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Bilan de la cyberaction : 207 : Déclarez votre flamme au recyclage des déchets
Mardi 13 février, le Parlement européen votera à Strasbourg sur la révision de la Directive cadre sur les déchets. La révision de cette Directive, qui fixe les grandes orientations de la politique européenne en matière de déchets, est une opportunité de développer le recyclage et la prévention des déchets, de mieux utiliser les ressources naturelles et de réduire nos émissions de gaz à effet de serre.
Bilan de la cyberaction :
2157 personnes ont écrit à hans-gert.poettering@europarl.europa.eu.Mardi, les députés européens ont adopté deux rapports distincts sur les déchets.
Le premier, rédigé par la britannique Caroline Jackson, se concentre sur la prévention et propose de fixer un objectif concret : une stabilisation de la production de déchets d’ici à 2012. Afin de réduire drastiquement la mise en décharge, le rapport souligne qu’il est également essentiel d’encourager la réutilisation et le recyclage.
Le second rapport, rédigé par le député hollandais Johannes Blokland, répond à la Stratégie thématique sur la prévention et le recyclage des déchets, présentée par la Commission européenne en 2005. Il propose d’interdire d’ici à 2020 la mise en décharge de déchets qui pourraient être recyclés, et demande à la Commission de proposer des mesures concrètes pour prévenir la production de déchets.
voir
http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/064-3005-043-02-07-911-20070208IPR02886-12-02-2007-2007-false/default_fr.htm
Présentation de la cyberaction :
" Avec leur vote, les eurodéputés ont une occasion unique de promouvoir dans toute l'Europe le recyclage qui, contrairement à l'incinération, nous permettrait de réduire nos émissions de gaz à effet de serre et de mieux gérer nos ressources naturelles ", déclare Hélène Bourges du CNIID. " Notre objectif devrait être de ne pas enfouir ni incinérer tout ce qui peut être réutilisé, recyclé ou composté ".
Pour les rajouter vous trouverez l'adresse de vos députés européens
http://www.cyberacteurs.org/forum/viewtopic.php?t=1709
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En savoir plus
Lorsqu'elle présenta sa proposition en 2005, la Commission européenne déclara que cette révision de la Directive cadre sur les déchets avait pour but de réduire la production de déchets et d'amener l'Europe à devenir une " société du recyclage ". En réalité, la proposition de la Commission ne contient aucune mesure concrète pour augmenter le recyclage et n'impose aux Etats membres aucun objectif minimum à atteindre lors de l'élaboration de leurs plans nationaux de prévention des déchets. La Comission propose également une hiérarchie de traitement des déchets à trois niveaux, au sein de laquelle la réutilisation, le recyclage et la valorisation énergétique ont le même niveau de priorité. De plus, la Commission européenne entend promouvoir l'incinération en lui accordant un nouveau statut, celui d'opération de valorisation, ce qui conférerait à l'incinération le même niveau de priorité que le recyclage.
La Commission Environnement du Parlement a amélioré la proposition de la Commission européenne en novembre 2006, en établissant une hiérarchie à cinq niveaux qui différencie nettement la prévention, la réutilisation, le recyclage, les autres opérations de valorisation, et enfin l'élimination. La commission Environnement a également fixé des objectifs à atteindre pour la prévention des déchets en vue de stabiliser notre production de déchets d'ici 2012 et de la réduire d'ici 2020. Elle a aussi voté la suppression de la formule proposée par la Commission européenne et destinée à reclassifier l'incinération en opération de valorisation. En revanche, les amendements destinés à promouvoir le recyclage n'ont pas été retenus.
Le CNIID et les Amis de la Terre demandent :
o l'établissement d'un objectif de recyclage à long terme : 50% des déchets ménagers et 70 % des autres déchets recyclés en 2020 pour pouvoir faire de l’Union européenne, et selon les mots de la Commission, une " société du recyclage ". Ceci nécessite l’abandon de la mise en décharge et de l’incinération pour tous les déchets pouvant être réutilisés, recyclés ou compostés d’ici à 2020.
o que des objectifs minimums soient fixés en matière de prévention des déchets : stabilisation d'ici 2012 et réduction d'ici 2020;
o une hiérarchie légalement contraignante à cinq niveaux pour assurer le recours préférentiel à la prévention, puis à la réutilisation, puis au recyclage (valorisation matière), puis aux autres formes de valorisation (par exemple méthanisation), puis à l’élimination (décharge et incinération);
o une obligation pour les incinérateurs de déchets municipaux d'être aussi efficaces que possible, sans que ceux-ci ne soient reclassifiés en " opérations de valorisation "; conformément à la jurisprudence de la Cour européenne de Justice, l'incinération doit continuer à être considérée comme une opération d'élimination;
o une Directive spécifique sur les biodéchets.
Pourquoi le recyclage doit être promu plutôt que l'incinération
* Une meilleure gestion des ressources : l'incinération des déchets détruit des ressources précieuses telles que métaux, plastiques, bois, ou des ressources biodégradables qui pourraient être épargnées par le recyclage. Chaque tonne de matière incinérée doit être à nouveau extraite et transformée, ce qui augmente les dommages causés à l'environnement et la dépendance de l'économie européenne vis-à-vis des importations coûteuses. Le recyclage permet d'économiser plus d'énergie que l'incinération ne permet d'en récupérer en brûlant des déchets.
* Changement climatique : L'incinération produit des gaz à effet de serre. Un incinérateur produisant de l'électricité va produire 33 % de dioxide de carbone de plus qu'une centrale au gaz [1]. En comparaison, le recyclage permet d'éviter des émissions de gaz à effet de serre en évitant l'extraction et la transformation de matières premières. Une étude récente financée par le gouvernement britannique a conclu que le recyclage tel qu'appliqué aujourd'hui au Royaume-Uni permet d'éviter l'émission de 10 à 15 millions de tonnes équivalent CO2 par rapport à d'autres types de traitement. [2]
* Des taux élevés de recyclage sont possibles : La Belgique ou l'Autriche recyclent déjà plus de 50% de leurs déchets municipaux.
* Emplois : le recyclage est plus pourvoyeur d’emplois que l’incinération. Selon une étude préliminaire menée par la Commission sur la stratégie thématique sur les déchets, le traitement de 100 000 tonnes de déchets par le recyclage crée 200 emplois, mais seulement 20 à 40 emplois s’ils sont incinérés et 10 s'ils sont mis en décharge. [3]
* L'incinération est une barrière à la réduction des déchets : l'existence d'incinérateurs empêche le développement du recyclage et de la prévention des déchets, car les incinérateurs ont besoin d'être alimentés avec une quantité constante de déchets pour fonctionner, et les collectivités locales sont obligées de fournir des quantités constantes de déchets pendant des années pour espérer rentabiliser leur investissement.
* Transport de déchets : la reclassification des incinérateurs en " opérations de valorisation " plutôt que d'élimination pourrait conduire certains pays où les coûts de traitement des déchets sont élevés, comme l'Allemagne, à exporter leurs déchets vers des pays où ces coûts sont moins élevés, comme la France, la Pologne ou la République tchèque. Ce développement du transport de déchets entraînerait de surcroît une augmentation de nos émissions de gaz à effet de serre.
* Une utilisation saine des fonds européens : la reclassification de l'incinération pourrait avoir un impact particulièrement grave en Europe de l'Est, où des millions d'Euros issus des fonds structurels européens seraient utilisés pour construire des incinérateurs plutôt que des centres de tri et de recyclage.
Contacts :
Des représentants du CNIID et des Amis de la Terre seront présents la semaine prochaine à Strasbourg et disponibles pour des entretiens. Des supports visuels en français et en anglais sont également prévus. Avant le vote, les ONG demanderont à nouveau aux députés de soutenir le recyclage plutôt que l'incinération sous la forme de cartes de la Saint Valentin.
Hélène Bourges, chargée de la campagne Alternatives au CNIID : 06.11.18.08.82
Eric Gall, Directeur du CNIID par intérim : 06.17.64.14.28
Sébastien Lapeyre, chargé de la campagne Incinération au CNIID : 06.87.34.33.97
NOTES
[1] http://www.foe.co.uk/resource/briefings/dirty_truths.pdf
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[2] http://www.wrap.org.uk/wrap_corporate/about_wrap/environmental.html
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[3] http://ec.europa.eu/governance/impact/docs/ia_2005/com_2005_0666_en.pdf
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Texte de la pétition :
Monsieur le Président du Parlement Européen,
Madame la députée, Monsieur le député,
Le Parlement européen votera à Strasbourg sur la révision de la Directive cadre sur les déchets. La révision de cette Directive, qui fixe les grandes orientations de la politique européenne en matière de déchets, est une opportunité de développer le recyclage et la prévention des déchets, de mieux utiliser les ressources naturelles et de réduire nos émissions de gaz à effet de serre.
Par leur vote, les eurodéputés ont une occasion unique de promouvoir dans toute l'Europe le recyclage qui, contrairement à l'incinération, nous permettrait de réduire nos émissions de gaz
à effet de serre et de mieux gérer nos ressources naturelles .
Notre objectif devrait être de ne pas enfouir ni incinérer tout ce qui peut être réutilisé, recyclé ou composté.
Espérant que vous saurez tenir compte de cette aspiration, nous vous prions, Monsieur le Président du Parlement Européen, Madame la députée, Monsieur le député, de croire en notre
vigilance citoyenne.
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