Communiqué de presse conjoint à l’occasion de la rencontre entre Mme Aigner et M. Le Foll – Accord Franco-Allemand sur le maintien du budget de la PAC

Paris

10/10/2012
Berlin, le 9 octobre 2012

Au moment où les négociations européennes sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 et sur la définition de la politique agricole commune (PAC) vont entrer dans une phase décisive, les ministres de l’agriculture français et allemand soulignent l’importance de la PAC pour la croissance, l’emploi, l’environnement et l’innovation dans les territoires ruraux européens comme pour la participation de l’Europe aux équilibres alimentaires mondiaux Les deux ministres restent mobilisés pour soutenir une PAC forte. Ils soutiennent la proposition de la Commission de maintenir le budget agricole au niveau nominal de l´année 2013 pour la période 2014-2020. Dans le contexte actuel où les efforts budgétaires au niveau national sont particulièrement importants, les deux ministres rappellent que la PAC est la politique qui, dans les propositions de la Commission sur le prochain cadre financier pluriannuel, contribue déjà le plus aux efforts de maîtrise de la dépense. Les deux ministres ont fait part de leur opposition à la proposition de certains Etats-membres de réduction des moyens du premier pilier.

Les deux ministres peuvent convenir d’un certain rapprochement du niveau des aides directes entre les Etats membres à condition qu’il soit raisonnable et progressif. Dans ce processus, il faut tenir compte de la dotation globale et de la répartition des crédits accordés à chaque Etat-membre, y compris ceux du 2ème pilier.

Les deux Ministres partagent l´objectif d´une sortie des références historiques et d’une convergence interne progressive des aides directes du premier pilier, Les deux Ministres appuient l’ambition et l’économie générale des propositions de la Commission en faveur de l’environnement (verdissement). Elles sont importantes pour renforcer la légitimité de la PAC et pour protéger l’environnement et les paysages. Les ministres demandent qu’une utilisation agricole durable des superficies d’intérêt écologiques puisse être possible. Ils plaident pour une mise en œuvre plus efficace au niveau administratif et demandent à la Commission de faire preuve de la flexibilité nécessaire pour garantir une application pragmatique. Un groupe de travail de travail conjoint est chargé d’examiner dans quelle mesure l’approche au niveau régional et/ou des exploitations du verdissement permettent une mise en œuvre adaptée. Le renforcement du pouvoir économique des producteurs dans la chaîne d’approvisionnement est une préoccupation majeure des Ministres.

Les deux Ministres rappellent leur attachement aux droits de plantation pour la vigne et la nécessité de prolonger les quotas sucriers jusqu’en 2020.

Le deuxième pilier de la PAC a une importance particulière qu’il doit conserver à l’avenir pour assurer la vitalité à long terme de l’espace rural. Les zones défavorisées doivent continuer à bénéficier d’un soutien spécifique.

Les deux Ministres plaident pour que l’Union européenne fasse valoir de manière offensive ses intérêts agricoles dans la mondialisation et dans ses relations commerciales avec ses partenaires. Les exigences des consommateurs et les préoccupations de la société comme la qualité des produits, la santé, l’environnement et le bien-être des animaux doivent être prises en compte.

Les deux Ministres souhaitent que la réunion qui se tiendra le 16 octobre à Rome à l’invitation du Directeur général de la FAO et à l’occasion du Comité de la sécurité alimentaire mondiale permette de noter des progrès dans la lutte contre la volatilité des prix des matières premières agricoles et contre ses effets, si préjudiciables aux pays les plus pauvres comme aux filières agricoles. Les deux Ministres se félicitent que les jeunes des deux pays se soient mobilisés pour porter leurs messages dans le cadre des célébrations du 50ème anniversaire du traité de l’Elysée, traité d’amitié franco-allemand. En effet, des séminaires sont prévus le 21 janvier à Berlin et le 26 février à Paris sur l’avenir du monde rural et de l’agriculture auxquels participeront les deux ministres. Ces manifestations montrent la vitalité de la relation franco-allemande dans le domaine agricole.

Enfin, les deux ministres sont convaincus de la nécessité de poursuivre leur coopération étroite et confiante, en particulier dans la phase finale des négociations sur la réforme de la PAC et sur le cadre financier pluriannuel.

Pourquoi cette étude : L’évaluation des risques pour la santé de mélanges de substances chimiques a été éludée jusqu’ici faute d’une méthode appropriée. Or chacun d’entre nous, quel que soit son âge, est exposé journellement à des dizaines de substances chimiques de synthèse dont on ignore les toxicités en
mélange . Générations Futures et Antidote Europe se sont donc associés pour s’attaquer à ce problème urgent. Les deux associations ont demandé à une équipe universitaire réputée de tester les activités de mélanges de trois fongicides fréquents (pyrimethanil, cyprodinil et fludioxonil) sur des cellules gliales et neuronales représentatives du système nerveux central humain. Les résultats de ces travaux scientifiques viennent d’être publiés sous le titre : A preliminary investigation into the impact of a pesticide combination on human neuronal and glial cell lines in vitro, M.D. Coleman & al., PLoS ONE* (2012)
http://www.plosone.org/article/info%3Adoi%2F10.1371%2Fjournal.pone.0042768.
Résultats : En combinaison, ces fongicides exercent sur les cellules gliales d’énormes stress oxydants les obligeant à stimuler considérablement l’expression de peroxydases (très peu stimulés par les fongicides
seuls) et surtout d’enzymes de neutralisation des radicaux oxygène (effet comparable à celui du cyprodinil).
Sous l’effet du mélange, mais pas des fongicides seuls (sauf le cyprodinil), ces cellules entrent en apoptose (suicide cellulaire)
Les cellules neuronales sont également affectées par le mélange des fongicides, principalement en stimulant l’expression de peroxydases (pas ou peu stimulés par les fongicides seuls), des enzymes de neutralisation des radicaux oxygène (pas affectés par les fongicides seuls sauf le cyprodinil) et une très
forte mobilisation des gènes signalant l’entrée en apoptose (peu affectés par les fongicides seuls sauf le cyprodinil)
Rappelons que le stress oxydant joue un rôle important dans la maladie d’Alzheimer, qui se caractérise aussi, comme la maladie de Parkinson, par une atrophie corticale, deux des effets observés massivement avec ces mélanges de fongicides. Les responsables de l’étude confirment que les résultats sont préoccupants.
« Ce travail montre que certains pesticides, isolément ou en combinaisons, peuvent induire du stress et des modifications du devenir des cellules humaines. Ils peuvent aussi interférer avec des processus cellulaires basiques comme celui de la production d’énergie. Ces effets ont été mis en évidence à des concentrations proches de celles trouvées dans nos aliments. Ce travail suggère que nous devrions faire davantage d’efforts pour restreindre l’utilisation des pesticides dans les cultures destinées à l’alimentation,..» Déclare le Professeur Michael Coleman, responsable de l’étude.
« Les résultats de cette étude sur une combinaison de trois résidus de pesticides que nous avions trouvés sur une même grappe de raisin en 2008, montrent que l’évaluation du risque ne rend pas compte d’éventuels effets de synergie entre pesticides, ce qui peut conduire à une sous-estimation grave du risque pour l’homme et l’environnement. Nous demandons à l’ANSES et à l’EFSA de mener d’urgence les recherches qui s’imposent dans ce domaine et, dans l’attente de résultats exhaustifs, d’abaisser significativement les limites maximales en résidus tolérées dans les aliments, dans un soucis élémentaire de précaution. » Déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures. Les méthodes à cette fin sont à disposition, affirme Claude Reiss, président d’Antidote Europe.
*) PLoS ONE (Public Library of Science) est une revue internationale de haut niveau dont les articles sont soumis à une évaluation rigoureuse par des experts.
Contact presse : F Veillerette 06 81 64 65 58

La Biodiversité sacrifiée sur l’autel de la productivité
La Cour de Justice de l’Union Européenne désavoue Kokopelli et son avocat général

La pétition de soutien à Kokopelli
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/soutien-kokopelli-498.html

La Cour de Justice, par sa décision rendue aujourd’hui dans l’affaire Kokopelli c. Baumaux, vient de donner un satisfecit intégral à la législation européenne sur le commerce des semences.

Pourtant, le 19 janvier dernier, son Avocat Général nous donnait entièrement raison, en estimant que l’enregistrement obligatoire de toutes les semences au catalogue officiel était disproportionné et violait les principes de libre exercice de l’activité économique, de non-discrimination et de libre circulation des marchandises. (V. ses conclusions)

Ce changement de cap absolu ne manque pas de nous surprendre et de nous interroger.

La Cour, aux termes d’une analyse étonnement superficielle de l’affaire, et d’une décision qui ressemble plus à un communiqué de presse qu’à un jugement de droit, justifie l’interdiction du commerce des semences de variétés anciennes par l’objectif, jugé supérieur, d’une “productivité agricole accrue” !

L’expression, utilisée 15 fois dans la décision de la Cour, consacre la toute puissance du paradigme productiviste. Ce même paradigme, qui avait présidé à la rédaction de la législation dans les années soixante, a donc encore toute sa place en 2012. La biodiversité peut donc être valablement sacrifiée sur l’autel de la productivité.

Cela fait 50 ans que cela dure et le fait que ce raisonnement nous ait déjà amenés a perdre plus de 75% de la biodiversité agricole européenne n’y change donc rien. (V. les estimations de la FAO)

Si la Cour mentionne les dérogations supposément introduites par la Directive 2009/145 pour les “variétés de conservation”, son analyse s’arrête à la lecture des grands titres. Comment les juges n’ont-ils pas voulu voir que les conditions d’inscription des variétés de conservation, dans la réalité, étaient restées pratiquement identiques à celles du catalogue officiel normal [1]? Le critère d’homogénéité, par exemple, particulièrement problématique pour les variétés anciennes, ne connaît aucune modération.

La Cour n’a-t-elle pas lu les témoignages de nos collègues européens, déjà confrontés à des inscriptions impossibles de leurs semences sur cette liste ?

Cette directive est un véritable leurre, que Kokopelli et tant d’autres organisations européennes ont déjà dénoncé, et ne vise pas à permettre la commercialisation des variétés anciennes ni même à conserver la biodiversité semencière.

De plus, cette biodiversité, qui a nourri les populations européennes pendant les siècles passés, est l’objet de la plus grande suspicion. La Cour va ainsi jusqu’a écrire, par deux fois, que la législation permet d’éviter “la mise en terre de semences potentiellement nuisibles” !

Cette remarque est totalement erronée puisque, comme l’avait justement relevé l’Avocat Général, l’inscription au Catalogue ne vise pas à protéger les consommateurs contre un quelconque risque sanitaire ou environnemental, auquel la législation ne fait même pas référence !
Cette remarque, surtout, est choquante, quand on pense que les semences du Catalogue, enrobées des pesticides Cruiser, Gaucho et autres Régent, ou accompagnées de leur kit de chimie mortelle, empoisonnent la biosphère et les populations depuis plus de cinquante ans !

Le lobby semencier (European Seed Association), qui a pris le soin, pendant le cours de la procédure, de faire connaitre à la Cour son désaccord avec l’avis de l’Avocat Général, se réjouit, dans tous les cas, de cette totale convergence de vues avec la Cour. (V. son communiqué et sa lettre adressée à la Cour.)

Nos adversaires directs dans cette procédure, c’est-à-dire la société Graines Baumaux, mais aussi la République Française, le Royaume d’Espagne, la Commission Européenne et le Conseil de l’UE, doivent également s’en frotter les mains.

Avec cette décision, les masques tombent : la Cour de l’Union Européenne est, elle aussi, au service de l’agriculture chimique mortifère et de son idéologie corruptrice.

Et Kokopelli, au contraire de tout ce qui a pu se lire ces derniers mois, n’a aucun intérêt convergent avec Monsanto et autres semenciers-chimistes. Ces craintes exprimées par certains n’étaient qu’élucubrations fantaisistes, voire malveillantes, à l’égard de l’association.

Mais tout cela se comprend par l’examen du contexte dans lequel prend place cette décision : en Europe, une réforme générale de la législation sur le commerce des semences est en cours. La procédure est placée sous le haut parrainage de l’industrie semencière. Les associations de sauvegarde de la biodiversité, petits producteurs, paysans et jardiniers passionnés, qui, à travers toute l’Europe, conservent clandestinement plus de variétés oubliées que tout ce que le catalogue des variétés appropriées n’en pourra jamais contenir, n’ont pas été invitées à la table des négociations…

Verra-t-on, dans ce cadre, le législateur européen redéfinir ses priorités ? Les semenciers veilleront à ce que cela ne soit pas le cas.

La France, dans ce cadre, joue un rôle particulier. Le Ministère de l’Agriculture a dépêché l’une des collaboratrices du GNIS [2], Mme Isabelle Clément-Nissou, auprès de la Commission Européenne (DG SANCO), afin de rédiger le projet de loi ! Mais les conflits d’intérêt, inadmissibles, ne semblent choquer personne au niveau des institutions européennes…

Ainsi, l’étau se resserre et les perspectives pour la biodiversité n’ont jamais été aussi sombres.

Et l’Association Kokopelli, qui depuis 20 ans veille avec passion à la préservation du patrimoine semencier européen, bien commun de tous, sans la moindre subvention publique, pourrait donc bien disparaître demain, car son activité, qui gêne l’une de nos sociétés commerciales les mieux installées, ne présente pas d’intérêt pour une “productivité agricole accrue”. Cette décision nous sidère, autant qu’elle nous indigne.

Plus que jamais, Kokopelli a besoin du soutien moral de la population. Car il n’est pas admissible que les variétés anciennes, héritage de nos grands-parents, soient interdites de cité !
Nous en appelons également à notre gouvernement. La gauche, sous les précédents gouvernements de droite, nous a dit pouvoir compter sur son soutien à de nombreuses reprises. Il est temps maintenant qu’elle transforme ses promesses en actes (en commençant par retirer son mandat à Mme CLEMENT-NISSOU) !

Kokopelli, le 13 juillet 2012.

[1] La directive 2009/145 prévoit que les critères de distinction et de stabilité sont laissés à la discrétion des Etats membres et que, par contre, «pour l’évaluation de l’homogénéité, la directive 2003/91/CE s’applique» : art. 4 §2

[2] Le GNIS représente les semenciers professionnels en France et dit officiellement «défendre les intérêts de la filière semence» – V. son site Internet

Ce que nous voulons, sur le plan législatif et réglementaire :

Le Catalogue officiel actuel est le pré-carré exclusif des variétés protégées par des droits de propriété intellectuelle, hybride F1 non reproductibles. Qu’il le reste.

Nous voulons que les semences anciennes et nouvelles appartenant au domaine public et librement reproductibles sortent du champ d’application de la législation sur le commerce des semences.

Il n’existe pas de catalogue officiel obligatoire pour les clous et les boulons. Il n’y a pas de raison de soumettre les semences à une procédure préalable de mise sur le marché, comme les pesticides ou les médicaments, pour les cataloguer dans un registre.

Des objectifs de qualité et de loyauté dans les échanges commerciaux peuvent être aisément atteints par un règlement de base fixant des critères minimums en termes de qualité sanitaire, faculté germinative, pureté variétale et pureté spécifique.

Que demande la société Graines Baumaux ?

Notre adversaire devant la Cour d’Appel de Nancy demande la condamnation de Kokopelli à lui payer 100.000 €uros de dommages-intérêts, ainsi que la cessation de toutes les activités de l’association. Pour information, au 30 juin 2011 la société Baumaux avait un chiffre d’affaire annuel de 14 millions d’€uros et un résultat net de 2 millions d’€uros.

La pétition de soutien à Kokopelli
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/soutien-kokopelli-498.html

Les AMAP ne sont pas un service économique :
elles donnent un avenir à l’agriculture paysanne et à nos territoires
En mars 2012, devant l’Assemblée Nationale, les députés Jean-Patrick Gille et Jack Lang ont interrogé le ministre de l’agriculture sur le régime fiscal des AMAP et leur assujettissement aux impôts commerciaux.
Le ministère a répondu dans le JO du 17 avril 2012, en affirmant qu’une AMAP doit être «considérée comme lucrative et soumise aux impôts commerciaux» parce qu’elle entretient des relations privilégiées avec une entreprise (l’agriculteur).
Le MIRAMAP conteste cette analyse. Elle démontre une profonde méconnaissance de la singularité des AMAP et de l’économie solidaire.
Rappelons d’abord que, selon la charte, une AMAP n’a aucune activité commerciale ; elle n’achète ni ne vend rien. Ce n’est pas une entreprise de distribution ; elle ne réalise aucun chiffre d’affaire et n’a donc pas de base imposable. La seule ressource monétaire perçue est le montant des adhésions à l’association.
Une AMAP n’est pas non plus un intermédiaire commercial entre les consommateurs et l’agriculteur. Elle n’assure aucun transfert d’argent. La transaction commerciale entre le producteur et le consommateur s’opère au travers de contrats individuels, selon le régime de la vente directe des produits agricoles, c’est à dire sans intermédiaire.
D’autre part, une AMAP ne constitue pas un avantage concurrentiel pour les agriculteurs. C’est le consommateur qui choisit de participer au développement économique de l’exploitation.
Le ministère évoque le caractère lucratif des AMAP en avançant qu’elles «assurent à un professionnel l’écoulement de sa production». C’est faux, car les AMAP n’ont pas pour objet d’assurer un service et les paysans ne sont pas adhérents des AMAP.
De plus, les AMAP sont d’intérêt général, car elles ont pour objet de préserver l’agriculture paysanne et les fermes de proximité, dans l’intérêt des citoyens, qu’ils soient consommateurs ou paysans. Il faut souligner également leur rôle d’utilité sociale, car elles aident au maintien d’une agriculture locale et de qualité. C’est pourquoi elles peuvent prétendre à bénéficier d’un régime dérogatoire.
Pour toutes ces raisons, nous réfutons la conclusion du ministère de l’agriculture du 17 avril 2012. Nous interpellons le nouveau ministre de l’agriculture et de l’agroalimentaire, Stéphane Le Foll, ainsi que le ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur, Pierre Moscovici et Benoit Hamon, ministre délégué à l’économie sociale et solidaire pour que cette position prise par l’ancien gouvernement soit révisée avec bon sens eu égard aux arguments que nous apportons.
Les citoyens engagés en AMAP revendiquent que les terres agricoles ne soient plus les variables d’ajustement de projets d’infrastructures ou d’urbanisation et ils militent pour que seules les pratiques agricoles respectueuses des personnes et de leur environnement soient soutenues. Notre combat, hautement symbolique, dépasse le seul régime fiscal des AMAP, il s’agit de reconnaître l’agriculture paysanne comme oeuvre d’intérêt général.
Le Collectif du MIRAMAP,

Le marché des pesticides est en hausse en 2011. En volume, la hausse est de 1,3% tandis qu’en valeur la progression atteint +5% pour un chiffre d’affaires approchant 1,9 milliard d’euros.

Pourquoi ? Le lobby des pesticides, représenté par l’UIPP, met en cause les conditions météorologiques. C’était déjà le cas en 2007, ce sera très certainement encore le cas en 2012. Les conditions météorologiques font partis des facteurs à prendre en compte et seront toujours fluctuantes au gré des années.

Immobilisme ! En fait, cette hausse pointe surtout le manque total de volonté politique de pousser en profondeur un changement du système agricole qui conduit à l’immobilisme, à la reprise en main très nette de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture (APCA) – et de ses représentants- et donc à un échec, à ce jour, du plan Ecophyto.

Les ventes d’herbicides ont grimpé de 17%. Pourquoi ne pousse-t-on pas plus les techniques alternatives à ces produits potentiellement dangereux ? Pourquoi la France n’est pas plus agressive pour défendre un verdissement de la PAC au niveau européen ? Pourquoi favorise-t-on la mise en marché de semences enrobées qui ne fait que renforcer un système agricole intensif ? Pourquoi la France continue-t-elle à demander des dérogations à l’utilisation de certains pesticides ? Ou est la cohérence ?

Premier pays agricole européen, la France est aussi le plus grand utilisateur de pesticides. Au niveau mondial, le marché des pesticides est en nette progression, +15% en valeur malgré la présence des OGM dans de nombreux pays censés réduire l’usage de ces produits.

« Alors que les mesures prises dans le cadre du Grenelle de l’environnement annonçait -50% de pesticides en 2018, +6% de bio en 2012 force est de constater que les résultats ne sont pas au rendez-vous. Nous comptons sur le nouveau Gouvernement pour savoir prendre les mesures qui s’imposent dans les mois qui viennent pour mettre au cœur de ses politiques publiques la protection de la santé et de l’environnement et la promotion de systèmes alternatifs respectueux de l’Homme et de la planète » déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures. « Nous saurons être vigilants » conclut-il.

François Veillerette : 06 81 64 65 58
Nadine Lauverjat : 06 87 56 27 54