Autorisation de destruction de loups

La consultation Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable Du 31/05/2016 au 22/06/2016. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder

Pour vos commentaires, vous pouvez vous inspirer de ce communiqué de CAP LOUP

Auteur : CAP LOUP – Le Collectif des Associations pour le Protection du Loup en France
Créé le 23/05/2014

À l’attention : de Mme Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie

La France s’est lancée dans la chasse aux loups, espèce protégée, alors que 75% des Français trouvent inacceptable qu’on abatte cette espèce*. Nous interpellons Mme la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, afin qu’elle écoute la demande de la majorité des citoyens, et qu’elle mette fin à cette campagne de haine contre les loups et ceux qui les protègent.

Nous demandons à Mme Ségolène Royal :

– De mettre fin à la politique des tirs et de faire appliquer une véritable protection du loup.
Il faut réaffirmer clairement son statut d’espèce protégée. La destruction systématique de loups ne doit plus être envisagée comme un mode de gestion. Les tirs ne résolvent en rien les difficultés des éleveurs et torpillent la cohabitation entre le pastoralisme et le loup.

– De favoriser un élevage responsable et compatible avec la conservation de la biodiversité.
Aimer le loup n’est pas délaisser le berger ! Les aides financières liées au loup permettent leur embauche et la réfection des cabanes : le loup crée de l’emploi et fait revivre les alpages, ne l’oublions pas. L’État doit encore mieux accompagner les éleveurs volontaires pour développer des techniques pastorales alternatives aux tirs, en accord avec les enjeux écologiques et les attentes de la société.

– De ne plus indemniser les éleveurs qui ne gardent pas ou ne protègent pas suffisamment leurs troupeaux.
Les très grands troupeaux mal gardés entraînent une dégradation écologique de nos montagnes et concentrent l’essentiel des difficultés de cohabitation avec le loup. D’autre part, l’élevage ovin ne survit que grâce aux subventions publiques et reçoit chaque année plusieurs centaines de millions d’euros (hors aides spécifiques liées au loup). Les contribuables sont en droit de demander des comptes sur ce que l’on fait de leurs deniers.

– De faire cesser la haine qui sévit autour du loup et de ses protecteurs.
Des (ir)responsables politiques n’hésitent pas à mentir au sujet du loup pour s’attirer les faveurs d’un public sensible. Nous demandons à ce que cesse cette désinformation malhonnête, et nous sommes à la disposition des médias pour une information plus objective sur ce dossier.

Protéger les loups, c’est protéger le patrimoine naturel de tous les Français !

*sondage IFOP septembre 2013 pour l’ASPAS et One Voice

Téléchargez la brochure Loup : pour en finir avec les contre-vérités sur le pastoralisme et sur la chasse

2 actions possibles

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cyberaction N° 777: Protéger les loups, c’est protéger le patrimoine naturel de tous les Français !

Mardi 9 février 2016, le Conseil National de Protection de la Nature a donné, à une très forte majorité, un avis défavorable à la prise de cet arrêté.

Je demande à ce que les ministres concernés suivent cet avis. Cela pour plusieurs raisons :
– le fait même d’envisager que le plafond de destruction puisse être révisé en cours de saison alors que l’établissement du plafond initial était en principe basé sur des données scientifiques enlève toute crédibilité à l’établissement d’un plafond “maximum” pour la saison
– la manière dont les autorisations de destruction du loup ont été accordées ces derniers mois, y compris dans des secteurs où les troupeaux n’étaient plus dehors, constitue une faute lourde de l’Etat et de la préfecture coordinatrice. Alors que des loups ont ainsi été tués alors que la preuve que “toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante” n’était pas apportée, il n’est pas responsable de la part de l’Etat de projeter ensuite une augmentation des autorisations de destruction
– en l’absence d’éléments démontrant l’efficacité préventive de ces abattages massifs, et alors même qu’une étude italienne récente conduite sur huit années démontrent que les meutes stables et structurées consomment préférentiellement des proies sauvages alors que les individus isolés et erratiques s’attaquent en priorité à des animaux domestiques, l’Etat ne vise pas des objectifs scientifiques ou techniques mais fait de la destruction de loups une réponse “politique” à une situation face à laquelle il n’assume ni ses responsabilités en matière de gestion d’une espèce protégée ni une approche globale et équilibrée
– d’après les services gouvernementaux, le plafond maximal de 36 loups était fixé sur la base d’éléments scientifiques tendant à démontrer qu’avec ce plafond, le bon état de conservation du loup n’était pas remis en cause selon les graphiques fournis ; mais sur la base des mêmes éléments, on constate qu’en passant de 36+6 = 42 loups, sans compter plusieurs individus dont l’origine de la mortalité n’est pas encore déterminée, les risques que l’espèce régresse ou stagne s’élèvent autour de 73 %, ce qui dans tous les cas de figure représente de la part de la France un manquement à l’obligation communautaire de protection et de maintien dans un état de conservation favorable
– l’Etat projette d’augmenter le nombre d’autorisations de destructions sans avoir établi un bilan de l’impact de la mort des individus déjà abattus, ni au regard des dommages ni au regard de la situation de la population lupine, alors que ces abattages risquent d’entraîner pour la seconde année consécutive une perspective démographique défavorable de la population
– enfin, seul un portage politique assumé par l’Etat d’une nécessaire logique de compromis sera de nature à créer les conditions de la coexistence loup / homme : c’est vers cela que l’Etat doit s’engager, et non s’enferrer dans une gestion “politique” de court terme qui ne solutionne pas les problème des éleveurs tout en menaçant la viabilité de l’espèce dans des territoires où, à l’instar d’une grande partie d’autres Etats européens, elle a sa place.”

Vous pouvez dire ce que vous en pensez ici:

Dans le cadre de la mobilisation contre le projet de décret ‘Macron’ sur l’affichage publicitaire, un membre de “Paysages de France” a réalisé une carte montrant de manière évidente l’impact qu’aurait ce décret : quelles seraient les unités urbaines touchées, et quelles seraient les communes concernées. On peut s’attendre à une extension importante des panneaux publicitaires scellés au sol.

Vous pouvez retrouver cette carte (et trois autres cartes) à partir de cette page :

Nous invitons tous vos adhérents et sympathisants à afficher leur soutien en votant pour ce projet-candidat.
Un maximum de votes assurera une visibilité plus grande à ce projet (candidat au coucours) et permettra de sensibiliser, on l’espère, l’opinion publique et les responsables politiques à l’insanité totale de ce projet de décret.

Pour voter, il faut tout en bas de la page :

– cliquer sur l’étoile bleue
– vous êtes alors invités à  créer un compte
– ceci permet de valider votre vote.

Merci par avance pour votre soutien, et votre engagement citoyen !

NB: Cette étude a été réalisée au sein d’une association de défense de l’environnement, agréée au niveau national auprès du ministère de l’à‰cologie : Paysages de France dont l’objet est la défense du paysage contre toute forme de pollution visuelle, et notamment les panneaux publicitaires.

cyberaction N° 750 : Ségolène Royal, ne livrez pas nos paysages aux afficheurs, ne signez pas ce décret!

cyberaction N° 749: ALERTE! les afficheurs font la loi au ministère de l’Ecologie: une enquête parlementaire s’impose!

Compte rendu de la rencontre d’une délégation avec M. le Préfet.

Une délégation du Peuple des Dunes en Trégor a été reçue par Monsieur le Préfet du Finistère à l’issue de la manifestation de protestation à Quimper contre l’autorisation d’extraction de sable en Baie de Lannion. Elle était composée de responsables du collectif, du représentant des élus de Lannion Trégor Communauté, de celui de l’association des Pêcheurs Plaisanciers de Pleumeur-Bodou, des représentants des associations environnementales Sauvegarde du Trégor, Côtes d’Armer Nature Environnement et Fédération Nationale de l’Environnement. Elle était conduite par Alain Bidal, président du collectif. A ce titre, il a longuement exposé à Monsieur le Préfet toutes les insuffisances du dossier qui a permis de délivrer le titre minier à la Compagnie Armoricaine de Navigation : absence d’état initial, en dehors du lançon, aucune étude d’impact sur les autres espèces présentes sur les lieux d’extraction, étude socio-économique tardive, manque d’entrain de la société exploitatrice à s’atteler à une solution de remplacement à 40 Km de la côte, comité de suivi sans pouvoir réel… M. Alain Faivre, maire de Trébeurden a rappelé l’opposition totale des élus et de toute la population contre ce projet. Du côté des associations environnementales, il a été rajouté le peu de confiance à l’égard du Groupe Roulier et de sa filiale CAN, et la fâcheuse impression d’une complaisance de l’administration à son égard. A chaque occasion, il a été redit par tous les membres de la délégation les graves risques que ferait peser cette extraction de sable sur la faune et la flore, en particulier par le panache de turbidité, et sur le profil côtier de la Baie de Lannion.

Monsieur le Préfet a bien entendu toutes ces remarques en rappelant combien le Ministre de l’Economie avait pris le temps d’écouter ces doléances au point d’inclure dans le décret d’exploitation une clause suspensive en cas de dommages environnementaux avérés. Mais en tout état de cause, il a clairement affirmé qu’il signerait l’arrêté d’ouverture des travaux dès que le dossier sera complété et qu’on pouvait envisager le début de l’extraction dès le début de l’année 2016. En réplique, la délégation lui a signifié qu’elle a déjà envisagé d’attaquer en justice le décret ministériel d’extraction, ensuite l’arrêté préfectoral d’ouverture des travaux d’exploitation.

Rencontre polie, sans surprise. Elle a le mérite d’avoir sollicité une dernière fois les représentants de l’Etat, apportant ainsi la preuve que jusqu’au bout le Peuple des Dunes a choisi la voie du dialogue avec les pouvoirs publics, sans qu’aujourd’hui elle ait débouché sur des décisions favorables de l’administration. Désormais, ce sont la justice saisie et la mobilisation citoyenne qui parleront à ces décisionnaires, manifestement plus à l’écoute de groupes privés que de leurs administrés.

Rédaction par Sauvegarde du Trégor pour le Peuple des Dunes en Trégor.

cyberaction N° 062L: Sauver la baie de Lannion

Le 26 avril 2015, une randonnée était organisée sur le sentier côtier de Beg Meil , ouvert quelques mois plus tôt aux forceps par une action citoyenne. Afin de sensibiliser les promeneurs, des panneaux posés entre 9h30 et 12h30  ont été positionnés sur le parcours.

Les gendarmes de Fouesnant alertés par (?) ont saisi une partie de ces pancartes sans nous en avertir.
Il faut rappeler que ces travaux ont été réalisés sans aucune autorisation administrative et sont illégaux au regard du plan d’occupation des sols de la ville de Fouesnant.
http://fouenenavant.free.fr/index.php?option=com_content&view=category&layout=blog&id=57&Itemid=78

En effet, nous sommes dans une zone protégée et seuls des aménagements végétalisés étaient permis pour préserver l’intimité légitime des propriétaires.
 
Le lundi 17 août, Vincent Esnault, porte parole de Fouen En Avant, a été convoqué pour répondre des faits suivants et ce 2 jours après avoir co-organisé un rassemblement devant le camping illégal de Bot Conan( tout lien serait fortuit…)

Voir le rappel à la Loi

– apposition d’une publicité dans une zone de protection d’un monument historique ou d’un site classé
– apposition d’une publicité dans un lieu hors agglomération
Article L.581-34 du code de l’urbanisme:
I.-Est puni d’une amende de 7 500 euros le fait d’apposer, de faire apposer ou de maintenir après mise en demeure une publicité, une enseigne ou une préenseigne :
1° Dans des lieux, sur des emplacements ou selon des procédés interdits en application des articles L. 581-4, L. 581-7, L. 581-8, L. 581-15, L. 581-18 et L. 581-19 ;
2° Sans avoir obtenu les autorisations préalables prévues aux sections 2 et 3 du présent chapitre ou sans avoir observé les conditions posées par ces autorisations ou sans avoir procédé à la déclaration préalable prévue à l’article L. 581-6 ou en ayant produit une fausse déclaration ;
3° Sans avoir observé les dispositions particulières prévues par le règlement local de publicité établi en application de l’article L. 581-14.
II.-Est puni des mêmes peines le fait de laisser subsister une publicité, une enseigne ou une préenseigne au-delà des délais de mise en conformité prévus à l’article L. 581-43, ainsi que le fait de s’opposer à l’exécution des travaux d’office prévus par l’article L. 581-31.
III.-L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de publicités, d’enseignes ou de préenseignes en infraction.
S’agissant d’une infraction au code de l’environnement, le rappel à la loi entraine la prise de photo et d’empreintes de la personne…

Par dédé l’Abeillaud

C’est à travers l’exemple qui va suivre que le constat apparaît encore plus accablant : l’immobilisme politique en matière d’environnement est un indicateur flagrant de l’absence de volonté locale d’emprunter les chemins vertueux de la transition écologique pourtant plus que jamais nécessaire. C’est aussi parce que l’association “A quoi ça serre” s’est saisie du projet de restructuration de la station d’épuration de Plougastel-Daoulas (29) que ces évidences sembleraient devoir se matérialiser en faveur de changement profond et passif à l’instar de décisions coûteuses, polluantes et inefficaces. Mais le cas de la commune est bien plus symptomatique d’une gestion générale des deniers publics inappropriés quand il s’agit de rompre avec des habitudes d’attribution des marchés publics à ceux-là mêmes qui font la pluie et le beau temps comme la compagnie des Eaux du Ponant, fervent partisan du bétonnage et du tuyautage pour justifier son statut faussement appelé “Société publique locale” et conserver une exclusivité autour du profit de l’eau, la rendant incontournable techniquement. La duplicité entre la capitalisation de l’argent public et le politiquement complaisant ne fait pas de doute. La recherche d’une économie des moyens n’est pas à l’ordre du jour, il faut avant tout rentabiliser l’activité du maître d’ouvrage unique afin de garantir un système orienté, engagé dans un tourbillon de dépenses non maîtrisées puisque de plus en plus gigantesques, avec en sus la fâcheuse propension à dévorer de l’espace (Quand on pense aux ressources mises en oeuvre au départ pour expliquer ensuite que les coûts prévisionnels ne seront pas ceux initialement prévus, il y a de quoi effectivement avoir le vertige).
Le cas de figure de la station d’épuration de la commune n’échappe pas à la règle. Des millions d’euros des contribuables seront déversés dans l’anse de la rivière du Caro, à travers la construction d’un émissaire (tuyau), au demeurant loin de régler les problèmes des restachoù fécaux selon un agent assermenté de la police de l’eau (Onema) qui avoue dixit : “Le caro est de toute façon foutue”. Si le dicton dit que l’argent n’a pas d’odeur il ne s’applique pas à Plougastel où il sent la flatulence.
Pourtant, des élus locaux, trop rares et certainement moins dispendieux que le maire de Plougastel, ont fait le choix de la “maîtrise des dépenses” dans la durée. Confrontés au scepticisme, à la mauvaise foi, à la passivité ou au laisser faire, les adhérents de l’association n’ont d’autres choix que d’exposer des cas de figure de gestion communale réfléchie qui fonctionnent. Suite à l’initiative de Béatrice BREDEL, adhérente d”AQCS” qui a rencontré Jean-François BOISARD, maire d’une commune de l’Yonne, Saint Privé (89), l’association entend démontrer que le passage à des actes vertueux n’a rien de démesuré, certainement pas issus de pensées oniriques.
Station d’épuration de St Privé, visite guidée par Béatrice BREDEL
De même que St Privé, chaque commune dépend d’une agence de l’eau spécifique en fonction du bassin versant, c’est-à-dire le fleuve ou la rivière… dans lequel va être rejetée l’eau pure issue de la STation d’EPuration (STEP). Celle de St Privé, qui a 12 ans d’ancienneté (dimension 300 m2), a été mise en oeuvre par l’agence de l’Eau de Seine-Normandie. Auparavant la commune disposait d’une STEP classique qui assainissait les eaux usées de 150 foyers. Dans l’hypothèse d’une augmentation du nombre d’habitants la STEP a été dimensionnée afin de pouvoir subvenir à l’assainissement des eaux usées de 300 foyers.
Le site de phyto-épuration se situe à 500 m. à vol d’oiseau du village. Il est composé de 2 bassins principaux et d’un dernier bassin excentré où pousse des roseaux.Toute la station fonctionne de façon autonome mais nécessite un suivi régulier. Tous les deux/trois jours un basculement des valves est programmé. Il s’agit d’orienter les eaux usées vers des répartiteurs (tuyaux inox). Cette opération s’effectue en quelques minutes, mais permet surtout à l’employé municipal de vérifier le bon fonctionnement de la station.
Il passe à peine 1/2 d’heure sur le site. Une fois par an, à l’automne, la coupe des roseaux se fait de façon manuelle, et non pas mécanique, afin d’éviter d’abîmer le réseau de tuyaux inox qui, eux, répartissent les eaux usées sous les végétaux.
Le fonctionnement se résume à amener les eaux usées dans le premier bassin. L’eau épurée une première fois se déverse dans le second bassin, où elle finit d’être assainie. Un troisième bassin retient l’eau qui est rendue pure au fossé.
En raison de la position géographique du village qui se situe en bordure du Loing, c’est à dire en aval, il a fallu investir dans des pompes de relevage.Tous les réseaux ultérieurs ont pu être conservés. L’eau provenant des habitations est stockée en utilisant les infrastructures existantes (bassins) de l’ancienne station. Le contrôle de l’eau rejetée est effectué tous les 3 mois par l’Agence Régionale de la Santé, et en fonction de l’équilibre biologique une prime symbolique au résultat est attribuée (1000 euros/an).

Les coûts engendrés à la mise en œuvre ainsi qu’à l’entretien et l’usage
Une grande partie de la mise en œuvre a été subventionnée par L’agence de l’eau permettant :
– de procéder à l’achat d’un terrain (un terrain en dénivelé a permis d’économiser sur le terrassement),
– de creuser des bassins,
– de mettre en place des tuyauteries,
– d’acheter des roseaux.
La municipalité a dû toutefois investir dans 2 pompes de relevage de 6000 euros chacune (investissement indispensable en raison de la position géographique du village) dont une pompe installée pour la configuration maximale à 300 foyers. En 12 ans la municipalité a seulement racheté une centaine de roseaux de remplacement. Les coûts liés à l’entretien sont donc pratiquement inexistants.
La question de la phyto-épuration s’est posée dans la commune lorsque la station classique avait besoin d’être redimensionnée (agrandie). Selon le maire de St Privé : “Toutes les communes alentour ayant opté pour un agrandissement classique sont en déficit sur les questions d’épuration, tandis que St Privé ne l’est pas”.
Sa conclusion ne souffre pas d’ambiguïtés. « Il s’avère en dernier ressort que le choix d’une méthode d’assainissement n’est pas un choix économique pour tel ou tel système, car les coûts sont sensiblement les mêmes, mais relève avant tout d’une politique environnementale volontariste».

Mes chers amis,

Nous avons rencontré le ministre Macron en Février et en Avril dernier à Bercy : il est favorable à ce projet comme on pouvait s’y attendre. Il compte apporter des garanties comme par exemple :

· – le volume : au lieu des 400 000 m3 prévus initialement, il s’agirait de prélever annuellement 50 000 m3 la 1ère année, 100 000 la seconde, 150000 la 3 ème et 250 000 m3 ensuite. Quels que soient les volumes extraits, les conséquences seront exorbitantes et irréversibles
· – pas de prélèvements de mai à septembre pendant la saison touristique ; cela est inutile puisque le repos biologique du poisson se situe de février à Avril
· – limiter le périmètre d’exploitation à 1.5 km2 par rotation de 5 ans dans le périmètre de 5 km2
· – mise en place d’un comité de suivi. Ceci est aussi un leurre car l’administration qui a donné un avis favorable à ce projet sera membre du comité de suivi. Comment croire que cette même administration qui a amené le ministre à prendre une décision favorable pourrait alerter le ministre en lui demandant de tout arrêter parce qu’elle s’est trompée !
· – Etablissement d’un état initial et d’une étude socio-économique avant tout commencement de travaux ce que nous réclamons depuis le début de ce dossier. Si le protocole recommandé par l’ifremer est appliqué, il faut 2 à 3 ans d’observations !
· – “Obligation” pour la CAN de commencer les études sur la dune située à 40 km des côtes et de rendre les études à Macron dans deux ans.

Tout ceci, est destiné à “habiller” la décision favorable du ministre : nous refusons toute extraction dans la baie de Lannion et c’est pourquoi, nous avons claqué la porte du ministère le 14 avril dernier, ce qui n’a pas eu l’heur de plaire au ministre. Si par malheur, ce bateau venait sur le site, aucune autorité (préfet, ministre) ne le stopperait !
Nous avons pu faire intervenir l’agence des aires marines protégées pour apporter son expertise, ce que nous refusait Macron et son administration.
Le 08 juin dernier, M. Macron, lors de sa visite à Lannion, a annoncé qu’il signerait le décret ministériel pour fin juin ; à ce jour, il n’a pas signé.
En Janvier 2013, nous avions constitué avocats pour commencer à constituer les dossiers à déposer devant la justice administrative. En mai 2015, Lannion Trégor Communauté a choisi le même cabinet d’avocats. Nous travaillons activement ensemble pour déposer les dossiers devant la justice administrative.
La première requête sera relative au décret ministériel -que le ministre aura signé- qui sera déférée devant le Conseil d’Etat ; puis le préfet signera l’arrêté d’ouverture des travaux que nous déférerons devant le Tribunal administratif de Rennes accompagné d’un référé-suspension
Le 24 janvier dernier, 7 000 personnes sont venues nous soutenir lors de la manifestation que nous avons organisée à Lannion. Macron s’en fout ! Nous sommes soutenus par les citoyens, de nombreux élus et parlementaires costarmoricains et finistériens, les associations de protection de l’environnement, les professionnels de la mer, les responsables économiques : cette autorisation serait un déni de démocratie.

Restons mobilisés !

Alain Bidal
Président du Collectif Le Peuple des Dunes enTrégor
Maison des associations
22560 Trébeurden
Tél.: 02.96.23.67.60 06.32.21.76.03
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