Publiez Ce Que Vous Payez
France – Plateforme « Paradis Fiscaux et judiciaires »
Communiqué de presse 18 décembre 2014

La loi qui introduit l’obligation pour les entreprises pétrolières, gazières, minières et forestières de publier tous les paiements faits à des gouvernements, projet par projet dans chaque pays où elles mènent des activités d’exploitation ou d’exploration, a été définitivement adoptée par le Parlement ce 17 décembre. Cette loi transpose en droit français les directives européennes Transparence et Comptable adoptées par le Parlement européen en juin 2013.

Après le Royaume-Uni début décembre, la France est le deuxième pays européen à transposer ces directives. Les membres français de la coalition Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) [1] ainsi que ceux de la plateforme « Paradis Fiscaux et Judiciaires » [2] reconnaissent qu’il s’agit d’une étape importante vers la transparence et la lutte contre la corruption dans un grand nombre de pays riches en ressources naturelles.

« Deux tiers des populations les plus pauvres vivent dans des pays riches en ressources naturelles. Cette loi va permettre de renforcer les normes mondiales sur la transparence et la gouvernance de ces secteurs où l’opacité a privé les populations de revenus essentiels pour le financement des services publics et des infrastructures nécessaires à leur développement », souligne Martin Willaume, coordinateur de la coalition PCQVP en France.

A partir du 1er janvier 2015, les grandes entreprises minières, pétrolières, gazières et forestières enregistrées et/ou cotées en bourse en France, telles que Total, Areva ou Eramet devront en effet rendre publics tous les paiements égaux ou supérieurs à 100 000 € versés à toute autorité nationale, régionale ou locale d’un pays tiers, projet par projet dans chaque pays d’exploration ou d’exploitation. Les premiers rapports sur l’activité 2015 seront publiés en France en 2016.

« Cette loi est un pas en avant pour la transparence en Afrique. Nous allons pouvoir obtenir le détail des paiements effectués par les entreprises françaises comme Total à notre gouvernement. Cela nous permettra de demander des comptes à notre pays pour que ces revenus issus du pétrole profitent à tous. Ces rapports seront accessibles gratuitement sur internet et il est important qu’ils puissent être publiés sous un format utilisable et ouvert », ajoute Brice Mackosso, coordinateur de PCQVP pour la République du Congo.

Avec ces directives, l’Union européenne rejoint ainsi un mouvement global pour la transparence des industries extractives, des lois similaires existant déjà aux Etats-Unis, en Norvège tandis que d’autres sont actuellement débattues au Canada. Retardés par une plainte du lobby pétrolier, les Etats-Unis doivent agir rapidement pour que l’organisme fédéral de régulation des marchés, la Securities and Exchange Commission, ne fasse plus obstacle à l’application de la loi Dodd-Frank votée en 2010 et garantisse un reporting pays par pays et projet par projet équivalent à celui de l’Union européenne

Si le vote de cette loi française est un progrès important dans la lutte contre la corruption, il reste cependant une occasion manquée pour les autorités françaises de combattre l’évasion fiscale. « Le Parlement et le gouvernement français avaient là une opportunité majeure pour transformer en actes toutes les déclarations de bonne volonté sur la lutte contre les schémas d’optimisation fiscale, alors même que le pouvoir de nuisance des paradis fiscaux a encore été au cœur de toute l’actualité économique cet automne » rappelle Lucie Watrinet, coordinatrice de la plateforme « Paradis Fiscaux et Judiciaires ».

En refusant d’utiliser cette loi de transposition pour obliger les entreprises extractives et forestières à publier les chiffres sur leurs implantations pays par pays – une obligation pourtant faite aux banques depuis cette année –, les députés et sénateurs privent les citoyens français et des pays hôtes d’un outil indispensable pour traquer les montants qui transitent par les paradis fiscaux, malgré les dispositions de la loi sur le développement votée par le même Parlement en juillet dernier [3].

Par ailleurs, l’amende de 3 750 € prévue pour les entreprises qui publieront des informations partielles ou erronées ne constitue pas une sanction effective, proportionnée et dissuasive en ligne avec les exigences de la directive européenne, D’autres pays comme le Royaume-Uni ont respecté ces indications en mettant en place un régime plus contraignant (poursuites pénales des dirigeants et amendes au montant progressif).

Alors que la France s’apprête à mettre en place l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), les membres de PCQVP et de la plateforme « Paradis Fiscaux et judiciaires » resteront vigilants afin que les efforts en faveur d’une transparence dans ce secteur se poursuivent.

Contacts presse :

Oxfam France : Magali Rubino, 06 30 46 66 04, mrubino@oxfamfrance.org
CCFD-Terre solidaire : Karine Appy, 01 44 82 80 67, 06 66 12 33 02, k.appy@ccfd.asso.fr
ONE France : Annabel Hervieu, 06 31 22 89 68, annabel.hervieu@one.org
Secours Catholique – Caritas France : Sophie Rebours, 01 45 49 73 23, 07 86 39 43 02, sophie.rebours@secours-catholique.org
Sherpa : Laetitia Liebert, 01 42 21 33 25, laetitia.liebert@asso-sherpa.org

Notes aux rédactions :

[1] Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) est un réseau mondial d’organisations de la société civile établi en 2002 et travaillant pour la transparence des secteurs pétroliers, gaziers et miniers. PCQVP-France regroupe les organisations suivantes : Les Amis de la Terre, CARE France, CCFD-Terre Solidaire, CIMADE, Secours Catholique / Caritas France, Défi Michée, FIDH – Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme, Info Birmanie, Justice et Paix, Oxfam France, ONE France, Partenia 2000, Sherpa, Survie, Transparence-International (France).

[2] La plateforme « Paradis Fiscaux et judiciaires » est une plateforme de 18 organisations de la société civile française mobilisées pour la justice fiscale, la lutte contre l’opacité financière, la corruption et l’évasion fiscale.

Elle regroupe : Les Amis de la Terre, Anticor, ATTAC France, CADTM France, CCFD Terre Solidaire, CFDT, CGT, CRID, Droit pour la Justice, Observatoire citoyen pour la transparence financière internationale, Justice et Paix, Réseau Foi et Justice Afrique Europe, Secours Catholique / Caritas France, Sherpa, SURVIE, Syndicat de la Magistrature, Solidaires Finances Publiques, Transparence- International (France)

[3] Loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et à la solidarité internationale du 7 juillet 2014 (loi n° 2014-773). Ce texte dispose que « L’objectif est (…) d’engager la transposition par la France des dispositions des directives comptables concernant certaines obligations pour les entreprises extractives européennes en matière de publication, pays par pays et projet par projet, des montants tirés de l’exploitation des ressources extractives et versés à des États. Dans le cadre de la transposition de ces directives, la France veille à ce que les informations publiées concernent l’ensemble des filiales, qu’elles soient situées ou non dans les pays d’exploitation des ressources, y compris celles localisées dans les paradis fiscaux.

Projet d’accord UE-Canada : des choix importants de l’Assemblée nationale qui valent pour le GMT/TAFTA et les APEs

Rappel actions en cours

cyberaction N° 661 : Non à une justice privée au service des multinationales !
cyberaction N° 587: TAFTA NOUS N’EN VOULONS PAS 11 133 participants

cyberaction N° 625: Accords de libre échange UE-Canada
cyberaction N° 615: PROTÉGEONS NOS COMMUNES, DÉPARTEMENTS et RÉGIONS. DÉCLARONS LES HORS TAFTA !


Autoroutes : un rapport parlementaire préconise la résiliation des contrats en cours

Voir Pétition : contre la privatisation des autoroutes

Le Parlement européen soutient la reconnaissance de l’Etat palestinien

Eco-conditionnalité : après la CAPEB, la FFB demande une simplification du dispositif RGE

Voir cyberaction N° 631: Arrêtons le désastre programmé du système RGE

États-Unis et Cuba. Un rapprochement historique après 53 ans de gel
Les Farc décrètent un cessez-le-feu illimité en Colombie
Gaz de schiste : l’Etat de New York interdit la fracturation hydraulique
Voir l’e quotidien

Photovoltaïque : parution d’un guide sur l’autoconsommation

La rançon du succès c’est quand des mots que vous créez tombent dans le langage courant. Il y a 15 ans nous avions innové avec le concept de Cyber @ction qui est aujourd’hui communément utilisé, c’est à présent le cas avec le concept de journal des bonnes nouvelles.

Journal des bonnes nouvelles
Lazarevic, paludisme, Monaco: de la semaine qui s’achève, mieux vaux retenir les bonnes nouvelles plutôt que les mauvaises.

Le public réclame aux médias davantage de bonnes nouvelles
79% estiment que les mauvaises nouvelles relayées par les médias ont un impact direct sur leur moral mais aussi sur le dynamisme de la société française (74%), la confiance en l’avenir (73%) et le désir d’implication dans la vie de la société et la fierté collective (67%).

Voir aussi
Journal des bonnes nouvelles du 16/12/14
Journal des Bonnes Nouvelles du 08 décembre 2014
Le journal des bonnes nouvelles du 05/12/14

Le 23 novembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté une Résolution dont l’importance ne peut échapper aux citoyennes et aux citoyens qui, en France, mais aussi dans un grand nombre de pays d’Europe, sont opposés à l’accord avec le Canada (CETA selon l’acronyme anglais) comme à l’accord avec les USA (TTIP selon l’acronyme anglais, mieux connu sous les sigles GMT ou TAFTA), comme à d’autres documents du même genre (la négociation sur les services – ACS ou TISA- ou les Accords de partenariat économique avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique – APEs). Car, ce que l’Assemblée nationale vient d’affirmer pour l’accord négocié avec le Canada vaut pour tous ces autres accords négociés dans le secret, sans mandat des peuples ou de leurs représentants.

Dans ce document accessible sur la toile, la représentation nationale française s’exprime sur 5 points essentiels :

1. Elle demande que le projet d’accord UE-Canada soit considéré comme un « accord mixte », c’est-à-dire un accord qui doit non seulement être ratifié par le Parlement européen, mais également par chacun des 28 parlements nationaux. Rappelons qu’en la matière, l’unanimité est requise. Comme l’accord avec le Canada est en tous points identique au mandat européen pour l’accord avec les USA, cette exigence vaut également pour ce dernier si la négociation aboutit. Elle s’applique également à la ratification des APE.

2. Elle demande que ce projet d’accord ne puisse remettre en cause l’article 191 du TFUE (traité sur le fonctionnement de l’UE) en ce qui concerne la portée et l’invocation du principe de précaution. Or, c’est bien la conséquence redoutée de nombreuses dispositions de ce projet d’accord avec le Canada comme du mandat européen de négociation pour l’accord avec les USA.

3. Elle s’oppose à ce que les dispositions relatives aux organismes génétiquement modifiés dans cet accord UE-Canada soient contraires à la réglementation européenne en la matière. Cela vaut également pour le mandat européen de la négociation UE-USA.

4. Elle demande que soit défini avec précision le mandat du processus de coopération réglementaire lui aussi prévu dans le mandat de négociation avec les USA (article 43).

5. Elle s’oppose à tout mécanisme d’arbitrage des différends et demande la révision des chapitres de l’accord UE-Canada à ce propos. Ce qui signifie à la fois une exigence de renégociation avec le Canada et un rejet des articles 23, 32 et 45 du mandat européen pour la négociation UE-USA.

Certes, on aurait préféré que l’Assemblée nationale rejette en bloc un accord négocié dans le plus grand secret qui conduit à la mort de la souveraineté populaire et au transfert du gouvernement des humains aux firmes transnationales. Mais les exigences formulées dans cette Résolution rendent, à terme, ce rejet possible.

Si on compare cette Résolution avec celle votée en mai dernier à propos de la négociation avec les USA, on mesure le progrès accompli, c’est-à-dire l’impact des mobilisations nées d’une prise de conscience grandissante dans la population des dangers majeurs de ce genre d’accords dits de libre-échange.

Ceci doit nous encourager à persévérer. Il faut que davantage de Françaises et de Français soient informés, sensibilisés, convaincus de la nécessité et de l’utilité de la résistance. Il faut que la pression sur les élus locaux, nationaux et européens soit plus vive encore. L’initiative citoyenne européenne volontaire qui a recueilli plus d’un million de signatures doit maintenant se donner l’objectif des deux millions et c’est en France qu’un effort plus grand doit être accompli à cet égard. Si vous ne l’avez fait, signez !. Les collectivités territoriales qui réclament l’arrêt de ces négociations ou le retrait du soutien des la France à celles-ci doivent devenir de plus en plus nombreuses.

La résistance produit ses effets. A nous de l’amplifier.

No Pasaran !

Raoul M. Jennar

Lien vers le texte original

Rappel actions en cours


Stop TAFTA/CETA
cyberaction N° 661 : Non à une justice privée au service des multinationales !

cyberaction N° 587: TAFTA NOUS N’EN VOULONS PAS 11 133 participants


cyberaction N° 625: Accords de libre échange UE-Canada

cyberaction N° 615: PROTÉGEONS NOS COMMUNES, DÉPARTEMENTS et RÉGIONS. DÉCLARONS LES HORS TAFTA !


Les occasions de se réjouir aussi minimes fussent-elles ne sont pas suffisantes pour se permettre de s’en priver.

Le Sénat vote la résolution demandant la reconnaissance de l’Etat palestinien
Après les députés, le Sénat a voté, jeudi 11 décembre, une résolution demandant la reconnaissance de l’Etat de Palestine par la France et « une reprise sans délai » des négociations israélo-palestiniennes. Ce texte, défendu par les socialistes, les écologistes et les communistes, a été adopté par 154 voix contre 146.
Pour l’auteur de la résolution, Gilbert Roger (PS), la reconnaissance de l’Etat palestinien est « le premier pas d’une relation d’égal à égal entre Israël et les Palestiniens » et « la condition sine qua non de l’ouverture de véritables négociations ».
La cyber @ction a été mise en archives

Bientôt un affichage des aliments allergènes dans les restaurants
Bayer débouté par la justice indienne sur l’interdiction d’un anti-cancer générique
Première intervention publique d’Edward Snowden en France
France : les députés s’attaquent à l’impunité des multinationales
Prix de l’eau à Rennes. Les Verts crient victoire
voir l’e quotidien de lundi

Les occasions de se réjouir aussi minimes fussent-elles ne sont pas suffisantes pour se permettre de s’en priver.

Projet Alpha coal : la Société générale se désengage
Dans un communiqué commun, nos partenaires dans cette action Bizi !, Attac et les Amis de la Terre se réjouissent que l’action citoyenne puisse permettre « d’obtenir des victoires concrètes qui sont autant de premiers pas vers la mise sous contrôle citoyen des banques et multinationales prédatrices ».

5 décembre 2014 : Cigéo : les opposants font à nouveau plier le gouvernement

La nature triomphe ! Les bélugas gagnent une bataille décisive contre les industriels du pétrole

Une vignette pour chasser les diesels

Reconnu Garant de l’Environnement : le décret attaqué

Le groupe allemand EON a pris dimanche un virage radical en décidant de se séparer de la totalité de ses centrales électriques : nucléaires, au charbon ou au gaz. Un choc pour un secteur en pleine crise.

CETA à l’Assemblée Nationale : la résolution votée Merci à tous de votre participation

Une p’tite claque dans chaque clic !
un p’tit chèque pour dire chic !

Il reste 3 semaines aux retardataires pour apporter une somme qui,même symbolique, marquera votre volonté de voir se poursuivre une aventure qui vous permet de trouver un volume d’infos que vous ne trouveriez pas ailleurs et de donner du pouvoir à votre souris face à tous les lobbies qui veulent pressurer la planète et ses habitants à la recherche d’un profit immédiat .

Relaxe en appel du viticulteur bio qui ne voulait pas traiter ses vignes

Son cas avait ébranlé le monde du vin et, une nouvelle fois, interrogé l’usage des pesticides en agriculture. Emmanuel Giboulot, le viticulteur bio de Côte-d’Or, condamné en avril à une amende pour avoir refusé de traiter ses vignes contre la maladie de la flavescence dorée, a finalement été relaxé par la cour d’appel de Dijon, jeudi 4 décembre. La même peine qu’en première instance – 1 000 euros dont la moitié avec sursis – avait pourtant été requise début novembre.
« C’est une victoire de la mobilisation citoyenne, c’est être lanceur d’alerte », a déclaré à l’issue du prononcé de l’arrêt de la cour M. Giboulot, acclamé par son comité de soutien. « Il y a une prise de conscience de plus en plus importante quant à l’importance de réduire l’usage des pesticides, qui me donne des espoirs pour l’avenir de l’agriculture », ajoute-t-il, interrogé par Le Monde.
« La cour a invalidé l’arrêté préfectoral obligeant à traiter les vignobles, car il n’avait pas été approuvé par le ministre de l’agriculture et surtout le caractère d’urgence n’était pas démontré. C’est ce que nous défendions », se réjouit son avocat, Me Benoist Busson.

Votre souris a du pouvoir ;o)
Voir la suite sur les commentaires du bilan de cette cyber @ction

Center parc de Roybon : l’étude d’impact à nouveau sur le banc des accusés

Mais désormais, c’est la justice qui est saisie par les opposants. Alors qu’en 2013 et 2014, plusieurs recours formés devant le Conseil d’Etat ont été rejetés, trois nouveaux recours ont été déposés par la Frapna et la Fédération de pêche de la Drôme. Dont un référé suspension qui sera examiné par le tribunal administratif de Grenoble le 12 décembre prochain. En conséquence, le 2 décembre, le président du conseil régional de Rhône-Alpes a appelé le Préfet de région à “prendre les dispositions nécessaires à la suspension des travaux, jusqu’au prononcé de la décision”.

Nous approchons des 5000 signataires : merci de votre mobilisation

L’assemblée adopte la résolution pour la reconnaissance de la Palestine

À 339 votes pour et 151 contre, la proposition de résolution socialiste pour la reconnaissance de l’État palestinien a été largement approuvée dans l’hémicycle.

C’était attendu. À une très large majorité, les députés ont adressé un signal fort à la Palestine en adoptant la résolution non contraignante qui «invite le gouvernement français à reconnaître l’État de Palestine en vue d’obtenir un règlement définitif du conflit». Alors que 339 députés ont voté pour le texte, 151 ont voté contre, et 16 se sont abstenus. 68 élus n’ont pas pris part au scrutin.
La quasi-totalité des élus de gauche se sont prononcés pour. Un seul élu du groupe SRC, René Rouquet, a voté contre. Cinq socialistes se sont abstenus: Laurent Cathala, David Habib, Monique Iborra, Armand Jung et François Pupponi. Le groupe écologiste a voté à l’unanimité pour. Elisabeth Guigou, qui a porté la résolution socialiste, a parlé d’un vote «historique» à l’issue du scrutin.

Voir dans les commentaires de la Cyber @ction qui reste en ligne jusqu’au vote des sénateurs le 12 décembre

des nouvelles fraiches sur l’opposition aux LGV.

Dans les commentaires de la cyber @ction

Avis favorable à la destruction de deux barrages hydroélectriques, près du Mont-Saint-Michel
OGM – Légère diminution des surfaces en Europe
La contestation enfle contre un projet de Center Parcs en Isère
L’assemblée adopte la résolution pour la reconnaissance de la Palestine
Voir l’e quotidien

Le Parlement européen fait barrage aux aliments issus du clonage
Grenoble : les antipub affichent leur satisfaction
Anticorrida : belle victoire du FLAC66 au tribunal
Conférence environnementale : Manuel Valls s’attaque au diesel
Hollande veut réformer la concertation autour des projets d’infrastructures
Voir l’e quotidien

L’AG de votre association en direct sur notre web TV
samedi 22 novembre à 11 heures
comme si vous y étiez
http://www.cyberacteurs.org/video/direct.php

Sale temps pour le nucléaire

1 Le nouveau patron d’Areva est prêt à en finir avec les centrales EPR

2 Scoop EPR : le réacteur ne sera pas chargé en combustible avant la date fatidique ! Par l’observatoire du Nucléaire

3 Uranium/Niger/Corruption : Coup de théâtre lors du procès du “don d’Areva” Par l’observatoire du Nucléaire

Le barrage de Sivens dans le collimateur de Bruxelles ?

traitement du dossier « barrage de Sivens » par la commission européenne par Le Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet

INITIATIVES EUROPÉENNES

1 L’initiative citoyenne européenne “STOP VIVISECTION” (que nous avions encouragé sur notre blog ) a collecté 1 170 326 signatures certifiées

2 L’initiative Stoppons le TTIP et le CETA en est à 919,472 participants
Elle a décidé de faire appel du rejet de la demande d’initiative citoyenne européenne, prononcée par la Commission européenne, au sujet de TAFTA et l’AECG.

Zoom

Coupe Davis : l’évasion fiscale gagne 6-0
voir le communiqué d’ATTAC dans les commentaires de la pétition

En acceptant de continuer à recevoir nos messages chacun de vous sait qu’il n’y a pas de victoires définitives mais parfois des avancées sous la pression qui justifient que nous continuions à nous mobiliser jour après jour. Même si nos clics de souris nous paraissent parfois dérisoires, nos cibles économiques ou politiques savent bien que derrière les textes qui leur parviennent il y a des femmes et des hommes qui sont aussi des consom’@cteurs et des électeurs.

Aujourd’hui une avancée significative après le lâchage de la ferme des 1000 bouses par Senoble et des échecs qui contiennent cependant leur dose d’avancées :

• la pression s’est accrue sur le Japon et sa volonté de reprendre la chasse à la baleine
• l’échec du vote de l’amendement sur l’abandon du financement des corridas montre une progression puisque le vote fut majoritaire parmi les votants.
• Un amendement a été adopté par la Commission spéciale créant un délit d’obsolescence programmée mais au sens très restrictif. Le problème pour nous, c’est qu’il n’y a pas les deux autres mesures : garantie à 10 ans et obligation de fournir des pièces détachées pendant 10 ans. Le bilan est donc mitigé.

• Le projet de culture marine à Moelan/Mer a été validé par le Préfet mais avec des conditions strictes

• le secteur du développement durable de l’environnement reste le parent très pauvre de la Commission avec une réattribution des domaines et une feuille de route très modeste pour l’environnement. Pour autant, nous aurions bien tort de jeter le bébé avec l’eau du bain et passer par pertes et profits le progrès démocratique incontestable qui consiste dans l’interrogation par les députés des candidats commissaires.

Merci à nos adhérents et don’@cteurs qui nous permettent de poursuivre notre tâche d’inform’@ction , à nos abonnés qui ne manqueront pas de les rejoindre pour un montant fut-il symbolique, à nos partenaires qui en nous informant des suites des actions que nous relayons ensemble, nous permettent de vous informer à votre tour pour justifier de la pertinence de continuer à recevoir nos messages et de participer à nos actions.

Alain Uguen

Videos : notre Web télé s’est enrichie de 3 vidéos à visionner tranquillement chez soi;o)

Comment construire un réseau associatif alliant économie et écologie en soutien aux dynamiques locales ?http://www.cyberacteurs.org/video/video.php?id=131

Collectif “RGE … pas comme ça” AG constitutive
http://www.dailymotion.com/video/x27nymw_collectif-rge-pas-comme-ca_webcam

Monnaies Locales complémentaires : interview de Philippe Derruder

http://www.cyberacteurs.org/video/video.php?id=132

Bilan trimestriel Bis

Menacé de boycott, Senoble renonce à acheter le lait de la ferme-usine des Mille vaches

Suspecté d’utiliser le lait issu de la ferme-usine des Mille vaches dans ses produits, Senoble jette l’éponge et se dégage de toute responsabilité. Le réseau Biocoop a en effet décidé de dé-réferencer ses produits.

C’est une fin de feuilleton qui ressemble fort à un aveu. En annonçant lundi se retirer de la propriété de Senagral, dont il possédait 49 %, pour les vendre à Agrial, actionnaire majoritaire avec 51 %, Senoble se dégage de toute responsabilité dans l’utilisation du lait de la ferme-usine des Mille vaches, dont il est accusé depuis plus de quatre mois maintenant.
http://www.cyberacteurs.org/archives/bilan.php?id=746

Barrage du TESTET Les deux grévistes en sont à 59 et 53 jours de grève.
Dans un communiqué du 22/10, la Ministre a indiqué que les conclusions des experts seront rendues publiques et une réunion est prévue en Préfecture lundi après-midi. La condition des grévistes de la faim pour qu’ils cessent leur mouvement est que la totalité du rapport que les experts ont remis à la Ministre soit bien rendue publique. Dans l’attente d’une clarification du Ministère (des contacts sont en cours), les grévistes poursuivent leur mouvement.

manifestation demain 25 octobre

http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/rendez-public-rapport-experts-844.html

Baleines : la pression s’accroît sur le Japon, déterminé à retourner en Antarctique La CBI n’a toutefois pas cédé à la pression japonaise : elle a adopté des critères plus stricts pour encadrer la chasse scientifique et a de nouveau interdit à l’archipel de pêcher près de ses côtes. Elle a par contre rejeté le projet de création d’un sanctuaire dans l’Atlantique Sud.

reculades sur d’autres fronts : QUOTA POUR LE GROENLAND ET FRONDE CONTRE L’ISLANDE
voir l’article de M Valo

Le collectif Au nom du Ster a remis le résultat de la pétition lancée pour défendre l’arrière-port et le pont reliant Le Guilvinec et Léchiagat.

Rendez-vous en Mairie de Treffiagat avec le Maire et la Présidente du SIVU le samedi 18 octobre à 10 H, pour la remise de pétition, qui totalise ( version Web cyber-acteurs, + pétitionduweb, + version papier proposée dans les commerces, sur les marchés, etc … ) 3036 signatures.

Proposition a été faite au Maire du Guilvinec de lui remettre les pétitions le même jour. Il a décliné ( pas disponible ) et n’avait déjà pas répondu à nos précédentes propositions de rencontre.

Pas de nouvelles non plus du Conseil Général auprès duquel nous avions également sollicité un rendez-vous. On relance de part et d’autre et on vous tient au courant.

Cordialement,
Virginie  Thery, du Collectif “Au Nom Du Steir”

Voir dans les commentaires de la cyber @ction locale
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/defendons-arriere-port-guilvinec-le-726.html

Obsolescence programmée : l’affichage de la durée des produits va être obligatoire

L’obsolescence programmée, ou la volonté délibérée de diminuer la durée de vie d’un produit, devrait prochainement nous voir être mieux informé sur la longévité d’un équipement donné et pouvoir solliciter la justice en cas de pratiques visant explicitement à le rendre obsolète. Adoptée à l’occasion du projet de loi sur la transition énergétique, cette nouvelle disposition législative pourrait constituer à terme une petite révolution !

Fruit d’un premier amendement parlementaire d’origine écologiste, suivi de plusieurs socialistes, ce début d’opposition à l’obsolescence programmée, une fois son parcours législatif et bureaucratique achevés, doit rendre obligatoire l’affichage de la durée de vie des produits concernés (1). Si la liste des catégories d’équipements concernés et le délai de mise en œuvre de ces dispositions ne sont fixés, les députés se sont toutefois mis d’accord pour limiter la portée de la future loi aux seuls objets d’une valeur au minimum équivalente à 30 % du SMIC.

En complétant l’extension de la garantie légale (2), les parlementaires entendent faire pression sur les fabricants et distributeurs. En effet, rendue publique sur le lieu d’achat, la durée potentielle de vie des équipements concernés va devenir un argument de vente effectif.

En outre, en considérant l’obsolescence programmée comme une tromperie du consommateur, les députés font de cette obsolescence un délit sanctionnable par une peine allant jusqu’à deux ans de prison et 300 000 euros d’amende. Néanmoins, si l’affichage de la durée de vie d’un produit va incontestablement dans le sens d’une réduction des déchets d’équipements électriques et électroniques et permet de réduire la pression sur les matières premières, la pénalisation de l’obsolescence programmée paraît difficile à mettre en œuvre. Non seulement, face à des multinationales très puissantes, la volonté de tromperie peut être très difficile et longue à démontrer mais, en plus, la sanction apparaît ridicule face à la puissance financière de ces groupes.

1- L’affichage de la date ultime de disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des produits est une alternative à la communication de la durée de vie.

2- La garantie légale a été portée en France à deux ans (conformité et vices cachés), en mars 2014.

Bilan de la cyberaction : Financement européen des corridas basta !

Un amendement, présenté ce mercredi au parlement européen, voulait priver de primes les éleveurs de taureaux de combat. Le boulet est passé près : les pro-amendement ont été plus nombreux, mais sans majorité absolue.

Il n’y a eu que 323 voix pour (309 contre, 58 abstentions). Il aurait fallu 377 voix favorables. “Même si nous avons perdu, nous sommes majoritaires et c’était impensable il y a à peine dix ans”, insiste l’anti-corrida agathois Thierry Hély.

http://www.midilibre.fr/2014/10/22/corrida-les-eleveurs-gardent-leurs-subventions,1069954.php

Bilan de la cyberaction : Non au projet de culture marine à Moelan/Mer

Moëlan-sur-mer (29) : La culture d’algues autorisée par le Préfet

http://www.cyberacteurs.org/archives/bilan.php?id=743

Les autorités préfectorales posent plusieurs conditions : l’interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires et l’obligation de récolter à chaque fin de saison (avant le 1er novembre) afin d’éviter toute prolifération. À cela s’ajoute la mise en place de deux comités de suivis, l’un à vocation scientifique composé d’experts et l’autre dédié à la diffusion d’information. « Il ne s’agit absolument pas d’un blanc-seing. La concession peut être révoquée a tout moment », rappelle le préfet.

http://www.letelegramme.fr/economie/cultures-marines-moelan-aura-ses-champs-d-algues-23-10-2014-10396677.php

Les prisonniers politiques sahraouis appellent à l’élargissement des pouvoirs de la MINURSO

Ils ont également appelé à la libération de tous les prisonniers politiques sahraouis qui croupissent encore dans les prisons marocaines, l’éclaircissement du sort de plus de 650 disparus sahraouis au Maroc, l’arrêt du pillage des ressources naturelles sahraouies et le démantèlement du mur de la honte qui divise le Sahara occidental et son peuple en deux parties, selon un communiqué parvenu à SPS.

http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/liberation-prisonniers-opinion-sahr-520.html

Communiqué à l’occasion de la réunion de suivi des algues vertes à Rennes mardi 7 octobre

http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/commentaires.php?id=780

Des nouvelles du NARG !
Après une pause durant les mois d’été, suite à notre victoire à Guéret, nous lançons une campagne nationale, à destination du Gouvernement, afin d’obtenir l’étourdissement obligatoire des animaux dans les abattoirs, sans aucune exception.

A cette occasion, le NARG devient l’OEDA (Oui à l’Étourdissement Dans les Abattoirs).
Voici le premier numéro de notre journal d’actualité trimestriel:

L’éléphant de la transition énergétique …accouche d’une souris
http://www.rac-f.org/L-elephant-de-la-transition

Mettre l’environnement au cœur des politiques européennes

nous aurions bien tort de jeter le bébé avec l’eau du bain et passer par pertes et profits le progrès démocratique incontestable qui consiste dans l’interrogation par les députés des candidats commissaires. Ce questionnement a mis en lumière les faiblesses potentielles de ces derniers et les a donc contraints à prendre des engagements publics sur lesquels bien entendu les députés seront particulièrement attentifs.

http://www.cyberacteurs.org/archives/bilan.php?id=747

Pour une Sélune Libre ; Oui à l’effacement des Barrages

Merci à toutes celles et ceux qui se sont mobilisés pour cette action. Il y a eu 515 participations via le site “Pour une Sélune libre” et 1023 à la pétition de cyber @cteurs alors qu’elle n’a été activée que 24 h et auprès des seuls cyber-amis !!!

Dans des conditions d’urgence bien difficiles nous pouvons nous féliciter pour ce bon résultat qui a permis de surclasser largement les amis des barrages !
Maintenant nous attendons les conclusions de cette enquête publique…
Xavier Bouchet
http://www.cyberacteurs.org/archives/bilan.php?id_petition=845

Un don même symbolique fait toujours 2 contents
celui qui le reçoit et celui qui le consent

Ce mercredi 15 octobre à 19h, le Collectif RGE…pas comme ça ! a tenu son Assemblée Générale constitutive à l’espace associatif Quimper Cornouaille (53 Impasse de l’Odet – 29000 Quimper). Elle sera suivie à 20h30 par la conférence artisanale gesticulée par Régine Mary : “Le cri des Grenouilles, ou comment obliger les artisans à bâtir le mur devant lequel ils seront fusillés”. Pour ceux qui ne pourraient faire le déplacement jusqu’à Quimper, il est possible de suivre la soirée en direct sur le site de Cyberacteurs : 
http://www.dailymotion.com/video/x27nymw_collectif-rge-pas-comme-ca_webcam

Le Collectif RGE…pas comme ça ! : qui est-ce?

En juin dernier, l’association Approche-Ecohabitat et le RESEAU Ecobâtir lançaient l’opération Reconnu Grenouille de l’Environnement. Le nom de l’action peut prêter à sourire. Il n’en est rien, le RGE soulève de réelles inquiétudes et un grand désarroi chez les artisans du bâtiment.

Les deux associations s’interrogent sur la manière dont le dispositif « Reconnu Garant de l’Environnement » se met en place. Les ambitions affichées sont en effet bien loin d’être atteintes dans la réalité, le dispositif par certaines de ses mises en scène et passages obligés s’apparentant plus à une vaste supercherie institutionnalisée, un « verdissement » sans remise en cause de l’existant qu’à un quelconque progrès dans la prise en compte des objectifs vertueux du départ. Où est passée la lisibilité par les maîtres d’ouvrage? La montée en compétence des acteurs ? La garantie de cette compétence ? Et à qui profite le crime ? Où disparaît l’argent de la formation ? À terme, quelles sont les conséquences pour l’environnement ? Pour l’artisanat ? Pour l’écoconstruction ?

Autant d’inquiétudes et d’interrogations qui ont mené les deux associations de promotion de l’écoconstruction à lancer l’opération Reconnu Grenouille de l’Environnement.

Plusieurs volets à cette action :

• une lettre ouverte adressée aux ministres Ségolène Royal et Sylvia Pinel

• un blog d’information et de discernement sur le RGE : www.rge-info.fr

• une cyberaction « Stop au désastre programmé du système RGE » qui a récolté plus de 2300 signatures

• un cahier de doléances diffusé à de nombreux médias et politiques.

Certains éléments dénoncés ont été repris dans la presse. Face à cette agitation, deux responsables nationatiaux de l’ADEME ont souhaité rencontrer les personnes à l’initiative de ce mouvement. Une délégation composée de membres d’Approche-Ecohabitat et du Réseau Ecobâtir les ont rencontrés pour échanger sur leurs points de vue et proposer des pistes d’alternatives.

Les retombées de l’opération Reconnu Grenouille de l’Environnement ont légitimé l’action lancée contre la mise en place du RGE. De nombreux témoignages sont venus appuyer la démarche initiée : principalement des artisans inquiets de leur survie, du coût et de la qualité des formations qu’ils sont obligés de suivre, fatigués par les lourdeurs administratives du dispositif. Mais pas seulement ! Les particuliers s’interrogent sur la disparition de l’artisanat de proximité, la qualité environnementale des travaux entrepris. Le RGE est l’affaire de tous, tant des professionnels et des particuliers, que des associations et des collectivités.

La démarche du Collectif national RGE…pas comme ça ! n’est pas de remettre en cause les intentions de départ. Composées de personnes soucieuses de la construction écologique, il dénonce le dispositif tel qu’il existe actuellement, les menaces qu’il fait peser sur les artisans, les particuliers et l’écoconstruction. Il veut porter le débat sur la place publique, notamment en soutenant la conférence artisanale « Le cri des Grenouilles de l’Environnement » , gesticulée par Régine Mary, pour fédérer et travailler en concertation à la construction d’alternatives. Le Collectif dirige actuellement une action en justice contre le décret relatif au RGE. Un recours en annulation a été déposé mi-septembre et un référé en suspension sera présenté en novembre. Car il y a urgence ! De nombreux artisans ne peuvent pas faire face et vont jeter l’éponge. Le Collectif les appelle d’ailleurs à témoigner des préjudices subis pour appuyer le référé.

Le Cri des Grenouilles

Une conférence gesticulée, c’est l’orageuse rencontre entre les savoirs chauds, savoirs d’usages et les savoirs froids, savoirs d’experts. Une conférence gesticulée, c’est également une belle leçon d’éducation populaire. La nouvelle conférence gesticulée de Régine Mary, le cri des Grenouilles de l’Environnement, s’inscrit dans le cadre de l’action menée par le Collectif RGE…pas comme ça ! Véritable poil à gratter, elle cherche à sensibiliser, interroger et porter le débat sur la place publique. En allant à la rencontre d’un public élargi, l’objectif est de fédérer pour travailler ensemble à la construction d’alternatives acceptables et durables socialement et environnementalement. Partie pour un Tro Breizh, l’avant-première sera donnée à Quimper suite à l’Assemblée Générale constitutive du Collectif le 15 octobre. La conférence sera accueillie par d’autres villes bretonnes dans les mois à venir. Et si le vent la porte, vers d’autres contrées en France ? Le Collectif l’espère.

Le cri des Grenouilles de l’Environnement

ou comment obliger les artisans à bâtir le mur devant lequel ils seront fusillés

«  Vite ça chauffe, la planète est en danger. Pour sortir de la crise une seule solution, la transition énergétique. Notre nouvelle loi est une véritable religion, fabriquée par les fournisseurs d’énergie. Leur nouveau gisement ? L’or des propriétaires fonciers. Quand l’industrie ne fabrique plus rien, elle fabrique des normes avec nos peurs et notre ignorance. Dans cette histoire, nos artisans sont condamnés par la loi, à payer pour bosser, et à suivre une formation déqualifiante la RGE, pour devenir des poseurs certifiés de solutions toutes prêtes, des vendeurs de soupe en sachet.

Ce nouveau monde est un enfer déguisé. Partout les papes centralisateurs de la transition, sillonnent la France au nom du conformisme et de la grande harmonie énergétique. Laissez votre cerveau au vestiaire et consommez les dix solutions intensives de la rénovation industrielle universelle mes frères. Passez par les points info ! Le paradis vert est à votre portée. En supprimant tous vos artisans, nous récupérerons tous leurs savoir-faire, on a fait la même chose avec vos paysans. Ayez confiance, laissez-nous faire, on maîtrise parfaitement le sujet.

Parions sur l’intelligence de nos territoires, parions sur la proximité, sur le cœur et la bonne santé mentale de notre société pour protéger nos artisans. Ils sont les garants de notre diversité culturelle, autant dire, de nos libertés. Nous avons besoin d’eux.

A bas les grand-messes !

Ne nous laissons pas coloniser. »

Plus d’informations sur le blog d’informations et de discernement sur le RGE : www.rge-info.fr

Contact mail : contact@rge-info.fr