfèrent à une circulaire ministérielle … du 15 septembre 2005, celle-ci précise, en tout état de cause, que le caractère léger d’une construction s’apprécie, notamment au regard de « la taille de la construction qui devra conserver des proportions raisonnables » » et conclut « qu’ainsi, en autorisant … l’édification d’un tel
bâtiment dans cet espace remarquable, le maire a entaché sa décision d’une erreur d’appréciation » et a annulé le permis litigieux1.
Le juge rappelle ainsi que sous prétexte d’une activité économique nécessitant la proximité immédiate de l’eau, on ne saurait construire des bâtiments de dimension industrielle. A proximité des herbus, on ne peut tolérer que de petites structures légères rendues indispensables par des nécessités techniques.
Or, tel n’est pas le cas du bâtiment autorisé par le maire de Genêts dans les espaces remarquables du littoral.
Il sera précisé que le pétitionnaire indique dans son dossier de permis de construire, que « le bâtiment … sera utilisé essentiellement pendant la période d’agnelage, regroupée sur une période de 3 mois. Il n’y aura donc pas de va et vient incessant, mais une seule entrée et une seule sortie par hiver pour les brebis. En dehors de cette période les brebis et les agneaux restent, nuit et jour, sur l’herbu, le retour à la bergerie ne se faisant qu’exceptionnellement pour des soins de vermifugation, tailles de pieds, tonte … ceci pendant de courtes périodes. […] Lors des marées, l’exploitation possède des terrains de repli d’une surface supérieure à 10 hectares »2. Dès lors, cet imposant bâtiment de 1000m2 ne se justifie pas en espace remarquable du littoral, ni à proximité du rivage. Il peut très bien être situé en dehors de ces espaces protégés, sans remettre en cause l’activité d’élevage.
Contact Presse : Delphine Chevret 02 33 46 04 92,

1 Citation de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes du 11 octobre 2013, commune de Genêts, n°12NT02432
2 Document PC 15 du dossier de permis de construire titré « notice de l’activité économique »
Manche-Nature
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Tél: 02 33 46 04 92 – Courriel: manche-nature#orange.fr
Permanence au secrétariat les mardis et jeudis

HISTORIQUE / construction de M. Cerbonney de 1000m2 à usage de bergerie dans les espaces remarquables du littoral

31/10/01: installation de M. Cerbonney comme éleveur de moutons de prés-salés (Vains)
26/11/01: demande certificat d’urbanisme
27/03/02: avis négatif DDE / certificat d’urbanisme
10/04/02: demande de permis de construire
31/05/02: rejet de la demande de permis de construire
24/05/04: nouvelle demande de permis de construire
12/07/04: rejet de la nouvelle demande de permis de construire
19/09/04: nouvelle demande de permis de construire (restée sans suite)
2005: demande de desserte électrique
27/12/06: procès verbal de constat d’infraction par la DDE (travaux de remblai et déblai, installation de tunnels et d’une habitation légère de loisir sans déclaration préalable.
11/01/07: nouvelle demande de permis de construire (semble être restée sans suite)
14/02/07: courrier DDE au parquet l’informant des infractions constatées
????????: classement sans suite par le parquet du fait du démontage des tunnels servant pour l’agnelage et enlèvement de l’habitation légère de loisir.
2009: PV de la gendarmerie pour la construction actuelle, sans autorisation
octobre 2009: demande de permis de construire en vue de la régularisation de la construction illégale
27/10/10: avis CDNPS négatif pour demande non règlementaire (ajournement)
30/11/10: nouveau dossier de demande de permis de construire à la même fin de régularisation
14/12/10: avis favorable CDNPS
27/07/11: accord du ministère de l’environnement pour la régularisation
29/08/11: délivrance du permis de construire régularisant la situation
6/06/12: annonce du sens des conclusions du rapporteur public devant le Tribunal administratif de Caen sur le site internet de la justice (sagace): annulation du permis de construire
8/06/12: audience devant le Tribunal administratif de Caen: confirmation des conclusions du rapporteur public tendant à l’annulation du permis de construire
15/06/12: classement sans suite du parquet de de Coutances à la suite de la régularisation intervenue du fait de la délivrance d’un permis de construire le 29 août 2011
28/06/12: annulation du permis de construire par un jugement du Tribunal administratif de Caen, aux motifs de la violation des articles L146-4-I, L146-6 du code de l’urbanisme et des dispositions du règlement du POS en vigueur
11/10/13: confirmation de l’annulation du permis de construire par un arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes
9 et 11/12/13: pourvoi en cassation de la commune et du pétitionnaire
17/10/14: rejet du pourvoi par le Conseil d’Etat

Sivens : lettre ouverte à Monsieur le Premier Ministre

Paris, le 28 octobre 2014

Monsieur le Premier Ministre,

Dans la nuit du 25 au 26 octobre, Rémi Fraisse, 21 ans, jeune naturaliste passionné de botanique et engagé au sein du réseau associatif pour la préservation de notre environnement, membre de Nature Midi Pyrénées, FNE Midi Pyrénées et France Nature Environnement, perdait la vie sur le site du projet de retenue de Sivens, dans le Tarn.

Ce drame intervient après 2 ans de protestations et d’argumentaires que nos associations auront largement défendus et développés mais sans être entendues par les pouvoirs publics. Le pourrissement ayant résulté de ce refus du dialogue aurait pu être évité, de même que ses récentes conséquences dramatiques.

Pourquoi la réponse de l’Etat face à des manifestations pacifistes est-elle si disproportionnée comparée à celle des destructions de portiques écotaxe ou des bureaux d’une perception des impôts, ou bien encore face aux menaces de blocages des routes, trouble manifeste à l’ordre public ? S’il faut en appeler à la modération, que le message soit adressé aux forces de l’ordre ! A faire de l’écologie le bouc émissaire de la crise profonde qui mine notre pays, on envenime la situation.

Rien ne peut justifier la mort d’un homme, quel que soit son combat, mais elle est encore plus insoutenable lorsque c’est l’intérêt général qu’il défendait.

Au lendemain d’un rassemblement par ailleurs pacifique et ayant mobilisé 7000 personnes, un rapport d’experts commandé par Mme la Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie vient corroborer presque point par point l’ensemble des aberrations de ce projet que nous dénonçons depuis plus d’un an. Pourtant, ce même rapport préconise dans ses conclusions la poursuite du projet au motif qu’il serait déjà trop avancé, ce qui reviendrait à légitimer de fait une politique du passage en force et du fait accompli contraire aux principes fondamentaux de la démocratie, et, désormais, contraire à la décence la plus élémentaire.

Rien ne pourra ramener Rémi à sa famille et à ses proches. Il est encore temps, malgré tout, de faire entendre enfin un peu de bon sens et de raison à Sivens. Monsieur le Premier Ministre, vous seul avez maintenant le pouvoir d’amener l’apaisement dont ce territoire a plus que jamais besoin. En tant que mouvement associatif représentant plus de 850 000 citoyens, nous en appelons désormais à vous pour que vous vous prononciez pour l’abandon immédiat du projet de retenue de Sivens, seul moyen de permettre l’ouverture d’un processus serein de débat public et de dialogue sur les alternatives portées par l’ensemble des acteurs concernés.

Il est également et évidemment indispensable que toute la lumière soit rapidement faite sur les circonstances de la mort de Rémi Fraisse et que les responsables soient jugés.

L’écologie a perdu un de ses membres parce qu’elle a perdu la voix. La démocratie et le dialogue restent les meilleures des réponses face à la violence. Vous en êtes, Monsieur, le garant.

Nous vous prions, Monsieur le Premier Ministre, d’agréer l’expression de nos plus sincères salutations.

Denez L’Hostis

Président de France Nature Environnement

Jérôme Calas

Président de Nature Midi-Pyrénées

Thierry de Noblens

Président de France Nature Environnement Midi-Pyrénées

Ben Lefetey

Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet

torture tauromachique : Lettre ouverte à Madame Christiane TAUBIRA, Ministre de la Justice

Madame la Ministre,

La CONVENTION VIE ET NATURE attire votre haute attention sur les graves injustices frappant les opposants à la torture tauromachique, en violation des principes fondamentaux régissant une société démocratique.

La corrida, avec torture et mise à mort d’un taureau, suscite la réprobation d’une majorité de nos contemporains.

Des défenseurs des animaux, des réfractaires à la « mort spectacle » manifestent pacifiquement à l’occasion de la tenue de ces sévices.

Aucune violence contre les personnes, aucune dégradation de biens ne sont imputables à ces manifestants qui, en revanche, sont brutalisés par les amateurs de corridas et violemment matraqués et gazés par les compagnies de CRS.

Localement, les maires des communes organisatrices de ces exhibitions et l’administration préfectorale, plus soucieux d’ordre que de justice, déploient les moyens policiers à l’encontre des seuls opposants.

A RODILHAN, dans le GARD, le 8 octobre 2011, des femmes et hommes venus pacifiquement s’interposer pour protester contre cette torture, ont été frappés, blessés, menacés de mort et de viol, par les tenants de la corrida. Filmées, ces violences unilatérales sont rendues publiques et transmises aux autorités judiciaires avec des plaintes correspondantes.

Aucune condamnation n’est survenue à ce jour.

Les agressions perpétrées par les tenants de la tauromachie restent impunies.

En août 2014, des militants ont exprimé, tout aussi pacifiquement, leur opposition à la corrida à MAUBOURGUET, dans les HAUTES PYRENEES.

Là aussi des personnes ont été injuriées, frappées, humiliées en présence des forces de l’ordre qui n’intervinrent que pour verbaliser les opposants à la tauromachie. Elles sont citées à comparaître le 6 janvier 2015 devant le tribunal correctionnel de TARBES, non pour violences, exactions, coups et blessures ou injures, mais pour les invraisemblables délits d’organisation d’une manifestation non déclarée et d’utilisation d’un mégaphone !

Le tribunal de DAX vient de prononcer, en octobre 2014, des sanctions correctionnelles à l’encontre de militants sur les mêmes fondements juridiques.

Or, tous les jours, des organisations professionnelles ou syndicales organisent de petits rassemblements revendicatifs sans déclaration préalable.

L’infraction poursuivie est juridiquement discutable dès lors que les instigateurs de la manifestation initiale ne sont pas les opposants à la corrida mais bien les promoteurs de l’événement.

Dès lors qu’une représentation publique est organisée, doit-on traiter différemment ceux qui acclament et ceux qui blâment ?

Les seconds deviendraient-ils coupables de venir blâmer ?

En cette controverse, l’État s’avère partial et bafoue la liberté élémentaire d’expression.

La Justice, institution portant le nom d’une vertu, ne devrait pas se laisser instrumentaliser par des groupes de pression et des élus locaux qui tentent d’étouffer la parole de la compassion envers les taureaux, êtres sensibles.

Nous approuvons votre décision de renoncer à donner aux Parquets des consignes individuelles.

En l’espèce, il s’agit d’une politique judiciaire générale intéressant les Procureurs de la République des villes affectées par des spectacles de sang.

Nous demandons qu’en vertu des droits fondamentaux, la liberté d’expression et de manifestation pacifique soit reconnue aux opposants à la corrida, d’une part, que les violences contre les personnes soient équitablement poursuivies à l’encontre de tout délinquant, d’autre part.

Pour l’heure, l’État bafoue ce devoir d’impartialité en exhumant des prescriptions désuètes pour réprimer les protecteurs des animaux et couvre les exactions des tenants de la torture tauromachique.

L’esprit franquiste qui prévaut dans les arènes ne saurait gangréner nos tribunaux à l’insu des magistrats, auxquels les forces de l’ordre ne défèrent néanmoins que ceux qui défendent l’élévation des consciences !

L’actualité récente vient d’ailleurs de démontrer de manière tragique avec quelle violence, même en démocratie, les forces de police défendent les funestes lobbies productivistes toujours hostiles au respect du vivant quand celui-ci est contraire à leurs intérêts.

Veuillez croire, Madame la Ministre, à l’expression de notre haute et meilleure considération.

Gérard CHAROLLOIS
Président de la Convention Vie et Nature

Samedi 25 octobre 2014 : ouverture musclée du sentier cotier de Beg Meil de Fouesnant- 29 par des gueux !

Bonjour,
Deux participants actifs, Michel M et Daniel B ont effectué ce reportage photos durant cette balade musclée et historique à Fouesnant-29 le samedi 25 octobre 2014, départ à 17 h, la mer étant haute.
Ce sentier que tous attendaient depuis si longtemps, après 5 enquêtes publiques, 5 projets, des procès….

A partir de notre stock commun de plus de 300 photos, voici une sé lection des bons moments en 86 photos.
86 comme 1986, année de la Loi Littoral qui avait récupéré et développé la servitude de passage datant de 1974 ( on passe dans une bande de 3 m, chez les propriétaires qui doivent l’aménager).

Et oui, plus de 40 ans d’attente valent bien 80 photos et plus, même compressées sous la forme de 5 mails successifs.
Par mails ? oui car beaucoup ne veulent pas aller sur un site album, et donc vous les avez directement chez vous sous la main, en souvenir, avec même des commentaires de l’expéditeur.

Nous félicitons encore l’équipe de Fouen en Avant et aussi celle de
l’Association ASPF d’avoir certainement coupé l’herbe sous le pied aux officiels, prévoyant un jour prochain une inauguration en grande pompe, mais maintenant, nous savons bien que ce n’était pas demain …la veille, car au final, hors les travaux du tronçon du sémaphore à la Plage des Oiseaux, rien n’est commencé ailleurs, là où deux proprios sont en appel contre l’Arrêté de 2011 du Préfet, après avoir déjà perdu au Tribunal Administratif de Rennes en mai 2014.
Le Maire nous mentait sur la situation exacte, mais bien équipés, surtout d’une échelle pour franchir l’obstacle majeur aux Oiseaux, on a vu.

Après nous, on circule entre sémaphore et la plage des Oiseaux, il y avait foule dimanche, le lendemain de notre marche, où nous avions compté plus de 100 personnes, donc plus que les journaux ne citent. Certains de nous ont déjà reçu des félicitations, mais calmos, voyons ce qui va encore se passer dans les prochains jours avec les propriétaires qui n’ont pas apprécié la descente chez eux des gueux, eux descendent en ce moment à la Gendarmerie !

Amicalement.
Daniel B.
et indirectement Michel M.

Suivez nous, dans l’ordre des évènements.

01- IMG_8226.jpg = la carte indispensable.
02- IMG_8164.jpg = départ à 17 h 04, dur, dur pour tous les retardataires.
03- IMG_8167.jpg.
04- P1080529.jpg = un jeune scout propose son Opinel.
05- P1080533.jpg.
06- P1080530.jpg = tous : déjà bloqués ? mais que se passe t-il ?
07- P1080537.jpg = et ……c’est fait.
08- P1080535.jpg = tous : oh la la, mais qu’est ce qui nous attend ?, Ginette, on retourne chez nous ?
09- IMG_8172.jpg.
10- IMG_8178.jpg.
11- P1080541.jpg = la Présidente de l’ASPF foule enfin le sentier après 40 ans de lutte de l’assos.
12- P1080540.jpg.
14- IMG_8191.jpg = la mer ? mais elle est où la mer ?, on est sous terre ici.
15- P1080543.jpg = là-bas, au loin nous sommes attendus par le proprio, le fameux Bob.
16- IMG_8195.jpg = l’art au loin, mais …en cage.
17- P1080544.jpg = merci Bob, perché dans son mirador, il l’a fait, lui, ok c’est à sa sauce, mais bon…
Voir l’ensemble du diaporama sur notre espace video
http://www.cyberacteurs.org/video/video.php?id=133