Remerciements à nos partenaires (Stéphane, Malika, Philippe , Christian qui nous permettent de vous tenir informés des suites des cyber @ctions avec un merci particulier Mireille Brun qui utilise régulièrement les commentaires de la pétition pour informer ceux qui suivent cette affaire
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/liberation-prisonniers-opinion-sahraouis-520.html
Alain Uguen
bonnes nouvelles
Ramassage des algues vertes : l’Etat condamné à payer
http://www.cyberacteurs.org/quotidien/equotidien.php?id=792
Charte de Tunis contre les Grands Projets Inutiles Écologie.
La loi protège désormais les lanceurs d’alerte
voir l’e quotidien d’aujourd’hui
http://www.cyberacteurs.org/quotidien/index.php
Environnement
Stoppons les financements de l’Union européenne en faveur des grands barrages dans les pays du Sud !
Avant tout nous vous prions de nous excuser pour notre silence, et renouvelons nos remerciements pour le soutien que vous avez apporté à nos actions.
Soutien important, car en effet la cyber action Stoppons les Financements a suscité l’agacement de la Banque Européenne d’Investissement, permettant de générer un dialogue animé où nous avons pu réitérer nos arguments en faveur de l’arrêt des financements par les Institutions européennes des projets de grands barrages. Je vous mets ci-joint l’échange de mails avec la BEI
http://www.cyberacteurs.org/pdf/Lettre-de-la-BEI.pdf
: c’est un peu long mais illustratif de l’usage d’un ton vindicatif par la BEI…pourtant aisément démontable par de solides arguments. Celui-ci sera aussi bientôt disponible sur notre site.
L’ensemble des revendications communes porté par le réseau Counter Balance dont nous faisons partie a été compilé dans le document que je vous mets également en pièce jointe et qui a été mis à la connaissance de la BEI à l’occasion de la révision de sa politique.
http://www.cyberacteurs.org/pdf/Politique-de-la-BEI-commentaires.pdf
Pour l’heure, nous sommes encore dans l’attente de connaître les positionnements que la Banque va prendre, et notre dernière réponse est restée lettre morte. En parallèle, les actions menées dans les réseaux européens continuent de dénoncer les investissements non durables et non solidaires des institutions financières européennes telles que la BEI ou la BERD. Nous lançons actuellement une campagne sur le financement par ces deux institutions d’usines à charbon en Europe, dont nous dénonçons l’absurdité: d’une part l’Union européenne affiche un objectif de réduction des gaz à effet de serre de 20% en 2020, de l’autre des institutions censées participer à ces efforts cautionnent et soutiennent pourtant la production d’une énergie la plus polluante, le charbon.
Pour illustration de ces actions, je vous invite à regarder le résumé de l’action menée par le réseau Counter Balance et les Yes Men lors de la dernière Assemblée Générale de la BEI:
http://www.counterbalance-eib.org/?p=2232
Malika Peyraut
Chargée de Campagne Institutions financières internationales
Les Amis de la Terre
cyber @ction en archives
http://www.cyberacteurs.org/archives/bilan.php?id=580
Abandon du permis aurifère
Montebourg : « Le permis Limonade a été signé par mon prédécesseur »
http://www.franceguyane.fr/regions/guyane/montebourg-le-permis-limonade-a-ete-signe-par-mon-predecesseur-153344.php
Le permis Rexma a été délivré le 3 mai 2012 par le prédécesseur de Montebourg, Eric Besson, et a fait l’objet d’un arrêté. « Quels que soient les avis négatifs, je suis tenu par les conséquences juridiques d’un acte créateur de droits et quand le droit est là, on ne peut plus le retirer parce que sinon, c’est un contentieux, des indemnités, dans une période de disette budgétaire, qui seraient malvenus » , a expliqué Arnaud Montebourg mardi soir devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Le titre d’exploitation, par ailleurs, est antérieur à la définition du périmètre, ce qui coince encore juridiquement le gouvernement. Voilà pourquoi le ministre voudrait profiter de la réforme du code minier, « vieux de cinquante ans » , pour en « purger les procédures » .
Actuellement, le gouvernement cherche un compromis avec Rexma. « C’est un permis qui n’est pas dans le coeur protégé du Parc, explique le ministre, et il y a des positions assez raisonnables. » Certains élus estiment, selon lui, qu’avec deux habitants au kilomètre carré, on ne peut sanctuariser la zone. « S’il n’y a pas d’activité légale, ce sont les orpailleurs illégaux et clandestins qui viendront mettre du mercure dans le sol » , avertit le ministre. Le maire de Saül serait ainsi « favorable à une exploitation aurifère à dix km de son bourg, mais pas à trois » . « Nous pouvons arriver à un point d’équilibre, a conclu Arnaud Montebourg. Je fais ce que je peux avec ce dont j’ai hérité. »
Interrogé par Chantal Berthelot sur la fiscalité minière, Arnaud Montebourg a affirmé : « Rien n’est arbitré. » S’il s’agit de fiscalité, c’est du ressort de la loi de finances, s’il s’agit de redevances, c’est le code minier. Le gouvernement estime toutefois que « les territoires doivent être rétribués pour les efforts qu’ils font, en Outre-mer ou dans l’Hexagone, parce que, souvent, ils sont associés à la réfection des infrastructures pour la desserte ou à la dépollution des sites d’exploitation. Nous voyons bien que ce sont les collectivités qui se tapent, cent ans après, les friches indébrouillables avec des dégâts sur les finances publiques considérables. » Un fonds de solidarité nationale serait aussi créé pour suppléer aux exploitants défaillants.
Cyber @ction en archives
http://www.cyberacteurs.org/archives/bilan.php?id=586
Justice : entre diffamation et liberté d’expression
Avoir lié la responsabilité de Geneviève Darrieussecq à une affaire d’agression sexuelle sur mineur déplorée dans les arènes était-il diffamatoire ? Le tribunal y répondra le 23 avril.
Il ne le dit pas, mais c’est peut-être la meilleure des choses qui pouvait lui arriver… En étant convoqué hier à la barre du tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan pour répondre de diffamation envers Geneviève Darrieussecq, maire et présidente de l’Union des villes taurines françaises, le militant passionné Christophe Leprêtre, 48 ans, a obtenu pour les anti-taurins une tribune inespérée. En jeu : une lutte juridique plus complexe qu’il n’y paraît autour de la liberté d’expression. Assez complexe en tout cas pour que le jugement soit mis en délibéré au 23 avril.
La suite
Pétition en archives
http://www.cyberacteurs.org/archives/bilan.php?id=589
La corrida ne doit pas faire partie du patrimoine culturel de la France 6705 participants
La corrida reste inscrite au patrimoine culturel immatériel de la France Des associations avaient demandé l’annulation de la corrida à l’Inventaire du patrimoine culturel immatériel. Elles ont été déboutées, pour la deuxième fois
La requête des associations anti-corrida a été rejetée
La justice a de nouveau rejeté ce mercredi la requête d’opposants à la corrida qui avaient demandé que soit annulée son inscription au “patrimoine culturel immatériel” de la France.
La Fondation Franz Weber et d’autres associations anti-corrida avaient déposé une requête devant le tribunal administratif. Une première requête déposée dans le même sens en novembre 2011 avait déjà été rejetée.<
Interpellé par les militants anti-tauromachie, le Conseil constitutionnel avait de son côté considéré en septembre 2012 que la corrida ne portait atteinte à aucun droit constitutionnellement garanti.
http://www.sudouest.fr/2013/04/03/la-corrida-reste-inscrite-au-patrimoine-culturel-immateriel-de-la-france-1013389-727.php
Cyber @ction en archives
http://www.cyberacteurs.org/archives/bilan.php?id=593
Agriculture
OGM : quelles suites à l’étude Séralini pour l’Anses ?
En octobre 2012, l’Anses et le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) réfutaient les conclusions de l’étude du Professeur Gilles-Eric Séralini, mais demandaient une nouvelle étude de long terme pour évaluer la toxicité des OGM et lever le doute qui s’était installé dans l’esprit du public. 5 mois plus tard, où en est ce projet d’étude ?
« La commission européenne a clairement décidé de mettre les moyens financier pour réaliser au niveau européen une telle étude », affirme Marc Mortureux, Directeur général de l’Anses. Le HCB et l’Anses aimeraient contribuer au cahier des charges de cette étude pour en définir les objectifs. L’idéal pour les deux agences serait de pouvoir mener 2 études : une sur 90 jours et une sur 2 ans pour voir si les effets constatés à 90 jours sont sentinelles de ce qu’il peut se passer sur une période plus longue. Le protocole devra définir sur quel OGM sera mené l’étude et choisir si l’OGM est couplé ou non à un pesticide. Pour rappel, le maïs NK 603 était couplé au Roundup dans l’étude de Séralini.
Cette phase de définition sera capitale pour concevoir une étude irréfutable. « Mener l’étude sans prendre le temps de discuter de façon très concrète avec l’ensemble des parties scientifiques et parties prenantes risque d’aboutir à ce que l’étude, quels que soient ses résultats soit contestée », analyse Marc Mortureux.
À quand le lancement de cette étude de long terme sur les OGM ?
Pour le moment, dans ce contexte européen, la Commission européenne n’a pas encore précisé si les agences nationales pourraient participer activement à cette élaboration. Si l’Anses et le HCB ne sont pas impliquées et en fonction du protocole et des objectifs retenus, ce sera au gouvernement de dire si oui ou non, il prévoit une étude au niveau national.
Les agences espèrent avoir une réponse « rapidement ». Quoi qu’il en soit, vu la lenteur des processus européens et la complexité des discussions qui vont suivre, il semble peu probable que cette étude soit lancée avant la fin de l’année. Les prévisions se confirment donc : après un tapage médiatique en octobre 2012, les conclusions d’une nouvelle étude de long terme sur la toxicité des OGM ne seront pas connues avant 2016-2017 au plus tôt. Pendant ce temps, les OGM continuent leur progression dans les cultures mondiales.
Matthieu Combe
http://www.natura-sciences.com/agriculture/ogm/ogm-etude-seralini-anses461.html
Cyber @ction en archives
http://www.cyberacteurs.org/archives/bilan.php?id=588
Dour: une maraîchère condamnée à 6 mois de prison pour avoir arraché des patates génétiquement modifiées va en opposition
Prévue le 2 avril, la suite du procès dit des «11 de Wetteren» vient d’être reportée de quelques jours. La Douroise Marie Smekens fait partie des 11 inculpés. Condamnée par le tribunal de 1ère instance de Termonde à 6 mois de prison ferme pour avoir fauché des patates génétiquement modifiées en Flandre, elle connaîtra mardi la date à laquelle elle fera opposition. Confiante, elle ne regrette pas ses actes.
http://www.laprovince.be/692719/article/regions/mons/actualite/2013-03-28/dour-une-maraichere-condamnee-a-6-mois-de-prison-pour-avoir-arrache-des-patates
Nucléaire
procès d’Areva contre l’Observatoire du nucléaire.
Malgré les différents courriers et la cyber @ction relayée efficacement par Cyberacteurs, le gouvernement français – premier responsable puisque Areva est détenue par l’Etat – s’est bien gardé de répondre aux questions, de façon à renforcer la position d’Areva lors du procès.
L’audience a donc eu lieu au Tribunal de grande instance de Paris le 1er février 2013 mais, comme on pouvait le penser dans le cas d’une citation directe, le fond n’a pas été abordé et une nouvelle date a été fixée : le… 20 décembre 2013 !
A l’approche de cette date, il sera possible de faire une nouvelle action et, si possible, d’appeler à un rassemblement de soutien. Enfin, le 9 mars 2013, l’AFP a publié une dépêche qui rend compte scrupuleusement des déclarations d’Areva qui s’autorise à réécrire l’histoire à sa façon : le fameux “don” au gouvernement du Niger viserait désormais à compenser les mesures prises pour sécuriser la région…
A suivre. Merci à toutes et tous pour votre aide.
Stéphane Lhomme
Observatoire du nucléaire
Cyber @ction en archives
http://www.cyberacteurs.org/archives/bilan.php?id=587
Solidarité internationale
Suivi de la pétition Aéromart, contre la présence d’entreprises israéliennes du secteur défense à la Convention Aéromart de Toulouse en décembre 2012 :
Le 22/11/ 2012, la Commission Permanente du Conseil Régional de Midi-Pyrénées a adopté le texte suivant : (…)
ARTICLE TROIS : Au titre des crédits FEDER, une convention sera signée avec le tiers bénéficiaire sur le modèle approuvé par délibération n° 12/02/09.18SG du 9 février 2012. La convention devra préciser que «Seules les PME de Midi-Pyrénées peuvent participer à cette opération. Ces entreprises devront notamment respecter la réglementation européenne et nationale relative à l’importation et l’exportation des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés (Arrêté du 2 octobre 1992, version consolidée en date du 23 juin 2011), la réglementation relative au Contrôle de l’exportation de biens et technologies à double usage (Règlement CE No 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage et
Décret n° 2010-292 du 18 mars 2010 ) et l’Arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes dit “Arrêt BRITA”.
L’arrêt BRITA constitue une reconnaissance juridique, au niveau européen, du fait qu’Israël viole le droit international en exploitant économiquement les terres palestiniennes.
Il était difficile d’en attendre plus ! Il faudra, surtout à présent, vérifier l’application de ce texte et veiller à ce que des entreprises non respectueuses des règlements mentionnés ne soient subventionnées.
Christian FRUHAUF
Pétition en archives
http://www.cyberacteurs.org/archives/bilan.php?id=558
Droits de l’être humain
cyberaction N° 504: Pour un accueil digne des exilés
Le lancement de la cyber action a correspondu avec le rendu de la décision du Défenseur des droits concernant le harcèlement policier à Calais, et à une interpellation du gouvernement par des associations nationales de défense des droits de l’homme. Plusieurs députés ont répondu favorablement à la cyber action, et le premier ministre a fait une réponse globale adressées aux associations nationales de défense des droits de l’homme.
Sur le terrain, le harcèlement policier est moins intense, et une concertation régionale s’est ouverte avec l’État et les collectivités locales concernant les conditions d’accueil des exilés. Mais la politique du gouvernement reste fondée sur la répression et la négation des droits.
D’autres actions seront donc nécessaires pour obtenir des avancées.
Philippe Wannesson
Cyber @ction en archives
http://www.cyberacteurs.org/archives/bilan.php?id=584
