POUR UN PÔLE PUBLIC FINANCIER AU SERVICE DES DROITS


COLLECTIF ” POUR UN PÔLE PUBLIC FINANCIER AU SERVICE DES DROITS !”

CGTG IEDOM/AFD GUADELOUPE, CGTR IEDOM/AFD REUNION, SNB CFE-CGC IEDOM/AFD GUADELOUPE, SNB IEDOM/AFD MARTINIQUE, CGT MA IEDOM MAYOTTE, SNUCLIAS-FSU, CREDIT FONCIER : CFTC, CFE/CGC, CGT, SU/SNA, et CFDT (sous délégation SPUCE), CAISSES D’EPARGNE (COLLECTIF NATIONAL CGT CAISSES D’EPARGNE, SNP FO), SNUP- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS – FSU, CGT GROUPE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, CGT BANQUE DE FRANCE, CGT AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT, SPUCE CFDT (PARIS- ILE DE FRANCE : BANQUE DE FRANCE, CAISSES D’EPARGNE, CREDIT FONCIER, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT), INDECOSA CGT, UNION SYNDICALE SOLIDAIRES, FEDERATION CGT FINANCES, FEDERATION CGT BANQUE ET ASSURANCE, FEDERATION SUD PTT, UNION FEDERALE DES RETRAITES CGT DE LA BANQUE ET DE L’ASSURANCE

Et

AFVS (Association des familles victimes du saturnisme), AITEC (Association internationale des techniciens et chercheurs), ATTAC FRANCE, FONDATION COPERNIC, MARCHES EUROPEENNES, DAL (Droit au Logement), CONVERGENCES POUR LES SERVICES PUBLICS, COORDINATION NATIONALE DE DEFENSE DES HOPITAUX ET DES MATERNITES DE PROXIMITE, RESISTANCE SOCIALE

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Diffusion : Parlementaires, Associations d’élus locaux, Presse, Adhérent(e)s des organisations membres du Collectif, Personnels des établissements du secteur public et semi-public économique et financier et de l’ensemble du secteur bancaire, mouvement syndical et mouvement social.

Paris, le 17 octobre 2012

Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs,

Nous portons à votre connaissance, en pièce jointe, la Lettre ouverte adressée, ce jour, à Monsieur François Hollande, Président de la République, et relative au projet de loi portant création d’une banque publique d’investissement qui va être présenté, dans quelques heures, en conseil des ministres .

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs, l’expression de nos meilleurs sentiments syndicalistes et associatifs.

Le Collectif “Pour un Pôle public financier au service des Droits”

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LETTRE OUVERTE À MONSIEUR FRANÇOIS HOLLANDE, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
BANQUE PUBLIQUE D’INVESTISSEMENT …
Un autre choix est possible, un autre choix doit être fait.

Paris, le 17 octobre 2012
Monsieur le Président,
Aujourd’hui est présenté, en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement (BPI). Un projet qui malheureusement, faute d’avoir été réellement débattu et concerté, ne sera pas un projet partagé par le mouvement syndical et le mouvement social.

Votre ministre de l’Economie et des Finances n’a pas souhaité engager ni avec les Confédérations, ni avec les Fédérations professionnelles et les organisations syndicales concernées (notamment celles de la Caisse des dépôts et consignations, du Fonds stratégique d’investissement, d’OSEO, de l’Agence Française de développement en charge de la représentation d’OSEO dans les DOM, de la Coface, d’UBIFRANCE …) le dialogue préalable spécifique qui aurait permis d’atteindre cet objectif si tant est qu’il ait été souhaité.

Croyez bien que nous avons retenu l’engagement que vous avez pris, publiquement et solennellement à l’occasion de votre discours introductif à la grande conférence sociale du début de l’été, selon lequel : “L’ampleur des réformes que nous sommes en train d’engager trouve sa justification dans la conviction absolue qui est la mienne que notre organisation sociale produit aujourd’hui plus d’injustice que de justice, qu’il faut donc en changer et que c’est un nouveau contrat social, profondément renouvelé, profondément différent, que nous devons élaborer ensemble. Mais l’urgence de la situation ne saurait en aucun cas justifier que l’on méprise le dialogue social”.

Pourtant, notre Collectif qui inclut notamment des représentants des personnels concernés par ce projet de BPI et qui compte également des associations citoyennes et de lutte contre l’exclusion, mobilisées en faveur de la nécessaire réappropriation de la finance au service de l’intérêt général, s’est vu opposer, par le ministre de l’Economie et des Finances, plusieurs fins de nonrecevoir à nos demandes successives d’entrevue pour débattre de ce projet de loi ainsi que de la future réforme de l’épargne réglementée annoncée publiquement par Monsieur Moscovici comme “sans aucun tabou”.

Au moment où notre pays entre en stagnation et doit faire face à une rigueur que beaucoup qualifient d’historique, où le chômage atteint un niveau jamais connu depuis la fin des années 90, ce projet de BPI aurait dû être l’occasion de rassembler largement l’ensemble des parties prenantes y compris les organisations syndicales, les fédérations professionnelles, les acteurs de la société civile.

Au lieu de cela, la presse a rendu compte d’échanges quasi exclusifs entre Bercy, la Banque Lazard, les directions des différents établissements concernés et l’Association des Régions de France (sans jamais évoquer les autres associations d’élus locaux alors que dans sa déclaration de politique générale le Premier ministre a pris l’engagement suivant devant la représentation nationale : “Des activités génératrices pour la croissance bénéficieront du soutien de la future Banque publique d’investissement qui sera mise en place avant la fin de l’année et qui travaillera en liaison étroite avec les territoires et particulièrement les régions”. Particulièrement ne signifie pas exclusivement).

Cela est d’autant plus regrettable que vous vous êtes engagés devant les Français(e)s en faveur de la mise en place de déclinaisons spécifiques de la BPI dans les banlieues et en outre-mer. Les représentants des populations de ces territoires ont-ils été réellement consultés sur le projet présenté, ce matin, en conseil des ministres ?

Pour notre part, nous avons demandé solennellement, par courrier, à Monsieur Moscovici de vous saisir de notre demande que cet engagement en faveur des territoires soit élargi au monde rural et à ses 11 millions d’habitants car nous sommes profondément convaincus que cet espace, qui représente géographiquement la majorité du territoire national, dispose de nombreux atouts et constitue un territoire d’avenir, notamment dans le cadre de la conversion écologique de l’économie.

Nous partageons l’analyse faite par le Groupe Monde rural (Association des maires de France, Assemblée des départements de France, Association des maires ruraux de France, Assemblée des Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux etc.) selon laquelle le monde rural peut, dès lors qu’on lui en donne les moyens, favoriser un développement territorial équilibré et vivable basé sur de nombreux emplois non délocalisables pouvant contribuer au développement des énergies renouvelables, participer à la réduction d’émission de gaz à effet de serre, produire et préserver de la biodiversité notamment au travers d’une production agricole repensée …

Il nous semble également nécessaire de tirer le bilan de la séquence qui a modifié le statut “à but non lucratif” des Caisses d’Épargne, enterré ses missions générales, banalisé la distribution du livret A avec la captation par les banques de 35% de l’épargne réglementée (soit environ 115 milliards d’euros, montant que l’on peut rapprocher de celui qui serait alloué à la BPI : 40 milliards d’euros selon les informations publiées dans la presse. Avec cette précision apportée par le journal Le Monde dans un article en date du 10 octobre 2012 : « Il faut noter que, sur ce total de bilan, la grande majorité des capitaux est déjà investie. Il resterait environ 3,5 milliards d’euros disponibles dans le FSI. » ) et cela sans qu’aucune contrepartie d’intérêt général ne soit exigée du secteur bancaire et sans que cela corresponde à aucune injonction préalable de la Commission européenne. Au terme de cette séquence, il y a lieu d’analyser le désastre financier de Natixis et la constitution du groupe BPCE dont un certain nombre de leçons sont à tirer.

Ce que nous pensons, c’est que, pour avoir une réelle portée, le projet de banque publique d’investissement doit désormais faire l’objet d’un véritable débat national sous l’égide du Parlement et se libérer du contrôle étroit – et pas toujours désintéressé – de ce petit monde issu du même cercle qui régente l’ensemble des questions industrielles et financières de notre pays.

Nous appelons le Parlement à ne pas passer directement à l’examen du projet de loi qui va être présenté, aujourd’hui, en conseil des ministres, et à engager le dialogue qui n’a pas été réalisé avec l’ensemble des parties prenantes (organisations syndicales, fédérations professionnelles et Confédérations, acteurs de la société civile et de la lutte contre les exclusions, associations d’élus locaux, ONG investies dans la conversion écologique de l’économie – qui constitue l’enjeu central des investissements d’avenir avec le soutien à l’innovation, représentants des milieux économiques et des directions concernées …)

Nous espérons sincèrement être entendus car notre démarche est toute entière dédiée à l’intérêt général.

Pour notre part, nous pensons que le projet de BPI doit être mis au service du développement de l’emploi, de la transition écologique et de contrats de travail respectueux des salariés. Sa mise en place demande un suivi approprié à propos duquel aucune garantie n’a été prise pour l’instant, puisque le personnel des institutions financières concernées n’a même pas été consulté.

Les attentes de la population en âge de travailler et des électeurs de notre pays correspondent à ce que nous appelons le droit à l’emploi et à un revenu décent et le droit à la conversion écologique de l’économie. Cela signifie que les crédits alloués et les investissements réalisés par la future BPI le soient en fonction de véritables critères sociaux (emplois stables, qualifiés au besoin par la formation et correctement rémunérés) et environnementaux cohérents avec une perspective de développement humain durable.

Nous estimons indispensables que cette banque “publique” d’investissement, propriété de la République, fasse l’objet d’un véritable contrôle social et citoyen permettant, notamment, aux représentants des exclus, des précaires, des chômeurs et des salariés ainsi qu’aux usagers de la BPI et à leurs représentants de peser sur les choix qui seront réalisés par cette banque (participation aux orientations et aux choix stratégiques).

Nous souhaitons que, dans chaque région, la BPI rende compte, chaque année, de son action auprès des Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER) et qu’une synthèse nationale annuelle soit élaborée par le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE).

C’est dans ce cadre que nous soutenons le principe d’une principe d’une approche déconcentrée et territorialisée de la banque publique d’investissement qui se doit naturellement d’apporter aux personnels directement concernés toutes les garanties qu’ils sont en droit d’attendre.

Nous demandons également que les moyens financiers dont disposera la future BPI soient à la hauteur des besoins économiques et sociaux de la population et des territoires et, notamment, qu’une partie des fonds de l’assurance-vie qui bénéficie d’abattements fiscaux considérables (confirmés par le projet de loi de finances) soient fléchés vers cette banque publique.

De même nous demandons qu’après le doublement du plafond du Livret de développement durable soit réalisé, sans attendre, le doublement du plafond du Livret A et la centralisation intégrale de la collecte à la CDC (afin de financer prioritairement la construction, chaque année, de 200 000 logements sociaux et d’urgence, la mise en œuvre d’un vaste programme de rénovation énergétique et de soutenir l’emploi dans le bâtiment, secteur en difficulté très majoritairement composé d’emplois non délocalisables. Le surplus de collecte pouvant naturellement être utilisé en faveur du financement des services publics et des collectivités locales). En outre, nous demandons la création d’un Livret (ou d’un plan) d’épargne pour l’emploi industriel entièrement dédié au financement des activités productives dans le cadre d’une politique de soutien à l’innovation, à l’exportation et à la conversion écologique de l’économie.

En effet, la BPI, telle qu’elle est envisagée à ce stade, est manifestement sous-dotée financièrement et ne pourra contribuer efficacement au redressement productif et industriel attendu.

La BPI ne doit pas simplement viser à pallier les carences des banques commerciales dans l’exercice de leur mission première de financement de l’économie mais doit également impulser une dynamique de financement apte reconstituer dans le pays des filières industrielles porteuses d’emplois et à susciter prioritairement un véritable réveil de l’innovation technologique susceptible de déclencher une dynamique vertueuse dans la reconquête de l’emploi.

Elle doit également s’adresser aux TPE et pas simplement aux PME et Entreprises de taille intermédiaire comme cela est envisagé. Toutes les entreprises qui rencontrent des difficultés pour se financer auprès du secteur bancaire classique – et c’est manifestement le cas de nombreuses TPE – doivent pouvoir solliciter la BPI qui, en lien avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire et après analyse des risques, appréciera si la demande de crédit ou d’investissement sollicitée correspond aux orientations fixées en la matière. Cet élargissement aux TPE nécessite que la BPI dispose des moyens financiers adéquats.

Enfin, nous souhaitons que soit examiné très sérieusement l’apport que constituerait un partenariat – et non une intégration – entre “les dispositifs d’accompagnement des entreprises de la Banque postale et de la Banque de France (et ceux de l’IEDOM)” et ceux de la BPI. Interrogé à ce sujet par un représentant syndical de la Banque de France, le directeur de cabinet de Monsieur Moscovici a répondu : “Vous êtes le premier à m’en parler” . Ce principe figure pourtant en toutes lettres à page 4 du projet socialiste 2012 :

Cela est d’autant plus indispensable, s’agissant de la Banque de France, que les chiffres officiels de la médiation du crédit lui attribuent la sauvegarde de 259 000 emplois sur une période relativement courte (de novembre 2008 à fin 2011). Aucune autre institution publique n’est en mesure d’afficher une telle contribution à la défense de l’emploi. C’est pourquoi les PME ont demandé la reconduite de cette mission. Les missions d’expertise de la Banque de France au service des collectivités territoriales et des PME et sa connaissance sans égale des milieux bancaires et économiques dans tous les territoires ne peuvent que conforter l’action de la BPI.

Monsieur le Président de la République, par cette Lettre ouverte, nous vous demandons d’entendre notre appel en faveur de la réorientation de la finance au service de l’intérêt général, à travers un projet de banque publique d’investissement réellement débattu et concerté avec l’ensemble des parties prenantes, intéressées par cette démarche, et s’inscrivant résolument dans une politique de reconquête de l’emploi durable dans tous les territoires, de conversion écologique de l’économie et de satisfaction des besoins économiques et sociaux.

A cet effet, il nous semble indispensable de travailler sur le lien entre BPI et secteur bancaire privé et mutualiste afin que des synergies soient mises en place avec des financements conjoints. La loi bancaire pourrait utilement préciser les synergies et liens à tisser entre BPI et secteur bancaire dans le cadre, par exemple, de missions générales relevant de l’ensemble du secteur bancaire.

Nous vous prions de demander à votre gouvernement de ne pas prendre de dispositions précipitées qui ne permettraient pas au Parlement, s’il le souhaite, d’engager et d’approfondir le débat véritable et ouvert, que nous appelons de nos vœux, autour du projet de loi de banque publique d’investissement présenté, ce matin, au conseil des ministres par Monsieur Pierre Moscovici.

Croyez, Monsieur le Président, à l’expression de notre haute considération.

Le Collectif « Pour un Pôle public financier au service des Droits ! »
www.pourunpolepublicfinancier.org
et
www.fondation-copernic.org

Quimper Associations. Un nouveau pôle écologique

Jusqu’à présent, le siège de l’association Cyber@cteurs se trouvait au 18, rue Sainte-Catherine. Il est aujourd’hui au 7,rue Artistide-Briand, en colocation avec deux nouvelles entités, Sens & Habitat et Alterre Breizh.

«Nous avons tous les trois une activité liée au développement durable et on vient tous à pied, à vélo ou en bus», explique Marie Guenneau. Cette conseillère en écohabitat est toutefois la seule professionnelle du lieu, auto-entrepreneuse depuis début juin.

Colocation et collaboration

Disposant d’une formation d’architecte, cette colocation l’amènera d’ailleurs à travailler sur l’un des projets de l’association Alterre Breizh, de Valérie Rivier. «Notre projet est de réaliser des stages d’information et de pratique en faveur de l’environnement. Marie nous aidera pour le projet de réflexion sur les problématiques énergétiques des maisons». Alterre Breizh propose aussi d’autres stages, pour apprendre à faire son pain au levain et non pas à la levure, avec un boulanger, ou pour apprendre à faire des meubles en carton avec un designer. «En proposant de nouvelles formations au public dans tout le département, nous changerons des attitudes sur le long terme», reprend Valérie Rivier. Créée en janvier, son association compte déjà 70 adhérents. Pourquoi ne pas profiter du réseau du voisin de chambrée, l’association spécialisée dans le militantisme sur internet, cyber@cteurs? Le site (*) fournit une newsletter quotidienne à 67.000 abonnés.

Compétences complémentaires ?

Son activité de militantisme sur internet concerne principalement les thématiques écologiques. OGM, tauromachie, nucléaire, Total et l’Erica… La matière ne manque pas pour faire circuler des pétitions ou organiser des manifestations virtuelles, dont le produit peut ensuite être soumis à des décideurs politiques et économiques. «Nous pouvons réunir 4.000 à 5.000 personnes en 24heures», assure l’animateur, Alain Huguen. Ces trois entités en colocation devraient, à moyen terme, former un pôle écologique. «Nous organiserons un concours pour trouver le nom qui convient. «Planète solidaire», «Eco-pôle» ou autre… nous verrons», annonce Alain Huguen. Avant ça, ils doivent organiser leur présence à l’Ecofoire 2012, qui se déroulera le 18novembre dans le hall B du parc des expositions de Penvillers.

* http://www.cyberacteurs.org/

Sylvain Falize

Al’Terre Breizh sera au salon Ille-et-Bio à Guichen

Bonjour,

Al’Terre Breizh sera au salon Ille-et-Bio à Guichen à côté de Rennes le WE prochain!

Merci de transmettre ce message aux personnes, et en particulier aux “Rennais” susceptibles d’être intéressé-es!

C’est l’occasion non seulement de venir nous rencontrer sur notre stand, mais aussi de participer aux conférences que nous animerons:

– samedi 11h30 sur l’éducation à la transition

Quels enfants laisserons-nous à notre monde ? Éduquer au choix, à la responsabilité et accompagner le changement.
Marie Egreteau, Al’Terre Breizh.

Il nous faut aujourd’hui vivre, travailler, s’orienter, dans un monde en crises, crises écologique, économique, sociale, des valeurs, du sens : un monde en profonde mutation, en transitions. Face à ces bouleversements, nombre de professionnels des métiers de l’éducation, du conseil, de la formation, de l’animation, sont mal à l’aise, tiraillés entre relativisme, militantisme plus ou moins implicite et diffusion de bonnes pratiques.

En s’appuyant en particulier sur les travaux du philosophe des sciences et de l’éducation Michel Fabre, et sur sa propre expérience de formation et d’accompagnement de professionnels de l’éducation et de l’alimentation, Marie Egreteau propose au cours de son exposé

*un détour historique pour repérer les racines des résistances au changement
* plusieurs illustrations de la manière dont nous pouvons « nous équiper de cartes et de boussoles » qui aident à se repérer dans « ce monde problématique » (Fabre 2010) : systèmes alimentaires, conseil en agriculture, gestion des déchets, développement territorial.

Si l’enjeu est de pouvoir concilier un développement humain juste et la préservation des équilibres écologiques, il est essentiel d’appréhender les problèmes dans leur complexité pour effectuer des choix en toute conscience.

– dimanche 15h sur les chantiers d’écovolontariat
L’écovolontariat, agir ensemble pour la nature
Valérie Rivier, Al’Terre Breizh

Pour donner du sens à son engagement, pour s’impliquer d’avantage au service de la conservation de la faune, de la flore et des espaces naturels, il est possible d’agir et de participer à des actions de protection et de gestion de l’environnement en devenant écovolontaire.

L’écovolontariat s’adresse à tous et à toutes ! Nul besoin de compétences scientifiques particulières. Seules qualités requises : la motivation, l’esprit d’ouverture et d’aventure.
Partout en France, des structures de protection et de gestion de l’environnement accueillent des bénévoles de tous horizons, prêts à donner un peu de leur temps pour agir. Au programme : suivi et protection d’espèces, entretien d’espaces naturels, éco-construction, nettoyage de plages, missions de sciences participatives…
Venez découvrir et échanger à propos de cet engagement écocitoyen en faveur de la biodiversité.
Le programme complet du salon en PJ.
Si vous êtes intéressé-e par des entrées gratuites, faites nous signe (attention nombre limité) !
Kenavo,
Marie et Valérie
Association Al’Terre Breizh

Hent Plascaer
29390 SCAER
09.53.89.81.76
info@alterrebreizh.org
www.alterrebreizh.org
http://www.facebook.com/pages/AlTerre-Breizh/283659518376734

Scoop-Nucléaire : le réacteur français EPR rejeté par l’Autorité de sûreté des USA !

Nouvelle déconvenue majeure pour l’industrie nucléaire française et son “avenir”

L’Atomic Safety and Licensing Board (ASLB), instance de la NRC (autorité de sûreté nucléaires des USA) chargée d’accorder les licences d’exploitation, vient d’atomiser les espoirs de l’industrie nucléaire française en refusant jeudi 30 août la licence demandée par EDF pour construire un réacteur EPR à Calvert Cliffs (Maryland) (*)

Le combat juridique contre ce projet a été mené pendant 5 ans par les associations NIRS, Public Citizen, Beyond Nuclear and Southern Maryland CARES, aux moyens pourtant dérisoires face à EDF qui a eu recours à l’un des plus puissants cabinets d’avocats aux USA, Winston and Strawn.

L’argument principal retenu par la NRC est que EDF n’a pas pu trouver aux USA de partenaire crédible pour co-exploiter des réacteurs nucléaires, condition incontournable imposée par les lois fédérales, ce qui illustre d’ailleurs parfaitement le fait que le nucléaire est considéré aux USA comme une énergie sans avenir.

Cette décision n’obère donc pas seulement les projets d’EDF à Calvert Cliffs mais dans tous les USA. Une fois de plus, il est démontré que le réacteur français EPR est rejeté de toutes parts.

La construction de réacteurs EPR a fait l’objet ces dernières années de nombreux effets d’annonce par EDF, Areva, mais aussi souvent par M. Sarkozy lors de ses nombreux déplacements à l’étranger. Il a ainsi été question de l’Italie, de la Lybie, des Emirats arabes unis, du Brésil, de l’Inde, des USA, de la Grande-Bretagne, etc

Toutes ces annonces se sont évanouies. Il ne reste guère que le projet d’EPR en Inde, qui est massivement rejeté par la population et qui sera probablement abandonné sous peu, et le projet d’EPR de Grande-Bretagne, où EDF a carrément racheté British energy pour pourvoir commander elle-même des EPR. Mais aucun réacteur ne sera construit sans des aides publiques massives ou de lourds prélèvements sur les factures d’électricité des citoyens, deux options qui n’ont aucune chance d’être acceptées par la Commission de Bruxelles.

A ce jour, les deux chantiers EPR de Finlande (Areva) et de Flamanville (EDF) continuent d’accumuler les retards (4 à 5 ans), les surcoûts (6 à 7 milliards au lieu de 3) et les malfaçons. Quant aux deux EPR en chantier en Chine, il faut se rappeler que seuls les deux ilots nucléaires ont été vendus par Areva, qui plus est à pertes (3,66 milliards LES DEUX !)

Malgré les déclarations de matamores de divers ministres du gouvernement PS-EELV, l’avenir du nucléaire français est aussi sombre que celui du reste de l’industrie nucléaire mondiale dont le déclin avait d’ailleurs commencé avant la catastrophe de Fukushima. Aujourd’hui, le nucléaire ne produit plus que 10% de l’électricité mondiale contre 17% en 2005. Il est urgent de ramener cette part à 0% avant que de nouvelles catastrophes se produisent.
(*) Décision consultable ici : http://www.nirs.org/nukerelapse/calvert/contention1decision.pdf

OBSERVATOIRE DU NUCLEAIRE

Nucléaire : quand Montebourg croit voir des réacteurs…

Interviewé sur BFM TV, M Montebourg a déclaré que “depuis la décision de Mme Merkel de sortir du nucléaire, tous les pays voisins de l’Allemagne construisent des réacteurs nucléaires.” Cette déclaration est totalement erronée :

– Les Pays-Bas n’ont aucun projet de nouveau réacteur, et n’ont qu’un petit réacteur (485 MW) mis en service en 1973 et donc voué à une fermeture très prochaine.

– La Belgique n’a aucun projet de nouveau réacteur, la seule question étant le rythme de fermeture des 7 réacteurs en service, dont deux sont d’ailleurs au cœur du scandale actuel des fissures des cuves

– Le Luxembourg n’a aucun projet de réacteur nucléaire, ce pays est antinucléaire depuis toujours.

– Le Danemark n’a aucun projet de réacteur nucléaire, ce pays est antinucléaire depuis toujours.

– La Suisse n’a aucun projet fiable de réacteur nucléaire : le patronat suisse fait campagne pour un tel projet mais les consultations (votations citoyennes) s’y opposent clairement. Le débat en Suisse porte sur la durée de vie des 5 réacteurs actuels, tous très anciens.

– L’Autriche n’a aucun projet de réacteur nucléaire, l’interdiction de l’atome étant même inscrite dans la constitution de ce pays radicalement antinucléaire.

– La Pologne a un projet virtuel de construction d’un seul réacteur en coopération avec les pays baltes, mais il s’agit d’un “serpent de mer” qui n’existe que sur le papier et qui n’a pas avancé d’un pouce depuis des années. En tout état de cause, il n’y a aucun réacteur “en construction” en Pologne.

– La République Tchèque tente de maintenir à flot un projet de deux nouveaux réacteurs à Temelin, en envisageant de garantir un prix élevé d’achat de l’électricité sur 60 ans (!), mais même ces manoeuvres ne parviennent pas à donner corps à un projet qui reste parfaitement virtuel. En tout état de cause, il n’y a aucun réacteur “en construction” en République Tchèque.

– La France compte un réacteur en chantier à Flamanville (Manche) depuis 2007, soit bien avant la décision de Mme Merkel de sortir du nucléaire. Qui plus est, il s’agit d’un chantier catastrophique (prix doublé, 4 ans de retard, nombreuses malfaçons…)

En résumé, M Montebourg est incompétent et prétend des choses qui n’ont aucun rapport avec la réalité. Sur 9 pays voisins de l’Allemagne, 8 n’ont aucun réacteur en construction et le 9ème (la France) en compte un seul mais qui a été mis en chantier bien avant la décision de Mme Merkel de sortir du nucléaire.

Il est sidérant de constater une telle légèreté chez M Montebourg, qui est tout de même ministre…

le ministre du reniement progressif a encore frappé

Le candidat Montebourg affirmait sur son blog de campagne.

« Le contexte énergétique français est marqué par une forte dépendance aux énergies fossiles, qui fait peser la double menace du changement climatique et de la raréfaction des ressources, et une importance unique à l’échelle mondiale de l’énergie nucléaire dont les coûts et les dangers démontrent ses limites en tant que solution « miracle » et surtout conclut « le gaz de schiste, une fausse bonne idée »

Après les gaz de schistes “la question de l’exploitation des gaz de schiste doit (…) être posée” (Le Monde, 12 juillet 2012), Le Ministre du redressement productif se renie sur le nucléaire estimant sur BFM TV que le nucléaire est une filière d’avenir.

Prochaine étape de son reniement au profit des lobbies industriels : les OGM en septembre ?
http://www.arnaudmontebourg.fr/agriculture-environnement/
“Nous ne pouvons laisser des entreprises privées breveter le vivant, mettant les agriculteurs dans la main de ces firmes, déposséder les citoyens de leur propre patrimoine naturel pour leur imposer des OGM, au prétexte que ces derniers seraient d’ores et déjà inévitables. La biodiversité ne pourra plus être protégée si nous laissons agir seules ces multinationales.”

Jamais deux sans trois ?
Alain Uguen
Kemper-Ecologie PARTAGE Partenariat Autonome de la Gauche et des Ecologistes

La clé du changement

Un projet politique qui s’appuierait sur les trois fondamentaux que sont la terre, le travail et la monnaie pourrait provoquer un changement de paradigme sociétal.
Avant l’avènement du capitalisme et de l’économie de marché, la terre, le travail et la monnaie n’étaient pas des marchandises. La terre permettait de s’alimenter. Le travail permettait de satisfaire aux besoins de la nécessité. La monnaie fonctionnait comme moyen d’échange . L’idée de gain n’existait pas.
Avec la venue du capitalisme dès le début du XIXième siècle, qui pose les jalons de l’économie de marché dont les lois sont la clé du système institutionnel de l’époque, la terre, le travail et la monnaie devinrent des marchandises. A partir de ce moment là l’idée du gain fit son apparition et tout le système régulateur des siècles et des millénaires passés des sociétés traditionnelles s’est effondré. Il suffisait au pourfendeur du système capitaliste dominant d’affamer les peuples pour les forcer à travailler. La monnaie perdit alors de sa valeur d’échange dans un but de commerce profitable au détriment de l’humain.
Si un homme politique, aujourd’hui, avait l’audace de revenir aux rôles premiers que sont la terre, le travail et la monnaie, il change le monde.
Pour créer du changement il faut innover. L’innovation accompagne la modernité et la modernité a besoin de l’innovation pour affirmer l’idéologie du progrès.
L’innovation suit un processus de diffusion qui s’étale dans le temps. La variation est aléatoire et dépend de l’innovation en tant que tel. Toutes les innovations finissent par être acceptées et intégrées par la majorité des gens. Lorsqu’elles sont acceptées et intégrées, elles se diffusent comme une épidémie. Une innovation peut revêtir autant une dimension technique et/ou scientifique, qu’une dimension idéologique et/ou politique. Une innovation participe du changement.
D’un point de vue sociétal et politique, il y deux façons de concevoir le changement. La réforme (lois) qui suit un processus de mise en œuvre rapide. L’innovation qui suit un processus de mise en œuvre lent. Si le changement est rapide – hormis les quelques élites et technocrates qui en sont les maitres d’œuvres – les personnes qui en sont la cible souffrent . La souffrance dans un tel cas de figure est inévitable. Si le changement est lent les personnes s’adaptent progressivement. Si le changement est court on force l’adaptation. Si le changement est long les personnes l’acceptent progressivement. Le passage se fait sans violence.
Le changement innovant doit s’appuyer sur les trois axes stratégiques que sont la terre, le travail et la monnaie.
La terre doit retrouver son rôle premier d’alimenter les peuples. La relocalisation des productions alimentaires paysannes et traditionnelles est un point crucial. Les firmes et les productions agro-alimentaires qui alimentent les masses selon leurs bons vouloirs et qui affament le monde doivent disparaître au profit des productions locales partout dans le monde pour que les peuples puissent retrouver leur autonomie alimentaire. L’innovation doit, ici, suivre un processus de production basé sur le respect de la biodiversité alimentaire et s’appuyer sur l’alimentation biologique sans intrants destructeurs de vie et des écosystèmes. Elle doit aussi chercher à puiser dans la terre le strict nécessaire pour assurer son renouvellement selon les lois de la nature.
Le travail doit retrouver sa vraie valeur. Il ne doit pas être une fin en soi, mais un moyen pour assurer une « vie bonne ». Sa production doit être partagée afin d’équilibrer sa consommation, et inversement, pour le bien être de tous dans le respect des individus et de son environnement. L’innovation, ici, doit suivre un processus d’un nouveau rapport au temps. Du temps libéré qui doit permettre la pratique de loisirs , de jouir des plaisirs de la famille ou encore de participer à la vie citoyenne. Le temps ainsi conçu et perçu favoriserait la « convivialité ». Il permettrait aux individus de se réapproprier le lien social et, en tant que citoyens du monde, d’agir au niveau local pour des répercussions globales . Le don de temps y tiendrait une place fondamentale.
La monnaie doit redevenir un véritable moyen d’échange commercial. Les instances de régulation de la monnaie marchandise, que sont les banques centrales, ne jouent plus leurs rôles d’institutions régulatrices du marché. Elles sont au service du capitalisme « destructeur » qui n’a pas de limites ; aucunes ; il œuvre dans un monde fini. Le capitalisme financier en est la représentation ultime dont le gain et le profit sont l’unique finalité. La monnaie « outil » doit reprendre du sens et participer à la promotion de la vie collective. L’innovation, ici, comme avec la terre, doit suivre un processus de relocalisation. Dans une telle perspective, les monnaies locales joueraient un rôle fondamental. Les banques alternatives en seraient les garantes. Les monnaies locales deviendraient la principale source d’échange tout en restant indexées sur les monnaies « monde » pour instaurer et formaliser les échanges entre les peuples. Le commerce deviendrait – ou redeviendrait – un moyen et non plus une fin.
Pour que les innovations productrices de changement puissent s’opérationnaliser elles doivent être éduquées. L’éducation est l’outil, par excellence, qui doit en accompagner la mise en œuvre. L’éducation concerne les institutions que sont l’école, l’université, la famille, les associations populaires et la société civile, les médias de masse, etc. Dans chacune des ces institutions il faut réapprendre la « terre » et dégager du « temps » pour se réapproprier le sens des choses et donner du sens à sa vie. On doit aussi apprendre à donner du sens à la monnaie comme moyen d’échange réciproque pour les besoins de la nécessité et de la convivialité. L’exemple de la kula des sociétés archaïques mélanésiennes est, à ce titre, riche d’enseignement. Si cet outil est mis à disposition et au service du peuple et de la collectivité, et non au service du capitalisme « destructeur », vous changez le monde en à peine une génération.
Pour conclure, si le politique ne se réapproprie pas les fondamentaux que sont la terre, le travail et la monnaie en régulant l’économie de marché de façon radicale – voire en la supprimant tout court –, la destruction est inévitable et sera totale. Tel est le sens de l’histoire et de sa reproduction. « Il n’y a pas d’alternatives » ! Il n y aura aucun salut pour qui que ce soit. Y compris pour les 1% les plus riches de la planète. Mais peut-être ne se sentent-ils pas concernés !
P. F.

Equateur vs Chevron : 19 milliards de dollars de dommage environnemental

Le groupe US Chevron, la troisième compagnie pétrolière mondiale, vient de prendre une raclée devant la justice équatorienne : 19 milliards de dollars, soit environ 4 fois la somme infligée à Exxon Mobil pour la marée noire de l’Alaska en 1989. Une victoire judiciaire exemplaire pour la population équatorienne, les cinq tribus indiennes massacrées et leurs très combattifs avocats.

Le malheur d’un peuple commence souvent avec la découverte du pétrole. Pour l’Equateur, cela a été en 1964, dans les provinces de Sucumbíos et d’Orellana, au Nord du pays.

En 1967, Texaco, alors deuxième groupe mondial, a obtenu l’exploitation. Les travaux ont été gigantesques : un oléoduc traversant la forêt de l’Amazonie, 350 puits et une zone contrôlée de 442.965 hectares. De 1967 à 1992, Texaco a exporté 1 500 millions de barils de brut, pillant ainsi 80 % du pétrole équatorien. Chevron est dans l’affaire pour avoir racheté Texaco en 2001.

Et l’environnement ? Un massacre. Pour chaque puits creusé, Texaco construisait des bassins pour recueillir les déchets toxiques. Ces bassins géants étaient installés à côté des cours d’eau pour faciliter l’évacuation, et ont été ainsi largués par tonnes du benzène, du toluène, de l’arsenic, du plomb, du mercure, du cadmium et autres saloperies.

Le résultat a été la dévastation d’un million d’hectares de forêt tropicale. Cinq tribus d’indigènes qui vivaient sur ce territoire ont disparu et les dommages à la santé sont considérables.

La première action en justice contre Texaco a été engagée en 1993 devant un tribunal de New York, siège de Texaco. Huit ans de bataille de procédure, et en 2001 le tribunal a estimé que l’affaire relevait des juridictions équatoriennes, par référence au lieu du dommage.

La procédure a repris en 2003 devant la cour de justice de Laga Agrio en Equateur, avec un rôle clé pour le juge Alberto Guerra Bastides.

106 rapports d’expertise furent produits et tous démontraient la présence des hydrocarbures et des produits polluants, faisant le lien avec les atteintes graves à la santé. Chevron a tout fait pour contester les juges et combattre les preuves, mais la réalité de la pollution était incontestable… Alors, l’argument a été de dire que Texaco avait payé 40 millions de dollars dans les années 1990 pour le nettoyage des sites, et avait obtenu quitus de la part du gouvernement équatorien en 1998. La blague.

La cour de Lago Agrio n’a pas été convaincue et le 14 février 2011 elle a condamné Chevron à verser 9,5 milliards de dollars de dommages et intérêts, soit le coût réel de la dépollution et du dédommagement des victimes, demandant en outre à Chevron de présenter des excuses aux victimes faute de quoi les dommages et intérêts seraient doublés à titre punitif.

Chevron a fait appel, et le 3 janvier 2012, la cour d’appel a confirmé la condamnation. Fin juillet, la cour a constaté que Chevron n’avait pas présenté ses excuses, et la somme a été portée à 19 milliards de dollars,

Chevron a formé un pourvoi devant la Cour suprême de justice à Quito, recours non suspensif.

Jeudi, la cour a sommé Chevron d’avoir à payer cette somme « dans un délai de 24 heures » ou « dans le même délai, mettre à disposition de la justice équatorienne des biens non hypothéqués d’une valeur équivalente à ce montant ».

Pablo Fajardo, l’un des avocats des victimes, sait qu’avec ces bandits ce ne sera pas simple d’obtenir les sommes, mais les procédures d’exécution vont être engagées : « Nous sommes en train d’examiner différents lieux où se trouvent des actifs importants de Chevron et où on peut compter sur des systèmes judiciaires adaptés, impartiaux et forts ».

Voir le site Chevron Toxico

EPR-THT : Au pays du nucléaire, où est le “changement “?

Après ,
– L’interpellation du Maire et la démission du conseil municipal du Chefresne,
– Le procès de Michel Houssin, de “Marais sous tension” pour un “déboulonnage” symbolique de pylône,
– Les pressions psychologiques, la répression et les intimidations quotidiennes, sur le maire et sa famille , sur les riverains et sur tous les militants anti-THT et antinucléaires criminalisés,
– Les violences policières de Montabot des 23 et 24 juin derniers qui ont fait 25 blessés dont 2 graves,
Voici maintenant l’arrestation d’un agriculteur (1)
relevant de pratiques qui sont plus celles d’États autoritaires et policiers que celles de la démocratie dont la France se réclame.

Pourtant la construction de l’EPR à FLAMANVILLE a déjà plus de 4 ans de retard. Bien que ce nouveau réacteur ne doive pas produire d’électricité avant 2016 selon EDF, bien que le contentieux du Conseil d’ÉTAT vienne de reporter sa décision concernant les recours ( dont celui du CRILAN) contre le couloir de lignes THT Cotentin Maine qui en est la conséquence, RTE continue, avec le concours de l’État nucléaire et de sa police à imposer la construction de la ligne 400 000 volts vers les Pays de Loire. La force et le fait accompli l’emportent sur le Droit.
Qu’attend donc le pouvoir d’une telle escalade ? Il devrait savoir depuis Malville en 1977 et Auckland en 1985, à quels drames cette situation peut conduire !
En l’occurrence, où est le “ changement” après les élections de mai et juin 2012 ? Quel silence assourdissant des défenseurs des Droit de l’homme !

Le nucléaire est un des révélateurs du poids des lobbies et du dérapage croissant de la démocratie vers un état policier. Le CRILAN appelle à la solidarité avec ceux qui luttent contre cette dégradation, quel que soit le pouvoir politique en place.

Pour le CRILAN,
Didier ANGER

logo CRILAN


(1) THT : interpellation musclée d’un agriculteur (1/08/2012)

Appel aux réseaux, publications, organisations engagés pour La Transition Énergétique

Appel aux réseaux, publications, organisations engagés pour La Transition Énergétique Paris, le 9 mai 2012

Énergie Partagée, mouvement citoyen qui accompagne et finance des projets locaux de production d’énergies renouvelables et de maîtrise de l’énergie, a lancé sa première collecte d’investissement citoyen auprès des particuliers et des organisations à l’automne 2011.

Cet appel à l’épargne solidaire s’achèvera en septembre 2012, avec un objectif de 3 millions d’euros. Nous en sommes aujourd’hui à près de 800 000€.

Il nous reste donc encore à mobiliser et informer largement autour de cette opération afin de collecter plus de 2 millions supplémentaires dans les 4 mois à venir.

Les 3 millions d’euros rassemblés permettront, par effet de levier, de financer de 27 à 30 millions d’euros de projets d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique d’initiative citoyenne2 .

Atteindre l’objectif de cette première collecte constitue un enjeu majeur.

Nous démontrerons ainsi que l’implication citoyenne est une réalité, une voie nouvelle, innovante, dynamique pour accompagner la production décentralisée de l’énergie.

La Transition Énergétique implique une réappropriation sociale de ces problématiques, historiquement confisquées au nom d’une politique énergétique centralisée exclusive, au détriment des territoires. L’implication publique et citoyenne dans les projets d’énergies renouvelables et d’économies d’énergie permettra d’améliorer les retombées économiques locales et de conforter leur bonne intégration territoriale.
La Transition Énergétique est une nécessité, l’implication citoyenne via Energie Partagée représente une des conditions permettant d’opérer le basculement des politiques énergétiques.

Au-delà de la réponse nécessaire aux besoins de financement des projets actuellement accompagnés par le mouvement Énergie Partagée, il est déterminant de réussir ce premier appel à souscriptions pour poursuivre sereinement la collecte et faire émerger d’autres projets citoyens, comme le fait Terre de Liens pour les terres agricoles3.

Énergie Partagée soutient déjà des projets par des apports en fonds propres, par exemple:

* Parc éolien citoyen de Béganne, en pays de Vilaine,
* Toiture solaire sur le lycée Agricole de St-Gervais-en-Auvergne.

Énergie Partagée est en France le seul outil d’investissement dans les énergies renouvelables et de maîtrise de l’énergie qui soit Citoyen4 et Solidaire5.

APPEL est donc lancé à tous les réseaux, publications, organisations, ONG… pour relayer le message d’Énergie Partagée :
Ensemble, devenons coproducteurs des énergies citoyennes !

Vous le pouvez ! A vous d’opter pour le mode de communication le plus adapté !
* envoi d’un Emailing de souscription réalisé par nos soins à votre base de donateurs / adhérents,
* article de fond /brève d’info, dans votre revue, sur votre site Internet,
* interview de fondateurs et/ou de porteurs de projets soutenus par Énergie Partagée,
* diffusion de documents (flyer, affiches, bulletin de souscription) Énergie Partagée lors de vos événements, conférences, stand, AG…
* encartage du dépliant de souscription dans votre revue,
* sollicitation de notre réseau d’ambassadeurs pour vos conférences, débats, salons…,
* co-organisation de conférences publiques autour de la transition énergétique et de ses solutions locales,
* mise en place de liens vers le site Énergie Partagée sur vos supports Internet (site, pages Facebook, Twitter…),
* affichage de bandeaux animés sur vos sites Internet, blogs…,
* transfert de ce message à vos propres réseaux.

Quel que soit votre engagement pour cet Appel, il sera utile !
Pour concrétiser la Transition Énergétique,
pour lutter contre le gaspillage et la précarité énergétique,
pour lutter contre le gaspillage des ressources non renouvelables,
pour la santé et l’environnement,
pour contrecarrer le réchauffement climatique,
pour des énergies renouvelables au cœur des territoires,
pour des énergies renouvelables citoyennes, non contrôlées par les forces financières du marché mondial,
pour une finance citoyenne au service des biens communs.

Nous comptons sur vous, EnéRgétiquement votre.

Thierry Salomon, président, association NégaWatt,

Benjamin Dessus, président, Global Chance,
Marc Jedliczka, directeur général, Hespul,
Christel Sauvage, présidente, Energie Partagée Association & Enercoop Ardennes-Champagne,
Jacky Blanc, président, Energie Partagée Investissement,

Patrick Behm & Julien Noé, directeurs, Enercoop,

Jean-Marc De Boni, président du directoire, Nef,

Madeleine Charru, présidente, Cler,

Bernard Laponche, Global Chance, Amis d’Enercoop,

Anne Bringault, présidente, Les Amis d’Enercoop,

Alain Golfier, gérant, Site à Watts,

Alain Ridard, président, Éoliennes en Pays de Vilaine,

Emmanuel Julien, président du directoire, Sergies,

Annick Mortier, président, ALE 08,

Christophe Berard, président, Inddigo,

Philippe Vachette, fondateur, Solira,

Jacques Quantin, gérant, Confluences.

Contact :

Olivier Berland, en charge de la mobilisation Appel à souscription,

association@energie-partagee.org

Portable : 06 87 46 70 73, Direct 01 80 18 92 29

www.energie-partagee.org / Twitter : EnergiePartagee / Facebook : Energie Partagée

9/11 avenue de Villars, 75007 Paris

1 Visa n°11-417 de l’Autorité des Marchés financiers délivré le 19 septembre 2011, valant jusqu’au 18 septembre 2012.

2Énergie Partagée soutenant les projets à hauteur de 10 à 15% de l’investissement total nécessaire.

3A ce jour Terre de Liens à ainsi collecté 25 millions d’euros en 5 appels, qui ont permis de soutenir de nombreux projets d’agriculture biologique.

4Avec une Charte fondatrice.
5Le capital d’Énergie Partagée a reçu le Label Finansol
Energie Partagée