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archive : Représentativité des ONG
Les mauvais coups se font généralement le 14 juillet ou le 15 août. C'est encore plus tentant en période de crise majeure, comme actuellement. C'est sans doute pour cette raison que le Journal officiel du 13 juillet publie un nouveau décret concernant les associations.11 commentaires
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je suis d'accord avec Marie-Laure A. ; trop d'associations tue les associations
et l'on ne peut pas donner notre argent à toutes les associations
et l'on ne peut pas donner notre argent à toutes les associations
gérard
19/10/2011 - 15:03:50
De toute façon, les associations ne représentent qu’elles même. Si elles sont des éléments de mobilisation des citoyens, la place qu’elles prennent dans ce qu’on appelle une démocratie (et qui n’en est pas une) est chaque plus illégitime.
Poing Noir
10/10/2011 - 10:46:06
Es-ce que l'un des buts (ou simplement l'un des effets?)de ce traité n'est pas de limiter le nombre d'associations agréées afin que les cotisations versées par les adhérents des petites associations ne soient plus déductibles du revenu imposables?
Béatrice Adam
11/09/2011 - 06:24:49
Bonjour,
Dans un premier élan, j'ai été très tentée de signer la pétition sur la "représentativité des ONG" car je déteste cette "mauvaise habitude" de faire passer des mesures en catimini, notamment pendant l'été, ainsi que la tartufferie sous-jacente de ce type de pratique, en particulier de la part de NKM.
Cela dit, au risque de vous choquer, je pense depuis longtemps qu'il y a déjà trop et qu'il se crée trop d'associations en France, même lorsqu'il s'agit de défendre la démocratie et la citoyenneté ou surtout de suppléer au manque criant de véritables politiques dans bien des domaines aux plans national et local.
En effet, selon moi, un des inconvénients majeurs est le morcellement des organisations et des actions qui empêche d'atteindre une "taille critique", significative d'une intention et/ou d'un but clair et partagé, ainsi qu'une représentativité conséquente susceptible d'influer dans le rapport de pouvoir qui ne manque pas de se produire à un moment ou à un autre.
D'autre part, je m'interroge sur l'utilisation des fonds de certaines associations (ex : sièges sociaux "pharaoniques" de certaines ONG, coûts des 4x4 des institutions du "charity business" et évolution des loyers à Haïti depuis la dernière catastrophe ?), sur la recherche de financements, notamment sous forme de subventions (comme les entreprises cherchent des banquiers ou des clients !!!) et sur la multiplication de moyens dispersés qui pourraient être mutualisés pour être mieux utilisés au service du sens et du résultat concret au final ...
Je comprends que chaque association ait ses spécificités, mais à force de vouloir se distinguer, on peut aussi se perdre ...
Plus que jamais, l'union fait la force et je propose que des associations existantes, à intention et/ou but "similaire" ou considéré comme "proche", se regroupent intelligemment en "méta-associations", sans perdre leur âme (ex : association Vivre Paris qui inclut, en particulier, le Collectif des Riverains Clichy-Rochechouart dont mon époux et moi-même sommes personnellement adhérents dans notre arrondissement) pour défendre leurs idées et les intérêts de leurs membres, avec vigueur et détermination, en faisant ainsi beaucoup mieux face aux pouvoirs en place, multiples et complexes, grâce à des actions mieux concertées et plus puissantes.
Merci pour votre retour, même estival !
Bien cordialement,
Marie-Laure A
Dans un premier élan, j'ai été très tentée de signer la pétition sur la "représentativité des ONG" car je déteste cette "mauvaise habitude" de faire passer des mesures en catimini, notamment pendant l'été, ainsi que la tartufferie sous-jacente de ce type de pratique, en particulier de la part de NKM.
Cela dit, au risque de vous choquer, je pense depuis longtemps qu'il y a déjà trop et qu'il se crée trop d'associations en France, même lorsqu'il s'agit de défendre la démocratie et la citoyenneté ou surtout de suppléer au manque criant de véritables politiques dans bien des domaines aux plans national et local.
En effet, selon moi, un des inconvénients majeurs est le morcellement des organisations et des actions qui empêche d'atteindre une "taille critique", significative d'une intention et/ou d'un but clair et partagé, ainsi qu'une représentativité conséquente susceptible d'influer dans le rapport de pouvoir qui ne manque pas de se produire à un moment ou à un autre.
D'autre part, je m'interroge sur l'utilisation des fonds de certaines associations (ex : sièges sociaux "pharaoniques" de certaines ONG, coûts des 4x4 des institutions du "charity business" et évolution des loyers à Haïti depuis la dernière catastrophe ?), sur la recherche de financements, notamment sous forme de subventions (comme les entreprises cherchent des banquiers ou des clients !!!) et sur la multiplication de moyens dispersés qui pourraient être mutualisés pour être mieux utilisés au service du sens et du résultat concret au final ...
Je comprends que chaque association ait ses spécificités, mais à force de vouloir se distinguer, on peut aussi se perdre ...
Plus que jamais, l'union fait la force et je propose que des associations existantes, à intention et/ou but "similaire" ou considéré comme "proche", se regroupent intelligemment en "méta-associations", sans perdre leur âme (ex : association Vivre Paris qui inclut, en particulier, le Collectif des Riverains Clichy-Rochechouart dont mon époux et moi-même sommes personnellement adhérents dans notre arrondissement) pour défendre leurs idées et les intérêts de leurs membres, avec vigueur et détermination, en faisant ainsi beaucoup mieux face aux pouvoirs en place, multiples et complexes, grâce à des actions mieux concertées et plus puissantes.
Merci pour votre retour, même estival !
Bien cordialement,
Marie-Laure A
Marie-Laure A
25/08/2011 - 14:17:33
Relisant avec soin la réponse de Mme La Ministre, j'essaie d'en analyser les subtilités. J'en vois une dans les explications données qui se jouera entre 2014 et 2015 : parmi les critères demandés en 2015, la compétence particulière sera un plus obligatoire, et non plus une alternative au nombre minimum de membres. D'où ma question : qui va juger de cette compétence spécifique ?
Une autre subtilité, est celle de la représentativité d'une association, au sein d'un territoire. S'agit-il d'un niveau d'opérativité locale, régionales, nationale ?
Par ailleurs, le souci d'une indépendance financière me paraît plutôt une bonne chose en soi, pas toujours réalisable en pratique. Aux ONG de mobiliser leurs membres. Mais à combien de membres une ONG sera-t-elle dans la bonne liste ??
Certes, la multiplication de petites ONG finit par bloquer toute initiative, et arrive à paralyser le débat au lieu de le faire avancer. J'en ai eu l'expérience dans des projets précis lorsque les points de vue étaient si divergents que nous n'aboutissions qu'à des impasses.
Ce texte est à comprendre comme réaction à ces situations de fait.
De là une autre question me semble utile à poser : quelle réflexion critique les ONG environnementales ont-elle à mener sur leurs propres modalités d'action pour être les plus efficaces possibles ? N'avons nous pas intérêt à des regroupements pour avoir plus de force et de représentativité, plus de légitimité à nous faire respecter ?
Comment renforcer notre pouvoir ?
Soutenir nos associations en payant régulièrement nos cotisations serait un premier pas : leur assurer indépendance financière et plus de visibilité est un premier objectif.
Alors à nous tous d'agir !! Et pas forcément en lançant encore une pétition ....
Bon été à tous
Une autre subtilité, est celle de la représentativité d'une association, au sein d'un territoire. S'agit-il d'un niveau d'opérativité locale, régionales, nationale ?
Par ailleurs, le souci d'une indépendance financière me paraît plutôt une bonne chose en soi, pas toujours réalisable en pratique. Aux ONG de mobiliser leurs membres. Mais à combien de membres une ONG sera-t-elle dans la bonne liste ??
Certes, la multiplication de petites ONG finit par bloquer toute initiative, et arrive à paralyser le débat au lieu de le faire avancer. J'en ai eu l'expérience dans des projets précis lorsque les points de vue étaient si divergents que nous n'aboutissions qu'à des impasses.
Ce texte est à comprendre comme réaction à ces situations de fait.
De là une autre question me semble utile à poser : quelle réflexion critique les ONG environnementales ont-elle à mener sur leurs propres modalités d'action pour être les plus efficaces possibles ? N'avons nous pas intérêt à des regroupements pour avoir plus de force et de représentativité, plus de légitimité à nous faire respecter ?
Comment renforcer notre pouvoir ?
Soutenir nos associations en payant régulièrement nos cotisations serait un premier pas : leur assurer indépendance financière et plus de visibilité est un premier objectif.
Alors à nous tous d'agir !! Et pas forcément en lançant encore une pétition ....
Bon été à tous
Fab
12/08/2011 - 15:43:38
Monsieur,
En réponse aux interpellations dont votre site cyberacteurs.org s'est fait le relais auprès de certains membres de mon cabinet, je souhaite vous apporter quelques éléments d’information sur le décret publié le 13 juillet relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances.
Je vous serais reconnaissante de bien vouloir transmettre cette réponse aux cyberpétitionnaires dont vous vous êtes fait le relais.
Tout d'abord, ce décret est la traduction stricte d’un engagement du Grenelle et il a d’ailleurs fait l’objet d’une très large concertation avec les ONG du Grenelle, qui l’ont approuvé. Il marque un progrès important dans la mise en place de la démocratie écologique.
En effet, pour avancer en matière environnementale, nous avons tous besoin de l’aiguillon et de la compétence des ONG. Et pour qu’elles jouent efficacement leur rôle, il faut également que leur voix soit entendue et l’emporte contre ceux qui ne cessent d’instruire le procès en illégitimité de leur point de vue. C’est ce qui nous a poussés à concevoir une reconnaissance de la représentativité des acteurs environnementaux, qui repose sur trois critères précis :
- d’abord, pour les associations, il est nécessaire d’être agréé au titre environnemental. C’est une procédure ancienne (qui avait été révisée pour la dernière fois en 1995), bien connue et bien acceptée des ONG.
- ensuite, il faut démontrer son indépendance financière, que le décret définit. En pratique, il ne faut pas dépendre de plus de 50% (le décret dit ‘principalement’) d’un même financeur (comme l’Etat par exemple).
-enfin, il faut démontrer sa légitimité. Celle-ci est acquise, jusqu’à la fin de l’année 2014, par un nombre minimal de membres ou de donateurs, ou bien par une compétence particulière. Et à partir de 2015, elle le sera par un nombre minimal de membres ou de donateurs et par une compétence particulière.
A l’instar de ce qui a été fait avec les syndicats de salariés, ce décret est donc un formidable outil au service des ONG environnementales, qui deviennent des partenaires puissants du dialogue écologique. Contrairement à ce que l’on a pu entendre, le décret ne contient aucun mécanisme de couperet pour les plus petites associations. Les associations ont toutes jusqu’au 31 décembre 2014 pour s’adapter. D’ici là, pour être représentatif, un critère de compétence suffira ; il ne sera pas nécessaire d’afficher un nombre minimal de membres. Cela va permettre au tissu des ONG d’anticiper et de s’organiser (en fédération, par exemple), pour être en mesure, d’ici trois ans, de peser davantage dans le débat environnemental.
L’intérêt du décret est d’écarter tout risque de parti pris ou d’arbitraire dans la reconnaissance de la représentativité. Par exemple, le critère d’indépendance financière est à ce point précisé, avec les recettes à prendre en compte et celles à exclure (les dommages et intérêts reçus par les associations par exemple), que l’Etat n’aura aucune marge d’appréciation et ne pourra donc trancher selon son envie.
Par ailleurs, il est important de préciser que ce décret ne concerne pas toutes les instances, mais seulement celles qui ont pour mission de mener le débat sur les grandes orientations environnementales, selon un modèle proche de la gouvernance Grenelle. Pour celles-ci, le décret garantit alors que la voix d’une ONG ne peut pas être considérée comme moins légitime que celle d’un autre membre (salarié, entreprise, agriculteur…). Les instances de nature essentiellement technique ou scientifique ne sont pas donc concernées, quand bien même elles comptent les ONG environnementales parmi leurs membres et experts. C’est le cas, parmi d’autres, du conseil national de protection de la nature, ou encore du conseil supérieur des sites classés. Ces instances pourront donc accueillir des associations qui ne répondent pas à tous les critères du décret. De plus, les associations d’expertise pourront sans difficulté être nommées comme personnalités qualifiées dans les instances soumises aux règles de la représentativité.
Enfin, l’agrément environnemental garde toute sa valeur, notamment sur le plan juridique; il n’est pas subordonné à la reconnaissance préalable de la représentativité. Le décret se contente de toiletter le cadre réglementaire de l’agrément, avant tout pour mettre en place un système de renouvellement périodique. Les associations agréées continueront donc d’être des interlocuteurs reconnus de l’Etat sur toutes les questions environnementales. L’agrément reste le fondement de ces échanges.
Je vous prie de recevoir, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET
Ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
En réponse aux interpellations dont votre site cyberacteurs.org s'est fait le relais auprès de certains membres de mon cabinet, je souhaite vous apporter quelques éléments d’information sur le décret publié le 13 juillet relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances.
Je vous serais reconnaissante de bien vouloir transmettre cette réponse aux cyberpétitionnaires dont vous vous êtes fait le relais.
Tout d'abord, ce décret est la traduction stricte d’un engagement du Grenelle et il a d’ailleurs fait l’objet d’une très large concertation avec les ONG du Grenelle, qui l’ont approuvé. Il marque un progrès important dans la mise en place de la démocratie écologique.
En effet, pour avancer en matière environnementale, nous avons tous besoin de l’aiguillon et de la compétence des ONG. Et pour qu’elles jouent efficacement leur rôle, il faut également que leur voix soit entendue et l’emporte contre ceux qui ne cessent d’instruire le procès en illégitimité de leur point de vue. C’est ce qui nous a poussés à concevoir une reconnaissance de la représentativité des acteurs environnementaux, qui repose sur trois critères précis :
- d’abord, pour les associations, il est nécessaire d’être agréé au titre environnemental. C’est une procédure ancienne (qui avait été révisée pour la dernière fois en 1995), bien connue et bien acceptée des ONG.
- ensuite, il faut démontrer son indépendance financière, que le décret définit. En pratique, il ne faut pas dépendre de plus de 50% (le décret dit ‘principalement’) d’un même financeur (comme l’Etat par exemple).
-enfin, il faut démontrer sa légitimité. Celle-ci est acquise, jusqu’à la fin de l’année 2014, par un nombre minimal de membres ou de donateurs, ou bien par une compétence particulière. Et à partir de 2015, elle le sera par un nombre minimal de membres ou de donateurs et par une compétence particulière.
A l’instar de ce qui a été fait avec les syndicats de salariés, ce décret est donc un formidable outil au service des ONG environnementales, qui deviennent des partenaires puissants du dialogue écologique. Contrairement à ce que l’on a pu entendre, le décret ne contient aucun mécanisme de couperet pour les plus petites associations. Les associations ont toutes jusqu’au 31 décembre 2014 pour s’adapter. D’ici là, pour être représentatif, un critère de compétence suffira ; il ne sera pas nécessaire d’afficher un nombre minimal de membres. Cela va permettre au tissu des ONG d’anticiper et de s’organiser (en fédération, par exemple), pour être en mesure, d’ici trois ans, de peser davantage dans le débat environnemental.
L’intérêt du décret est d’écarter tout risque de parti pris ou d’arbitraire dans la reconnaissance de la représentativité. Par exemple, le critère d’indépendance financière est à ce point précisé, avec les recettes à prendre en compte et celles à exclure (les dommages et intérêts reçus par les associations par exemple), que l’Etat n’aura aucune marge d’appréciation et ne pourra donc trancher selon son envie.
Par ailleurs, il est important de préciser que ce décret ne concerne pas toutes les instances, mais seulement celles qui ont pour mission de mener le débat sur les grandes orientations environnementales, selon un modèle proche de la gouvernance Grenelle. Pour celles-ci, le décret garantit alors que la voix d’une ONG ne peut pas être considérée comme moins légitime que celle d’un autre membre (salarié, entreprise, agriculteur…). Les instances de nature essentiellement technique ou scientifique ne sont pas donc concernées, quand bien même elles comptent les ONG environnementales parmi leurs membres et experts. C’est le cas, parmi d’autres, du conseil national de protection de la nature, ou encore du conseil supérieur des sites classés. Ces instances pourront donc accueillir des associations qui ne répondent pas à tous les critères du décret. De plus, les associations d’expertise pourront sans difficulté être nommées comme personnalités qualifiées dans les instances soumises aux règles de la représentativité.
Enfin, l’agrément environnemental garde toute sa valeur, notamment sur le plan juridique; il n’est pas subordonné à la reconnaissance préalable de la représentativité. Le décret se contente de toiletter le cadre réglementaire de l’agrément, avant tout pour mettre en place un système de renouvellement périodique. Les associations agréées continueront donc d’être des interlocuteurs reconnus de l’Etat sur toutes les questions environnementales. L’agrément reste le fondement de ces échanges.
Je vous prie de recevoir, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET
Ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET
11/08/2011 - 14:48:09
Une petite demande de precision sur le décret: quand vous dites :"Quant aux associations d'utilité publique, elles devraient exercer leur action sur la moitié des régions au moins", est-ce que c'est "sur la moitié du nombre totale de régions de France au moins"? ou "sur la moitié des régions ou le texte s'applique"?
Parce si c'est le premier cas, c'est vraiment absurde: certains assos sont spécialisées, e.g. dans le domaine maritime, donc forcément ne touchent qu'une petite portion du pays. Ceci ne doit pas remettre en cause leur utilité.
Parce si c'est le premier cas, c'est vraiment absurde: certains assos sont spécialisées, e.g. dans le domaine maritime, donc forcément ne touchent qu'une petite portion du pays. Ceci ne doit pas remettre en cause leur utilité.
ecosophie
09/08/2011 - 15:11:19
Simple rectification sans prétention d'une erreur d'expression on-ne-peut-plus courante :
on ne dit pas "Dans l'attente de ..., veuillez agréer ..." puisque la personne "dans l'attente" est le signataire ; on dit "Dans l'attente ..., je vous prie ou nous vous prions d'agréer ...".
Rien de plus.
Cordialement,
DR, Grenoble.
on ne dit pas "Dans l'attente de ..., veuillez agréer ..." puisque la personne "dans l'attente" est le signataire ; on dit "Dans l'attente ..., je vous prie ou nous vous prions d'agréer ...".
Rien de plus.
Cordialement,
DR, Grenoble.
DR
08/08/2011 - 12:39:02
Quand vous voyez une faute, n'hésitez surtout pas à nous la signaler en précisant où elle se trouve.
Merci
Merci
Alain Uguen
08/08/2011 - 11:49:17
Il subsiste quelques fautes dans le texte, et il manque des éléments de phrase dans le texte personnalisable.
Merci de prendre en compte, .. et d'être sur la brèche durant l'été ;-)
[ Voir l'archive ]
Merci de prendre en compte, .. et d'être sur la brèche durant l'été ;-)
Fan de canard
08/08/2011 - 11:19:39
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Dominique de Beaucoudrey
05/09/2012 - 22:05:34