Une équipe de chercheurs de l’Université de Caen, affiliée au laboratoire BioMEA, s’est penchée sur les effets du POEA, le principal adjuvant des herbicides à base de glyphosate comme le Roundup, et confirme sa toxicité pour la vie aquatique à des doses correspondant à la pollution moyenne des rivières en zone agricole. Des travaux qui viennent confirmer les résultats d’études initiées par le Pr Séralini.

Depuis 2005, s’appuyant sur de nombreuses expériences inédites et publiées dans des revues scientifiques à comité de relecture, l’équipe du Pr Séralini, basée à l’Université de Caen, a démontré le rôle fondamental des adjuvants dans les formulations de pesticides. Les chercheurs alertent sur le fait que l’évaluation des pesticides néglige systématiquement la toxicité des adjuvants pour se concentrer uniquement sur l’analyse d’une seule molécule, dite « principe actif ».

L’autorisation du Roundup, l’herbicide le plus vendu au monde, repose ainsi depuis 1975 sur la seule évaluation du glyphosate, sa molécule dite « active », dans l’étude des effets à long terme. Or, les adjuvants comme le POEA sont jusqu’à 10 000 fois plus toxiques sur des cellules humaines que le glyphosate. Par ailleurs, de nombreuses études « in vitro » réalisées par l’équipe du Pr. Séralini sur le glyphosate et le Roundup ont montré des effets de toxicité (nécrose, modification de l’apoptose, perturbation endocrinienne) de l’herbicide en formulation bien plus important qu’avec le glyphosate seul.

Dans l’étude « Major pesticides are more toxic to human cells than their declared active principles » publiée en février 2014 dans Biomedical Research International par Mesnage & al, les chercheurs montrent que sur neuf formulations de pesticides analysés, huit se sont montrés beaucoup plus toxiques que leurs principes actifs. Le Roundup est le plus toxique parmi les herbicides et les insecticides testés lors de cette étude.

Une toxicité importante sur le milieu aquatique

Sous l’impulsion de ces travaux, le laboratoire BioMEA (Biologie des Mollusques marins et des Ecosystèmes Associés) de l’université de Caen vient de publier une étude sur les effets toxiques du principal adjuvant du Roundup, le POEA, sur des larves d’huîtres. Leurs résultats indiquent que le POEA est beaucoup plus toxique que le glyphosate seul [voir références] et peut expliquer par lui seul, sans exclure les effets du glyphosate, les effets toxiques du Roundup observés sur les larves d’huîtres. Les chercheurs ont ainsi étudié deux formulations de Roundup, mais aussi le glyphosate et le POEA séparément, sur le développement de deux stades larvaires de l’huître creuse Crassostrea gigas, un modèle ayant un intérêt économique majeur pour connaître les effets de certaines substances chimiques sur les zones ostréicoles. Après 24 h d’exposition, le POEA inhibe la métamorphose, c’est à dire stoppe le développement, de 50 % des larves d’huîtres à des doses faibles de 262 µg/L.

Ces niveaux d’exposition sont typiques de ceux rencontrés dans les rivières polluées près des champs traités au Roundup. Rappelons que certaines formulations de Roundup sont vendues pour usage aquatique, des situations pour lesquelles le Roundup ne sera donc pas seulement herbicide, mais aussi molluscicide ! Le Roundup, et plus particulièrement son adjuvant le POEA, pourrait ainsi potentiellement être un nouveau suspect pour expliquer les recrudescences de mortalité observées dans les populations d’huîtres.

Les adjuvants, la « matière noire de la toxicologie des pesticides »

Ces adjuvants ne sont jamais recherchés dans l’environnement et se révèlent être la matière noire de la toxicologie des pesticides. Ils sont hors de portée des études scientifiques, car leur présence et leur nature sont généralement cachées par les fabricants au nom du « secret industriel », ils sont pourtant capables d’expliquer les effets des pesticides parfois mieux que les principes actifs. Comme le martèle le CRIIGEN, au côté d’autres associations de santé environnementale, il est urgent que les pesticides dans leur formulation complète, tels que commercialisés, soient pris en compte dans l’évaluation pour les autorisations de mise sur le marché afin de réduire les risques associés aux mélanges de polluants environnementaux.

Reférences

Effects of a POEA surfactant system (Genamin T-200(®)) on two life stages of the Pacific oyster, Crassostrea gigas, Mottier A, Pini J, Costil K – J Toxicol Sci. 2014 – 39(2):211-5.

Effects of glyphosate-based herbicides on embryo-larval development and metamorphosis in the Pacific oyster, Crassostrea gigas.Mottier A, Kientz-Bouchart V, Serpentini A, Lebel JM, Jha AN, Costil K. Aquat Toxicol. 2013 Mar 15;128-129:67-78.

Clone- and age-dependent toxicity of a glyphosate commercial formulation and its active ingredient in Daphnia magna. Cuhra, M., Traavik, T. and Bøhn, T. 2013 – Ecotoxicology 22: 251-262.

Ethoxylated adjuvants of glyphosate-based herbicides are active principles of human cell toxicity. Mesnage R, Bernay B, Séralini GE- Toxicology. 2013 Nov 16;313(2-3):122-8.

Major Pesticides Are More Toxic to Human Cells Than Their Declared Active Principles Robin Mesnage, Nicolas Defarge, Joël Spiroux de Vendômois, and Gilles-Eric Séralini – Biomed Res Int. 2014; 2014: 179691.

DES PETITS PAYSANS JEÛNEURS SUR LA ROUTE DES 1000 VACHES CONTRE L’INDUSTRIALISATION DE L’AGRICULTURE ET POUR LE SOUTIEN AUX PETITS PAYSANS, FUTURS EXCLUS DE LA PAC !

LA RUCHE QUI DIT OUI … A QUI ?

Un nouveau “frelon” Parisien exterminateur de la petite paysannerie continue ses ravages !

Depuis plusieurs années, des groupes de consom-acteur-actrices se sont regroupés pour aider au maintien ou à l’installation de paysans (AMAP ¹, ACAPE ², centres de réinsertion, etc…), mais depuis peu cette mouvance semble s’essoufler.

Par contre, de nouveaux moyens de distibution ont vu le jour, via internet comme “La ruche qui dit oui”.

Grâce à la médiatisation énorme dont à bénéficier cette nouvelle formule, l’engouement auprès de celle-ci a bien pris. En effet, la presse laisse supposer aux lecteurs qu’il s’agit de distribution de paniers en vente directe, alors que c’est une plate-forme logistique qui prélève près de 20 % du chiffre d’affaires aux paysans adhérents à ce système, dont:

• environ 10 % pour le gérant d’une voire plusieurs ruches (comme à St Nazaire),
• environ 10 % pour la “start-up”(°3) parisienne.

Ce fonctionnement ne permet donc pas aux petits paysans qui y adhèrent de dégager un revenu suffisant. Seules les très grosses exploitations agricoles (avec salariés) habituées à fournir les plate-formes des grandes surfaces peuvent tenir leur engagement, surtout pour les produits frais.

La dite ruche a un sytème identique aux grandes surfaces, qui consiste à faire du profit sur les producteurs en pressant sur les prix. Les petits paysans ces dernières décennies, en ont payés les conséquences; ils n’ont eu comme choix, de disparaitre.

Installer et maintenir de jeunes paysan(ne)s en place avec ce système de ruche capitaliste-pyramidale est impossible et, loin de la solidarité active mise en place par les consom-acteur-trices.

Des produits non bio en grande partie, et pas si local que ça !

La plupart des fournisseurs de la ruche sont des agriculteurs ou des artisans ou des commercants non bio et, pour la ruche le local se situe dans un rayon de 250 km ! De plus, pas de contrat d’engagement fiable auprès des approvisionneurs. La loi de l’offre et de la demande conditionne les apports de marchandises auprès des consomateurs.

Qui se cache derrière les ruches ?

Les patrons de la ruche qui dit oui; Xavier NIEL (président de free), Marc SIMONCINI (co-fondateur du site de rencontres meetic. fr) et Christophe DUHAMEL (co-fondateur du site marmitton >) ont compris au même titre que les patrons des grandes surfaces, l’intérêt de mettre en place un système similaire au drive via internet. ³

Cette“start up”laisse supposer qu’il s’agit d’une alternative d’achat aux grandes surfaces par un soutien aux agriculteurs, mais il n’en est rien! Cette entreprise n’est qu’intermédiaire entre des fournisseurs et des “mangeurs” qui sont aussi dupés par une association de façade.

La seule similitude avec une ruche d’abeilles, c’est que les reines (ou plutôt les rois) s’engraissent et font leur miel sur le dos des ouvrier(ère)s (en l’occurence les paysans) en engrangeant un chiffre d’affaires de 745 000 € en 2013 !

“Start up” bientôt côtée en bourse ?

Le capitalisme a de beaux jours devant lui, aussi ne nous étonnons pas que cette “sart up” forte de milliers d’adhérents cherche le profit à court terme et placera en bourse pour le bienfait de ces actionnaires !

Ce type de fonctionnement met en difficulté les solidarités entre les consom-acteur-actrices et les paysan-nes en bio. Mais notre prise de conscience militante doit pouvoir s’appuyer sur des critères sociaux, humains et environnementaux pour contrer ce nouveau système marchand et capitaliste.

Cette “start up” est comparable à un frelon qui tue la dynamique des “vraies” ruches que sont les AMAP, les ACAPE, et autres formules solidaires avec les paysans du Nord comme du Sud.

A toutes et à tous, réagissons face à ce fléau, comme Benjamin GUILBAUT l’a fait dès juin 2014, en alertant les amaps dans un texte intitulé:

Attention… pourquoi les amap disent non à la ruche qui dit oui!
http://www.amapbiodevant.fr/blog/actualites/reseau/attention-une-amap-na-rien-a-voir-avec-les-principes-de-ruches/

Vous pouvez faire circuler l’info dans vos réseaux sociaux pour générer une contre-offensive avant qu’il ne soit trop tard pour la survie des petits paysans bio dont nous faisons partie.

Si vous connaissez des journaux alternatifs vous pouvez leur demander de s’emparer de ce sujet afin de dénoncer les méthodes de ce grand groupe financier qui veut s’emparer del’autonomie alimentaireet qui menace dangereusement les réseaux de distributions des petits paysans de France et d’ailleurs.

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Hubert MORICE, paysan bio co-fondateur des ACAPEs autogérées de SAINT NAZAIRE (44)

Sources :AMAP : association pour le maintien de l’agriculture paysanne et bio

² ACAPE : Alliance des Consom-acteur-actrices, des paysan-nes, et des écologistes.

³ “La ruche qui dit non!”

Réponses détaillées du RSP aux information erronées diffusées par le GNIS

7 oct 2014

Le Réseau Semences Paysannes répond aux tentatives de désinformation du GNIS dans ses communiqués du 01 octobre 2014 “La vérité sur les propos de la Campagne « aux graines citoyens ! » et du 25 septembre “Vente de semences : l’arrêt de la Cour d’Appel de Nancy clarifie la situation ! “

Communiqué du GNIS du 01 octobre 2014 et réponse du RSP dans le texte

La vérité sur les propos de la Campagne « aux graines citoyens ! »

Le groupe industriel Léa Nature a financé ces derniers jours une grande campagne de communication presse « aux graines citoyens ! » à travers sa fondation. Cette campagne d’image comporte des approximations et des sous-entendus qui méritent quelques explications.

Ce règne n’existe pas en Europe ! En réalité, la brevetabilité des semences est interdite en France et sur l’ensemble du territoire européen. Les 36 000 variétés commercialisées en Europe ne sont pas brevetées. Ces variétés sont des ressources génétiques totalement libres d’accès pour l’ensemble des personnes désirant créer de nouvelles variétés. Le droit de propriété intellectuelle utilisé par les sélectionneurs sur leurs nouvelles variétés repose sur le certificat d’obtention végétale (COV) qui autorise le libre usage de la variété protégée pour créer de nouvelles variétés, contrairement au brevet. Cette spécificité, conçue pour du matériel vivant, assure la continuité de l’amélioration génétique des espèces végétales, tout en empêchant l’appropriation du vivant et en limitant les éventuelles situations de monopole.

Réponse du RSP : Il est certes interdit de breveter des variétés en Europe, mais il est par contre autorisé depuis 1998 de breveter les caractères génétiques, moléculaires, biochimiques… des plantes qui constituent ces variétés, ainsi que le lien entre ces caractères et des caractères agronomiques (diffusion de substances insecticides, adaptation aux récoltes mécaniques…), environnementaux (tolérance à un herbicide,…), gustatifs… des mêmes plantes C’est ce qu’on appelle souvent en raccourci « breveter un gène et sa fonction ». Les droits de propriété découlant de ces brevets s’étendant à toute plante contenant et/ou exprimant le caractère breveté, aux semences, aux récoltes et aux produits des récoltes. Environ 2400 brevets sur les plantes ont été accordés en Europe depuis les années 80. Plus de 7500 demandes de brevets sur les plantes sont en cours d’examen à l’Office Européen des Brevets (OEB). La plupart de ces nouveaux brevets ne concernent pas des OGM transgéniques étiquetés. Plus de 120 brevets accordés par l’OEB concernent des caractères qui existaient déjà naturellement dans les plantes bien avant l’existence du premier brevet et il y a encore un millier de nouvelles demandes de brevets de ce type en attente.   

Le droit fondamental de semer n’a jamais été remis en cause ! On sème ce que l’on veut mais on ne vend pas ce que l’on veut. En effet, les agriculteurs ont le droit de semer les semences ou les graines qu’ils souhaitent mais les vendeurs de semences doivent respecter un cadre réglementaire afin d’assurer à l’acheteur que la semence qu’il achète possède bien les caractéristiques souhaitées : taux de germination, identité variétale …

Réponse du RSP : Comment semer ce qu’on veut si on ne peut pas trouver ce qu’on veut ? Le cadre réglementaire défendu par le GNIS rend inaccessibles les centaines de milliers de variété du domaine public sélectionnées par des centaines de générations de paysans. Les artisans semenciers qui, comme les « croqueurs de carottes », tentent de les diffuser se heurtent à des tracasserie administratives permanentes venant… des contrôleurs du GNIS. On peut certes trouver quelques dizaines de graines de ces variétés dans les frigos des banques de gènes, à condition de connaître le conservateur ou de passer par un chercheur, ce qui n’est pas à la portée de tout paysan ou jardinier. Et vu le peu d’informations disponibles, on ne sait jamais à l’avance à quel type de plante correspondent les graines qu’on reçoit. Quand on les obtient, il faut d’abord les régénérer, le tester et, si elles sont intéressantes, les sélectionner puis les multiplier plusieurs années avant de pouvoir obtenir une récolte agricole. De plus, il faut signer un contrat (Accord de Transfert de Matériel) interdisant de s’en servir pour autre chose que la sélection ou la recherche, ce qui veut dire qu’on n’a pas le droit de les cultiver pour en vendre la récolte.

Ce droit de ressemer n’a jamais été remis en cause pour les variétés du domaine public comme par exemple les variétés anciennes. Pour les variétés nouvelles qui viennent d’être créées, il a fallu équilibrer le droit de semer et de ressemer avec le droit des créateurs de nouvelles variétés à protéger leur création (l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme inclut ce droit à la propriété intellectuelle). Ajoutons que la création de nouvelles variétés végétales représente 10 années de travail et qu’il serait dramatique de diminuer les investissements en création variétale alors que les défis à l’agriculture sont considérables : diminution des intrants chimiques, changements climatiques, etc…

Réponse du RSP : Les variétés du domaine public ne sont pas disponibles en pratique (voir réponse précédente). La plupart des variétés enregistrées au catalogue interdisent le droit de ressemer, soit par un droit de propriété industrielle (COV ou brevet), soit par la technique des hybrides F1, soit les deux. Le COV interdit aux agriculteurs de ressemer une partie de leur récolte pour la majorité des espèces cultivées (tous les légumes, le maïs, le soja, les fruitiers…) et n’accorde une dérogations à cette interdiction que pour une trentaine d’espèces de cultures agricoles et à la seule condition de payer des royalties à l’obtenteur. Le brevet impose les mêmes conditions quand il est lié à une variété protégée par un COV. Mais en cas de contamination de la récolte par un gène breveté venant d’ailleurs (par le vent, les insectes, les oiseaux, les outils agricoles…), toutes réutilisation comme semences est interdite. Quand aux hybrides F1, il s’agit de croisements non stabilisés qui donnent des plantes sans aucune valeur agricole lorsqu’on ressème le fruit de leur récolte. 

La notion de graines paysannes permet toutes les confusions : S’il s’agit de graines échangées entre jardiniers amateurs alors ces échanges sont libres. S’il s’agit de variétés créées par les paysans ou de ressources génétiques, ces échanges sont également libres.

Réponse du RSP : selon le GNIS, ces échanges ne sont libres que pour la recherche et la sélection et interdits pour la culture agricole. Ce qui veut dire que les paysans ne pourraient cultiver ces semences échangées que dans de petites parcelles d’expérimentation dont ils n’ont pas le droit de commercialiser la récolte. Or, les sélections paysannes ne se font pas au laboratoire ou en station expérimentale, mais dans leurs conditions d’utilisations réelles, c-à-d dans les champs de culture agricole. C’est ce qui fait leur qualité particulière d’adaptation fine à chaque condition de culture : c’est ce que veut interdire le GNIS parce que les sélections de ses adhérents sont incapables d’obtenir les mêmes résultats.

Si en réalité, sous couvert d’échanges, il s’agit de commerce déguisé, par exemple l’échange de 1000 quintaux de semences de blé, alors cette commercialisation doit respecter la règlementation publique européenne qui a été récemment réaffirmée par la Cour d’Appel de Nancy, à savoir l’inscription obligatoire sur une des listes du Catalogue. Il n’y a pas de droit fondamental à vendre des semences de mauvaise qualité, ne germant pas ou porteuses de maladies.

Réponse du RSP : Les contrôleurs du GNIS sont déjà venus menacer des agriculteurs échangeant non pas 1000 quintaux de semences de blé, mais deux ou trois quintaux !

Enfin, s’il s’agit en réalité de semences de ferme d’une variété non pas créée par les paysans qui les échangent mais par un autre sélectionneur, alors le droit de la propriété intellectuelle doit être respecté.

Réponse du RSP : La sélection et la production des semences fa toujours fait partie du métier d’agriculteur. L’apparition de la profession de semenciers spécialisé est historiquement très récente. De nombreux agriculteurs font toujours ce travail à leur échelle. Ils bénéficient comme les semenciers de l’exception du sélectionneur qui permet d’utiliser une variété protégée pour en sélectionner une autre. Pourquoi ne pourraient-ils pas échanger le résultat de leurs propres sélections ? 

Rien ne s’y oppose ! Au contraire l’Etat et les professionnels de la filière des semences font tout pour qu’il y ait plus de diversité dans les semences vendues aux jardiniers. Pour les légumes cultivés par les amateurs dans leurs jardins, la diversification des variétés a permis de faciliter le jardinage, d’échelonner les semis et les récoltes, de varier les goûts et les usages culinaires, ainsi que les formes et les couleurs au sein du potager. Ainsi, rien que pour l’espèce tomate, 52 variétés de tomates étaient vendues en France en 1980, 466 le sont en 2014. Pour les mêmes raisons, l’interprofession semencière (Gnis) a toujours encouragé l’Etat à ouvrir des listes de variétés anciennes, de variétés menacées d’érosion génétique ou de variétés destinées à des marchés locaux et prend même en charge les frais exigés par l’Etat pour l’inscription de ces variétés sur les listes officielles.

Réponse du RSP : 52 variétés de tomates étaient inscrites au catalogue en 1980 et 466 aujourd’hui, mais plusieurs milliers sont cultivées et conservées par des jardiniers sans que leurs semences ne puissent être commercialisées légalement. Les nouvelles listes du catalogue ne sont pas utilisées parce qu’elles imposent les mêmes contraintes qui interdisent la plus grande part de la biodiversité cultivée. Ce n’est pas parce qu’elle n’apparaît pas sur le catalogue que cette immense diversité n’existe pas. Il serait temps que le GNIS s’en rende compte.

De plus, le nombre de variétés ne peut pas rester le seul critère de la biodiversité cultivée. En effet, les variétés actuelles sont fortement standardisées pour répondre aux critères du catalogues (homogénéité et stabilité)  : elles présentent à la fois peu de diversité entre elles et au sein même d’une même variété la diversité des différentes plantes s’est fortement appauvrie en comparaison aux variétés traditionnelles ou aux variétés paysannes dites « populations »¹.

La filière française des semences est un acteur majeur de la sécurité sanitaire et de la biodiversité à double titre : Acteur de notre santé : certaines maladies ont quasiment disparu grâce au travail permanent réalisé par les sélectionneurs qui créent des variétés résistantes, comme par exemple, pour les variétés de haricot qui sont pour la quasi-totalité résistantes à l’anthracnose (maladie provoquée par un champignon) ou encore la cladosporiose du concombre.

Réponse du RSP : De nombreuses maladies sont directement liées aux sélections modernes qui obligent les agriculteurs à employer des doses exponentielles d’engrais et de pesticides chimiques toxiques, qui appauvrissent les plantes en fibres et en micronutriments essentiels comme les antioxydants et les vitamines, ou encore qui augmentent la présence de substances mal tolérées comme les glutens de plus en plus indigestes des blés « à haut rendement ».

Acteur de la biodiversité : par la création chaque année de plus de 600 nouvelles variétés et par la conservation en France de plus de 30 000 plantes par 27 réseaux (coopération entre les sélectionneurs privés et publics et les associations d’amateurs), et la mise à disposition de la communauté nationale et internationale de certaines de ces collections.

Réponse du RSP : Selon la FAO, nous avons perdu 75 % de la biodiversité cultivée depuis que le catalogue défendu par le GNIS existe.

Communiqué du GNIS du 25 septembre 2014 et réponses du RSP

Vente de semences : l’arrêt de la Cour d’Appel de Nancy clarifie la situation !

L’arrêt, du 9 septembre 2014, rendu par la Cour d’Appel de Nancy, concernant l’affaire qui opposait la société Graines Baumaux à l’association Kokopelli, réaffirme à cette occasion que toute activité commerciale liée aux semences doit respecter le cadre réglementaire de la commercialisation.

En effet, la Cour confirme la lecture qui doit être faite du système réglementaire de commercialisation des semences qui repose sur l’inscription obligatoire des variétés sur le Catalogue officiel avant de pouvoir accéder aux différents marchés. Elle le fait également en prenant en considération la réponse qu’avait donnée la Cour de Justice de l’Union européenne après avoir été saisie par Kokopelli sur le même sujet.

Le Catalogue Officiel : référence, garantie et transparence

La législation européenne prévoit qu’avant d’être commercialisées au sein de l’Union Européenne, les variétés végétales doivent subir un processus d’épreuves officielles et être inscrites aux catalogues nationaux et communs des variétés. Ces règles assurent aux agriculteurs, horticulteurs et utilisateurs de semences, l’accès à des semences de qualité.

En effet, cette inscription au Catalogue garantit que :

Par ailleurs, ces dernières années la législation française puis européenne a ouvert dans les catalogues de nouvelles listes pour les variétés menacées d’érosion génétique, les variétés anciennes et les variétés destinées à des marchés de niche.

L’échange entre amateurs de graines de variétés non inscrites est légal

Cet arrêt permet également de rassurer les jardiniers amateurs en rappelant que les cessions ou les échanges de petites quantités de semences non inscrites sont possibles entre « particuliers amateurs de jardinage qui ne font pas commerce de leurs semences potagères ». Le cadre réglementaire dans lequel s’exerce la mise en marché des semences est ainsi réaffirmé. Dans le cadre actuel, qu’il s’agisse de commercialiser des variétés anciennes, des populations traditionnelles ou des variétés nouvelles, elles doivent être inscrites sur une des listes du Catalogue Officiel.

Réponse du RSP : L’objectif du GNIS est peut-être d’interdire toute vente aux jardiniers amateurs de semences des dizaines de milliers de variétés qui ne peuvent pas toutes être enregistrées au catalogue officiel. Ce n’est pas l’objectif du législateur européen.

Le catalogue officiel a été mis en place pour « améliorer la productivité des cultures » de l’agriculture professionnelle chargée de garantir la sécurité alimentaire des populations urbaines. Contrairement à ce que prétend le GNIS, il ne se contente pas de garantir la dénomination et les caractéristiques revendiquées des semences commercialisées, il leur impose aussi une obligation de standardisation (homogénéité et stabilité) qui rend nécessaire l’utilisation massive sur tout le territoire d’intrants chimiques (engrais et pesticides. Cette obligation est contraire à la qualité intrinsèque des semences paysannes anciennes ou modernes qui conservent une grande diversité et variabilité indispensable à leur adaptation aux conditions de culture et climatiques elles-mêmes très diversifiées et de plus en plus variables. Les excès de cette mission « productiviste » du catalogue ont déjà été largement dénoncés et une réforme européenne est annoncée pour tenter d’y remédier.

Mais le législateur européen n’a jamais eu la prétention d’imposer les mêmes règles au jardinage amateur. Cette agriculture dite « de loisir » répond d’abord à des objectifs de découverte et de conservation de la biodiversité végétale, gustative, culinaire et culturelle qui sont souvent opposés à tout objectif de productivité maximum. La directive européenne qui encadre le commerce des semences de légume dit clairement que « les échanges de semences qui ne visent pas une exploitation commerciale de la variété ne relèvent pas de la commercialisation » et ne sont donc pas concernés par l’obligation d’inscription de la variété au catalogue. Jusqu’à preuve du contraire, le jardinage amateur vise l’autoconsommation ou le partage de la récolte et non une exploitation commerciale de quelque variété que ce soit. Surtout lorsqu’aucune variété n’est cultivée, mais uniquement des « cultivars » hérités des générations précédentes qui n’ont jamais été homogénéisés ni stabilisés pour mériter le titre de variété tel qu’il est défini dans la loi.

Alors qu’elle n’était pas interrogée sur la légalité de l’activité commerciale de Kokopelli, la Cour d’appel a curieusement voulu se prononcer sur ce point. Elle développe une analyse grammaticale pour le moins étonnante afin de transformer l’obligation européenne d’enregistrement de la variété au catalogue qui ne s’applique qu’à la vente ou à toute cession réalisées « en vue d’une exploitation commerciale », en une obligation française qui devrait s’imposer aussi à toute vente ou cession réalisées « dans le cadre d’une exploitation commerciale ». Cette analyse est, au dire de la Cour elle-même, sans incidence sur sa décision qui ne concerne que la concurrence déloyale  : est-ce pour cela que les juges se sont contentés de reprendre à leur compte la réécriture fantaisiste du texte européen revendiquée par le GNIS depuis de nombreuses années ? N’ont-ils pas confondu les missions régaliennes de contrôle de d’application du droit des semences confiées par les pouvoirs publics à cette interprofession, avec ses missions de groupe de pression économique chargé de revendiquer des lois favorables à ses adhérents ? Alors qu’ils ont interrogé la Cour de Justice de l’Union européenne sur de nombreuses autres questions, pourquoi ne l’ont-ils pas interrogée aussi sur ce point litigieux qu’elle est la seule à pouvoir trancher en dernier ressort ?

UFC Que Choisir Poitiers – La Feuille de Chou – sept 2014 – n° 127

BARBOUZES BONNETS BLEUS FNSEA POUR QUELQUES EUROS ?

Unis pour imposer leurs lois cet été, les bonnets bleus de l’ADIV (association des irrigants de la Vienne)soutenus par la FNSEA (“compris” par M. Marchand,président chambre agri86), ont démonté deux limnigraphes du Clain à Poitiers comme des barbouzes.

Les plus gros irrigants entendent ainsi dénoncer les priorités de la gestion de l’eau (AEP et milieux), refuser le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne (SDAGE) et manifester contre les «contraintes» de la protection de l’eau(FNSEA).

Et quand ils émettent des pollutions diffuses dans l’eau(nitrates porcins, pesticides) sont-ils légitimes à percevoir des aides PAC ?

Fin septembre ils organisent leur salon « mondial » de l’irrigation en Charente-Maritime, Aquanide.

Pensent-ils qu’on les aimera mieux après tout ça ?!

Serge Rivet UFC Que Choisir Poitiers et Poitou Charentes