le PDF de l’opuscule de Philippe Moret est visible à l’adresse :
http://www.cyberacteurs.org/pdf/Les-regimes-d-aujourd-hui-font-les-obeses-de-demain.pdf

Après le vote à l’Assemblée Nationale, le Sénat vient à son tour d’adopter en séance du 21 juillet 2014 l’amendement PNPP (Préparations Naturelles Peu Préoccupantes) pour classer les préparations naturelles qui ne revendiquent aucune action phytopharmaceutique en produits « biostimulants » les excluant ainsi de la catégorie des « pesticides » dans laquelle ils étaient injustement catalogués. Celles qui détruisent directement des pathogènes des plantes et sont déjà autorisées pour un autre usage (alimentation, santé humaine ou animale…) bénéficieront d’une procédure européenne simplifiée qui leur permettra d’être exonérées de toute procédure d’autorisation nationale.
Une lutte menée par l’ASPRO-PNPP pendant plus de 8 années pour qu’enfin, tisanes (infusion de camomille, décoction d’ail…), purins (d’ortie, de prêle, de consoude…), huile de neem, ou encore argile, vinaigre blanc, sucre… toutes ces préparations naturelles qui favorisent la croissance des plantes et les aident à mieux résister à certaines maladies, aux insectes et aux stress climatiques, soient reconnues et étiquetées « biostimulants ». Pour Jean François Lyphout (Président d’ASPRO-PNPP) : « Si la voie pour une véritable alternative aux pesticides nocifs pour la santé et l’environnement s’entrouvre, la « bataille » n’est pour autant pas terminée et l’association ASPRO-PNPP restera très vigilante sur les applications qui seront données à la loi ». En effet cela s’est déjà vu par le passé : Suite à la loi sur l’eau votée en 2006 qui excluait les PNPP de la catégorie des pesticides, les Services du Ministère de l’Agriculture les y avaient pourtant réintégrées par décret puis par ordonnance. Ainsi, le Parlement vote les lois mais la pression des lobbies, reste très forte auprès de ceux qui rédigent les décrets d’application. En effet, ils pourraient compliquer à l’excès les procédures ou bien restreindre la liste des PNPP entrant dans la catégorie étiquetée « biostimulants », mettant ainsi de nouveaux blocages à la commercialisation et l’utilisation des PNPP.
Aujourd’hui, les paysans qui utilisent déjà les PNPP au risque d’être poursuivis, et ceux qui attendent impatiemment la nouvelle réglementation, ne supporteraient plus ces détournements. Si traiter son blé avec du vinaigre blanc, ses fraises avec de l’huile de neem ou des décoctions de gousses d’ail, ses oliviers avec de l’argile, soigner et protéger ses plantes avec des purins etc, oblige à passer par des procédures trop longues, trop complexes et trop couteuses, les rendant inaccessibles aux paysans, aux jardiniers, aux collectivités locales… Ces formalités seraient considérées comme scandaleuses par les utilisateurs, les consommateurs ainsi que les nombreuses et très diverses associations qui ont apporté leur soutien aux PNPP. Réduire les pesticides chimiques : C’est devenu plus qu’une nécessité ; c’est le but de la Loi d’Avenir Agricole et c’est la volonté des citoyens.


Le 16 juillet dernier, cinq organisations agricoles, environnementales, scientifiques et citoyennes accompagnées de cinq parlementaires issus des partis EELV, Nouvelle Donne, PS et UMP ont été reçus à Matignon par les cabinets du Premier Ministre et du Ministre de l’Agriculture. Leur objectif commun : proposer des solutions concrètes face à l’artificialisation dramatique des terres agricoles (70 000 ha par an, soit un département français tous les 8 ans).
Le but de cette rencontre était de trouver les moyens de mieux préserver les terres cultivables dans le cadre de la loi d’avenir agricole en cours d’écriture. Des pistes solides ont été proposées par les partenaires présents afin d’expérimenter, en métropole, une mesure prometteuse déjà appliquée en Outre-Mer depuis 2012. Cette mesure consiste à donner un rôle décisionnel au Commissions Départementales de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) pour mieux encadrer les politiques d’urbanisme des collectivités locales au travers d’une concertation plus efficace.
La première piste proposée consiste à expérimenter cette mesure à l’échelle de certains territoires pilotes de métropole. Cela permettrait d’étudier une possible transposition de ce dispositif sur le continent et de prévoir les adaptations correspondant à la réalité métropolitaine.
La seconde piste consiste à appliquer cette mesure sur les surfaces labellisées en « Agriculture Biologique », ce qui permettrait d’avancer vers l’objectif de doubler les surfaces en AB d’ici 2017 (seulement 3,8 % de la surface agricole nationale aujourd’hui) et d’augmenter la production française pour réduire nos importations massives dans ce domaine. Cette piste a reçu un accueil favorable de la part de Matignon, mais le temps a manqué pour en étudier la faisabilité technique avant le passage en seconde lecture de la loi d’avenir devant le Sénat. Elle n’a donc pas pu recevoir le soutien du Gouvernement et n’a pu être adoptée à ce stade.
Ces deux propositions nécessitent donc d’être étudiées plus en profondeur avec les partenaires concernés. Cela pourrait notamment se faire en lien avec les collectivités locales souhaitant contribuer à cette logique d’expérimentation pilote au sein de leur territoire.
Par ailleurs, suite à cette rencontre, le Gouvernement a souhaité que les CDPENAF puissent continuer à intervenir sur tous les documents d’urbanisme qui le nécessiteraient, sans restriction, comme elles le font aujourd’hui. Le Gouvernement a donc déposé un amendement devant le Sénat qui ne l’a malheureusement pas adopté. C’est désormais à la Commission mixte paritaire qui se réunira sur ce texte le 23 juillet, de se prononcer sur ce point. Le soutien du Gouvernement à cette mesure sera bien sûr un élément important.
Au vu de ces éléments, les partenaires qui ont été reçus à Matignon considèrent cet échange comme un premier pas positif. Ils estiment que cela ouvre un espace de dialogue et de concertation utile avec le Gouvernement pour aller plus loin dans ce domaine essentiel.
Le 22-07-2014
Association Française pour l’Étude du Sol, Association des Régions de France, Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, Filière Paysanne,
Jeunes Agriculteurs, Terre de Liens, Union Nationale des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement.
Brigitte ALLAIN, Députée écologiste de Dordogne, Isabelle ATTARD, Députée Nouvelle Donne du Calvados, Yves DANIEL, Député PS de Loire-Atlantique, Joël LABBÉ, Sénateur écologiste du Morbihan.

Mardi 15 juillet 2014, nous avons révélé l’épidémie de cancers qui frappe le personnel scientifique de l’Institut national de science appliquée (INSA) de Lyon. (1) Cette information, étayée par une note interne d’un laboratoire, déclenche une série d’articles dans la presse et affole la direction de l’INSA. Laquelle ordonne à ses employés de ne pas parler aux journalistes, et charge sa responsable de communication, Caroline Vachal, de produire les éléments de langage afin d’éteindre l’incendie.

N’étant pas journalistes, nous pouvons discuter avec des personnels de l’INSA. Voici ce que racontent ceux que nous avons rencontrés.

L’affaire des cancers tombe mal pour l’INSA, empêtré dans des problèmes financiers si graves que les accusations de malversations volent entre ex-responsables. (2) Dans les 21 laboratoires de l’institut, on nous décrit une ambiance de travail « atomisée », où chacun travaille sur sa « brique de recherche » dans son bureau, jalousant les publications des collègues. On ne se parle pas. Ceux du CNRS mangent dans leur cantine à part. Les chercheurs du labo informatique n’ont découvert qu’il y a deux jours la maladie de leurs collègues. Rien que de banal en milieu scientifique.

La rumeur concernant des cas de cancers enfle depuis le printemps 2014. Sans doute en raison de la maladie d’un chercheur, dont l’épouse également chercheuse à l’INSA est morte du cancer quelque temps auparavant. Le mari et la femme, cela devient voyant, et cela délie les langues. Soudain, on s’aperçoit que neuf personnes, de 27 à 55 ans, ont été touchées depuis une dizaine d’années. Cancer du sein, de l’utérus, du poumon, des testicules, etc. Un thésard resté trois ans et revenu après son post-doc, la petite trentaine, par exemple. Les victimes ont toutes travaillé au sous-sol du bâtiment Blaise Pascal de l’INSA. Là où se trouve la plateforme de microscopie du CLYM, mais pas seulement. D’après nos témoins, la salubrité des locaux pourrait être en cause. On signale notamment des remontées d’eau suspectes dans ce bâtiment construit en 1957.

Les nanomatériaux étudiés sur place ? Nul ne sait si leur manipulation sous vide aurait pu donner lieu à des dispersions dans l’air. D’après l’enquête diligentée par Algade, un organisme de contrôle spécialiste de la mesure de la radioactivité et de la radioprotection, les microscopes électroniques de la plateforme n’émettraient pas de rayonnements ionisants. Bref, selon la direction, le lien de causalité entre une exposition professionnelle et cette épidémie mortelle ne serait pas avéré. Et les syndicats ? « Ils mangent avec les patrons », disent nos interlocuteurs. Aucun communiqué syndical n’a paru sur cette série de cancers. L’emploi n’a pas d’odeur. Et le Comité hygiène, sécurité, conditions de travail ? Il est invisible. Et la médecine du travail ? Depuis lurette, les chercheurs de l’INSA n’ont plus droit qu’à une visite médicale tous les cinq ans. S’ils la ratent, ça fera dix ans. De quoi développer des tumeurs incognito. Et les chercheurs passés par le sous-sol maudit et partis ailleurs ? Certains, ex-collègues des malades, disent qu’ils ne feront pas d’examens médicaux. Surtout ne pas montrer de crainte, et plus encore, ne pas croire et laisser croire que des activités scientifiques seraient dangereuses. Ce serait faire le jeu des obscurantistes.

Dans une société cancérigène où le destin normal est de mourir du cancer, puisque les poisons infestent l’eau, l’air, les sols, l’alimentation, les chercheurs de l’INSA ne constituent pas une exception ; et d’ailleurs, les cancérologues ne manquent jamais de rappeler les causes « multifactorielles » de ces maladies – ce qui revient à exonérer toutes les causes particulières et repérées.

Depuis que la vérité a éclaté à l’INSA, nulle assemblée générale, nul mouvement de protestation, nulle affiche, nul tract, n’a dénoncé cette hécatombe. Au contraire, certains ont profité du désistement des rares craintifs pour prendre leurs créneaux d’utilisation des microscopes au sous-sol – avant l’interdiction d’accès finalement décidée par la direction.

On disait autrefois qu’un vrai mineur devait « voir son sang » sept fois par jour. Pourquoi les chercheurs adoptent-ils la fierté morbide de qui se tue au travail ? Entre déni et course à la carrière, il faut voir dans ce mépris de soi, dans cette perte de l’instinct de conservation, l’aliénation et la soumission de ceux qui, après des années d’études, se croient l’élite et placent leur ambition au-dessus de leur vie. Et qui, selon nos témoins, ressassent le mantra de leur ministre Geneviève Fioraso : « Si ce n’est pas nous, ce sont les Américains et les Chinois qui le feront ».

Publish and perish. À l’INSA comme au CEA, il faut sauver la recherche.

Merci de faire circuler,
Pièces et main d’oeuvre

NOTES
(1) Voir Epidémie de cancers à l’INSA de Lyon :
(2) Voir

Adresse postale :
PMO
Chez Service compris
BP 27
38172
Seyssinet-Pariset cedex

Au prétexte de lutter contre Monsanto, Avaaz vient d’envoyer des millions de courriels sollicitant la générosité publique afin de lancer un commerce électronique mondial de semences. Le Réseau Semences Paysannes s’interroge : les paysans ont-ils besoin d’un « magasin mondial » en ligne des semences ? Le commerce sur internet échapperait-il aux lois du commerce mondial dictées par Monsanto et les autres multinationales ? Ce que propose Avaaz ne risque-t-il pas de devenir une organisation mondiale pour faciliter la biopiraterie de ces multinationales ?
D’après Avaaz, ce projet serait conçu par « les fermiers qui résistent et préservent des graines dans des banques de semences et des granges réparties dans le monde entier ». Le Réseau Semences Paysannes, qui regroupe en France la plupart des Maisons des Semences Paysannes au sein desquelles ces « fermiers » s’organisent, n’a jamais rien demandé à Avaaz. Et il ne connaît de par le monde aucune organisation de petits paysans qui puisse concevoir un tel projet.
Les petits agriculteurs travaillent plutôt dans leurs champs que sur internet. Ils produisent et vendent de la nourriture. Seules les entreprises semencières vivent du commerce des semences. Les petits agriculteurs qui pratiquent l’agro-écologie paysanne ont d’abord besoin de pouvoir sélectionner et multiplier leurs semences localement, afin de les adapter à leurs propres conditions de culture et aux changements du climat tel qu’ils se manifestent dans leurs propres champs. Ils n’ont pas besoin de semences sélectionnées et multipliées à l’autre bout de la planète qui exigent de grandes quantités d’engrais et de pesticides chimiques pour s’adapter à leurs conditions de culture locales auxquelles elles n’ont pas été préparées. Quelques échantillons de semences venant d’ailleurs les aident parfois à renouveler la diversité de leurs semences locales. Ces échanges de petites quantités de semences sont indispensables lorsque les agriculteurs ont perdu leurs semences locales et aussi pour faire face à l’accélération des changements climatiques. Mais lorsqu’ils en reçoivent, les agriculteurs doivent d’abord les sélectionner pour les adapter à leurs propres conditions de culture avant de pouvoir les cultiver à grande échelle. Il arrive aussi que les stocks de semences paysannes locales soient détruits par une catastrophe climatique ou des guerres. Les agriculteurs doivent alors se fournir auprès de leurs voisins les plus proches, éventuellement dans un pays voisin, mais pas sur un marché mondial des semences lesquelles seront inadaptées à leurs conditions de culture et leur imposeront l’utilisation d’engrais et pesticides chimiques.
Les agriculteurs s’organisent pour faciliter ces échanges directement entre eux, malgré les lois dictées par les multinationales qui tentent de le leur interdire. Pour cela, ils se rencontrent pour se transmettre aussi leurs connaissances associées à chaque graine. . S’il leur arrive de créer des entreprises artisanales qui diffusent leurs semences via Internet, c’est toujours à petite échelle. Mais ils n’ont pas besoin que toutes leurs semences paysannes et toutes leurs connaissances soient mises en vente dans un immense « magasin mondial » sur internet qui échappera nécessairement à leur contrôle. De plus, cela ne ferait que faciliter le travail des multinationales qui recherchent de nouvelles semences susceptibles d’être brevetées et ont besoin pour cela d’accéder aussi aux connaissances des agriculteurs afin de savoir lesquelles de ces semences possèdent les bons caractères à breveter. Ces brevets interdiront aux agriculteurs de continuer à utiliser les semences qu’ils auront ainsi données gratuitement aux multinationales. Les agriculteurs ne souhaitent pas faciliter ce vol de leurs semences par les brevets des multinationales.
Enfin, Avaaz ne dit pas à qui sera confié l’argent récolté, ni qui le gérera .
Les agriculteurs sont heureux lorsque des ONG les aident à s’organiser. Mais ils n’ont pas besoin d’ONG qui tentent de mobiliser la société civile en leur nom pour des objectifs qui ne sont pas les leurs. Pour pouvoir sélectionner et produire localement leurs semences, les agriculteurs ont besoin que leurs droits de conserver, d’utiliser, d’échanger et de vendre leurs semences soient reconnus et appliqués dans chaque pays. Ils ont besoin d’une mobilisation de la société civile pour interdire dans tous les pays de la planète les lois et les brevets sur le vivant qui entravent ces droits.
Le Conseil d’Administration du Réseau Semences Paysannes.
Contact :Patrick De Kochko, patrick@semencespaysannes.org, 00 33 6 17 06 62 60 ou 00 33 5 53 84 44 05

Le 15 avril dernier, les députés ont voté une loi visant à interdire « la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié sur le territoire national ». Victoire éphémère ou durable ? Seules nos mobilisations feront pencher la balance dans un sens ou dans l’autre.

Une interdiction fragile à la portée limitée

Cette loi interdit de semer le seul OGM aujourd’hui autorisé à la culture. Mais le Sénat doit encore se prononcer : elle ne sera donc applicable qu’après la fin des semis de maïs. Pour cette année, l’interdiction des cultures OGM repose sur un arrêté du 14 mars contesté par l’AGPM1 devant le Conseil d’État qui doit se prononcer en urgence : le fera-t-il avant ou après la fin des semis ? Et la Commission européenne a déjà annoncé sa volonté d’autoriser d’autres cultures OGM dès 2015 : faudra-t-il une nouvelle loi pour chaque nouvelle espèce autorisée ?

Ensuite, cette loi n’interdit pas les importations d’OGM que nous mangeons tous les jours transformés en œufs, viandes et autres produits laitiers. Elle n’interdit pas non plus les nouveaux OGM cachés et brevetés qui envahissent nos champs : tournesol, maïs et colza rendus tolérant aux herbicides (VrTH)… N’étant pas étiquetés, ces OGM passent inaperçus auprès des consommateurs qui n’en veulent pas.

États et Europe se renvoient la patate chaude

Cette loi est aussi contraire au droit européen actuel. Pour comprendre sa portée, il faut revenir à la loi OGM du 25 juin 2008 qui transcrit ainsi un article de la directive européenne 2001/182 : « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l’environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées “sans organismes génétiquement modifiés” ». Cet article oblige de fait l’État à interdire toute culture de maïs OGM risquant de contaminer les maïs population et les ruches « sans OGM » qu’on peut trouver dans toutes les zones où le maïs est cultivé.

Mais aucun gouvernement n’ose affronter le lobby du maïs industriel qui veut des OGM pour la seule défense des apiculteurs et de quelques agriculteurs bio. Tous tentent de se réfugier derrière la réglementation européenne. Mais les « mesures d’urgence » européennes exigent la validation par une étude publiée dans une revue scientifique officielle de l’existence d’un risque grave pour la santé ou l’environnement. Or une telle étude ne peut pas être réalisée ni publiée sans l’accord du titulaire du brevet de l’OGM, seul détenteur des semences de base indispensables à sa réalisation. Le sort de G-E Séralini qui a contourné cette obligation est instructif : Monsanto ne le lui a pas reproché de peur de dévoiler au grand jour ce verrou légal à toute contestation scientifique des OGM ; suite à une vaste campagne de calomnies, il s’est contenté d’introduire un de ses anciens salariés chez l’éditeur de l’étude qui l’a alors retirée…

Refuser le nouveau marché de dupe

Les gouvernements ont pourtant un autre moyen d’interdire les OGM : faire appliquer leur demande du 5 décembre 2008 de renforcer leur évaluation en tenant compte des impacts sur les systèmes agraires. Mais la Commission européenne ne fait rien pour appliquer cette recommandation du Conseil de l’environnement. Au contraire, elle veut simplifier et accélérer les procédures d’autorisation européennes. En échange, elle propose aux États de réviser la directive 2001/18 pour les autoriser à interdire la culture de certains OGM sur leur territoire, ce qui « légaliserait » la loi française visant les maïs OGM. Mais il ne pourront le faire qu’avec l’accord de l’entreprise qui produit l’OGM ou sur la base d’arguments autres que sanitaires ou environnementaux qui sont les seuls acceptés par l’Organisation Mondiale du Commerce. Si l’Europe a pu résister aux sanctions de l’OMC, c’est parce qu’elle n’a pas interdit que la production de viande aux hormones, mais aussi son importation. Mais aucun pays ne pourra résister à la pression de ses agriculteurs victimes à la fois de telles sanctions et de distorsion de concurrence face à la libre circulation des OGM venant des autres pays autorisant leur culture.

Deux mesures très urgentes attendent la nouvelle Ministre Royal : refuser ce marché de dupe et interdire les colza VrTH avant les semis d’août. Il ne nous reste que quelques mois pour la convaincre.

Guy Kastler, commission OGM de la Confédération Paysanne

1Association Générale des Producteurs de Maïs de la FNSEA

2L’article 26 bis qui dit que « Les États membres peuvent prendre les mesures nécessaires pour éviter la présence accidentelle d’OGM dans d’autres produits ».