par Eric MEUNIER , juillet 2013
Le 11 juillet 2013, à nouveau, les États membres réunis au sein du Comité d’appel sur les « aliments génétiquement modifiés et les risques environnementaux » n’ont pas atteint de majorité qualifiée pour accepter ou rejeter trois propositions d’autorisations des plantes génétiquement modifiées (PGM) présentées par la Commission européenne, a appris à l’instant Inf’OGM. La décision finale revient maintenant à cette dernière qui statuera « dans un futur proche », comme nous l’a indiqué Frédéric Vincent, porte-parole de la DG Sanco (ndlr, vraisemblablement avant l’automne).
Les trois autorisations présentées par la Commission européenne concernent onze PGM de Monsanto destinées à être importées, transformées et utilisées pour l’alimentation humaine et animal : le maïs MON89034*1507*NK603 (dossier NL/2009/65 déposé en 2009 avec Dow AgroScience) ; le maïs Mon89034*1507*MON88017*59122 et ses « sous-combinaisons » (dossier CZ/2008/62 déposé en 2008) ; et le pollen issu du maïs MON810 (dossier NL/2012/107 déposé en 2012).
La seconde proposition d’autorisation concerne neuf PGM traitées dans le cadre d’un seul et unique dossier de demande d’autorisation ! La PGM concernée est un maïs GM empilé, le maïs Mon89034*1507*MON88017*59122 plus connu sous le nom de SmartStax, et huit maïs GM « liés » car contenant une combinaison de trois ou deux des évènements transgéniques du maïs cité [1].
C’est la première fois qu’une autorisation couvrant plusieurs PGM est proposée par la Commission européenne. Une nouveauté qui confirme que la récente adoption d’un nouveau règlement sur l’évaluation sanitaire des OGM permet à la Commission européenne de débloquer les autorisations en attente. Comme nous l’avons déjà vu [2], la légalité d’une telle autorisation peut être sujette à discussion. Le règlement 1829/2003 prévoit en effet qu’une autorisation peut être accordée pour un OGM et non pas des OGM. Mais la Commission fait une autre lecture de ce règlement. Elle nous a indiqué que « rien dans le règlement 1829/2003 n’empêche ni la soumission d’un dossier contenant différents OGM, ni l’AESA d’adopter une opinion couvrant différents produits pourvu que chaque OGM ait fait l’objet d’une évaluation conforme au règlement ». Et de préciser que c’est la Commission européenne elle-même qui a pris la responsabilité de demander à l’entreprise que sa demande d’autorisation soit complétée de manière à couvrir « toutes les sous-combinaisons des événements simples présentes dans [la plante GM empilée], à l’exception de celles déjà autorisées », ajoutant que l’objectif de cette démarche « est de garantir que des sous-combinaisons présentes dans la récolte [d’une culture] dans un pays tiers ne soient mises sur le marché dans l’UE sans autorisation ».
Cette innovation dans la série des autorisations proposées par la Commission européenne n’est pas le seul point remarquable. Car le maïs SmartStax (exprimant six protéines insecticides [3]et deux tolérances à des herbicides) est l’objet de controverses. L’association Testbiotech en Allemagne a déjà souligné des lacunes dans l’évaluation des risques de cette PGM, comme l’absence d’étude des effets synergiques entre les toxines insecticides et les résidus de pulvérisation d’herbicide [4].
Une étude menée par le professeur Tabashnik a par ailleurs montré que des insectes avaient acquis des résistances à certaines protéines Cry, dont les Cry3Bb1 (contre Diabrotica) et Cry1F (contre Spodoptera frugiperda) [5], présentes dans le maïs SmartStax ! Un fait scientifique nouveau qui mériterait probablement que la Commission européenne demande à l’AESA son avis avant d’aller plus loin sur cette autorisation. D’autant que dans la liste des maïs dérivés sujets au vote d’aujourd’hui se trouvent le maïs 1507*MON88017 qui exprime ces deux protéines !
L’existence « scientifique » de telles résistances est aussi corroborée par Syngenta qui en fait un argument de vente pour un insecticide contre la chrysomèle. Elle affirme que « les variétés transgéniques Bt ont apporté un moyen pratique et efficace aux agriculteurs pour gérer la chrysomèle du maïs, mais (…) les récents cas de dommages inattendus de la chrysomèle et la difficulté de contrôler ces populations » justifient d’utiliser un insecticide que vend l’entreprise, « peut-être plus que jamais ».
La dernière demande concerne le pollen issu de maïs MON810. Si la Commission européenne venait à autoriser ce pollen cet été, la question du miel contaminé par du pollen issu de maïs MON810 serait, légalement du moins, réglée, sous couvert de respecter les règles d’étiquetage.
Ce vote du 11 juillet fait suite à un précédent vote qui avait eu lieu le 10 juin lors de la réunion du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale [6], qui n’avait pas permis d’atteindre une majorité qualifiée. La France avait voté contre ces autorisations. Les trois propositions ont donc suivi la procédure en étant présentées au Comité d’appel de ce jour.
[1] les maïs MON89034*1507*MON88017, MON89034*1507*59122, MON89034*MON88017*59122, 1507*MON88017*59122 – les maïs MON89034x1507, MON89034x59122, 1507xMON88017 et MON88017x59122
[2] Inf’OGM, « UE – Onze autorisations d’OGM demandées le 10 juin 2013 », Eric MEUNIER, 7 juin 2013
[3] Cry1A.105, Cry2Ab2, Cry1F, Cry3Bb1, Cry34Ab1 et Cry35Ab1
[4] http://www.testbiotech.org/en/node/838
[5] Inf’OGM, « Les insectes résistent de plus en plus aux OGM insecticides », Eric MEUNIER, 24 juin 2013
[6] cf. note 2
